Interventions sur "douze"

Plusieurs arguments ont été exposés contre l'allongement du délai de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. Certains ont avancé qu'une défaillance des moyens nous conduisait à allonger le délai. Oui, il y a des inégalités territoriales ; oui, il y a des endroits où le recours à l'IVG est plus difficile qu'ailleurs. L'allongement du délai n'est qu'une des solutions, cela ne signifie pas du tout que nous ne cherchons pas à agir sur la fluidité du parcours de l'IVG, comme...

ce qu'il n'est pas aujourd'hui. C'est pourquoi nous nous opposerons à vos amendements. Vous invoquez également l'éthique. Permettez-moi de vous rappeler ce qu'indique l'avis du Comité consultatif national d'éthique : il n'existe que peu – voire pas – de différence entre douze et quatorze semaines de grossesse, il n'y a donc pas d'objection éthique à allonger le délai d'accès à l'IVG de deux semaines. Dernière chose, vous contestez les chiffres selon lesquels entre 3 000 et 5 000 femmes seraient contraintes de se rendre chaque année à l'étranger pour avoir recours à un avortement. Vous dites que c'est 2 000, voire moins. Au fond, peu importe : si seulement 500 femmes ...

Nous voterons contre les amendements. On ne peut pas entendre qu'une femme subit ; une femme choisit. Certains ont parlé de traumatisme et de souffrance : il peut être douloureux, mais cela reste un choix qui, en aucun cas, n'est subi. De plus, soyons tous d'accord sur les différents bancs de l'hémicycle : jusqu'à douze ou quatorze semaines, on parle de fœtus et d'embryon,…

...entre 3 000 et 5 000 femmes, et vous nous dites ce soir qu'en fait, on n'en sait rien, et que ce n'est peut-être pas ces chiffres-là. Je citerai Bertrand de Rochambeau, président du principal syndicat de gynécologues en France. Il explique que l'une des causes du mauvais accès à l'IVG sur le territoire français, c'est le fait que tous les hôpitaux publics n'offrent pas les services d'IVG jusqu'à douze semaines.

À cause de l'absence de médecins, on n'est déjà pas capable de pratiquer des IVG jusqu'à douze semaines de grossesse, et vous souhaitez encore allonger le délai en le portant à quatorze semaines. Ce médecin-gynécologue assure qu'une telle mesure législative n'améliorera en rien l'accès à l'IVG pour la majorité des patientes. Selon lui, « plutôt que d'allonger le délai légal, donnons les moyens aux hôpitaux de gérer toutes les IVG comme des urgences ». De plus, dans un communiqué d'octobre ...

...'accès à l'IVG, grâce à trois leviers principaux. Le premier levier est temporel. Nous le savons, le rapport d'information de la délégation aux droits des femmes l'a montré et les auditions que j'ai menées l'ont largement confirmé : les délais actuels sont trop limités, ce qui complique le parcours des femmes pour accéder à l'IVG. Nous entendons d'abord agir sur le délai d'IVG, en le portant de douze à quatorze semaines de grossesse ; tel est l'objet de l'article 1er. Chaque année, 3 000 à 5 000 femmes de notre pays sont contraintes de partir avorter à l'étranger du fait du dépassement des délais légaux. Et combien d'autres ne peuvent assumer les nombreux frais que cela implique, en matière de déplacement, d'hébergement et de coût de l'intervention ? À celles et ceux qui en appellent à la re...

... Entre 3 000 et 5 000 femmes se rendraient chaque année à l'étranger pour avoir recours à l'avortement car leur grossesse a été connue tardivement – parce que l'information n'est pas accessible pour toutes, parce que l'IVG est entravée au nom de convictions religieuses ou idéologiques, ou parce que les femmes souffrent d'une offre de soins variable selon les territoires. L'allongement du délai de douze à quatorze semaines, s'il ne permet pas de pallier les inégalités territoriales, serait un facteur de justice sociale, puisqu'il permettrait à celles qui renoncent au droit à l'IVG pour des raisons financières ou organisationnelles d'avorter en France. Je rappelle que les IVG tardives concernent en priorité les jeunes et les femmes précaires. La clause de conscience spécifique permet de ranger l...

Non, les femmes ne doivent pas aller en Hollande, en Espagne ou ailleurs, pour se faire avorter, une fois écoulé le délai de douze semaines. Oui, les femmes doivent avoir accès, bien plus facilement que ce n'est le cas aujourd'hui, et sur tout le territoire, à un praticien leur permettant d'avoir recours à l'IVG. Bien entendu, les sages-femmes sauront, sans difficulté, assumer ce rôle. Mes chers collègues, nous avons, sur ce sujet, comme c'est bien normal, des désaccords, que nous aurons l'occasion d'exprimer tout à l'heur...

..., et nous devons rester concentrés sur les seules dispositions relevant du code de la santé publique. Le Gouvernement vient de saisir le Comité consultatif national d'éthique sur la question de l'allongement du délai légal d'IVG. Le CCNE avait déjà été saisi de cette question il y a vingt ans, quasiment jour pour jour, par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, à propos du report à douze semaines du délai légal. La comité estimait alors que si l' « on peut effectivement s'interroger sur le risque de voir se succéder des demandes de report du seuil au-delà de douze semaines, [… ] il est permis de penser que ce risque est minime, compte tenu des modifications physiologiques et psychologiques qui accompagnent le déroulement de la grossesse. Quoi qu'il en soit, il semble difficile p...

... améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse par la présidente de la délégation aux droits des femmes, Marie-Pierre Rixain, ainsi que par les rapporteures de la mission d'information sur l'accès à l'intervention volontaire de grossesse. « Il y a un souci de méthode », pour reprendre les mots du Premier ministre. Je suis opposée à l'allongement du délai de recours à l'avortement de douze à quatorze semaines. Le planning familial a pointé quatre types de difficultés, que vous avez rappelées, monsieur le ministre. Il faut trouver des informations adéquates et un interlocuteur compétent sur la question de l'IVG – la situation en la matière est très variable selon les régions. Il faut trouver des praticiens acceptant de réaliser les IVG ; or certains professionnels de santé opposés à...

...ès à l'IVG dans les délais requis, la crise sanitaire et le confinement ont confirmé que notre législation devait nécessairement évoluer. Deux propositions de loi ambitionnent de lever ces freins. Celle qui nous occupe aujourd'hui tire un certain nombre de conséquences de notre rapport d'information. Elle propose d'abord d'allonger le délai de recours à l'interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines de grossesse. Cette disposition contribuera – avec d'autres – à mettre fin à cette hypocrisie qui conduit un grand nombre de femmes à être hors délai, faute de praticiens, ou à devoir recourir à ce droit de l'autre côté de nos frontières. Elle propose ensuite de supprimer la double clause de conscience dont bénéficient les praticiens. Celle-ci est spécifique à l'IVG et ne con...

... établissements hospitaliers, dans un cabinet libéral, un centre de santé ou un centre de planification et d'éducation familiale. Les recours à l'IVG varient selon les régions, parce que les territoires ne sont pas équipés de la même façon. Nous constatons ces variations en raison d'un manque de structures adaptées et d'une prévention encore défaillante. L'article 1er du texte vise à allonger de douze à quatorze semaines la durée légale de recours à l'interruption volontaire de grossesse. Cet allongement est motivé par le fait que chaque année, 3 000 à 4 000 femmes se rendent dans les pays autorisant un avortement après douze semaines. Le groupe UDI et Indépendants y est défavorable ; il proposera un amendement de suppression de l'article, considérant que ce n'est pas en repoussant les barrièr...

...e. Sur le plan anthropologique, il consacrerait l'égalité hommes-femmes si chère à cette assemblée. Comme l'a longuement documenté et étudié feue l'anthropologue Françoise Héritier, la domination masculine tire pour une grande part son origine du souci que les hommes ont à gouverner la procréation. Dans ce même esprit, nous voterons en faveur de l'allongement du délai légal de recours à l'IVG de douze à quatorze semaines. De nombreux pays l'ont autorisé, la Suède prévoyant même un délai de dix-huit semaines et le Royaume-Uni, de vingt-quatre. Nous soutiendrons également la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG. Cette possibilité, surannée et stigmatisante, qu'ont les médecins de refuser à une femme l'avortement sans justification, n'est pas digne de la République. Elle cré...

Quarante-cinq ans après la loi Veil, fruit de longues luttes féministes, des avancées ont été progressivement obtenues en matière d'IVG au Parlement pour assurer une plus grande effectivité au droit à l'avortement : remboursement par la sécurité sociale puis gratuité, allongement du délai de recours à douze semaines et suppression de la mention de détresse dans la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Pensons-nous pour autant que nous sommes au bout de ces avancées ? Telle est la question qui nous est posée aujourd'hui. Non, pas pour nous, pas tant que plusieurs milliers de femmes sont chaque année contraintes d'avorter en dehors du service public de santé. Non,...

...dre aux inégalités territoriales subsistant en matière d'accès à l'IVG. Entre les contraintes du travail, de la famille, du couple ou de la mobilité, l'accès à l'IVG constitue souvent une course contre la montre. C'est pourquoi l'allongement du délai à quatorze semaines est si décisif pour mieux garantir à toutes le recours à l'IVG. Rappelons que le délai est calqué sur la technique utilisée : à douze ou à quatorze semaines de grossesse, il est encore possible de procéder à un avortement par aspiration. Il faut néanmoins entendre la proposition du planning familial de supprimer la notion de délai légal, afin que nous ne laissions plus jamais une femme recourir seule à un avortement. Par ailleurs, nous devrons également continuer de nous battre pour promouvoir et défendre le travail des centre...

Depuis, c'est vrai, le délai légal a été porté à douze semaines. Vous voulez, par ce texte, l'allonger à quatorze semaines, mais de nombreux spécialistes vous le disent : plus l'avortement est tardif, plus il est un geste lourd et dangereux, sur le plan tant physique que psychique. Vraiment, je m'interroge : comment peut-on célébrer Simone Veil pour sa loi et, en même temps, trahir tout ce qui la sous-tend ? Si votre argument consiste à dire que l'a...

L'objectif de la proposition de loi est de réaffirmer le droit des femmes à l'avortement et de garantir son effectivité. Chaque année, 3 000 à 4 000 femmes sont conduites à sortir du cadre légal français en se rendant à l'étranger pour avoir recours à l'avortement. Pourquoi peut-on être amenée à dépasser le délai de douze semaines ? Parce que l'on a mal interprété des saignements que l'on a pris pour des règles, parce que l'on prend un contraceptif et que l'on n'imagine pas être enceinte, parce que l'on vit dans un territoire où peu de praticiens réalisent des IVG et que l'on a été mal orientée lors d'un rendez-vous. Pour certaines femmes qui ont dépassé le délai, il est très compliqué de se rendre à l'étranger, ...

Que nous choisissions douze ou quatorze semaines, il faudra augmenter les moyens du planning familial et des assistantes sociales, or nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d'adopter des dispositions budgétaires. Dans ces conditions, précisément parce que toute ma vie je défendrai l'IVG, je ne souscris pas à l'adoption de l'article 1 er.

Or, nous disposons d'un tel recul, puisque d'autres pays autorisent les femmes à avorter dans un délai bien supérieur à douze semaines, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et d'autres encore en Europe et ailleurs. Ensuite, le débat public a eu le temps de se déployer. Voilà très longtemps que les féministes revendiquent l'extension du délai, souvent au-delà de quatorze semaines.

En l'occurrence, que l'embryon devient foetus à une période charnière, douze semaines de grossesse. Ce palier n'a pas été déterminé par hasard. On peut se demander si l'embryon est déjà une vie humaine ; certains le pensent, d'autres non. La question devient plus compliquée quand le foetus mesure plus de dix centimètres et se meut si bien, qu'après quelques semaines, la mère ressent ses mouvements ; et que ce foetus a un crâne, qu'il faudra écraser pour l'extraire de l'ut...