Interventions sur "drone"

Delphine Batho, qui connaît parfaitement le sujet, m'indiquait que l'effet est inverse : lorsque les fabricants de drones communiquent en direction des agriculteurs, ils soulignent les importantes possibilités que le drone offre, ainsi que la largeur du spectre, tout en les rassurant sur leur protection – les agriculteurs ne sont plus éclaboussés par l'épandage. Nous savons que l'épandage constitue un problème pour la biodiversité, et ce qui valait pour l'épandage par hélicoptère ou engins volants vaut pour l'épan...

Vous niez qu'un drone est plus précis qu'un autre aéronef ?

L'expérimentation mentionnée a pour but d'évaluer les techniques d'épandage innovantes qui utilisent moins de produits phytosanitaires et réduisent la dispersion dans l'atmosphère. Les drones, qui volent beaucoup plus bas que les autres appareils aériens et que certains pulvérisateurs, seraient également plus précis et seraient utilisés sur des terrains présentant des pentes importantes. Pour répondre à la question de M. Prud'homme, je ne sais pas qui a inspiré les amendements. Ce qui est certain, c'est que j'ai reçu un courrier d'un syndicat de travailleurs agricoles me demandant d...

Ne cédons pas à l'idéologie et remettons les pieds sur terre, si vous me passez l'expression ! Comme l'ont indiqué le ministre, le rapporteur et d'autres collègues, il est évident que la pulvérisation par drone sera beaucoup plus précise qu'elle ne pouvait l'être avec les autres moyens aériens. On économisera donc le produit, qui sera dispersé exactement à l'endroit où il doit l'être, c'est important de le signaler. Ajoutons que la charge utile d'un drone est de 60 litres. Les frappes, si je puis dire, seront donc très précises et limitées. Surtout, il y a la question des accidents du travail, que vien...

… deviendrait subitement, comme par magie – mais j'ignore laquelle – , la pointe de la modernité lorsqu'il est réalisé par drone.

Soyons clairs : il faut être capable d'un usage raisonné et maîtrisé des drones. Certes, ceux-ci sont extraordinaires pour établir un diagnostic : comme nous le voyons dans nos régions, ils permettent aux agriculteurs de déterminer beaucoup plus précisément les besoins des sols ; nous sommes parfaitement d'accord sur ce point. Mais ne me dites pas que les drones sont formidables parce qu'ils permettront d'épandre là où on ne pouvait pas le faire ! La directive européenne de...

L'exception que vous prévoyez pour les drones est tout à fait malvenue. Son vote causerait un grand regret, alors que les drones constituent, en eux-mêmes, un réel progrès. Faites très attention car vous vous engagez là, soyons francs, dans une très mauvaise direction !

Les drones permettent un traitement très fin !

...hytosanitaires. L'IRSTEA est devenu tout à fait autre chose : c'est un institut de recherche scientifique qui fait de la modélisation environnementale, qui valorise des photographies prises par satellite, qui prédit, en liaison avec l'Institut national de la recherche agronomique – , l'apparition de maladies ou en établit le diagnostic. Ce que l'on peut faire au moyen de photographies prises par drone – vous avez mentionné cette technique, monsieur Garot – , on peut aussi le faire au moyen de photographies prises par satellite, selon le degré de finesse nécessaire pour établir le meilleur diagnostic. Une fois ce travail accompli, on envoie un bulletin de santé végétal aux agriculteurs en leur indiquant s'il faut traiter ou non, de quelle manière le faire et à quel endroit. Demain, pour traiter...

À mon sens, demain, les drones seront programmés pour traiter tel endroit d'un champ et pas tel autre. Ce monde qui arrive, nous le voyons aujourd'hui dans les salons professionnels. La vraie question que nous devrions nous poser, à l'Assemblée nationale – j'espère que nous aurons l'occasion de le faire au cours de cette législature – , c'est comment faire en sorte que ce progrès technologique soit partagé par le plus grand n...

Nous avons été d'accord sur de nombreux sujets, monsieur Garot, mais, en l'espèce, pour tout vous dire, je ne comprends pas bien votre position. D'abord, nous ne lisons pas l'article de la même manière. Vous semblez accréditer la thèse selon laquelle nous chercherions à généraliser les drones. Or il s'agit d'une expérimentation « pour une période maximale de trois ans, sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 % ». Reconnaissons tout de même que cela ne concerne pas la majorité de la surface agricole utile de la France ! N'exagérons pas : le champ est extrêmement limité !

Ensuite, dans tout le texte – et je tiens à saluer l'action de M. le ministre et les propos de M. le rapporteur – , nous avons essayé de promouvoir des expérimentations, car, face aux impasses technologiques, on a besoin de trouver des solutions alternatives, comme l'a expliqué à l'instant M. Herth, beaucoup mieux que je ne le fais. Enfin, pardonnez-moi de vous le dire, monsieur Garot : un drone n'est pas un hélicoptère.

C'est pourtant ce que vous sembliez affirmer. D'une part, un hélicoptère et un drone ne sont pas pilotés de la même manière. D'autre part, les effets de leurs pales ne sont pas les mêmes. On ne peut donc pas les comparer et dire que nous remplaçons l'un par l'autre. Bref, j'ai du mal à comprendre votre position, alors que nous avons été d'accord sur bien des sujets jusque-là.

Je voudrais également répondre à M. Garot. Premièrement, comme il n'y a pas de pilote à bord d'un drone, on ne met personne en danger lorsque l'on intervient sur des pentes très escarpées. Deuxièmement, l'altitude de survol d'un drone est infiniment plus faible. Troisièmement, les drones sont pilotés par GPS et sont donc d'une précision absolue. Je ne vois pas comment on peut reculer devant le progrès. Nous demandons d'ailleurs, par un amendement suivant, que l'expérimentation soit étendue au-delà...

Le présent article vise à permettre l'expérimentation de techniques innovantes d'épandage des produits phytosanitaires par drone. L'idée première est de réduire la pénibilité du travail agricole sur les terrains très pentus, notamment dans la viticulture. Comme je l'ai indiqué cet après-midi en conclusion de mon intervention sur l'article 14, il convient de préciser le périmètre de l'utilisation expérimentale des drones à cette fin. Je propose de la restreindre à l'épandage de produits autorisés dans l'agriculture biologi...

La solution retenue est bonne puisqu'elle permet de résoudre le problème du travail sur des pentes, qui est effectivement pénible et appelle des solutions. Les drones pouvaient en constituer une, mais on pouvait craindre qu'elle ne favorise à nouveau l'épandage aérien, avec les risques qu'il entraîne pour la santé. J'avais proposé de limiter l'expérimentation à certains sites pilotes du programme Écophyto 2. L'amendement de M. Fugit, ainsi sous-amendé, est bien meilleur. En outre, il permet d'appeler sur les produits bio l'attention de personnes qui ne les ut...

Je me réjouis que les arguments que nous avons avancés aient porté de bons fruits ! L'amendement et le sous-amendement prennent en effet en compte les risques que court la biodiversité. Ils nous rappellent aussi qu'il peut y avoir un bon usage des drones, pour les diagnostics.

Depuis cinq ans, les drones sont devenus des outils utiles et importants pour les agriculteurs qui étudient l'évolution des cultures et le développement des maladies cryptogamiques, se servent des images de leurs champs pour optimiser l'usage des intrants et gèrent au mieux les apports hydriques. Je ne m'étendrai pas trop pour défendre cet amendement puisque la question a déjà été beaucoup évoquée. La réglementation qui e...

L'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime interdit la pulvérisation aérienne. Cette interdiction concerne tous les aéronefs définis par l'article L. 6100-1 du code des transports, c'est-à-dire « tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs ». La pulvérisation aérienne par drone est donc interdite. Au regard de la problématique de la pulvérisation aérienne sur certains territoires – vignobles en pente forte, bananeraies, rizières, parcelles agricoles peu accessibles – , du risque élevé pour les opérateurs en cas de traitement par voie terrestre et des avancées technologiques actuelles en matière d'aéronef télépiloté, il est nécessaire de modifier le champ d'application ...

M. Bouchet a raison : les amendements identiques reprennent effectivement la rédaction de l'article 14 sexies. Je considère donc qu'ils sont satisfaits. Pour le reste, je conviens que le Breton est têtu, monsieur Bothorel, mais le Creusois aussi. Je vous ferai donc la même réponse qu'en commission. Vous proposez que les agriculteurs puissent déroger à la formation de télépilote des drones pour les appareils agricoles de moins de 500 grammes, en prévoyant plusieurs conditions limitatives. Toutefois, une dérogation générale aux obligations de formation continue de poser un problème de sécurité. J'ajoute qu'une formation permettrait aux agriculteurs d'optimiser l'utilisation du drone, d'éviter la casse, de gagner du temps et d'être plus productifs. L'avis est défavorable.