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...ination, il y a bientôt dix-huit mois, à la tête de la direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), que vous avez rejoint en 2005. Affecté, à votre arrivée, au département de conception et de réalisation des expérimentations, vous avez ensuite travaillé au sein de la direction des armes nucléaires, dont vous avez pris la direction en 2015. Le monde de la dissuasion ne vous était pas étranger puisque vous aviez précédemment travaillé durant vingt et un ans au sein de la direction générale de l'armement, où vous avez notamment piloté le programme d'ensemble Horus relatif à la composante aéroportée de la dissuasion. Votre audition participe d'un cycle consacré à l'actualisation de la loi de programmation militaire. Comme le souligne l'actualisation stratégiq...
La loi de programmation militaire a prévu un investissement de 25 milliards d'euros dans la dissuasion nucléaire entre 2019 et 2023. Nous pensons tous que celle-ci doit également être considérée dans une perspective européenne. Dans un discours de février 2020, le Président de la République a ainsi appelé les Européens à un dialogue stratégique sur le rôle de la dissuasion nucléaire française. Dans ce domaine, seuls la France et le Royaume-Uni disposent en Europe d'une capacité de dissuasion nucl...
...résentation qui m'a énormément appris. Vous nous avez expliqué que la DAM se projette dans le temps long. Nous avons entendu la semaine dernière le général Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre et futur chef d'état-major des armées, qui nous a fait part de sa vision du continuum compétition-contestation-affrontement – anciennement paix-crise-guerre. Le temps long est nécessaire pour la dissuasion nucléaire, mais dans quelle mesure peut-elle s'adapter à un monde marqué par des compétitions hybrides ? Quel est l'impact sur la DAM, au niveau politique, du contexte international et, de manière générale, de la montée en puissance de la question du nucléaire ?
Avez-vous été consulté pour les travaux de La Perle ? Les pressions physiques qui vont s'exercer sur les soudures ne seront pas neutres. Quels rapports entretenez‑vous avec le CERN, en Suisse, notamment dans le cadre de la recherche européenne ? Enfin, êtes-vous concerné par les contre-mesures médicales dans le contexte global de la dissuasion et de la protection des populations en cas d'attaque ?
...itaire. Ce projet de budget respecte les engagements fixés dans la LPM. Il augmente de 1,7 milliard d'euros, soit 4,5 %. Il évite le piège de la marche en termes de pourcentage du PIB pour rester dans la trajectoire financière prévue par l'Ambition 2030 et permettra à nos armées de disposer d'un budget annuel d'environ 50 milliards. Les domaines critiques de l'espace, de la cyberdéfense et de la dissuasion sont bien pris en compte pour garantie notre autonomie stratégique nationale. Les capacités conventionnelles verront les livraisons d'une frégate multi-missions (FREMM), de trois MRTT Phénix, de 157 blindés Griffon et de nombreux autres équipements. Le quotidien du soldat, trop longtemps sacrifié au profit des grands programmes d'armement, est amplement valorisé grâce à 237 millions d'investissem...
Je laisserai le soin à Manuéla Kéclard-Mondésir de livrer en séance publique notre analyse sur les différents crédits et de préciser le vote des deux composantes du groupe de la Gauche démocrate et républicaine : les députés communistes et les députés d'outre-mer. Pour ma part, j'évoquerai l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), la dissuasion nucléaire et les ventes d'armes. Interrogé ce matin sur le coût de notre participation à l'OTAN pour notre budget, le rapporteur a indiqué qu'il me répondrait sur la mise à disposition d'environ 400 personnes et la permanence aérienne assurée par la France au-dessus des pays baltes. Pour ma part, je considère qu'il faut dégager le continent européen de l'OTAN en prônant sa dissolution. Elle pour...
Je suis intervenu ce matin sur la nécessaire augmentation des moyens du service de santé des armées (SSA). En cohérence, je propose d'y affecter une partie des moyens consacrés à la dissuasion nucléaire. M'appuyant sur les déclarations du général Lecointre et du médecin général des armées, Marilyne Gygax Généro, je propose de réfléchir à la création d'une structure médicale modulable plus importante, afin d'éviter de devoir monter rapidement un hôpital militaire, comme nous l'avons fait, sans avoir sous la main tous les matériels nécessaires.
... précédentes années. Ils ont, depuis, été stabilisés, voire légèrement augmentés. S'agissant des recettes budgétaires, nous allons faire un effort remarquable, que l'on estimera peut-être insuffisant, de 27 %. Je comprends votre impatience, mais on ne peut pas constituer et former une équipe médicale dans un délai aussi réduit. De surcroît, vous gagez votre amendement en retirant des crédits à la dissuasion, ce qui me semble particulier. J'émettrai donc un avis défavorable.
…mais, pour nous, la dissuasion est un élément important, un instrument de notre souveraineté et de notre indépendance. Malgré la pertinence et la qualité de votre intervention, nous considérons que les crédits consacrés à la dissuasion doivent être sanctuarisés.
Le débat est intéressant, parce qu'il pose la question de notre force de dissuasion. Nous l'avons vu dans le débat sur l'armement de petit calibre, la France a choisi de garder sa filière de souveraineté. Autant l'objet pour lequel vous souhaitez une augmentation est louable, autant puiser dans la défense nucléaire est un mauvais choix, parce que la France envisage la dissuasion en premier ou en ultime recours, la diplomatie opérant entre les deux. Si la France veut rester un br...
...on du budget du SSA, pas sur le gage. Son exposé des motifs fixe pour objectif la réouverture de l'hôpital du Val-de-Grâce dont la crise sanitaire a montré que la fermeture avait été une erreur. Ce n'est que parce que nous sommes bridés par l'article 40 de la Constitution que nous ne devons pas approuver cet amendement. Il reviendra au Gouvernement de lever le gage pour garantir le maintien de la dissuasion nucléaire. Je voterai pour l'augmentation du budget du SSA.
Dans un cadre formaté, il faut, pour faire évoluer le budget, prendre l'argent quelque part. Il est plus facile de puiser dans les plus de 4 milliards d'euros consacrés à la dissuasion nucléaire que sur une autre ligne.
Les petits équipements sont nécessaires à nos armées. Nous étions tous d'accord avec le rapport proposé en ce sens par nos deux collègues. La LPM prévoit un budget en augmentation pour les acquisitions de petit équipement. On peut toujours penser que cela ne va pas assez vite, mais il augmente. Toutefois, je le répète, nous ne pouvons toucher au budget de la dissuasion, même si vous le trouvez important. Nous nous sommes rendus, avec la présidente Françoise Dumas, au PC de la dissuasion nucléaire. On ne peut pas tout dire dans cette salle mais j'invite certains de nos collègues à aller échanger directement avec ceux qui, au quotidien, font vivre notre dissuasion nucléaire, afin de comprendre les nécessités budgétaires de notre indépendance. Quelqu'un a demandé ...
...he stratégique (FRS) et spécialiste reconnu des questions nucléaires ainsi que M. Corentin Brustlein, directeur du centre des études de sécurité de l'Institut français des relations internationales (IFRI). Il m'a paru particulièrement utile de faire un point sur ces questions nucléaires, quelques jours après que le président de la République a prononcé un grand discours présentant sa vision de la dissuasion, comme l'avaient fait ses prédécesseurs. Ce discours dont vous pourrez, Messieurs, nous présenter votre exégèse, s'inscrit dans un contexte où les équilibres nucléaires que nous avons connus et bâtis pendant plusieurs décennies paraissent se transformer, d'une façon qui peut nous inquiéter. Sans empiéter sur les interventions de nos invités, je rappelle rapidement quelques traits de l'actualité ...
...les Russes ? Je voudrais notamment revenir sur le projet russe de planeur hypersonique Avangard, présenté comme « pratiquement invincible » par Vladimir Poutine que je cite. Comment l'Europe, qui s'en remet à l'OTAN, prend-elle en compte ce nouveau missile balistique intercontinental, pour lequel la charge peut être aussi bien conventionnelle que nucléaire ? Nos capacités de riposte, au cas où la dissuasion n'aurait pas fonctionné, sont-elles suffisamment rapides pour pouvoir intercepter ce genre de missile, annoncé comme évoluant à 33 000 km/h ?
...n peu ébahi et j'ai constaté que de nombreux collègues de l'Alliance applaudissaient cette remarque qui me paraissait relativement candide. Je voulais vous interroger plus précisément sur la dimension européenne de nos intérêts vitaux. C'est un très vieux débat en réalité puisque, dès la discussion de la loi de programmation militaire de 1960-1965, les européanistes d'un côté considéraient que la dissuasion nationale compromettait l'intégration européenne et les atlantistes de l'autre qu'elle compromettait l'unité de l'Alliance. Raymond Aron et le général André Beaufre d'un côté disaient vouloir inscrire cette dissuasion dans le cadre de l'OTAN tandis que, de l'autre côté, des gens comme Pierre-Marie Gallois la considéraient comme intimement liée à notre indépendance. Finalement, en évoquant cette d...
Le président de la République française a évoqué début février son souhait de développer un dialogue stratégique avec ceux de nos partenaires européens qui y sont prêts sur le rôle de la dissuasion nucléaire française dans notre sécurité collective. Pensez-vous que c'est très utile d'avoir une stratégie européenne ? Je le pense personnellement, dans la mesure où la plupart des pays européens sont dans l'OTAN, avec les États-Unis, le Canada et la Turquie. Par ailleurs, les États-Unis semblent respecter l'accord qu'ils ont signé avec la Russie, mais en modernisant d'une manière considérable ...
La dissuasion nucléaire revient sur le devant de la scène, non seulement avec l'Iran et la Corée du Nord, mais également avec l'expiration des traités FNI et Start. Le discours du 7 février dernier du président de la République, auquel nous avons fait référence à plusieurs reprises, s'inscrit dans une continuité doctrinale, mais présente une certaine originalité, une main tendue dans la coopération opérationne...
C'est sur votre lecture exégétique du discours du président de la République que portent mes interrogations, même si vous y avez partiellement répondu dans vos réponses faites à M. Chassaigne. Vous avez évoqué les deux versants de la dissuasion nucléaire, une dissuasion disons plutôt agressive qui concernerait la Russie et l'Inde, que vous avez qualifiée de nationaliste, et une dissuasion plutôt d'ordre défensif qui concernerait plutôt la France si j'ai bien compris et dont il faudrait s'honorer. Mais, pour revenir sur le discours d'Emmanuel Macron, la question qui me paraît essentielle est celle de la souveraineté nationale et de l'ind...
Mes chers collègues, nous recevons ce matin le général Bruno Maigret, commandant des forces aériennes stratégiques (FAS). Nous avons beaucoup de plaisir à vous accueillir, général, pour notre cycle d'auditions consacrées à la dissuasion. C'est la première fois que vous êtes auditionné devant notre commission. Nous avons reçu votre homologue de la force océanique stratégique (FOST), il y a quinze jours. M. Nicolas Roche a entamé ce cycle, nous avons reçu hier le général Lecointre et nous terminerons avec M. Geleznikoff, le directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CE...