Interventions sur "embryon"

...trimonial ; l'ouverture de l'accès aux origines dans le cadre de la PMA, sujet qui a causé tant de douleur depuis trop longtemps, douleur qui a enfin une chance d'être apaisée par nos choix ; les avancées dans la prise en charge des enfants intersexe ; mais aussi la possibilité de conservation des gamètes pour les hommes et les femmes ; enfin le développement de l'encadrement des recherches sur l'embryon et les cellules souches. Pour les articles qui me concernent, à savoir les articles 29 A à 34, la commission spéciale est revenue sur plusieurs des modifications proposées par le Sénat. Je mentionnerai d'emblée, et par courtoisie, la mesure qui semble faire consensus à l'Assemblée et au Sénat, à savoir le rétrécissement des périodes de révision de la loi à cinq ans pour mieux nous adapter au ryt...

...t revenue sur les missions et sur l'organisation que nous avions voulues, ensemble, en première lecture, et a rétabli la mission d'information de l'Agence en matière de neurosciences, ce dont je me réjouis. Par ailleurs, la commission spéciale a confirmé les choix de première lecture sur l'élargissement des missions de l'Agence relatif à l'établissement des règles d'attribution des gamètes et des embryons. Il s'agit ainsi d'harmoniser les pratiques des centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain, les CECOS, sur tout le territoire national. J'en viens enfin à l'article 29 A, qui créait une délégation parlementaire à la bioéthique – idée que j'avais défendue devant vous et avec votre soutien – et que le Sénat a tout simplement supprimé. Je prends acte de cette décision tout en...

… pour étendre la recherche sur les embryons, pour congeler ses ovocytes et se donner l'illusion d'une éternelle fécondité, pour créer des chimères animal-homme, pour légaliser la PMA post mortem, le bébé-médicament, l'embryon transgénique et j'en passe.

...s perspectives thérapeutiques encore inespérées il y a peu : citons les progrès en matière de traitement des cancers des poumons, des mélanomes, des myélomes. C'est pourquoi les équipes de recherche, qui s'inscrivent dans une finalité médicale, attendent de notre loi qu'elle encadre et qu'elle accompagne ces nouvelles potentialités de recherche. Soumettre à simple déclaration les cellules souches embryonnaires quand la recherche sur l'embryon surnuméraire – ne faisant pas l'objet d'un projet parental – , avec consentement, reste soumise à autorisation, lever l'interdiction de créer des embryons transgéniques à des fins de recherche, ouvrant notamment la voie à la thérapie génique, c'est donner la possibilité à la recherche française de garder la toute première place au monde. Comme l'a rappelé M...

Votre souci de répondre au désir de femmes très minoritaires, d'accéder à la PMA sans père, justifie-t-elle de bouleverser la filiation, de créer des gamètes artificiels, des embryons transgéniques ou chimériques ? N'y aura-t-il plus aucune limite à la toute-puissance de la volonté des adultes ? Notre société n'est-elle plus capable de répondre négativement aux demandes d'accès à la technique, si celles-ci ne sont pas humainement souhaitables ? Désormais, avec l'élargissement proposé et la possibilité du double don, il pourra ne plus rester aucun lien biologique. Ne va-t-on...

Ce sont des questions importantes. De surcroît, l'artificialisation de ces procréations nous fait courir des risques importants, tels que le droit à l'enfant parfait. Deux dispositifs adoptés en commission spéciale veulent nous y conduire : le DPI-A, qui revient à trier les embryons en fonction de leur génome, …

Où est l'accueil du plus vulnérable ? Le coût de ces examens est très élevé. Gardons plutôt ces ressources pour la recherche afin de soigner ces maladies et l'infertilité. Quelle considération témoigne-t-on aussi à l'enfant conçu pour devenir un bébé-médicament ? La dérive transhumaniste est aussi présente dans ce texte : création de gamètes artificiels à partir de cellules IPS ; création d'embryons transgéniques certes destinés – pour le moment – uniquement à la recherche ; création d'embryons chimériques avec l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal que l'on insère dans la femelle. Ces manipulations transgressent la frontière entre les espèces. Est-il anodin de détruire des embryons pour faire de la recherche ? Sinon, pourquoi toujours assouplir les d...

L'article L. 2141-8 du code de la santé publique dispose : « Un embryon humain ne peut être conçu ni utilisé à des fins commerciales ou industrielles. » Il me paraît bon de le rappeler à l'alinéa 12 de l'article 14, qui réécrit l'article L. 2151-5 du même code, lequel précise les modalités d'autorisation de la recherche sur l'embryon.

L'article L. 2141-8, auquel vous vous référez, fait partie des dispositions relatives à l'AMP, alors que l'article L. 2151-5 vise les recherches sur les embryons qui, justement, ne sont pas destinés à naître. Les enjeux ne sont donc pas les mêmes. Avis défavorable.

L'amendement n° 1102 a pour objet d'insérer, après l'alinéa 12, un alinéa ainsi libellé : « La recherche envisagée ne présente aucun risque pour l'intégrité physique de l'embryon humain. »

En ajoutant ce critère, on interdirait toute recherche sur l'embryon. En effet, il est mis fin au développement de l'embryon dans les quatorze jours suivant sa constitution. Avis défavorable.

Dans la même philosophie, je propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 13 : « L'embryon possède en lui-même sa dignité propre et est protégé de la même manière que les personnes ». Un projet parental ne doit pas conditionner la dignité de l'embryon : comme je l'expliquais ce matin, celui-ci possède une dignité propre. Ce n'est pas le projet parental qui crée le sujet ou qui en fait un objet.

L'alinéa 13 me semble effectivement devoir être réécrit : il faut préciser que le fait que l'embryon humain fasse ou non l'objet d'un projet parental ne conditionne pas le respect dû à sa dignité et à son intégrité physique. C'est une question de considération éthique, qui ne doit pas dépendre d'un projet. L'amendement n° 220 vise quant à lui à maintenir et à faire respecter le consentement libre et éclairé du couple géniteur, notion qui fait partie de nos principes éthiques et se trouve consac...

J'ajoute que le Conseil constitutionnel, dans une décision du 1er août 2013, a considéré que figurent notamment au nombre des principes éthiques visés à l'article L. 2151-5 du code de la santé publique celui en vertu duquel la recherche « ne peut être menée qu'à partir d'embryons conçus in vitro dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et qui ne font plus l'objet d'un projet parental », et après qu'a été obtenu « le consentement écrit préalable », mais aussi libre et éclairé du couple géniteur dont est issu l'embryon.

Nous proposons en effet une nouvelle rédaction de l'alinéa 13 car, tel qu'il est rédigé, il prévoit de supprimer le consentement exprès écrit et préalable du couple géniteur, ainsi que l'information qui doit lui être fournie. Autrement dit, il vise à supprimer l'obligation pour l'Agence de la biomédecine de vérifier que le couple géniteur a effectivement consenti à ce que son embryon soit donné à la recherche et qu'il a été dûment informé des autres possibilités qui s'offraient à lui – en l'occurrence l'arrêt de la conservation ou le don à un autre couple. Nous souhaitons que ce formalisme soit maintenu.

S'agissant de l'amendement n° 1106 de Mme Ménard, je rappelle que les embryons ne sont pas dotés de la personnalité morale, mais qu'ils n'en sont pas moins appréhendés comme des personnes humaines potentielles, à qui le respect est dû. En ce qui concerne l'amendement n° 219 de M. Bazin, l'intention est satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui formule les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant à l'intégrité physique à laquelle ...

Un embryon conçu in vitro dans le cadre d'une AMP est la forme la plus jeune d'un enfant à naître, qu'il y ait pour lui un projet parental ou non. Or, avec cet article, l'embryon est donné à la recherche dès que les parents n'ont plus de projet parental pour lui. Cela crée de facto une inégalité et même une discrimination entre les embryons : ils changent de statut selon qu'il y a ou non un pr...

Nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle que l'embryon n'est pas donné dès qu'il n'y a plus de projet parental : le don est bien sûr soumis au consentement des parents. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de précision : le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l'objet d'une acceptation de la part des deux membres du couple.

La fin du projet parental modifie la destination de l'embryon ; celle-ci concerne non plus les couples, le membre survivant ou la femme seule, mais le chercheur. Or il peut s'écouler un long moment entre le don de l'embryon à la recherche et le début des travaux – étant entendu, par ailleurs, comme nous l'avons précisé ce matin, que la quasi-totalité des embryons ne fera jamais l'objet d'une recherche. Dans ces conditions, il est difficile de donner des ind...