Interventions sur "drone"

Ma réponse ne plaira pas à M. Latombe… Cet amendement me semble satisfait puisque les modalités d'application de l'article 22 sont renvoyées à un décret en Conseil d'État pris après avis de la CNIL. (Sourires.) J'ajoute que l'utilisation des drones est également soumise au contrôle du juge, qui peut, le cas échéant, être saisi en référé. Avis défavorable.

Le Gouvernement juge indispensable que le recours au drone soit possible pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants. Cette finalité me paraît importante. Je suis donc favorable à l'amendement.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'alinéa 17, qui inclut dans les finalités de l'utilisation des drones la régulation des flux de transport, dont on se demande pourquoi elle figure dans cette liste. Il nous semble que cet alinéa s'éloigne de l'objet d'un texte qui traite de la sécurité intérieure.

Après la reconnaissance faciale, nous sommes en train de renvoyer aux calendes grecques la surveillance des rodéos avec les drones, ce que je déplore car nous sommes quasiment tous d'accord, y compris le ministre de l'intérieur, qui semble considérer que c'est une bonne solution. Il faudrait donc attendre l'achèvement des travaux de la mission, puis, celui d'une autre mission ? Pour la reconnaissance faciale, le Conseil d'État et la Cour des comptes nous pressent, et nous n'agissons pas. Nous avons là l'occasion de montrer,...

J'y tiens, à cet alinéa : la surveillance des littoraux et des zones frontalières est une finalité fondamentale : songez aux effets des dégazages des navires à proximité des côtes. Il est essentiel de pouvoir utiliser des drones à des fins de surveillance. Avis défavorable.

Le cadre légal doit évoluer, mais les drones sont déjà utilisés. Ils sont essentiels pour évaluer les déplacements, et ce sujet est abordé dans le SNMO. Que souhaitez-vous concernant les captations d'images en vol réalisées par des drones ou des hélicoptères ?

Monsieur le directeur de la police judiciaire et monsieur le préfet de police, par décision contentieuse du 18 mai 2020, le Conseil d'État a ordonné à l'État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires. Je précise qu'il ne s'agissait pas d'identifier des personnes mais de détecter des rassemblements en vue de réaliser des opérations de dispersion ou d'évacuation, si nécessaire. Je ne vous interrogerai pas sur le recours ni sur la décision du Conseil d'État mais sur la justice qui dit le droit a posteriori. Même s'il existe une réglementation, l'emploi des...

...l'école des sous-officiers de Rochefort-Saint-Agnant, l'avenir apparaît radieux. Au regard des nombreux besoins de l'armée de l'air, on peut penser que cela suscitera de nombreuses vocations. Il est frappant de constater la diversité des métiers auxquels ces jeunes souhaitent se former. J'ai rencontré la promotion de sous-officiers entrés en formation au mois de juin. Il y a des mécaniciens pour drones, des mécaniciens pour avions de chasse, des mécaniciens pour avions de transport, des gens qui se destinent au renseignement, d'autres aux commandos. On ne peut que se féliciter de la richesse des métiers qui leur est offerte. Pour en revenir aux besoins, j'ai consacré cette année mon rapport aux hélicos. Il vous sera bientôt présenté. Pourriez-vous préciser vos « exigences » pour le programme ...

Général, en 2020, l'armée de l'air va recevoir un système de drone Reaper et commander quatre drones européens de moyenne altitude et longue endurance. La presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, des ambitions de la France dans ce domaine, la loi de programmation militaire prévoyant d'atteindre huit systèmes de drone MALE à l'horizon 2030. Au budget matériel s'ajoute le budget ressources humaines avec la qualification du personnel, estimé à quelque 120 mécan...

... base aérienne 105 d'Évreux, est le référent BIA. Vingt-quatre volontaires militaires, pilotes, pompiers, contrôleurs aériens, mécaniciens, interviennent une fois par semaine auprès des élèves pour aborder les thèmes du brevet d'initiation aéronautique. La vocation créée, des jeunes se tournent vers l'armée et souhaitent alors s'engager pour devenir pilotes, avec une spécialité chasse, transport, drone ou hélicoptère. Le niveau de recrutement est le bac mais les candidats n'hésitent pas à mettre toutes les chances de leur côté et peuvent se présenter avec un bac + 6. Après trois ans de formation, doté de conditions physiques et mentales excellentes, le pilote doit faire preuve de sang-froid dans des situations critiques et avoir le sens du devoir. Sa carrière se planifie sur le long terme et s...

Ma première question s'adresse au général de l'armée de l'air et « de l'espace », en espérant que les guillemets disparaissent rapidement. Dans vos ordres de priorité, où situez-vous la conception d'un drone spatial de type X-37B, sorte de couteau suisse de l'espace ? Ma seconde question s'adresse davantage à l'aviateur. La semaine prochaine doit se tenir à Toulouse un important sommet franco-allemand au sujet du SCAF. Certes, nous avons signé en 2019 un protocole, mais nous savons que dans la réalité, la négociation sur le fameux char du futur entre Nexter-KMW et Rheinmetall patine, à quoi s'ajoute...

Général, j'irai droit au but. Quel est votre avis sur l'eurodrone MALE ? La France a fait des concessions. Cette plateforme correspond-elle à vos besoins par ailleurs satisfaits par le drone Reaper. Lourd et cher, on dit de ce drone qu'il sera la Rolls-Royce du ciel. Quels enseignements en tirer pour nos coopérations futures ?

...ntions de l'État dans le milieu aérien. Ce faisant, nous avons identifié quelques ajustements susceptibles de les rendre plus efficaces. Ceux-ci sont à lire à l'aune des profondes transformations qui vont toucher toutes les « couches » de l'espace aérien, à tous les niveaux : croissance continue du trafic aérien civil, essor d'une forme de tourisme suborbital et spatial, explosion de l'usage des drones, renforcement des armées de l'air au niveau mondial et, enfin, effets du réchauffement climatique. Pour mener à bien nos travaux, nous avons conduit une vingtaine d'auditions, qui nous ont permis d'entendre une large part des responsables civils et militaires en charge de l'action aérienne de l'État, ainsi que nombre de ceux susceptibles de faire face à des menaces d'origine aérienne. En outre...

...s commémorations du 14 juillet, comme Christophe Lejeune l'indiquait en introduction. Ce sera aussi le cas pour les commémorations du soixante-quinzième anniversaire du Débarquement de Provence et, à la fin du mois d'août, pour le sommet du G7 de Biarritz. Les DPSA mobilisent un grand nombre de moyens, de diverses natures, y compris de défense sol-air. De plus, un dispositif poussé de lutte anti-drones est mis en place, comme Christophe Lejeune et moi avons pu le voir au Bourget. Confiée à l'armée de l'air, la mission de défense aérienne n'en est pas moins résolument interministérielle. Avant de mettre en jeu la police du ciel, nombre d'acteurs et de dispositifs participent à la prévention des menaces d'origine aérienne. Je pense en premier lieu à la commission interministérielle de la sûreté...

Une partie des risques et menaces auxquels le dispositif de défense aérienne a vocation à répondre est du ressort de la sécurité intérieure. C'est notamment le cas des menaces qui pèsent sur les sites nucléaires, des risques d'évasions de prison ou, plus simplement, d'une part des dangers liés à la croissance du trafic de drones. Toutefois, la dimension aérienne de la sécurité intérieure mérite une attention particulière. En premier lieu, pour les forces de sécurité intérieure, les airs représentent autant un espace de menaces qu'un espace de supériorité. La gendarmerie nationale et la police nationale ont, en la matière, adopté deux approches différentes. Si elles possèdent toutes deux un parc de drones étoffé, sur l...

...tion de notre réseau de surveillance radar est donc indispensable. Il nous faudra d'abord être vigilant s'agissant de la poursuite de la modernisation du système de commandement et de conduite des opérations aérospatiales (SCCOA), prévue par la LPM. Au-delà, il est indispensable de compléter le SCCOA par des outils performants dans la basse couche afin d'appréhender la menace représentée par les drones. Enfin, nous soutenons tout à fait la proposition de nos collègues Stéphane Trompille et Olivier Becht d'investir massivement dans le renouvellement de nos capacités de surveillance de l'espace. Je pense notamment aux radars de détection des orbites basses « Grand réseau adapté à la veille spatiale » (GRAVES) et aux radars de trajectographie « Système d'acquisition et de trajectographie des avi...

Troisième axe : élaborer une doctrine en matière de lutte anti-drones. Les drones représentent un danger spécifique. Au-delà des risques d'accidents liés à une panne ou une erreur de pilotage, il convient de bâtir « la police du ciel des drones » afin de répondre à leur usage potentiellement malveillant. Celle-ci s'appuiera d'abord sur un réseau de détection performant dans les basses couches, le fameux SCCOA de la basse couche évoqué à l'instant. Elle devra ensu...

...de militaire et les différents services concernés : il nous est possible d'investir en restant raisonnables. À titre d'exemple, pour évoquer les systèmes de surveillance en orbite basse Graves ou Satam que vous avez évoqués, il faut compter un milliard d'euros. Pour les télescopes de surveillance des orbites géostationnaires il faut compter environ 300 millions d'euros. S'agissant des navettes ou drones aériens qui permettraient d'avoir des satellites « chiens de gardes » et ce genre de choses, on parle de programme dont le coût total est inférieur à un milliard d'euros. Cela est à mettre en balance avec les 300 milliards prévus par la LPM sur sept ans, les programmes spatiaux se limitant, d'après moi, à trois milliards. Certes des questions se posent : sommes-nous capables de les intégrer à la...

Avez-vous identifié des lacunes capacitaires particulières ? La question a déjà été posée s'agissant des missions de lutte contre les incendies ou de secours aux populations mais, pour ma part, je pensais à tout type d'aéronefs, y compris des drones de surveillance. Existe-t-il des satellites de veille et d'analyse dédiés à des questions comme la fonte des glaces et la montée des océans ? Peut-être sortons-nous ici du champ de votre mission… Je terminerai par une question plus précise : avez-vous été saisis de difficultés liées au développement de l'éolien. Il semblerait que les éoliennes de plus cinquante mètres posent particulièrement pr...

...t sont à pied d'oeuvre pour garantir notre sécurité. Ce faisant je me joins aux rapporteurs qui ont avant tout voulu délivrer un satisfecit pour le travail accompli, avant d'évoquer les défis auxquels il faut faire face. De ce point de vue j'avoue regretter que les rapporteurs laissent le plus souvent toute latitude à l'exécutif pour proposer des solutions. C'est notamment le cas de la lutte anti-drones, pour laquelle nos collègues préfèrent laisser au SGDSN la responsabilité d'établir une doctrine. Par ailleurs, je crains que la solution du « possible » techniquement n'éclipse celle du souhaitable. Il en est ainsi du développement des drones dans le domaine industriel ou pour le transport de personnes. Les rapporteurs ne s'appesantissent pas sur la question et c'est l'objet de ma question, j'a...