Interventions sur "eau"

... captation du carbone. J'avais proposé, alors que j'étais ministre, un plan sur la bioéconomie, qui vise à développer l'utilisation de l'énergie solaire à partir de la photosynthèse pour mettre en oeuvre des stratégies de biomasse et de produits biosourcés, produits biosourcés qui permettront de remplacer les plastiques fabriqués à partir d'hydrocarbures. Parmi ces produits biosourcés, on parle beaucoup de l'utilisation du lin ou encore du chanvre mais il faut aussi mentionner le bois, utilisé dans la construction. Un mètre cube de bois utilisé dans la construction permet le stockage d'une tonne de carbone. Le principe selon lequel la forêt participe à la réalisation d'un objectif d'intérêt général et permet de lutter contre le réchauffement climatique a été inscrit dans la loi du 13 octobre...

...près des politiques et de l'administration. Dans votre cas, à l'inverse, pensez-vous que votre connaissance du secteur privé peut être utile au gouvernement pour faire prévaloir l'intérêt général et déjouer les stratégies de lobbying, notamment sur les dossiers à venir du glyphosate et du code minier ? Ma deuxième question portera également sur un de vos domaines de compétences : le secteur de l'eau. Permettez-moi de rappeler à la Commission du développement durable quelques chiffres effarants. 2,8 millions de Français sont aujourd'hui exposés à la consommation d'eau polluée par des pesticides, des nitrates ou du plomb provenant souvent d'activités agricoles ou industrielles. 92 % des cours d'eau sont pollués. La charge du financement de la dépollution incombe à 87 % aux consommateurs et seu...

Le principal problème concernant l'application de l'Accord de Paris semble être encore de faire avancer tous les pays en même temps. Le rule book, le manuel de mise en oeuvre de l'Accord de Paris, qui doit permettre de suivre, de vérifier et de comparer les niveaux d'émissions de chaque pays, doit être formalisé d'ici à décembre 2018. Quel est l'état d'avancement actuel du rule book et sera-t-il achevé dans les temps ?

L'accord de Paris s'adresse aux États signataires. Or, pour atteindre les objectifs fixés, les parties doivent s'appuyer sur un réseau d'acteurs non étatiques que sont les entreprises, les collectivités locales, les associations. Comment ces acteurs non étatiques seront-ils associés à ces différents efforts ? De quelle manière les différentes entreprises seront-elles aidées par l'État français notamment en cas de hausse des prix du pétrole et du gaz ? Je souhaite attirer votre attention sur la pertinence de mettre en place un pr...

..., aucune protection n'est prévue pour ces migrants qui ne bénéficient d'aucun statut juridique dans le droit international. La COP21, à ce titre, a été un rendez-vous manqué qui n'a pas permis d'aboutir à une clarification du statut de réfugié climatique et environnemental. Quelles pistes sont envisagées par le Gouvernement pour faire avancer la question du statut de ces réfugiés aussi bien au niveau français qu'au niveau international ?

Chers collègues, nous devons désigner les membres de la mission d'information sur la ressource en eau, qui a été créée lors de la réunion du bureau du 14 septembre dernier, sur proposition du groupe La France Insoumise. Conformément à la décision du bureau du 11 octobre, la mission est composée de 18 membres au maximum. J'ai reçu les candidatures de : Pour le groupe La République en Marche : Mme Pascale Boyer ; M. Lionel Causse ; Mme Yolaine de Courson ; MM. Yannick Haury ; François-Michel Lam...

Que d'eau ! Que d'eau !

Une commission ? Un nouveau rapport ?

Elle porte sur un sujet très circonscrit, mais très important pour nos territoires, puisqu'elle permet aux élus locaux de conserver la liberté de déterminer l'échelon le plus pertinent, celui de la commune ou celui de la communauté de communes ou d'agglomération, pour l'exercice des compétences « eau » et « assainissement ». Il s'agit d'un texte utile et sobre, conforme à l'amélioration de l'efficacité législative impulsée par le président de notre assemblée : un texte à vocation unique, dans le cadre duquel on traite d'un problème, on en débat et on le résout, avant de passer à autre chose.

Nous vous proposons donc de revenir sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, prévu par la loi NOTRe et qui, selon nous, se heurte à une réalité incontournable : celle du terrain. Je considère en effet, et nous sommes nombreux sur ces bancs à partager ce point de vue – que nous venions du Cantal, de l'Ardèche, des Vosges, du Calvados ou de la Drôme, et cela vaut pour tous les territoir...

La seconde erreur est une erreur d'appréciation commise lors du vote de la loi NOTRe. En matière de gestion de l'eau et d'assainissement, le choix de la meilleure gouvernance dépend non pas de la carte administrative, mais d'une carte physique bien réelle, …

… celle de l'implantation du bassin versant et des équipements, des réseaux existants, du relief, de l'altitude – il faut penser aux zones de montagne – , de la nature des sols, de la densité démographique, de la présence ou non d'habitat diffus, des activités humaines et des éventuelles pollutions à traiter. En clair, les bassins hydrographiques n'épousent pas forcément les frontières des EPCI ou les contours administratifs : c'est le terrain qui impose la gouvernance ...

Et elle continue de se renforcer entre les territoires car, comme les élus locaux le savent bien, l'eau et l'assainissement font partie des principales priorités des citoyens en ce qu'elles conditionnent leur qualité de vie.

Comme l'a dit en commission Mme Pires Beaune, que je remercie à nouveau pour son bon sens, « pourquoi détruire ce qui marche bien ? ». C'est toute une organisation locale, en effet, qui pourrait être remise en question, comme elle l'a très justement rappelé.

 « Plus la taille des services d'eau est importante », disait-elle, « plus les appels d'offres le sont également », de sorte que les entreprises locales pourraient se voir évincées des marchés au profit de grands groupes, …

De plus, les dispositions de la loi NOTRe risquent de peser sur le coût de l'eau, et c'est un doux euphémisme. Vous risquez même, en persévérant dans votre refus d'entendre ce que vous disent les élus locaux, de fragiliser des projets communautaires qui, jusque-là, s'étaient fondés sur l'adhésion des élus concernés et non sur l'application d'une règle uniforme et obligatoire. Il n'existe pas de modèle unique de la gestion de l'eau et de l'assainissement, …

… et portant notamment sur les conditions du transfert de ces compétences « eau » et « assainissement » ; vous venez de nous le confirmer. Alors de deux choses l'une : soit vous restez fidèle à la pensée de Clemenceau – « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission » – ,…

...esprit transpartisan, et comme l'ont fait au Sénat, il y a quelques mois seulement, madame la ministre, d'éminents membres du gouvernement actuel. Enfin, mercredi dernier, en commission, nos collègues Guillaume Larrivé et Raphaël Schellenberger ont tous deux insisté sur un point qui me semble important. Si nous pouvons tous nous accorder sur la nécessité de faire mieux en matière de gestion de l'eau, cela passera non pas par un changement de gouvernance imposé par la loi, mais, bien au contraire, par la confiance accordée aux élus et leur volonté de travailler ensemble dans l'intérêt de leur territoire.

… et des moyens des agences de l'eau, alors que ces dernières sont ponctionnées à hauteur de 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018 !

... pleine de bon sens. Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur, Fabrice Brun, et surtout nos collègues sénateurs pour la qualité de leur travail. Cette proposition de loi répond à une demande des territoires, et nous sommes ici, dans cet hémicycle, pour répondre aux besoins du terrain et légiférer en conséquence. Au moment de la discussion de la loi NOTRe, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communes aux intercommunalités avait déjà fait l'objet de très longs débats, afin qu'il reste facultatif. Cela avait même été adopté par notre assemblée. Et pour cause ! Cette mesure est juste. Nos élus locaux de tous bords demandent à avoir cette liberté.