Interventions sur "embryon"

...Avec cette dernière, l'enfant naîtra, mais chez un autre couple. La législation n'empêche donc pas la naissance de l'enfant considéré ; la seule chose que vous empêcherez, en rejetant l'amendement, c'est le lien avec sa mère. Je vous invite à faire attention en utilisant cet argument, il me paraît contraire à vos intentions – ou allez au bout de votre raisonnement, en imposant la destruction de l'embryon.

Concernant l'embryon susceptible d'être donné à un autre couple, les auditions menées en amont de l'examen du texte, comprenant des témoignages très clairs de médecins, ont montré tout au long que les couples considéraient qu'il était trop douloureux d'accepter le don d'un embryon lié à un projet parental qui n'était pas le leur. Dans les faits, cette situation n'existe donc pas. Peut-être en effet faudrait-il interd...

...e fois à l'âge de trois ans. Ce traumatisme est redoublé par l'idée inscrite en elle qu'elle est peut-être porteuse d'un cancer que son père a pu lui transmettre, puisque la maladie était déjà déclarée au moment de la conception. Le problème du traumatisme de l'enfant est réel – il ne faut pas l'oublier. J'ai été également troublée, à l'instar de ma collègue Aurore Bergé, par la description de l'embryon comme d'un être en devenir. Attention à nos propos : certaines personnes et associations s'en serviront évidemment pour mettre en cause l'avortement. Nous avons là une responsabilité importante : je n'ai certainement pas envie de retourner quarante ans en arrière. Nous devons être attentifs à ne pas détruire, avec l'intention de donner une chance à une femme qui vit un drame épouvantable, d'autre...

En particulier, je récuse l'argument de M. Le Fur tiré de la dignité de l'embryon car il relève d'une logique qui met en danger le droit à l'avortement que nous défendons et pour lequel nous continuerons à nous battre : ce droit, loin d'être acquis, est régulièrement remis en cause, y compris dans notre pays, sous de nombreux prétextes, alors qu'une loi existe. De même, j'approuve ces amendements non pas au nom de la dignité de l'embryon, mais de la liberté de choisir, pour l...

...parental compte et toutes les techniques médicales existantes doivent être employées pour le servir, quel que soit le statut de la femme qui enfantera demain, même si elle a perdu son conjoint. Un argument n'a pas été présenté contre ces amendements : que répondre à un homme qui survit à sa conjointe alors que le couple avait engagé une démarche d'assistance médicale à la procréation et dont les embryons sont disponibles ?

Je partage l'opinion de mon collègue. Dans une société qui nie la mort, nous devons accepter notre propre finitude. Il serait vertigineux d'accepter de pouvoir engendrer après la mort, au-delà du poids que nous ferions peser sur l'enfant né dans ces conditions. Je voudrais, par ailleurs, réagir aux propos de MM. de Courson et Le Fur au sujet de l'embryon. Beaucoup de mes collègues l'ont dit : nous devons faire attention au statut juridique que nous donnons à l'embryon. Nous ne sommes pas d'accord avec l'idée selon laquelle l'embryon serait une personne. Prenons garde aux termes employés. Nous sommes, sur ces bancs, de fervents défenseurs de l'IVG et je pense que nous ne devrions pas trop charger de sens l'embryon, en particulier ne pas lui donne...

Nous évoquons, les uns et les autres, des situations qui sont d'abord des drames et nous devons les aborder avec toute la retenue qui s'impose. Par ailleurs, la distinction soulevée par M. de Courson entre les gamètes et l'embryon nous semble discutable, notamment en raison de l'usage qui pourrait en être fait. Si la décision était prise d'autoriser la PMA post mortem, nous devrions approfondir le sujet pour que l'ensemble soit cohérent. Pour notre part, le décès du compagnon, du père potentiel, bouscule profondément le projet parental et modifie considérablement la donne. Un nouveau projet pourrait être mené mais peut-êt...

...ndiqué qu'elle ne posait aucun problème jusqu'à deux ans. En effet, les successions sont, pour mille raisons, retardées très facilement durant deux ans. C'est donc sur sa recommandation que nous avions prévu un délai de dix-huit mois : toute succession – je ne parle pas des grandes successions, comme celle de Johnny Hallyday – peut légitimement faire l'objet d'un délai. L'enfant qui naîtra de cet embryon, à sa naissance, pourra prétendre à l'héritage, conformément au droit français. Enfin, de l'avis des psychiatres et des psychanalystes que nous avons auditionnés – l'une a été citée – , l'enfant né dans de telles conditions ne sera pas perçu comme un substitut ou un supplétif du mari défunt. C'est une crainte qui est souvent avancée ; dans les faits, l'enfant existera par lui-même et sera appréc...

Cet amendement vise à préserver la prérogative du juge en matière de consentement à la PMA et à prendre en compte la levée de l'anonymat proposée à l'article 3. Le juge peut procéder aux investigations qui peuvent être nécessaires. Le notaire envoie une copie du consentement à l'Agence de la biomédecine, qui l'archive, afin de permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d'embryon de disposer, à leur majorité, d'un document officiel concernant leur conception avec donneur. L'amendement no 625, qui viendra juste après, veut lui aussi préserver la prérogative du juge. Les pouvoirs du juge sont différents de ceux du notaire. Le juge peut procéder aux investigations nécessaires en la matière.

Il vise à autoriser le double don de gamètes en cas de double infertilité. Actuellement, les couples doublement infertiles peuvent bénéficier du dispositif de l'accueil d'embryon, c'est-à-dire de la possibilité d'obtenir les embryons surnuméraires d'un autre couple. Je vous propose de leur permettre de produire des embryons issus d'un double don de gamètes.

Il est primordial pour nous que, dans le cadre de toute PMA, l'embryon soit conçu avec les gamètes d'au moins l'un des membres du couple. Mme Genevard vient de rappeler que le lien biologique est essentiel et que rien ne saurait le remplacer. Le double don de gamètes a toujours été interdit par le droit français et nous souhaitons que cette interdiction perdure.

Je souhaite rappeler clairement quelle disposition ces amendements proposent de supprimer. L'alinéa 20 est le suivant : « Dans le cadre de l'attribution et de la mise à disposition de gamètes ou d'embryons pour la réalisation d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, l'appariement des caractères phénotypiques ne peut se faire qu'avec l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. » La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a eu des échanges nourris à ce sujet, mais ceux-ci ne portaient pas sur les points soulevés dans l'hémicycl...

Il concerne le problème des embryons surnuméraires. On sait qu'une législation trop souple en ce domaine incite à la création d'embryons, lesquels posent ensuite des problèmes d'éthique compliqués. Quand ils ne font plus l'objet d'un projet parental, que doivent-ils devenir ? Doivent-ils être détruits, utilisés pour la recherche ? Les quelque 210 000 à 220 000 embryons à disposition aiguisent l'appétit du monde de la recherche et l...

Il ne sera pas possible d'accepter ces amendements visant à réduire le nombre d'embryons développés, et par conséquent les stocks très importants d'embryons surnuméraires congelés que conservent les laboratoires. Vous anticipez une situation que nous souhaitons prochaine, mais qui n'existe pas encore, en supposant qu'on pourrait totalement suppléer aux besoins par la seule vitrification des ovocytes et par des prévisions qui, pour l'heure, restent souvent du domaine théorique. Nous...

Parce que nous n'employons pas les moyens qui permettraient de réduire ces échecs, comme le DPI-A – dépistage préimplantatoire des aneuploïdies – ou la recherche sur les embryons. Nous en reparlerons demain. Quoi qu'il en soit, dans notre pays qui était pionnier en matière de fécondation in vitro peu après que cette technique a été décrite par Bob Edwards, le taux de succès n'est pas suffisant. Pour atteindre un objectif qui ne se situe à terme qu'à 60 % de bons résultats, il faut répéter encore et toujours les implantations d'embryon. D'où l'obligation d'en prévoir un ...

Dans aucun pays, on n'a substitué une technique à l'autre. Toutes deux sont complémentaires et, pour l'instant, on ne peut pas éviter de recourir aux embryons. Je comprends l'intention des auteurs des amendements. À terme, leur ambition sera réalisable mais, pour l'instant, reconnaissons-le, la technique n'est pas encore au rendez-vous. Nous sommes aujourd'hui obligés de disposer d'un nombre d'embryons surnuméraires probablement excessif, ou du moins d'un peu plus d'embryons qu'on n'en utilisera effectivement.

Aujourd'hui, il existe un stock de 220 000 embryons conservés dans les laboratoires !

... monsieur Breton, nous parlons, les uns et les autres, de projet parental. Il serait difficile de revenir en arrière. Au reste, l'adoption des amendements n'atteindrait pas l'objectif visé : en supprimant la mention d'un cadre pour lequel est effectuée la conservation des ovocytes, vous ne borneriez pas cette conservation et priveriez les couples d'une information sur la possibilité de donner un embryon surnuméraire à un autre couple, évitant ainsi sa conservation inutile. Je vous rappelle que la pratique actuelle est déjà fondée sur l'expression du projet parental – pardon d'utiliser encore ce terme – sans qu'ait été ouverte à un seul instant la possibilité de recourir à la GPA.

...rte que la PMA fonctionne et aboutisse à la naissance d'un enfant. Mais toutes les patientes et tous les patients ne vivent pas la même chose. Ils ont beau avoir le même objectif, tous ne veulent pas l'atteindre de la même façon. J'aimerais en donner un exemple. Souvent, les médecins spécialisés en PMA proposent aux femmes – plus elles sont âgées, plus c'est le cas – de leur transférer plusieurs embryons pour leur donner plus de chances d'avoir un enfant, quitte à en avoir deux ou trois à 40 ans. S'agit-il là d'une utilité bénéfique construite avec la patiente ? Pas toujours. Une stimulation ovarienne visant à accroître les chances de la patiente, au motif qu'elle a 37, 38 ou 39 ans, qu'elle n'a que quatre essais et doit agir le plus rapidement possible du fait de son âge, même si ce n'est pas t...

...eversements de calendrier que nous connaissons tous, à organiser l'examen de ce texte avant la trêve estivale car nous nous devons d'avancer sur les différents sujets abordés par cette loi. Vous m'avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d'une part, à l'articulation entre nos principes éthiques et les progrès scientifiques et, d'autre part, aux recherches portant sur les embryons et les cellules souches. Le titre III porte sur la diffusion et l'utilisation des progrès scientifiques et technologiques. Le recours aux tests génétiques reste, et doit rester, limité aux seuls champs médicaux et scientifiques afin d'éviter leur utilisation à des fins industrielles, commerciales ou de simple convenance, avec les risques que cela comporte. Par ailleurs, je tiens à souligner qu'...