Interventions sur "eau"

En 2010, l'ONU a reconnu « le droit à une eau potable propre et de qualité et à des installations sanitaires » comme « un droit de l'homme, indispensable à la pleine jouissance du droit à la vie ». Cette déclaration est très importante. Or chacun sait que, pour vivre de manière décente, l'homme a besoin de 20 à 50 litres d'eau par jour, ce qui représente une consommation annuelle de 14,6 mètres cubes d'eau. L'amendement no 54 vise à transpo...

… en instaurant la gratuité des 14,6 premiers mètres cubes d'eau consommés par une personne physique au cours d'une année, afin de garantir le respect de ce droit humain. Cette proposition n'a rien de révolutionnaire. En effet, la ville de Dax a mis en place une tarification solidaire qui prévoit la gratuité des 30 premiers mètres cubes d'eau et une tarification progressive pour les mètres cubes suivants. Cette décision a entraîné une baisse des factures des ...

...n oeuvre. Je ne comprends pas la fausse polémique que vous essayez de créer. Quoi qu'il en soit, nous allons continuer à défendre nos amendements et à vous expliquer pourquoi nous les avons déposés dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi – ils n'ont pas été déclarés irrecevables, ils doivent donc être débattus. L'amendement no 56 vise à supprimer les coûts fixes sur les factures d'eau. Nous proposons en effet d'instaurer la gratuité des compteurs au domicile principal des personnes physiques et de supprimer les abonnements et les parts fixes pour la fourniture d'eau et l'assainissement. En effet, les personnes âgées ou les familles en habitat collectif consomment généralement moins de 100 mètres cubes d'eau par an : ces usagers sont donc pénalisés par ces parts fixes. À cause ...

De nombreuses communes proposent des prix sociaux de l'eau pour les personnes en difficulté. Pour avoir un peu travaillé sur des sujets de coopération décentralisée, je peux vous dire qu'en faisant appel à une déclaration de l'ONU, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables.

Dans de nombreux foyers français, l'eau arrive au robinet,

Vous parliez tout à l'heure des 14 mètres cubes d'eau par an dont une personne a besoin pour vivre – nous connaissons tous ce chiffre. Le prix de l'eau varie selon les communes et les situations, mais je crois qu'un mètre cube d'eau coûte en moyenne entre 2 et 4 euros – je n'ai pas le chiffre précis en tête. Ainsi, une consommation de 14 mètres cubes d'eau à 2 euros l'unité coûte 28 euros par an : ce n'est pas grand-chose ! En France aussi, l'eau e...

Cet amendement vise à permettre à une minorité de blocage, au sein d'un EPCI, de maintenir les compétences eau et assainissement au niveau des communes. Il s'agit d'une version dégradée, un peu moins ambitieuse, d'autres amendements que nous examinerons plus tard, qui s'inscrivent dans l'état d'esprit de la proposition de loi sur la GEMAPI et qui consistent à mieux s'adapter aux circonstances locales en matière de gestion de l'eau – on peut même parler du grand cycle de l'eau, puisqu'il s'agit à la fois d...

Mes chers collègues, je souhaite vous donner lecture d'une délibération du conseil municipal d'une commune de ma circonscription. Je pense d'ailleurs qu'un grand nombre de parlementaires ont reçu des délibérations comparables, provenant d'élus de toutes sensibilités. « En rendant obligatoire, à partir du 1er janvier 2020, le transfert des compétences "eau et assainissement" aux communautés de communes, la loi NOTRe introduit une uniformité inquiétante pour la gestion future de l'eau et de l'assainissement. Le 12 octobre dernier, les députés ont rejeté une proposition de loi dont le but était de maintenir son caractère optionnel. Ce vote est d'autant plus incompréhensible que ce texte, soutenu par la quasi-totalité des élus locaux et de leurs assoc...

Comme vous l'avez indiqué, monsieur Schellenberger, en proposant l'instauration d'une minorité de blocage pour le transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement aux intercommunalités, vous vous référez aux annonces faites par le Premier ministre lors du Congrès des maires. Je note donc que vous êtes d'accord avec cette proposition. Cependant, dans le cadre qui nous réunit aujourd'hui, je n'y suis pas favorable. Cette question rejoint celles que soulèvent les amendements déposés par M. Chassaigne, compte tenu du fait que cette proposi...

Cet amendement a déjà été rejeté en commission. Je suis désolée de me répéter, mais je n'y suis pas favorable, pour les raisons déjà exposées : l'objet de la proposition de loi n'est pas l'eau et l'assainissement. La proposition de loi examinée en commission en octobre dernier a été rejetée et le groupe de travail fera des propositions. L'avis est donc à nouveau défavorable.

Le présent amendement a pour but de prolonger, au-delà du 1er janvier 2018, les travaux entrepris par les missions d'appui technique de bassin, créées par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014. Ces missions ont l'avantage de réunir tous les acteurs au niveau des bassins. Dans la plupart des régions et collectivités territoriales, ces missions n'ont malheureusement pas pu mener à bien l'accompagnement prévu à destination des communautés de communes dans le cadre de cette prise de compétence. Comme il s'agit d'une compétence importante et très spécialisée, de nombreux élus ont fait part de leurs inquiétudes concernant le manque de moyens pour l'assure...

...e reviens sur ce qui a été présenté, à savoir la prolongation des travaux entrepris par les missions d'appui technique de bassin. Ces missions sont constituées dans chaque bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin ; elles sont chargées d'émettre des recommandations sur les outils utiles à l'exercice de la nouvelle compétence, établir des états des lieux des linéaires des cours d'eau, ainsi qu'un état des lieux technique, administratif et économique des ouvrages et des installations. Le décret d'application de l'article 59 de la loi MAPTAM fixe leur terme au 1er janvier 2018. Vous souhaitez prolonger au-delà. Le présent sous-amendement propose de fixer un nouveau terme au 1er janvier 2020, car, contrairement à ce qui est indiqué, l'objet de ces missions n'est pas d'offrir un...

L'amendement a déjà été défendu dans la discussion. Il s'agit de rendre à nouveau optionnelles les compétences eau et assainissement pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Le présent amendement vise à ne pas obliger les communes à déléguer la compétence de gestion de l'eau à leur intercommunalité. Je profite de la défense de cet amendement pour répondre à Erwan Balanant, qui a dit tout à l'heure que, dans tous les foyers, l'eau courante arrivait par les robinets. Nous n'avons peut-être pas le monopole de la question sociale, mais, quand les ONG alertent sur les 2 millions de personnes qui n'ont pas un accès suffisant à l'eau dans notre pays, quand un récent rappor...

J'ai bien entendu Mme la ministre faire acte de témoignage sur le fait qu'il y a urgence. Qu'importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse : le présent amendement a pour objet de supprimer le caractère obligatoire du transfert de l'eau et de l'assainissement, mais nous attendrons les conclusions du groupe de travail avec vigilance.

Le présent amendement entend permettre aux gens qui n'ont pas l'eau courante chez eux et à ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de logement de se réapproprier l'eau comme bien commun. Nous voudrions ainsi renforcer le droit d'accès à l'eau potable pour les besoins d'hydratation et à l'eau pour les besoins d'hygiène, en rendant gratuits tous les points publics d'eau potable, installations sanitaires et bains douches publics. Il s'agit donc d'inscrire dans le dro...

Oui, je vais tenter de répondre sur l'amendement ! J'interviendrai sur deux points, concernant votre proposition de gratuité de l'eau et la mise en cause de mes propos. Vous avez comparé l'eau et l'énergie : sur l'énergie, je suis entièrement d'accord avec vous, beaucoup de foyers en France sont en précarité énergétique. Certaines personnes peuvent aussi avoir des difficultés d'accès à l'eau : je ne l'ignore pas, car j'ai travaillé pendant six mois, l'année dernière, avec des femmes en très grande précarité, qui n'avaient pas d...

La plupart des communes mettent en place des tarifications sociales. Puisque cette possibilité existe, il faut qu'elles se saisissent toutes de ce droit. Mais nous n'allons pas adopter une disposition qui irait à l'encontre des communes, alors qu'on nous répète qu'il faut leur laisser de la liberté. J'ai revérifié les chiffres : l'eau coûte 2,30 euros en moyenne et l'assainissement 1,89 euro, ce qui fait, en moyenne, un coût de moins de 4 euros. Le véritable problème, en France, n'est donc pas l'accès à l'eau ; mais, je vous l'accorde, l'énergie en est un bien réel.

Ce qui coûte cher, dans l'accès à l'eau, c'est le coût d'installation, d'abonnement. Vous dites que la précarité n'est qu'énergétique.

Je vous rappelle le chiffre que j'ai déjà cité : 2 millions de personnes n'ont pas un accès suffisant à l'eau. Vous disiez vous-même que vous en étiez conscient puisque vous avez vu souffrir des personnes vivant sans aucun robinet. Il ne faut pas balayer cette idée d'un revers de main : le droit à l'eau est un droit basique, et chaque être humain doit en bénéficier, pour vivre dignement. C'est pourquoi il importe de l'inscrire dans la loi, afin d'assurer l'égalité sur ce point.