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...uite, mise à exécution. L'idée était donc de faire le point sur les enjeux liés à l'arme nucléaire dans le monde, à l'occasion des 50 ans du traité de non-prolifération. Le TNP a été signé le 1er juillet 1968 ; vous voyez que nos rapporteurs ont poussé le perfectionnisme jusqu'à nous présenter leurs travaux quasiment à la date de cet anniversaire. Nous avons déjà évoqué les enjeux associés à la dissuasion nucléaire de la France lors du débat sur la loi de programmation militaire, en mars dernier. Je rappelle que cette loi prévoit une hausse considérable des dépenses liées à l'arme nucléaire au cours des prochaines années pour renouveler les équipements de la dissuasion, sous-marins et missiles notamment. Nous avons pu voir que ce sujet suscitait beaucoup de questionnements légitimes au sein de not...
..., au cours de notre mission, des moments d'émotion intense, notamment lorsque nous sommes allés sur le sous-marin nucléaire lanceur d'engins Le Triomphant, sur la base de l'Île Longue. Le contre-amiral Lecoq, qui nous a fait visiter cette base, me confiait que les Américains trouvaient que nous avions là « un bijou ». J'ai aussi ressenti une vive émotion en pénétrant que le quartier général de la dissuasion nucléaire à Balard, après avoir passé deux ou trois sas qui m'ont donné l'impression que cet endroit était mieux gardé que la réserve d'or de la Banque de France. Emotion enfin, sur la base des Forces aériennes stratégiques, à Saint-Dizier, face à ces pilotes de 25 à 30 ans, qui sont d'ailleurs partis quelques semaines plus tard en Syrie. A Vienne, nous avons découvert le coeur du contrôle nucléa...
...s Américains annoncent le développement d'une nouvelle capacité nucléaire tactique en réponse à la stratégie nucléaire russe. Le Royaume-Uni et la France sont tous deux engagés dans un mouvement de renouvellement et de modernisation de leurs composantes nucléaires. Il ne s'agit pas de développer de nouvelles capacités, mais d'améliorer les capacités existantes, officiellement pour « maintenir la dissuasion face à des capacités adverses accrues ». Cela s'apparente tout de même à une logique de course aux armements. La Chine a un arsenal nucléaire sans commune mesure avec celui des Etats-Unis, avec moins de 300 têtes nucléaires ; mais elle le modernise considérablement dans une optique de rattrapage technologique avec les Etats-Unis. Elle est critiquée pour l'opacité qu'elle entretient sur son arsen...
Merci pour ce travail approfondi, excellent et important qui évoque en moi des souvenirs précis. En tant que jeune appelé du contingent, j'ai passé un an dans la dissuasion nucléaire comme officier sur un sous-marin de la Guerre Froide. Effectivement, cela m'a montré le niveau d'engagement qui anime les personnes qui travaillent à la dissuasion nucléaire de la France, en particulier les sous-mariniers qui vivent loin de leur famille et prennent leur retraite à 35 ans car, physiologiquement, ils sont alors plus près de 55 ans. Nous étions à l'époque dépendants du re...
Les effets du TIAN, qui mise sur les pressions de la société civile, ne sont pas les mêmes pour tous, notamment pour la Chine et la Russie où la liberté d'expression est limitée. Vous avez raison de rappeler que, dans le cadre de la loi de programmation militaire, la France se contente d'adapter sa dissuasion dans le respect du principe de stricte suffisante.
Je pense que la modernisation des arsenaux est une forme de prolifération. On améliore la qualité, la performance, la pénétration dans l'air, la justesse du tir. Certains pays travaillent à réduire la taille et la puissance de l'arme nucléaire pour l'utiliser sur le champ de bataille. C'est contraire à notre doctrine de dissuasion stricte.
L'arme nucléaire a constitué un élément de dissuasion, de souveraineté et d'indépendance pour la France. C'est la marque de notre souveraineté car nous contrôlons l'entièreté de la chaine, de la conception à la fabrication ; il en va de même pour les sous-marins et missiles. C'est une spécificité française qui la place parmi les pays les plus avancés technologiquement au monde. Toutefois, nous nous devons interroger aujourd'hui sur le fait de dispo...
... du groupe UDI, Agir et Indépendants, je salue l'important travail qu'ont fait mes collègues pour cette mission. Nous soutenons les onze recommandations qui figurent dans le rapport, que nous avons pu consulter. Mon groupe salue particulièrement, comme l'a fait Jacques Maire avant nous, la recommandation numéro dix qui propose de mettre en place au sein du Parlement une délégation permanente à la dissuasion nucléaire et à la non-prolifération des armements. Parmi les onze recommandations, qui sont toutes importantes, il s'agit de celle sur laquelle on a la plus importante marge de manoeuvre, au nom de notre commission. Vous posez bien dans votre rapport la différence entre les pays qui possèdent l'arme nucléaire et les autres, qui fait de ce traité le seul au monde à ne pas traiter les pays de faço...
... aussi excellent. C'est un sujet difficile, car il traite de la gouvernance du monde. Je ne suis pas emphatique en disant cela : je reprends une citation d'Einstein dans un article célèbre de France soir dans les années 50, où il évoquait la gouvernance du monde. Je fais partie d'une génération qui a eu la chance de ne jamais connaître la guerre, la première : je suis né en 1961. Je pense que la dissuasion nucléaire a été une des raisons pour lesquelles je n'ai pas connu la guerre. Je suis Français, j'aime mon pays et le fait qu'il ait une certaine aura, et je pense aussi que le fait que nous ayons cette arme nucléaire nous permet d'avoir ce statut de « plus grande parmi les petites puissances » ou de « plus petite des grandes puissances », en tout cas cela joue beaucoup. Ce sujet renvoie aussi à ...
La dissuasion française est impressionnante, je ne l'imaginais pas, nous avons été frappés par ce niveau de technologie, notamment lors de notre visite à l'Ile Longue. Elle est très importante sur le plan économique. Au plan technologique, le sérieux est évident. La qualité des hommes impliqués est impressionnante, on l'a vu à Saint-Dizier et à l'Île longue.
...et le risque de trafics, j'ai beaucoup posé de questions, notamment au sujet de l'ancien empire soviétique. Quid des missiles éparpillés au moment du démantèlement de l'URSS, est-ce que tout cela s'est fait sous contrôle, avons-nous récupéré toutes les ogives nucléaires ? On m'a affirmé que oui, mais je ne peux pas juger de la crédibilité de la réponse. J'ai été impressionné par le sérieux de la dissuasion française, mais c'est justement ce qui m'inquiète. La base de l'Ile longue est extraordinaire, on y trouve aussi des entreprises privées comme Naval Group, une des entreprises les plus puissantes en matière de matériel militaire, constructeur des sous-marins nucléaires. Mais si nous vendons Naval Group aux Italiens, comme c'est envisagé actuellement, que vendons-nous ? Le savoir-faire des sous-ma...
...sonner dans l'état actuel de nos sociétés, qui voit la résurgence de tensions d'une extrême intensité que le monde n'avait pas connues depuis les grands conflits mondiaux venus déchirer notre XXe siècle. Si l'arme nucléaire est d'abord apparue comme destructrice, avec le triste sort d'Hiroshima et de Nagasaki, elle s'est révélée très vite un facteur de puissance indéniable, mais aussi une arme de dissuasion, c'est-à-dire de paix forcée. Mais comment encore croire qu'arme nucléaire et paix sont synonymes, quand des pays sont prêts à tout pour s'en emparer et s'en servir à des fins militaires dans le but d'éradiquer d'autres pays de la carte ? Nous ne pouvons plus croire que la sauvegarde du monde passe inévitablement par la non-prolifération de l'arme nucléaire dans des régions du monde bien spécif...
... 88% de ce qu'elle mange, parce qu'on a démantelé le modèle social et économique qui existait auparavant. J'ai eu la chance également de visiter l'Île Longue dans le cadre de l'IHEDN, et c'est effectivement impressionnant, mais également inquiétant, car les militaires nous informent que les deux premières puissances nucléaires ont largement la capacité d'éradiquer l'humanité. Par ailleurs, notre dissuasion est bien construite et redoutable, mais asynchrone. Nos sous-marins nucléaires lanceurs d'engins doivent en effet être furtifs, donc ne sont pas reliés en temps réel à la chaîne de commandement. Si la France est attaquée, la riposte peut donc avoir lieu après que la France a cessé d'exister.
...t prendre en compte le sacrifice des personnes et de l'environnement dans le cadre de ces campagnes d'essais ? Entre le Sahara et les essais dans le Pacifique, les connaissances sur les effets des essais se sont améliorées. Quand les militaires qui ont contribué aux essais expliquent comment ils étaient protégés dans le Sahara, et quand on voit leur espérance de vie, il apparaît clairement que la dissuasion nucléaire de la France eu un coût humain. Il y a une dette, mais cela prend du temps de la faire reconnaître. J'ai rencontré deux anciens ministres de la Défense, Hervé Morin et Paul Quilès, qui sont aujourd'hui très circonspects, voire ouvertement critiques, sur la question de l'arme nucléaire. Que ces personnes qui ont goûté à la puissance nucléaire de la France comme ministres de la Défense p...
Je remercie les co-rapporteurs pour leur excellent rapport. Je voulais revenir sur la recommandation n°10. Mon interrogation se situe dans la lignée du rapport que j'ai présenté la semaine dernière sur l'adhésion de la France au protocole contre le trafic illicite d'armes à feu de petit calibre. Vous suggérez la création d'une délégation permanente à la dissuasion nucléaire, mais ne pourrait-elle pas être une délégation parlementaire à l'armement à la dissuasion nucléaire, afin de traiter de ce sujet de façon plus globale ? Cela aurait du sens et permettrait d'élargir le sujet aux exportations d'armes. Vous savez que nous avons récemment reçu le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France pour 2018.
J'ai toujours peur qu'à donner trop de missions à une structure, on en dilue le travail. Une commission ad hoc sur la dissuasion nucléaire me paraît donc plus convaincante.
... deux des nouveaux systèmes d'armes en s'observant mutuellement ». Vous développez vos inquiétudes sur la stabilité de la région et sur la prolifération d'armes de plus en plus sophistiquées, en évoquant du côté pakistanais l'existence de petits missiles nucléaires à courte portée, le missile NASR, qui permet au Pakistan de frapper fort sur une ligne de front restreinte. C'est en quelque sorte la dissuasion nucléaire à domicile. J'ai trois inquiétudes au sujet de ce conflit latent. D'abord le rôle trouble du Pakistan dans la guerre contre le terrorisme : on se souvient de l'endroit où a été trouvé Ben Laden, au beau milieu d'une cité militaire pakistanaise, dans la maison qui avait auparavant abrité l'ISI, les services secrets pakistanais, alors que le Pakistan était censé combattre à nos côtés le ...
Je remercie les rapporteurs pour leur excellent travail pédagogique. Ma question porte sur la compatibilité de la loi de programmation militaire 2019-2025 avec le traité de non-prolifération. Nous engageons dans cette loi un processus de renouvellement de notre dissuasion. Est-ce conforme au traité ?
La politique de dissuasion de la France est une politique de stricte suffisance. Nous adaptons nos équipements sans augmenter leur nombre et pour défendre nos intérêts vitaux.
...ngénieurs militaires ont pour objectif de limiter les contrôles au nom du secret. Le lien entre les deux formes de nucléaire a aussi conduit à ce qu'on laisse de côté des options qui seraient plus sûres, comme l'utilisation du thorium ou les réacteurs à pression atmosphérique. Dans le cadre du TNP, comment peut-on justifier le secret sur le nucléaire militaire, alors que l'objectif affiché est la dissuasion, ce qui implique de montrer ses moyens ? Je m'interroge aussi sur la politique du Pakistan et ses armes nucléaires à courte portée. Enfin, il y a une grande interrogation sur les suites du démantèlement des installations nucléaires soviétiques. Savons-nous ce que sont devenus les Ukrainiens ou les Kazakhs, par exemple, qui faisaient tourner ces sites ? Existe-t-il un suivi de ces compétences ?