Interventions sur "emballage"

...ormations sur le tri soient systématiquement placées sur des documents annexes, certes fournis avec le produit, mais finalement bien plus difficilement consultables par les consommateurs. Il importe que l'information soit portée à leur connaissance de façon très simple, très lisible et facilement accessible. Il n'est pas souhaitable que les producteurs placent les informations ailleurs que sur l'emballage ou sur le produit. L'amendement a pour objectif de limiter de telles pratiques. Si les informations sont fournies sur des documents annexes, elles doivent être facilement accessibles. En tout état de cause, les industriels doivent impérativement privilégier le produit comme support de l'information.

Cher collègue, nous partageons l'objectif de l'inscription uniforme, à terme, des modalités de tri sur les emballages. Pour autant, nous devons assurer la continuité de l'extension des consignes de tri, qui est en cours de déploiement. La rédaction issue des travaux de la commission convient. Avis défavorable.

Il vise à limiter les emballages.

Dans les grandes surfaces, comme dans la plupart des magasins alimentaires, les produits proposés à la vente sont parfois entourés, non pas d'un ou de deux emballages, mais de trois ou quatre. Tel est notamment le cas à l'approche des périodes promotionnelles. Le suremballage prévaut, avec une surenchère de cartons et de plastiques multicolores destinée à attirer les clients.

Bien entendu, l'usage de ces emballages est parfois totalement ridicule. Une fois les produits achetés et prêts à être rangés, il arrive que les emballages occupent un volume aussi important que les courses ! Si nous voulons vraiment réduire le nombre d'emballages, il faut commencer par là. Je propose une mesure simple : tout produit à destination des ménages devra être enrobé de deux emballages au plus. Si cette mesure est contraign...

Nous partageons l'objectif de lutter contre le suremballage. Toutefois, la pénalisation du suremballage relève directement des REP. Elle n'a pas sa place dans le présent article. Avis défavorable.

Je voudrais ici rappeler que nous avons longuement débattu du suremballage au sein de la commission du développement durable. Il n'en existe pas de définition juridique, sinon nous l'aurions bien évidemment utilisée pour réduire ce phénomène. Nous avons également adopté un amendement qui prévoit un lieu de dépôt pour tous les emballages à la sortie des caisses de toutes les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés. C'est là un geste citoyen, un geste de respo...

Je m'étonne de la réponse de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie. Nous débattons d'une loi qui porte sur l'économie circulaire : l'idée, ce n'est pas d'être submergé par des emballages avant de trouver une poubelle pour les déposer, mais d'agir beaucoup plus en amont pour éviter tout simplement le suremballage, comme l'a bien expliqué M'jid El Guerrab. Bien sûr, ma chère collègue, il faut mettre en place ces poubelles ; mais prenons les devants, faisons de l'écoconception, changeons de modèle. Ce qui est proposé par notre collègue peut retenir notre attention.

...esurant le partage de la valeur dans l'entreprise entre les différentes parties prenantes : salariés, actionnaires, dirigeants, fournisseurs, clients, citoyens, collectivités. Grâce à ce label, les consommateurs pourront devenir des acteurs de cette transition écologique et solidaire en choisissant de façon éclairée des produits dont la production, les matières premières, le transport ou encore l'emballage sont réalisés par des acteurs qui participent à un projet de société plus juste et plus inclusive.

...ment no 2357, deuxième rectification, qui a été adopté juste avant la levée de la séance précédente, m'avait conduite à poser une question précise, à laquelle il importerait que vous apportiez une réponse, madame la secrétaire d'État. Le débat parlementaire a en effet pour objet d'assurer la bonne connaissance du sujet traité. Cet amendement, qui prévoit la suppression pure et simple de tous les emballages plastiques…

...us de problèmes, car peu recyclables ou dangereux pour la santé. À ce titre, conformément à la promesse présidentielle, nous souhaitons réussir à recycler tous les plastiques d'ici 2025. La France se fixe également un objectif de réemploi et de réutilisation des déchets ménagers, ainsi qu'un objectif de réduction du gaspillage alimentaire. Nous avons l'ambition de sortir totalement du marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Nous prévoyons également de renforcer l'obligation du tri « cinq flux », encore peu respectée, grâce à un amendement qui vise à imposer de justifier du respect de cette obligation avant d'enfouir les déchets. Le titre Ier concerne l'information du consommateur, acteur essentiel de la transition écologique. Il comporte ainsi plusieurs mesures qui tendent à m...

... a ainsi renforcé le contrôle de l'épandage des boues afin que soient réévaluées très rapidement les normes sanitaires en vigueur. Elle a également prévu des contrôles par un tiers pour la sortie du statut de déchet. Ce contrôle sera obligatoire pour les déchets dangereux, les terres excavées et les sédiments. Elle a enfin fortement limité les possibilités d'utiliser des encres minérales sur les emballages car elles perturbent le tri et mettent en danger la santé des consommateurs. Je ne m'étendrai pas sur la limitation du tri mécano-biologique, qui va dans le même sens. Troisièmement, nous avons renforcé les obligations de tri des déchets. S'agissant du tri par les entreprises et les collectivités, nous avons aggravé les sanctions applicables en cas de non-respect du tri « cinq flux ». Par aille...

...plus transparente possible ; la commission des affaires économiques a déposé plusieurs amendements en ce sens. Le texte prévoit également de faire évoluer le curseur des REP afin de prendre en compte la question des déchets dans leur globalité. En effet, et c'est là l'une de mes convictions profondes, le meilleur déchet est encore celui que nous ne produisons pas. Les interdictions concernant les emballages à usage unique me paraissent à ce titre particulièrement cruciales. En tant que législateur, nous devons donner les clés qui permettront au pays de sortir d'un modèle linéaire qui a montré ses limites et d'aller vers une économie qui ait davantage de sens. Je rappelle ici les propos tenus par le Président de la République le 6 mai dernier : l'objectif, c'est « de changer notre manière de produi...

...les par la filière graphique. La position du groupe MODEM sera donc claire : aucune interdiction sans solution ; à chaque interdiction, une solution. Nous continuerons donc de soutenir la réduction de la production de plastiques à usage unique. Ils sont toutefois utiles dans certains secteurs d'activité – je pense notamment au secteur de la santé, dans lequel il est indispensable de produire des emballages stériles pour lesquels il n'existe pas de substitut. Nous sommes en faveur du plastique recyclé, parfaitement intégré aux cycles de traitement et de recyclage. La mise en décharge des plastiques doit donc être progressivement abandonnée au profit du recyclage de ces matières. Nous soutiendrons également une meilleure information du consommateur, premier levier d'accompagnement des citoyens. Le...

Nous l'avons tous dit : on comptabilise en France plus de 300 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 29 % sont mis en décharge ou enfouis. Des paysages souillés, une biodiversité en danger : voilà ce qui nourrit, au quotidien, l'écoeurement de nos concitoyens face aux déchets, au gaspillage, à cette société du tout-jetable, du suremballage et de la course effrénée au toujours plus. Ils nous disent « stop ». Il fallait donc un texte : madame la secrétaire d'État, vous les avez entendus, et je vous remercie de votre initiative. Essayons, collectivement, d'être à la hauteur des enjeux et des attentes de notre population. Avant d'entrer dans le vif du sujet, je ne peux que regretter les conditions d'examen du projet de loi, en particu...

...ès limitées et éparpillées. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, la transparence est essentielle et fait partie des combats de notre groupe depuis de nombreuses années. Ainsi, si les filières à responsabilité élargie des producteurs et les éco-organismes ont permis d'améliorer le traitement et la gestion des déchets, ils ont également contribué à l'éclatement des informations. S'agissant des emballages ménagers, par exemple, les chiffres sur lesquels nous nous fondons datent de 2015 alors que nous sommes presque en 2020. À l'heure des systèmes informatiques, du numérique et du digital, ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi notre groupe a proposé l'ouverture des données par les éco-organismes. Nous nous félicitons donc que les travaux en commission aient prévu la mise en place par l'État d'u...

...uelle nous proposons trois temps, avec d'abord un objectif : zéro plastique fossile en 2030. Il y a ensuite un outil à créer : une agence nationale du plastique qui, comme l'Agence française pour la biodiversité, permettra de rassembler et de concentrer les objectifs sur l'endiguement du plastique qui nous déborde. Enfin, un rendez-vous serait à organiser très rapidement : des états généraux de l'emballage, pour en redéfinir le rôle et la place. Ces amendements ont été rejetés en commission ; nous les présenterons de nouveau dans l'hémicycle. La discussion que nous aurons sur ces sujets nous permettra de savoir si ce projet est celui d'une loi sur l'économie circulaire, ou d'une simple loi de gestion des déchets et d'information du consommateur. Le groupe Libertés et territoires a déposé un amende...

...e de l'alimentation, de l'environnement et du travail – fait part de ses craintes face à la pénurie d'études dans ce domaine, en particulier à propos des encres, qui sont des substances chimiques et peut-être aussi des perturbateurs endocriniens, ainsi que sur les filtres anti-ultraviolets parfois intégrés dans les papiers et les cartons. Il y a donc matière à se pencher aussi sur la question des emballages autres que plastiques, dont l'UFC-Que Choisir regrette le manque d'encadrement.

...ières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je parle d'un projet révélateur car vous voudriez nous faire croire que l'économie circulaire, c'est le pont d'Avignon : on y danse tous e...

Ce projet ne visait, au fond, qu'à diminuer la pression de l'opinion publique sur les utilisateurs d'emballages et à permettre à ceux qui mettent des produits sur le marché d'arrêter de financer la gestion de leur fin de vie, aujourd'hui assurée par les municipalités. Cela aurait représenté, pour ces dernières, un manque à gagner de 250 à 300 millions d'euros, et pour les Français, un coût de près de 600 millions d'euros. Nous reviendrons sur ces éléments au cours de nos débats. Pour le reste, nous ne po...