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Je relève vos propos, monsieur le rapporteur : les discothèques n'ont été ni ignorées ni oubliées. Je crois que le micro fonctionne mal, monsieur le président…
Merci, monsieur le président, c'est mieux avec le son. Quand il n'y a plus de son en discothèque, c'est un problème. « Je coupe le son ! Et je remets le son ! »
Reprenons notre sérieux. Le sujet peut paraître badin, mais il est évidemment très important. Le rapporteur a dit que les discothèques n'étaient ni ignorées ni oubliées. Le ministre a fait part de toute sa sympathie et de toute son empathie. Tout cela est tellement vrai que, cet après-midi, quelques dizaines de patrons de discothèque ont été interpellés à proximité des Invalides et ont écopé chacun d'une amende de 135 euros. On les aime, on les comprend, on les cajole ! Au-delà de ce rappel de l'accueil privilégié réservé cet ...
...pas que les réouvertures soient décidées et contrôlées par la loi, de façon à conserver toute latitude à ce sujet. Ce n'est pas raisonnable, d'autant qu'il s'agit en théorie d'un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Dans ce contexte, il est inimaginable d'autoriser les foires, ou tout autre événement entraînant de la promiscuité, sans autoriser la réouverture des discothèques ; c'est à cela que revient le refus de ces amendements. C'est très contradictoire et il faut envoyer un autre message. Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous ai entendu parler à plusieurs reprises de votre « position personnelle ». Ce qui m'intéresse, c'est la position du Gouvernement,…
Premièrement, j'ai été très surpris d'entendre M. le rapporteur dire qu'il ne voulait pas ouvrir les discothèques parce que le pass sanitaire n'était pas une garantie et que le vaccin n'empêchait pas la transmission du virus dans certaines circonstances. Je m'interroge : depuis le début de la soirée, nous parlons d'un pass sanitaire dont la vaccination est la garantie, si j'ai bien compris. Or si M. le rapporteur dit que le pass sanitaire n'est pas une garantie, c'est bien qu'il le pense, ou qu'on le lui a ...
...rictement proportionnelles. Au reste, dans un courrier adressé cette semaine au président de l'Assemblée, la défenseure des droits a rappelé cette condition qui, selon elle, serait absente de certaines mesures prises par le Gouvernement depuis l'instauration du régime transitoire. Permettez-moi de me joindre au propos de M. Blanchet qui a insisté, avant la pause, sur la nécessité d'autoriser les discothèques – qui respectent largement les règles – à rouvrir, dans le strict respect des consignes sanitaires. Lors d'une audition organisée par M. Blanchet cette semaine, j'ai entendu un chiffre qui m'a marquée : dans les discothèques, l'air est totalement renouvelé toutes les huit minutes, c'est-à-dire aussi vite que dans un avion, et bien plus rapidement que dans un TGV.
Pourtant, il est toujours autorisé de prendre le TGV, alors qu'il est interdit d'aller en discothèque.
Alors que l'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet, des mesures de restriction ou de fermeture touchent toujours les discothèques, en dépit des efforts fournis par ces établissements pour se mettre au niveau des exigences des mesures sanitaires. En effet, depuis sept mois, leurs propriétaires, qui ont travaillé à la mise en place d'un protocole aussi strict que celui s'appliquant aux restaurants, bars, salles de cinéma et de spectacle, attendent toujours la reprise de leur activité. Depuis 202 jours, ces 1 600 établisseme...
Nous évoquerons la question des discothèques un peu plus tard, monsieur Lassalle. Quant à vous, madame Wonner, j'ai un peu de mal à vous suivre : vous proposez la suppression de l'article 1er bis après avoir félicité M. Houlié… En tout état de cause, cet article vise à mieux prendre en compte la situation de certains établissements recevant du public – ERP – dans la réglementation qui leur est applicable, et j'ai l'impression que c'est ce ...
... de nos concitoyens de se faire tester, on se rend compte qu'il faut les stopper, hiérarchiser, trier, d'une certaine façon ; on peine à suivre le rythme, parfois par manque de produits, les délais s'allongent, les résultats n'arrivent pas. Tout cela est bien nébuleux. Que dire aussi de ces restaurants et cafés – je ne parle même pas de l'événementiel, du monde du spectacle et de la culture, des discothèques – que l'on oblige à fermer alors que l'on continue à laisser les gens s'entasser dans les transports publics, métros, bus, RER, que l'on laisse ouvertes certaines universités et pas d'autres, que l'on allège les procédures dans les écoles mais pas dans les supermarchés ? Tout cela est difficile à suivre. Que dire de ces affirmations du Gouvernement qui parle de respect des territoires, de mesur...
Monsieur Gosselin, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention et j'ai relevé quelques contradictions dans votre discours. Tout d'abord, vous parlez à la fois de responsabilité et de réouverture des discothèques : nous en débattrons plus tard mais, aujourd'hui, ce n'est pas le sujet.
...Madame la rapporteure, je vous ferai respectueusement observer que je ne me suis pas réveillé trop tard, mais au moment où il le fallait. Mon amendement no 101 visait en effet à supprimer l'article 1er bis qui confirme une disposition de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, disposition qui permet de prolonger la fermeture de certaines catégories d'ERP – les discothèques et les foires, par exemple – dans la mesure où il est impossible d'y appliquer des mesures barrières. Ce n'est pas parce que mes collègues en ont longuement parlé avant moi qu'il faut croire que je dormais pendant ce temps ! Merci de l'avoir compris, madame la rapporteure : je sais à quel point vous êtes sensible et intelligente. Monsieur le ministre, vous m'épatez par votre santé, c'est le cas...
… je voulais simplement conclure mon propos, dont Mme la rapporteure m'avait fait un peu dévier. Mais oui, je vais conclure : vous verrez, ce sera vite fait. Il y a en France 1 600 discothèques et ce ne sont pas 36 000 mais 45 000 personnes qui y travaillent.
...e ainsi épinglée me fait mal, et me ferait plus mal encore si j'étais à votre place. Je le redis : il n'y a pas besoin de ces lois d'exception. Elles sont inquiétantes, non seulement pour nos libertés, mais aussi parce que nos concitoyens ne les comprennent plus. Vous voyez bien que, dans la société, un vent de fronde commence à souffler, que ce soit chez les restaurateurs ou chez les gérants de discothèques, dont la proposition en vue de pouvoir rouvrir leurs établissements tient la route.
...ort au texte de la commission. Nous avons eu de beaux débats en commission ; nous avons travaillé depuis, ensemble, pour vous présenter ces amendements, que nous défendons ensemble aujourd'hui. Ma position n'évoluera donc pas, et mon avis restera défavorable à l'ensemble des sous-amendements. Par ailleurs, je voudrais dire à M. Lassalle qu'il n'arrive pas trop tard, car le débat portant sur les discothèques aura lieu dans la soirée ; vous êtes donc au bon endroit. Enfin, malgré notre désaccord, je tiens également à saluer M. Houlié pour son travail.
... ERP, dont la fermeture provisoire peut être ordonnée. Je tiens d'abord à insister, car c'est important, sur le fait que la faculté de prononcer la fermeture d'un établissement n'est ni générale ni absolue, et qu'elle ne peut concerner que des établissements accueillant des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en oeuvre des mesures barrières. C'est le cas des discothèques sur lesquelles nous reviendrons, monsieur Blanchet, et dans certaines parties de territoires, où est constatée une circulation active du virus – c'est le cas des bars et des restaurants, comme c'est actuellement le cas, très concrètement, à Marseille. Soulignons que cette fermeture d'établissements ne réjouit personne – ni M. le ministre ni moi-même. C'est là une conviction que nous partageons ...
J'avoue que je ne comprends pas quand il faut aborder cette question. J'en ai parlé quand il me semblait que c'était le moment mais on me dit maintenant que ce sera tout à l'heure ; l'essentiel est qu'on en parle. Monsieur le président, vous n'avez pas pu entendre la fin de mon argumentation, qui consistait à dire que les patrons de discothèques ont consenti des efforts énormes et sidérants. Ils ont ainsi embauché des « silencieux » – le mot a commencé par me faire un peu peur – , ou « accompagnants ». Une discothèque est faite pour se rencontrer, et non plus tellement pour danser : on n'y trouve plus de pistes mais des tables arrangées pour y partager un verre. Si, en sortant de discothèque à deux ou à trois heures du matin – Mme la r...
Ainsi, il n'y a aucun problème à la sortie des discothèques, madame la rapporteure. Je crois que c'était là une précision utile.
Avant de revenir sur la question des discothèques, je précise, en réponse aux propos de Jean Lassalle, que le Gouvernement ne s'est pas désintéressé de leur accompagnement économique puisqu'il s'est engagé, dès le mois de juillet, à soutenir les 1 600 établissements concernés à travers un fonds de solidarité. Certes, le décret paru au mois d'août ne correspondait pas à l'engagement du ministre délégué Alain Griset, mais il a été révisé et publi...