Interventions sur "embryon"

...cherche, à charge pour ses experts de l'évaluer. Qu'elle soit fondamentale ou appliquée, la recherche doit s'inscrire dans une finalité médicale – vous avez employé les termes « objectif thérapeutique », monsieur Berta. Cela doit être explicité. Enfin, en l'état des connaissances scientifiques, les chercheurs devront montrer que la recherche ne peut être menée sans recourir à des cellules souches embryonnaires humaines, qu'il n'y a pas d'autres moyens de faire. Je suis prêt à entendre que les iPS ne permettent pas de tout faire, même s'il est regrettable que la France ait pris du retard en la matière.

En séance publique, le Sénat a adopté l'amendement n° 135 quater de M. de Legge visant à préciser que les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires ne peuvent servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don. Cette précision est redondante puisque le droit actuel pose déjà une interdiction de principe – j'y insiste à nouveau – de toute création d'embryon à des fins de recherche.

La différenciation des cellules souches en gamètes permet de créer des gamètes artificiels. Quant à l'agrégation de ces cellules avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires, qu'on peut aussi nommer « modèles embryonnaires à usage scientifique » (MEUS), elle permet la création d'un ensemble qui s'apparente à un embryon. Implanter ces gamètes synthétiques ou ces embryons synthétiques représente, me semble-t-il, un grave danger.

Cela me semble scientifiquement un peu confus et mériterait une bien longue discussion. Nous discutons de protocoles de recherche, qui se situent en dehors du champ de la PMA. Ces recherches ne peuvent pas viser à implanter un embryon synthétique comme vous semblez le suggérer dans vos propos, qui s'apparentent à de la mauvaise science-fiction. Avis défavorable.

L'alinéa 31 prévoit que l'Agence de la biomédecine autorise l'importation de lignées de cellules souches embryonnaires au vu d'une attestation produite par le demandeur. On a le sentiment que le contrôle de l'Agence est, en ce domaine, allégé, alors qu'elle dispose par ailleurs, de pouvoirs de vérification étendus. Cela me semble entrer en contradiction avec l'exigence éthique. Il faut vérifier que les lignées de cellules souches ont été obtenues dans le respect des engagements internationaux que nous avons...

Vous vous méprenez sur la portée de l'évolution introduite par l'alinéa 31, qui modifie le régime de contrôle des importations de cellules souches embryonnaires. Le principe de l'autorisation par l'Agence de la biomédecine demeure. Elle pourra exiger un document attestant que les cellules souches ont été obtenues dans le respect des principes fondamentaux du code civil. L'Agence disposera ainsi d'une pièce opposable, qui lui permettra d'améliorer sa capacité de contrôle. Je vous suggère de retirer votre amendement.

Le régime d'autorisation pour l'importation et l'exportation des cellules souches embryonnaires est indispensable pour s'assurer que la recherche ne s'affranchit pas des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du code civil. Les amendements n° 613 et n° 612 visent à le maintenir.

Il s'agit également de modifier l'intitulé du titre IV. Si le législateur adopte des lois de bioéthique, c'est pour que la recherche soit encadrée et non pas « libre ». Quant au terme « responsable », en droit il implique le devoir de réparation des dommages causés : on voit mal comment on pourrait réparer des recherches sur les embryons humains. Être responsable implique aussi de mesurer les conséquences de ses actes, or la recherche sur l'embryon ne le permet pas. Il convient de supprimer ces deux termes.

Il s'agit de préciser que l'importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la convention d'Oviedo. En effet, on ne peut que s'étonner du fait que des lignées de cellules souches proviennent de pays aux législations beaucoup moins protectrices en termes d'éthique, s'agissant notamment de l'embryon. De telles importations peuvent constituer un contournement de la légi...

L'exposé des motifs de l'amendement n° 613 ne correspond pas à son texte, qui vise à modifier les règles relatives à l'importation de cellules souches embryonnaires. Avis défavorable. Un pays peut être signataire de la convention d'Oviedo et ne pas produire des cellules souches dans le respect des principes éthiques du droit français, un pays non signataire peut respecter ces mêmes principes. La rédaction du projet de loi est plus appropriée car elle fixe des critères bien identifiés. Je vous demande de retirer vos amendements, à défaut de quoi j'émet...

Les alinéas 34 et suivants permettent aux cliniques chargées de l'AMP de conserver des embryons humains donnés à la recherche. Elles ne sont pourtant pas titulaires d'une autorisation délivrée par l'Agence de la biomédecine et n'ont pas vocation à conserver des embryons voués à la destruction dans le cadre de protocoles de recherche. À défaut de supprimer le régime desdites recherches, il convient de rappeler le rôle de ces cliniques. La France pourrait s'inspirer de la prudence de l'Alle...

L'alinéa 34 vise à régulariser la situation des laboratoires de biologie médicale qui conservent des embryons proposés à la recherche sans encore avoir été inclus dans un protocole de recherche. En effet, aux termes de l'article L. 2142-1 du code de la santé publique, l'autorisation porte seulement sur la conservation des embryons dans le cadre des activités de PMA. Avis défavorable.

Le titre du chapitre Ier n'est pas, cette fois, un slogan, il est au contraire plutôt sobre : « Encadrer les recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites ». Quand vous voulez rédiger des titres objectifs, vous le pouvez ! Le problème, c'est qu'est prévue la recherche sur les embryons. La question de ce qu'est l'embryon travaille l'humanité depuis des millénaires et ce n'est pas aujourd'hui que nous pourrons apporter une réponse. Dans le doute, nous appelons à la pru...

On nous dit qu'il s'agit d'encadrer des recherches sur l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites, mais c'est ce que faisaient déjà les lois précédentes. En fait, on va vers un système de plus en plus libéral où les recherches seront de moins en moins encadrées. Monsieur le rapporteur, vous avez dit « nous les chercheurs », à plusieurs reprises. Or, avec tout le respect que je vous dois, nous sommes quelques-u...

Tout organisme qui souhaite conserver, à des fins de recherche, des cellules souches embryonnaires doit obtenir une autorisation préalable de l'Agence de la biomédecine, et non effectuer une simple déclaration. La recherche sur les cellules souches embryonnaires ne peut pas s'affranchir des principes fondamentaux établis par les articles 16 et 16‑8 du code civil.

Je vous rassure : je ne défendrai à cet article que les amendements les plus importants pour moi. L'article 14 vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules souches embryonnaires, comme s'il s'agissait de deux choses totalement différentes. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d'autorisation encadrée à la simple déclaration à l'Agence de la biomédecine. Cela ne me semble pas éthique. Je ne comprends pas pourquoi on redescend à un simple régime de déclaration. Si une cel...

Une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain en soi, certes. Mais elle en émane et il y a eu destruction de l'embryon pour opérer ce prélèvement. C'est pourquoi il ne faut pas faire de pseudo-distinctions.

On voit bien qu'il y a un glissement progressif. Mais on ne peut pas balayer d'un revers de main la question de la dignité que l'on doit aux embryons humains et aux cellules souches embryonnaires. Que se passera-t-il si des chercheurs transgressent cette déclaration simple à laquelle nous ne sommes pas favorables ? Rien, et c'est bien là le problème. Des droits et des obligations doivent être prévus. C'est pourquoi nous défendrons des amendements qui préciseront que les recherches qui auront fait l'objet d'une déclaration simple devront être...

Cet article vise à clarifier le régime juridique des recherches portant sur l'embryon d'une part, et les cellules souches embryonnaires d'autre part. Une cellule souche embryonnaire n'a aucune vocation ni aucune possibilité de redonner un individu. Elle n'est pas totipotente, mais juste pluripotente. Les cellules souches embryonnaires utilisées dans les laboratoires du monde entier depuis des décennies sont des lignées cellulaires qui pour certaines ont été établies il y a fort l...

Le fait de conserver ou de céder des embryons ou des cellules souches embryonnaires sans avoir respecté le cadre légal doit être plus sévèrement puni que le fait d'utiliser illégalement des cellules iPS, dont l'obtention n'entraîne pas de destruction embryonnaire. La recherche sur l'embryon et celle sur les iPS ne comportent pas les mêmes enjeux éthiques : la première conduit à détruire la forme la plus élémentaire de l'être humain ; alors...