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...s voulons éviter que de nouvelles mesures de fermeture ne viennent frapper les commerces au-delà du 2 juin. Les petits commerces ont pris toutes les mesures nécessaires pour garantir un accueil du public sans risque durant la crise. Fermer les commerces sur l'ensemble du territoire sans tenir compte du contexte épidémique local est à notre avis disproportionné. D'autres établissements, comme les discothèques, qui vivent une situation très difficile depuis un an et demi, n'ont aucune visibilité sur leur date de réouverture. Elles devraient être autorisées à accueillir à nouveau du public, en suivant un protocole sanitaire strict. C'est bien le cas pour les salles de concert : cherchez l'erreur…
Nous en revenons toujours à la question de réglementer ou d'interdire. Pour certains, l'évocation des discothèques peut prêter à sourire, mais n'oublions pas que ces entreprises sont en état de mort économique du fait de leur fermeture. Je profite d'ailleurs de mon intervention sur ces amendements pour dire qu'il n'est pas supportable que les amendes, qui sanctionnent théoriquement le non-respect des règles sanitaires, notamment la distanciation sociale, servent en réalité à la répression sociale. Des patron...
Depuis quatorze mois, les patrons de discothèques souffrent, vous le savez tous et toutes dans cet hémicycle. Ils n'ont jamais fait preuve de violence, ne se sont jamais livrés à des exactions. Ils ont toujours été sereins, professionnels, respectueux, et c'est animés de cet esprit qu'ils se sont rendus cet après-midi sur l'esplanade des Invalides. Des membres de collectifs sont venus par groupes de six, la limite autorisée, à la rencontre de c...
Que vise donc cet alinéa ? Les lieux de réunion constituent des lieux qui ne relèvent pas de la catégorie des ERP – c'est notamment le cas des plages ou des parcs. Le maire de La Baule disait qu'il ne voulait pas que cet été, les plages de sa ville se transforment en discothèques à ciel ouvert.
...uoi nous dupliquerions cette loi, alors que la situation est différente : cela a été rappelé, vous ne pouvez pas comparer les élections sénatoriales, qui ne se déroulent pas au suffrage universel direct, avec les élections régionales. Ensuite, vous nous dites que les lieux de réunion sont ceux qui ne relèvent pas de la catégorie des établissements recevant du public – et vous citez l'exemple des discothèques à ciel ouvert. Cependant, ces dernières ne sauraient être définies comme étant des lieux de réunion : trouvez une autre formule ! Si nous adoptons le texte en l'état, nous risquons d'être confrontés à une application variable selon les départements, en fonction de l'interprétation faite par les préfets de ce qui est possible ou non.
Quand j'entends parler de lieux de réunion, qui plus est au mois de juin, je pense en priorité à des réunions politiques et non aux discothèques à ciel ouvert – cela s'appellerait autrement. Je vous propose donc de voter cet amendement et de trouver une autre formule pour définir les discothèques à ciel ouvert dans le texte.
...s relatives à leur réouverture au moins quinze jours avant celle-ci. Nous l'avons constaté depuis plusieurs mois au fil de la crise sanitaire, les ouvertures et fermetures intempestives et successives des établissements recevant du public ont plongé les professionnels de la restauration, de la culture et de nombreux autres secteurs dans un très grand embarras – nous parlions il y a un instant des discothèques, pour lesquelles l'heure n'est malheureusement pas encore à la réouverture. L'absence de directives claires en la matière a accentué les difficultés auxquelles ils faisaient face. Nous proposons donc, avec Mme Lorho, que ces établissements reçoivent des orientations précises quinze jours avant leur réouverture pour leur permettre de s'y préparer dans de bonnes conditions.
Nous aurons dans quelques instants un large débat sur les discothèques qui permettra d'apporter d'autres précisions. Dans cette attente, ce sera un avis défavorable. En effet, votre amendement aurait pour conséquence d'autoriser l'ouverture de tous les ERP sans distinction et sans précaution, et de ne pouvoir ensuite les fermer qu'a posteriori, une fois qu'ils auraient potentiellement contribué à la propagation du virus.
... cela, comme l'été dernier ? La réponse est oui, tout cela de manière légale. Et de manière illégale ?Continueront-ils de vouloir danser dans des rassemblements privés clandestins, comme on a pu en voir l'été dernier ? La réponse est oui. Eh bien, au 1er juillet, tous les Français pourront danser dans des lieux dédiés, mais dans les lieux officiellement destinés à accueillir la danse que sont les discothèques, ils ne pourront pas danser.
C'est pour cela que nous demandons que l'accès aux discothèques soit inclus dans le pass sanitaire.
...eur le ministre, monsieur le secrétaire État, mettez un peu de paillettes dans nos yeux pour cet été, cela nous changera. Mon collègue Blanchet l'a bien expliqué tout à l'heure : où est la cohérence dans le fait d'ouvrir des bars, des restaurants, des salles des fêtes, des salles de mariage qui pourront faire danser des invités jusqu'à plus soif, ou jusqu'à cinq heures du matin, et de laisser les discothèques fermées ? La plupart de ces professionnels sont au bord du suicide. Certes, nous les avons aidés, mais on ne vit pas de subventions. Ils ont besoin de rouvrir leurs établissements. Offrez-leur le pass sanitaire : au moins, ils pourront faire danser les personnes qui voudront danser cet été en toute sécurité, ce qui ne sera pas le cas dans les fêtes privées.
...s nous attendent depuis quatorze mois qui ont eu, rappelons-le des conséquences dramatiques pour beaucoup d'entre eux. Ils sont prêts, car ce sont des professionnels qui ont l'habitude de faire appliquer la réglementation depuis toujours et de recevoir des sanctions s'ils ne le font pas. Faisons-leur confiance. Si nous voulons sensibiliser les jeunes et les garder chez nous, appuyons-nous sur les discothèques qui sont capables de les faire danser en toute sécurité, et évitons ce qui s'est passé l'été dernier dans toutes ces soirées clandestines qui se sont avérées beaucoup plus dangereuses que les discothèques.
...ées par les Français, parce qu'ils pourront les comprendre. La question qui nous occupe depuis le début de ce débat est celle-ci : le fait d'aller en boîte de nuit fait-il partie de la vie quotidienne ? Cela dépend du jugement de chacun – sachant qu'elles ne sont ouvertes, pour la majorité d'entre elles, que le vendredi et le samedi. La deuxième question est celle de la capacité. Il reste 1 500 discothèques en France. Quarante d'entre elles peuvent accueillir plus de 1 000 personnes. Elles sont 900 à accueillir jusqu'à 300 personnes. Combien de bars à ambiance musicaux ouvriront légalement au 1er juillet, dans lesquels on pourra danser à largement plus de 300 personnes ? Je peux vous dire que cela dépasse largement le nombre de discothèques. Soit nous faisons confiance aux discothèques en les engl...
Ce dernier amendement est soutenu par l'ensemble du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Notre but est que, le 1er juillet, le pass sanitaire soit véritablement une solution pour sortir et danser légalement en France, notamment dans les établissements de type P que sont les discothèques. Je vous ai expliqué pourquoi il y avait urgence à le faire : dans tous vos territoires, chers collègues, il y aura des endroits où l'on dansera, sauf dans les discothèques. Cherchez la cohérence, et si vous arrivez à nous l'expliquer, nous le retirerons. Mais, aujourd'hui, il n'y en a pas. Si l'on considère que la danse est dangereuse, alors elle doit être interdite partout ; mais si l'on cons...
Nous entamons un débat que je sais douloureux car il concerne l'application du pass sanitaire aux établissements de nuit, notamment aux discothèques. Permettez-moi d'apporter une réponse un peu détaillée sur le premier amendement, car elle vaudra pour l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Je vais être d'emblée franc avec leurs auteurs sur deux points. Premièrement, le pass sanitaire n'a pas vocation à s'appliquer aux discothèques, qui, pour la quasi-totalité d'entre elles, ne sont pas des établissements impliquant de...
... rappelé en commission : le pass sanitaire ne peut s'entendre qu'avec un strict maintien des gestes barrières pour les activités auxquelles il s'applique, notamment parce que la vaccination n'empêche pas d'être porteur du virus et de le propager. Ce constat justifie d'ailleurs le maintien de mesures restrictives, y compris pour les personnes vaccinées, ainsi que l'a rappelé le Conseil d'État. Les discothèques présentent malheureusement des risques importants en matière de diffusion épidémique, dans un contexte aggravé par l'alcoolisation, le tabagisme et la fête – qui est certes légitime et que je ne juge pas, bien au contraire, mais qui, avouons-le, ne favorise pas le respect des gestes barrières.
...lidarité, des diverses aides extraordinaires mises en place, de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle, des exonérations de cotisations sociales patronales, du prêt garanti par l'État ou des dispositifs d'accompagnement spécifiques mis en place. L'État est là et le restera. Je ne suis cependant pas naïf et je sais que ces mesures ne suffiront pas à atténuer le désarroi des patrons de discothèque. Je l'entends et je le comprends. J'ai donc étudié avec attention les amendements soumis à notre Assemblée. Le problème demeure malheureusement insoluble, dans la mesure où ces établissements accueillent des activités qui – inutile de se voiler la face – ne permettent pas le respect des gestes barrières et présentent un risque épidémique disproportionné, même avec le pass sanitaire, dont ce n'est...
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir répondu à nos questions et posé les termes du débat. Je ne reviens pas, monsieur le rapporteur, sur les termes « par leur nature » que vous avez employés, car cela pourrait nous emmener très loin. Par leur nature, les discothèques sont fermées depuis le 17 mars 2020. Or le virus s'est développé plus que de raison, notamment l'été dernier quand les gens ont dansé, alors même que les discothèques étaient fermées. Dans le cadre d'une étude dont les résultats ont été publiés en décembre dernier, l'Institut Pasteur avait demandé à près de 30 000 patients ayant contracté le virus entre le 15 octobre et le 25 novembre où ils pe...
...llègue et ami Christophe Blanchet, ainsi que les amendements similaires. Depuis quatorze mois, ce dossier revient de manière récurrente sur la piste, si je puis dire. Je ne conteste pas que vous appréhendiez la question avec volonté et sérieux, monsieur le ministre – vous venez de le montrer à l'instant –, mais entendre de votre bouche qu'il y aura un accompagnement économique des exploitants de discothèque et qu'il pourrait y avoir des dossiers de reprise me fait mal au cœur. Chacun de nous connaît les discothèques de sa circonscription et les personnes qui les exploitent. Ce sont des gens sérieux, compétents, qui travaillent beaucoup – Christophe Blanchet l'a relevé – sur les problèmes d'addiction des jeunes à l'alcool, à la drogue ou au tabac. Depuis quatorze mois, bon nombre de députés ont ins...
Je pense qu'il faut écouter notre collègue Christophe Blanchet. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que l'on consomme de l'alcool en discothèque. Ce n'est pas en discothèque que les jeunes s'alcoolisent, car c'est trop cher ! Il leur suffit d'acheter de la bière, de la vodka ou tout autre alcool, d'ailleurs souvent frelaté, dans un supermarché et d'aller le boire dans un chemin creux ou au bord d'une rivière. Les exploitants de discothèque sont tenus par la loi, laquelle dispose que l'on ne sert pas une personne en état d'ivresse, ni un ...