Interventions sur "embryon"

J'ai dû m'absenter quelques instants pour me rendre dans l'hémicycle afin de voter un amendement sur les chambres de commerce et d'industrie, ce qui m'a empêché de défendre un amendement prévoyant un moratoire d'au moins un an en matière de recherche sur l'embryon. Vous établissez une distinction entre les embryons selon qu'ils font, ou non, l'objet d'un projet parental. Or cette approche me gêne beaucoup : elle n'est pas liée à l'embryon en tant que tel, mais à la destination qu'on lui applique. Quoi qu'on en dise, la destination naturelle de l'embryon est de devenir un enfant. Or on se place une fois de plus du côté de la volonté de l'adulte et du proje...

Il est important de rappeler l'avis 129 du Comité consultatif national d'éthique qui propose de ne plus soumettre la recherche sur l'embryon et celle sur les lignées de cellules souches embryonnaires au même régime juridique puisque les enjeux éthiques associés à ces deux types de recherche s'avèrent très différents. Il considère qu'il est légitime de ne pas soumettre les cellules souches embryonnaires humaines au régime juridique de l'autorisation mais à une simple déclaration quand l'embryon reste soumis à autorisation dans le cadre...

La recherche pharmacologique consiste notamment à cribler des molécules, à modéliser des pathologies et à tester la toxicité des médicaments. Le fait que, dans ce domaine, les cellules souches embryonnaires humaines peuvent être remplacées par des cellules iPS, quoi que plus coûteuses, fait consensus. Dans ce cas, pourquoi ne pas les privilégier ?

Minimiser le nombre d'embryons, comme le font le rapporteur ou M. Martin, montre que des questions éthiques se posent. Or j'ai l'impression qu'il n'y en a pas pour mon collègue Chiche. On ne peut pas dire que l'IVG, ce n'est pas mettre fin à une vie. La question est de savoir de quelle vie il s'agit. En l'absence de réponse claire et définitive pour savoir si l'embryon est ou non une personne humaine, ayons au moins une attit...

...é à la recherche mais elle doit être encadrée et c'est le rôle du législateur de le faire. Vous mentionnez des avancées en matière de thérapies cellulaires, monsieur le rapporteur, mais d'autres pays ont fait des choix différents des nôtres en travaillant sur les cellules IPS. Libéraliser les règles, cela revient à privilégier une orientation, en l'occurrence les travaux sur les cellules souches embryonnaires, en risquant de laisser de côté la voie des IPS, qui a pourtant donné des résultats comme l'attestent les travaux prometteurs d'une start-up bordelaise. Il ne faut pas avoir une vision unilatérale des choses, bien au contraire.

...t un certain nombre d'éléments que le Gouvernement avait introduits au dernier moment dans un article additionnel à la loi de modernisation du système de santé de 2016, alors que ce texte ne traitait absolument pas de questions bioéthiques. Vous vous inscrivez donc dans la continuité de la majorité socialiste, laquelle avait supprimé dans la loi du 6 août 2013 des conditions de la recherche sur l'embryon qui comportaient pourtant deux garanties : ne pas porter atteinte à ce dernier et une recherche menée à son bénéfice. Pour éviter les dérives, ne devrait-on pas revenir au régime de la loi de 2011 et supprimer les réformes votées en dehors des lois bioéthiques ?

Selon M. Chiche, défendre l'embryon reviendrait à remettre en cause l'IVG ; or, c'est le contraire, la loi sur l'IVG étant une loi d'exception. L'article L. 2211-1 du code de la santé publique dispose : « Comme il est dit à l'article 16 du code civil ci-après reproduit : “La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie”....

... génétiques anormaux, difficiles à anticiper et impossibles à vérifier si le gamète doit être utilisé en fécondation. Il est donc essentiel de préciser qu'en aucune façon les gamètes dérivés de cellules iPS ne peuvent être fécondés ou fécondables. Notre collègue Jean-Louis Touraine vient d'ailleurs d'indiquer les perspectives sont plus importantes encore avec les iPS qu'avec les cellules souches embryonnaires humaines.

Je rappelle que la création d'embryons à des fins de recherche est interdite, y compris à partir de gamètes artificiels, que le transfert à des fins de gestation l'est également, et que nous avons fixé tout à l'heure la limite de développement de l'embryon à quatorze jours. Ces amendements me paraissent donc totalement satisfaits. Avis défavorable.

... c-MYC – afin qu'elle revienne à l'état souche. Nous souhaitons tous ardemment que ce soit la solution, or, tel n'est pas encore le cas pour différentes raisons, en particulier parce que le gêne c-MYC est oncogène. Il y a donc un risque que l'injection de ces cellules à un patient favorise le développement d'une tumeur. C'est pourquoi des recherches parallèles sont menées sur les cellules souches embryonnaires. Elles restent nécessaires tant que nous n'aurons pas acquis la certitude scientifique que les premières pourront se substituer aux secondes. Je répète qu'il n'a jamais été question de créer des embryons pour la recherche. Il me semble que vous confondez deux types d'embryons : l'embryon « à visée PMA », qui fera l'objet d'un diagnostic préimplantatoire dès lors que les parents sont porteu...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Hetzel, des questions éthiques se posent et je ne veux pas opposer science et convictions. Madame Ménard, vous avez jugé bon de prendre la défense de notre collègue Thill mais ce n'est pas la personne que j'attaque : ce sont les propos. M. Xavier Breton considère également que l'embryon est une personne humaine ou porteuse de vie humaine, or, ce genre de propos insinue que les femmes recourant à l'IVG mettraient fin à une vie humaine, ce qui est inacceptable.

Je n'ai jamais dit, monsieur Chiche, que l'embryon était une personne humaine mais que la question se pose. Dans le doute, j'en appelle à ce qu'il soit considéré comme tel. En revanche, les femmes qui avortent mettent bien un terme, oui, à une vie humaine, dont il reste à savoir en effet si elle constitue ou non une personne. L'article 16 du code civil garantit d'ailleurs le respect de l'être humain « dès le commencement de la vie » et la seule v...

Les exemples japonais dont nous parlions tout à l'heure en témoignent, les conséquences de la production de gamètes artificiels sont vertigineuses puisqu'elle permet de créer des embryons pour la recherche, ce qui n'a jamais été autorisé en France. C'est pourquoi l'amendement n° 1211 vise à supprimer les alinéas 4 à 6.

Nous ne nous comprenons pas : de tels embryons ne font pas l'objet de recherches. Les rares embryons surnuméraires qui en font l'objet n'ont aucune vocation à être réimplantés pas plus qu'à être créés pour la recherche. En l'occurrence, c'est de diagnostic qu'il s'agit, afin de rechercher des pathologies génétiques existantes dans le couple concerné.

Je rejoins M. Bazin à propos de la recherche observationnelle mais je voudrais m'assurer que les embryons qui font l'objet de recherches et d'études ne sont jamais réimplantés et sont détruits.

Le texte voté par le Sénat introduit des limites très strictes concernant les recherches menées sur des embryons chimériques obtenus par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines à des embryons animaux, notamment en interdisant la naissance d'animaux chimériques et en fixant une limite au nombre de cellules humaines pouvant être introduites dans un embryon animal. Or de telles limites brideront fortement la recherche française dans un champ innovant et particulièrement prometteur pour la théra...

L'amendement n° 1212 vise à substituer aux alinéas 4 à 7 l'alinéa suivant : « II. – Les protocoles ayant pour objet la différentiation des cellules-souches pluripotentes induites en gamètes et l'agrégation de cellules-souches pluripotentes induites avec des cellules précurseures de tissus extra-embryonnaires sont interdits. »

L'amendement n° 754 étant satisfait par les amendements visant à rétablir les alinéas de l'article, j'en suggère le retrait. S'agissant de l'amendement n° 1212, je répète qu'il est impossible d'envisager un régime juridique distinct pour les cellules souches embryonnaires et les iPS. Avis défavorable.

Par l'amendement n° 807, je propose que les recherches sur l'embryon humain destiné à être implanté dans le cadre d'une AMP soient observationnelles et non interventionnelles.

Dans la majorité des cas d'AMP, votre amendement est satisfait puisque la recherche est purement observationnelle sur les embryons à réimplanter. En revanche, chaque année, deux cents ou trois cents couples souhaitant avoir des enfants sont porteurs d'une mutation génétique et l'embryon risque de développer une pathologie. Dans ces cas-là, nous sommes dans le domaine de l'interventionnel puisque l'une de ses cellules est prélevée – ce qui n'emporte aucune conséquence pour lui – et l'on vérifie la présence ou non, par exemp...