Interventions sur "dutreil"

81 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur pour avis :

...elle concerne également les travailleurs transfrontaliers. Ces sujets sont importants, et nous aurons l'occasion d'y revenir. Mais, aujourd'hui, nous examinons la question de la transmission. Je ne dirai pas qu'aborder le problème du tourisme sous cet angle, c'est le voir par le petit bout de la lorgnette, car ce serait désobligeant, mais ce n'est qu'un aspect du problème. Dans le cadre du pacte Dutreil, je le répète, ce n'est pas la valeur foncière mais bien la valeur économique, par comparaison, qui est prise en compte. Vous avez donc la réponse à la question que vous posiez, Monsieur Rolland.