Interventions sur "embryon"

J'ai déjà avancé l'idée tout à l'heure : il me paraîtrait intéressant que la décision de l'Agence de la biomédecine, en plus de l'avis de son conseil d'orientation, soit motivée. Il convient de démontrer la pertinence de la recherche envisagée sur l'embryon.

...he. Elle prend en considération les titres, diplômes, expérience et travaux scientifiques du responsable de la recherche et de tous les membres de l'équipe. Elle tient compte également des locaux, des matériels, des équipements ainsi que des procédés et techniques mis en œuvre par le demandeur. Enfin, elle évalue les moyens et dispositifs garantissant la sécurité, la qualité et la traçabilité des embryons et des cellules souches embryonnaires. Avis défavorable.

L'Agence de la biomédecine autorise et encadre les recherches sur l'embryon. Elle peut effectuer des inspections auprès de laboratoires pour vérifier que ces recherches respectent le cadre légal. Ces inspections doivent pouvoir être sollicitées par tout organisme qui suspecte des comportements illégaux.

Depuis que la France a rendu possible la recherche sur les embryons, il est d'usage de ne pas les conserver au-delà du septième jour de leur développement. Jusqu'à très récemment, cette limite correspondait à la faisabilité technique. En 2016, deux équipes, l'une aux États-Unis, l'autre au Royaume-Uni, ont réussi à maintenir en vie des embryons jusqu'à leur quatorzième jour de développement. C'est donc techniquement possible. La question que nous devons nous pos...

...ose d'aller jusqu'au vingt et unième. Le quatorzième jour marque effectivement la fin de la gastrulation, qui va conduire à l'apparition des feuillets – l'ectoderme, l'endoderme et le mésoderme. On est donc très loin de la mise en place de quelque organe que ce soit. Par ailleurs, en supprimant la première phrase de l'alinéa 18, vous briseriez un interdit : quand des recherches ont eu lieu sur un embryon conçu in vitro, il ne peut être transféré à des fins de gestation. Les recherches sur l'embryon in utero relèvent du régime des recherches impliquant la personne humaine. Avis défavorable.

...echerchent ce qui est souhaitable pour le monde de demain. Jusqu'à présent, notre législation avait fixé la limite à sept jours ; dans le projet de loi, vous passez à quatorze. J'imagine qu'entre les deux, il se passe des choses. En quoi ces choses modifient-elles la considération éthique qui avait poussé à fixer la limite à sept jours ? Est-ce parce que la technique permet de conserver en vie l'embryon in vitro jusqu'à quatorze jours qu'on veut permettre la recherche jusqu'à ce stade, ou bien parce qu'on estime que ce qui se passe entre sept et quatorze jours n'emporte aucune considération éthique ?

La limite de sept jours, on l'a rappelé, correspond à la fin du stade préimplantatoire, c'est-à-dire le moment où l'embryon acquiert la capacité à s'implanter dans l'utérus. L'article 14 autorise la manipulation sur l'embryon humain jusqu'au quatorzième jour après la fécondation. Si on avait fixé la limite à sept jours, ce n'était pas de façon hasardeuse ou innocente : elle semble correspondre, dans l'esprit des scientifiques qui se sont penchés sur le sujet, à une sorte d'autonomie de l'embryon. L'allongement de la d...

Pour tout dire, cela m'arrange bien. (Sourires.) On voit bien à quel point la durée de quatorze jours est une position d'équilibre entre sept jours et vingt et un jours. Il est désormais possible de créer des milieux de culture permettant de pousser le développement embryonnaire bien au-delà même du vingt et unième jour. Le quatorzième jour est un moment clé où, après morula et gastrula, on en arrive à la différenciation des trois feuillets, qui vont donner le système nerveux, les muscles et le cœur, l'épiderme, etc. Ce sont des moments clés qu'il faut réussir à comprendre, en particulier autour des questions liées aux tératomes – dans le domaine de la cancérologie....

Nous allons donc en revenir à la rédaction initiale ; c'est une bonne chose. En revanche, monsieur le rapporteur, vous avez dit que la durée de quatorze jours constituait une avancée. L'enjeu du débat et de la réflexion est de savoir pour qui et à quelle fin. Ce qui me trouble beaucoup, c'est que les revendications concernant l'augmentation de la durée du développement de l'embryon sont directement liées à l'amélioration des techniques de la procréation médicalement assistée. Entre le sixième jour et le septième jour après la fécondation, intervient ce qu'on appelle l'implantation de l'embryon dans l'endomètre. Étant donné le taux d'échec important des fécondations in vitro, toute l'industrie, tout le business de la procréation a un intérêt à l'allongement du délai. ...

Je partage l'avis du rapporteur, car il est unanimement reconnu que le quatorzième jour est une limite à ne pas dépasser, puisqu'il correspond au stade de la gastrulation. Il n'en demeure pas moins que, même au quatorzième jour, la tâche des chercheurs est délicate car, entre la fécondation et ce moment, l'embryon en est vraiment à ses tout premiers stades.

Il s'agit d'insérer, après l'alinéa 8, un alinéa ainsi libellé : « À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l'embryon et à améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l'embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent, dans les conditions fixées au IV. » L'objectif est de placer cette disposition à un autre endroit du code de la ...

L'amendement n° 1510 vise à participer à la compréhension des causes de l'infertilité – lesquelles, je le rappelais ce matin, sont très nombreuses. Pour ce faire, je propose de rétablir la rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture. Celle-ci précise que les recherches conduites sur les embryons ont aussi comme objectif de comprendre et d'étudier les causes de l'infertilité.

Cet amendement vise à préciser que l'examen des caractéristiques génétiques ne peut avoir ni finalité ni conséquence eugéniste – j'aurais dû ajouter « ou marchande ». La recherche génétique peut engendrer un certain nombre de dérives. Les derniers débats à l'Assemblée nationale avaient d'ailleurs suscité de vives réactions lorsque certains affirmaient vouloir « traquer les embryons porteurs d'anomalies ». Parce qu'une société où l'on veut éliminer le plus faible, ou celui qui est différent, est une société en danger, il convient de rappeler que la recherche scientifique ne doit pas servir des fins eugénistes.

...i médicales. Toutefois, la fin ne justifie pas les moyens. Peut-être faudrait-il donc préciser que l'on souhaite que des recherches soient menées sur les causes d'infertilité, mais qu'elles se fassent dans le respect de ce que préconisait Jean-François Mattei, autrement dit en évitant de faire des « essais d'homme », lesquels sont contraires au principe de dignité et à l'interdiction de créer des embryons destinés à la recherche, posée par la convention d'Oviedo. Nous proposons donc de rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Cette limite éthique est à mon avis essentielle, y compris dans la rech...

L'amendement n° 1153 a pour objet de supprimer les alinéas 21 à 29, et l'amendement n° 1167 d'en proposer une autre rédaction. Les alinéas visés organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEH). Or il existe une solution alternative – je sais que nous ne serons pas forcément d'accord sur ce point –, qui ne pose pas le même problème éthique de la manipulation de la plus jeune forme de l'être humain : la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS), définies à l'article 15. Il me semble préférable d'utiliser les iPS en lieu et place des CSEH puisqu...

Je l'ai déjà dit : bien sûr, comme vous, j'aimerais que l'on puisse se passer des cellules souches embryonnaires. Toutefois, un certain nombre de spécialistes du domaine, que je croise assez fréquemment dans mon université, considèrent que, pour l'instant, malheureusement, on n'en est pas encore là, que ce soit sur le plan technique ou sur le plan scientifique. Il faut donc mener en parallèle des études dans ces deux directions ; de là mon avis défavorable sur vos amendements.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 22, qui soumet l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche à une simple déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine, au lieu d'une autorisation. Le régime de l'autorisation est indispensable pour s'assurer que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16‑8 du code civil.

L'alinéa 22 prévoit que les cellules souches embryonnaires sont soumises à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine. Cet amendement vise à leur appliquer un régime d'autorisation, qui permettra une meilleure protection de nos principes éthiques.

Cet amendement de repli vise à s'assurer que l'importation des cellules souches embryonnaires aux fins de recherche ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 à 16-8 du code civil.

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 26, qui définit le rôle de l'Agence de la biomédecine quant au contrôle des protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Avis défavorable.