Interventions sur "eau"

Cet amendement vise à augmenter la dotation de solidarité urbaine – DSU – et la dotation de solidarité rurale – DSR – au même niveau que la hausse opérée dans le projet de loi de finances pour 2017. La DGF continue malheureusement d'être inéquitable, avec des échelles pouvant aller de 1 à 8. Tant qu'aucune réforme de fond de la DGF n'aura été menée, ces inégalités perdureront. La péréquation est donc nécessaire. Le financement proposé par cet amendement est différent de celui proposé par le PLF pour 2018, où est bien prévue u...

...ons d'euros de moins qu'en 2017, compte tenu de la non-compensation de certains abattements et dégrèvements. Une progression de la DSU de 180 millions d'euros, comme c'était le cas l'année dernière – soit 90 millions de plus que ce qui est prévu cette année – permettrait d'atténuer la baisse de ces compensations. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir donné le fameux rapport et les tableaux que nous attendions. Ces documents font apparaître que, tous les ans, pour les communes de banlieue, le montant des compensations qu'elles perdent est supérieur à celui des dotations de péréquation qu'elles reçoivent. On croit qu'il y a de la péréquation. Ce n'est pas vrai, il s'agit presque de contre-péréquation. La seule manière de compenser cette perte de recettes, c'est de porter l'augmenta...

Nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour étudier l'amendement du rapporteur général, mais il semble qu'entre les DCRTP et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, les FDPTP, il manque 200 millions d'euros. Si je vous ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous en avez trouvé 30. Il en reste donc 170, et l'on nous dit qu'une solution sera trouvée d'ici peu. Par ailleurs, je n'ai pas ...

Je suis très confiant quant à ce qui va être fait au cours de la navette pour résoudre ce problème, dont tous et toutes ont reconnu qu'il n'avait jamais été voulu mais qu'il résulte de différents dispositifs portant préjudice à des collectivités qui n'ont pas besoin de charges supplémentaires. J'ai participé aux travaux de la mission sur la DGF conduite par Christine Pires Beaune et Véronique Louwagie. Si nous avions mené ce travail à son terme – en l'amendant, bien sûr, la perfection n'étant pas de ce monde – , nous ne serions pas en train de chercher de l'argent pour la DCRTP : toutes les enveloppes auraient été « bloquées » et redistribuées. Mais certains ont égoïstement préféré foutre en l'air un travail né d'une réflexion approfondie, qu'il aurait suffi d'amender p...

...ujours étonnant de prôner l'autonomie fiscale des collectivités tout en ne cessant de réclamer davantage de la part de l'État et, partant, de distordre l'autonomie au profit d'une dépendance. Je le dis au passage, mais cela revient au débat sur la fiscalité que nous avons eu tout à l'heure. Ce soir, il y a quand même une bonne nouvelle. J'ai entendu M. Lecoq, M. Mélenchon, M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Carrez et Mme Lacroute : nous sommes tous d'accord pour dire que les dotations aux collectivités locales ne baisseront pas, mais même augmenteront légèrement. Nous avons au moins trouvé un point d'accord, et c'est l'intérêt même de ce débat. Je nous invite tous à aller le dire aux élus et associations d'élus, avec la même honnêteté intellectuelle que nous l'avons fait ce soir, parce que ce ...

Monsieur Fesneau, nous avons effectivement dit que cette année les dotations ne baissaient pas. En revanche, la non-compensation de certaines mesures se poursuit, ce qui bien entendu a un impact. Si vous ne baissez pas les dotations, mais que vous enlevez des recettes aux collectivités locales, elles perdent des moyens.

... intégrer cette dotation de continuité territoriale dans la liste de celles auxquelles se substituera une fraction de TVA. Cela fait partie des discussions que nous avons avec le Gouvernement. J'en viens aux droits sur le tabac, qui sont un autre sujet. Je rappelle que ceux-ci ont été cédés à la Corse en contrepartie du transfert de la compétence sur les routes : ce n'est pas, là non plus, un cadeau fait à la Corse. Ces droits sont allégés du fait de dispositions fiscales particulières qui sont elles aussi des contreparties consenties à la Corse. Il semble que l'on s'oriente maintenant vers un alignement des droits sur le tabac en Corse avec ceux du régime de droit commun. Nous comprenons parfaitement l'impératif de santé publique et l'approuvons totalement. Mais il faut comprendre que la C...

On a beau connaître le sort qui sera réservé à cet amendement, je tiens tout de même à l'expliquer. Par cet amendement, nous voulons garantir que le transfert de TVA se fasse en cohérence avec l'instauration de la collectivité unique. Nous avons à plusieurs reprises alerté M. Darmanin et Mme Gourault sur le fait que le compte n'y était pas. Le Gouvernement s'était engagé à doter les régions d'une ressourc...

Dans cet article 19, deux sujets posent problème, qui sont liés au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie – CCI – et des agences de l'eau. Les unes et les autres exercent des fonctions locales que chacun reconnaît. À deux reprises, les CCI ont constaté des prélèvements sur leur fonds de réserve. On nous propose aujourd'hui d'abaisser le plafond des ressources affectées, ce qui soulève deux difficultés qui tiennent, d'une part, à la disparité de leurs ressources et, d'autre part, à l'avenir du réseau, et notamment des CCI territori...

Nous sommes adossés à une disposition fiscale qui baisse de 195 millions le plafond annuel des taxes affectées aux agences de l'eau. Ces dispositions, et celles de l'article 54, qui vont dans le même sens, entrent en contradiction avec l'accroissement des missions confiées à ces agences et la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la transition écologique et de la reconquête de la biodiversité. Elles risquent en outre d'empêcher les agences d'honorer leurs engagements contractuels. C'est pourquoi nous soutiendrons l'amen...

...ez à rentrer dans vos circonscriptions en vous félicitant de la compensation accordée. Mais vous rendez-vous compte que nous nous apprêtons à voter deux mesures qui contribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau. La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures intercommunales. Cette CCI s'est également engagée dans la création d'une grande zone de développement économique en p...

Sous tous les mandats, nous avons cherché, à gauche comme à droite, à le faire avancer. Nous souhaitons nous y employer à nouveau ce soir.

Les crédits budgétaires en faveur de l'ADEME s'élèveront à 613 millions d'euros en 2018, soit une augmentation de 36 % par rapport à son niveau des ressources de 2017. Avis donc défavorable.

Cela servira à payer tout ce qui est en stock, et non à engager des crédits nouveaux !

Cet amendement porte sur les agences de l'eau. J'ai entendu M. le ministre proposer le report du plafonnement des taxes affectées. D'une manière générale, concernant cet article, je pense qu'il est très important de ne pas raisonner uniquement en termes financiers et de s'interroger également sur la possibilité de s'appuyer sur les organismes, les entités susceptibles d'intervenir en la matière, qu'il s'agisse des agences de l'eau, des chamb...

Les dispositions de la première et de la deuxième partie du PLF sur les agences de l'eau compromettront gravement leur capacité d'intervention pour cofinancer des pans entiers de politiques territoriales, même si nous avons été quelque peu rassurés par les propos du ministre. Je prendrai un seul exemple, à l'heure où se tiennent les états généraux de l'alimentation : les agences sont l'un des principaux cofinanceurs de la transition écologique de l'agriculture ; elles aident au fina...

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté de ne pas toucher aux redevances des agences de l'eau, ce qui constituait une demande de leur part. Je souligne toutefois que l'on a simplement réduit de moitié la peine : il ne faut donc pas crier cocorico trop vite. Je rappelle qu'une diminution de 25 % du budget des agences de l'eau était prévue. Cette évolution s'expliquait, premièrement, par la diminution du plafond de leurs ressources, et deuxièmement parce qu'on a voulu financer l'Agence fra...

L'article 19 propose d'opérer une ponction de 195 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau, qui nous apparaît particulièrement mal venue au regard de l'enjeu écologique et des missions dévolues à ces agences. Les agences de l'eau participent à la réalisation de projets importants en matière de lutte contre la pollution et de préservation des ressources en eau potable. Je suis persuadé qu'il existe encore des régions en France où la question des ressources en eau potable n'est pas tota...

Beaucoup de collègues ont déjà exprimé leur sentiment sur la baisse des dotations des agences de l'eau. Venant d'un département qui a subi de plein fouet dans la même année, les incendies, la sécheresse et de fortes inondations, cette mesure m'inquiète grandement.

C'est un véritable coup de rabot à deux lames qui va être infligé aux agences de l'eau en 2018. La baisse de 195 millions menace le financement des nombreuses missions incontournables que mènent les agences de l'eau dans les territoires en matière de lutte contre la pollution, de transition écologique, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Personne n'est dupe de cette opération en plusieurs temps, qui vise à combler les coupes franches opérées au mi...