Interventions sur "dispositif"

...s – la carte scolaire, les collèges, la ségrégation scolaire ou encore les liens entre les crèches et l'école maternelle et la prise en charge des enfants de moins de trois ans. À chaque jour suffit sa peine, toutefois. Ma question portera donc sur les nouvelles mesures que vous avez annoncées pour la prochaine rentrée et pour celle de 2018, en particulier le dédoublement des classes de CP et le dispositif « Devoirs faits » : pouvez-vous nous préciser les conditions dans lesquelles elles seront appliquées dans les écoles et dans les collèges, les moyens qui y seront affectés ainsi que le calendrier prévisionnel de leur déploiement ? Par ailleurs, dans une récente intervention, vous annonciez une nouvelle « étape pédagogique » en France. Qu'entendez-vous par là ?

...mière question prolonge celle que vous a posée M. Patrick Hetzel dans l'hémicycle. La marche forcée vers des classes de CP à douze élèves en zone de REP+ nous préoccupe, car la réussite de l'apprentissage de la lecture est fondamentale non seulement dans les zones d'éducation prioritaire, mais aussi en milieu rural où les moyens font souvent défaut. N'aurait-il pas été judicieux de généraliser le dispositif « Plus de maîtres que de classes » ? Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) ne vont-ils pas devoir puiser dans le vivier des remplaçants ou remettre en cause des ouvertures de classes ? D'autre part, suite aux travaux du Conseil national de l'évaluation du système scolaire (CNESCO), il est plus que jamais fondamental de redonner leurs lettres de noblesse aux fil...

...oudrais relever les deux termes forts que vous avez employés dans votre introduction, en vous en remerciant : la confiance et la liberté. Je commencerai par vous demander des précisions concernant votre objectif, que je loue, de dédoubler les classes de CP puis de CE1 en REP et en REP+. Est-il à craindre que la mise en place de ce dédoublement aboutisse à la diminution, voire à la suppression du dispositif « Plus de maîtres que de classes », auquel nous devons pourtant reconnaître un bilan plutôt positif ? Nous nous interrogeons également sur les difficultés qu'éprouveront hélas les communes, en particulier les petites communes rurales, pour réaliser – vous avez annoncé y travailler – les aménagements nécessaires à ce dédoublement, par exemple en termes de locaux. Il faudra en effet procéder à des ...

...la semaine de quatre jours et demi. Qu'adviendra-t-il des projets éducatifs territoriaux (PEDT) qui ont été conclus avec les collectivités ? Comment les ferez-vous évoluer ? Les personnels qui ont été engagés pour assurer les ateliers périscolaires feront-ils l'objet d'un plan social ? Comment les activités artistiques et culturelles exercées dans les ateliers périscolaires évolueront-elles ? Le dispositif « devoirs faits à l'école » que vous avez annoncé est indiscutablement intéressant. Mais comment comptez-vous concrètement y associer les parents d'élèves ? Quelle sera en outre votre conception de la relation entre l'école et les familles, sur laquelle nous avions mis l'accent ? La mixité sociale, essentielle à la réussite des enfants issus de familles modestes, est très importante aux yeux des...

...ue le sujet a été analysé depuis très longtemps par des spécialistes, vous autorisez le retour à la semaine de quatre jours pour satisfaire des élus et des parents. Ne faudrait-il pas pousser la réflexion sur cette question ? Dans l'académie de Seine-Saint-Denis, parents et enseignants ont fortement réagi au dédoublement des classes de CP qui a nécessité que l'on ponctionne des moyens alloués au dispositif « Plus de maîtres que de classes » et que l'on sollicite des remplaçants. Or, la question des remplacements est très sensible dans notre académie. Par ailleurs, pourriez-vous apaiser les inquiétudes qui se sont exprimées quant à l'avenir de l'éducation physique et sportive au collège ? Enfin, quelle est votre ambition pour le futur budget de l'éducation nationale ? On sait en effet que c'est là...

...iance des enfants. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 a ouvert un droit à l'expérimentation pédagogique et les équipes innovantes peuvent être accompagnées au niveau local par les académies et par le ministère. Pourriez-vous m'indiquer combien d'établissements scolaires innovants sont actuellement soutenus dans leurs expérimentations par le biais de ce dispositif et quel est l'avenir de ces innovations pédagogiques ?

... et CE1. On sait toutefois que cela se fera à moyens budgétaires constants à la rentrée 2017, donc au détriment de l'opération « Plus de maîtres que de classes » et des remplacements, et que la rentrée risque ainsi d'être compliquée. Vous vous qualifiez de pragmatique, ce qui signifie que, conformément à ce qu'a dit le Président de la République devant le Congrès, vous analysez l'efficacité d'un dispositif plutôt que d'y renoncer a priori. Vous avez effectivement fait preuve de pragmatisme et d'innovation lorsque vous étiez recteur en Guyane puis à l'académie de Créteil, vous avez été le moteur d'un certain nombre d'expérimentations et d'innovations tels la mallette des parents, les micro-lycées, la lutte contre le décrochage scolaire. Autant de dispositifs sur lesquels nous avons porté un regard t...

Monsieur le ministre, je me réjouis que des élèves de milieux défavorisés aient pu rentrer en 2011 en seconde au lycée Louis Le Grand via le dispositif « Les cordées de la réussite ». Pour en connaître encore certains, je peux vous dire qu'ils vous en savent gré, et qu'ils sont conscients de la chance inouïe dont ils bénéficient. Je me demande également comment faire pour que les parents d'élèves issus de milieux plus favorisés cessent d'user de stratégies visant à éviter certaines écoles, même primaires. Certains parents complètent à la maison...

...es prises par le Gouvernement pendant l'état d'urgence. Les autorités administratives leur transmettent sans délai copie de tous les actes qu'elles prennent en application de la présente loi. L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation de ces mesures. » La commission des Lois de notre Assemblée a mis en place un dispositif de suivi piloté par un binôme, associant la majorité et l'opposition, qui est investi de tous les moyens nécessaires à sa mission. En vertu de l'article 145 du règlement, un rapporteur d'application de la première loi de prorogation de l'état d'urgence, issu de l'opposition, a été désigné. Il s'agissait de M. Jean-Frédéric Poisson. C'est au rapporteur de cette loi et à celui de son application qu...

...'une menace terroriste « persistante et d'intensité élevée, qui caractérisait un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ». Cela justifie, selon le groupe LRM, le maintien temporaire du régime d'état d'urgence, car il faut parer à l'imminence de la menace. Mais l'efficacité de la protection que nous devons proposer à nos concitoyens ne peut pas reposer, à moyen terme, sur ce dispositif exceptionnel. Le Président de la République a exprimé cette idée. Il nous faudra donc, dans un deuxième temps, sortir de ce dispositif. Ce devrait être l'objet du projet de loi de sécurité intérieure qui devrait venir devant nous extrêmement rapidement. Il va falloir faire la transition. Les sujets abordés par notre collègue M. Éric Ciotti pourront faire l'objet d'un débat au moment de l'examen ...

...té élu à Saint-Denis, j'ai vécu l'expérience des attentats et leurs suites, à savoir l'intervention des services du RAID à Saint-Denis, lorsqu'ils y ont neutralisé le terroriste Abaaoud. Nous nous opposerons, au sein du groupe GDR, à la reconduction de l'état d'urgence. Par définition, il ne saurait être permanent. Les professionnels de la sécurité nous disent eux-mêmes que l'efficacité d'un tel dispositif est plus forte dans les premiers jours, mais qu'elle se perd ensuite au fil du temps. Au contraire, le maintien de l'état d'urgence est très consommateur de ressources et épuise nos forces de sécurité. Revenons plutôt sur l'affaiblissement des dispositifs de sécurité. Les gouvernements précédents ont conduite une réorganisation et un démantèlement des services de renseignements. Cela a eu un eff...

La menace d'aujourd'hui n'a en effet jamais eu de pareille. L'orateur du groupe La France insoumise évoquait les attentats du 11 septembre 2011, mais, depuis lors, les actes se sont structurés et les terroristes sont plus mobiles et plus réactifs. Aussi faut-il trouver un dispositif pérenne. Comme notre collègue M. Philippe Gosselin, je ne pense pas que cela soit possible à la rentrée, dans un délai d'à peine un mois et demi, surtout si nous prévoyons d'entendre correctement les spécialistes du renseignement et ceux de la lutte anti-terroriste, alors que notre assemblée a été profondément renouvelée. Nous n'adopterons pas en un mois et demi une loi qui nous permette de lutt...

...ereuses soient laissées en situation de vaquer à leurs occupations comme si de rien n'était, en présentant cette menace. À mon avis, pour installer durablement dans notre droit des mesures de protection, il faut une réforme constitutionnelle, ce qui explique cette demande de prorogation d'un an, afin de conserver en attendant des outils sans doute imparfaits mais au moins plus protecteurs que les dispositifs appliqués avant l'état d'urgence. S'il ne mérite pas cet excès d'honneur, l'état d'urgence ne mérite pas non plus cet excès d'indignité. Nous sommes toujours dans un État de droit même si nous sommes en état d'urgence. Les libertés individuelles sont protégées ; il existe des voies de recours contre toutes les dispositions administratives qui sont prises : les tribunaux administratifs et le Con...

Il s'agit du placement sous surveillance électronique d'une personne assignée à résidence. Le dispositif actuel rend nécessaire de recueillir l'assentiment de la personne concernée, ce qui le prive très largement d'efficacité. Je n'ignore pas les obstacles juridiques existants et souligne donc la nécessité d'une réforme constitutionnelle sur ces sujets.

Cet amendement vise à faciliter les contrôles d'identité et fouilles de bagages et véhicules pendant l'état d'urgence. Le groupe Les Républicains de la précédente législature avait introduit ces dispositions lors de précédentes prorogations. Il a été prévu que l'autorisation pour procéder à ces contrôles ne puisse excéder vingt-quatre heures ; cette durée maximale nous paraît affaiblir le dispositif et nous proposons donc de la supprimer.

Le rapporteur a souligné la pertinence de cette réflexion. Peut-être une disposition sera-t-elle introduite dans le texte plus large de lutte contre le terrorisme, mais il ne sera pas adopté avant l'automne et le Président de la République et le Premier ministre ont pointé une faille dans notre dispositif juridique. Vous êtes les représentants d'une politique qui se veut nouvelle : ne tombez pas dans les anciennes ornières de rejet systématique de ce qui est proposé. Sur un sujet aussi grave, nous pouvons travailler ensemble, nous avons les mêmes inquiétudes et les mêmes objectifs. Le motif d'ordre public ne peut être mobilisé quand aucun acte n'a été commis préalablement ; c'est pourquoi je propo...

Je conteste totalement qu'il s'agisse de cavaliers. J'ai amendé les précédents textes, notamment en introduisant des dispositifs sur le contrôle d'identité et la fouille des véhicules qui n'ont fait l'objet d'aucune censure. Nous sommes dans le cadre de la protection des Français contre le terrorisme.