Interventions sur "embryon"

Merci pour cet aveu, madame la ministre ! Il s'agit donc bien de substituer une déclaration à une autorisation, dont d'alléger les exigences. La représentation nationale est en droit de se demander si cet allégement est opportun. Monsieur le rapporteur, vous devriez faire attention aux mots. Vous parlez de « clarification ». Tout cela n'est pas sans rapport avec l'embryon, mais il faut tout de même que nous nous disions la vérité : vous êtes un certain nombre à avoir siégé au sein de la majorité précédente, et ce texte vise justement à régulariser des dispositions adoptées par les socialistes en dehors de toute révision des lois de bioéthique et qui constituent autant de dérives. Les premiers alinéas de l'article 14 reprennent quasiment mot pour mot les dispositi...

Le monde scientifique reconnaît que la recherche sur l'embryon n'a pas franchi le stade de la recherche clinique, alors que des travaux sont réalisés sur le sujet depuis vingt-cinq ou trente ans dans le monde. À ce jour, un seul essai clinique français a été initié en France. Il a été stoppé et son pilote a pris, depuis, une autre voie de recherche dont il dit lui-même qu'elle peut indifféremment être menée avec des cellules souches embryonnaires humaines ou...

J'en viens aux amendements. Les nos 81 et identiques visent une suspension des recherches sur les embryons et les cellules souches embryonnaires humaines. Je vous alerte sur la catastrophe qu'une telle initiative entraînerait pour la recherche française dans un domaine que la communauté scientifique et médicale sait être hautement stratégique pour le futur. Les amendements nos 82 et identiques me semblent inopérants : ils comportent à nouveau les termes : « lorsque l'homme et la femme qui forment le...

...iance. Nous consacrons du temps à cette question car elle est éminemment éthique. Vous n'avez pas répondu à ce que proposent nos collègues aux amendements nos 81 et identiques. Il ne s'agit pas d'arrêter les recherches, mais de les suspendre pendant un an, « le temps que l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l'embryon humain et ses cellules souches en France ». Dans le même temps que l'on affaiblissait le niveau de protection des cellules souches et des cellules embryonnaires se déroulaient des recherches qui manifestement n'ont pas abouti. Nous savons bien que la recherche se fait sur le temps long ; nous vous demandons seulement d'appuyer momentanément sur pause afin que l'on puisse évaluer les choses. Cela...

Pourquoi avons-nous parlé d'un abandon de certaines valeurs éthiques ? Jusqu'à présent, lorsque l'on voulait développer des recherches à partir de cellules souches embryonnaires humaines, il fallait systématiquement commencer par chercher une solution alternative à partir d'IPS. Désormais, on se tournera uniquement vers les cellules embryonnaires humaines et on négligera totalement les IPS : il s'agit d'une conséquence claire du texte que nous examinons. C'est aussi une erreur en matière de stratégie publique de recherche – regardez ce qui se passe au Japon. Vous ...

Je n'ai pas dû me faire bien comprendre. À ma connaissance, toutes les équipes académiques, en particulier au Centre national de la recherche scientifique – CNRS – et à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – INSERM – , qui mènent des recherches sur les cellules-souches embryonnaires réalisent en parallèle des études sur les cellules IPS. C'est même une nécessité de mener les deux de front pour être capable de substituer les unes par les autres. Quant à la dérive industrielle que vous évoquez, il n'y a, à ma connaissance, aucun exemple d'études de cellules-souches dans le monde industriel. Il s'agit pour le moment de recherche fondamentale, dans l'optique de la médecin...

...r faire confiance, vous nous invitez d'une certaine manière à renoncer à notre rôle à nous, qui ne sommes pas des chercheurs. On leur fait en effet confiance s'ils respectent les limites éthiques qu'on leur pose. Car en bioéthique – notre sujet – , les moyens de la recherche doivent être éthiques, et c'est notre rôle, en tant que parlementaires, de fixer un cadre adapté à cette considération. Un embryon de 2020 a-t-il changé par rapport à un embryon de 1994 ? Les cellules-souches humaines ont-elles changé ? Voilà les questions sur lesquelles vous devez produire une réflexion. L'honneur de la recherche française serait d'être, demain, la plus éthique possible. Voilà sa vraie valeur d'avenir !

Bien sûr, la recherche doit respecter les règles éthiques, dans sa conduite comme dans l'utilisation de ses fruits ; nous sommes tous d'accord. C'est bien ce qui est fait, aussi bien pour les cellules-souches embryonnaires que pour les cellules reprogrammées IPS, les unes et les autres ayant des particularités et des impératifs éthiques qui leur sont propres. Dans notre pays, il existe un contrôle rigoureux de l'éthique. Je voudrais également rappeler que selon la formule du professeur Jean Bernard, devenu en 1983 le premier président du CCNE, l'éthique sans la science est inutile.

Après la suppression de l'article, on nous propose celle du premier alinéa qui fixe les règles et les principes des recherches menées sur les embryons dans le cadre de l'AMP.

Le texte propose de séparer deux régimes : celui qui encadre les recherches sur des embryons à naître, au bénéfice de l'embryon et pour protéger la santé de la femme – ces recherches impliquent donc la personne humaine – et celui s'appliquant aux recherches sur des embryons qui, eux, ne naîtront jamais. Ces deux régimes devaient être séparés ; l'article répond d'ailleurs à une étude du Conseil d'État. Les amendements, qui proposent que les recherches ne puissent porter atteinte à l'embr...

Je m'interroge sur le dispositif proposé à l'article 14, qui doit être mis en parallèle avec l'extension de l'accès à l'assistance médicale à la procréation. En effet, le nouveau régime de recherche biomédicale menée dans le cadre de l'AMP permettrait une nouvelle manipulation des gamètes ou de l'embryon humain. Je veux être précis et ne pas raconter de bêtises : quand la disposition a été votée en 2016, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, ce régime de recherche devait concerner des recherches biomédicales non interventionnelles, plus précisément observationnelles. Mais dès le 4 mars 2016, le décret d'application a étendu cette possibilité aux recherches interventi...

...ux en faisant référence au travail du Sénat ! Soyons objectifs : en commission spéciale de l'Assemblée, en deuxième lecture, vous avez contribué à faire supprimer des dispositions que le Sénat avait introduites. Je ne peux pas tout citer, mais je vous donne quand même un exemple qui montre qu'il y a un vrai problème. Ainsi, le Sénat a rappelé dans le texte que l'interdiction de la constitution d'embryons à des fins de recherche s'entend aussi comme l'interdiction de la conception d'un embryon humain par fusion de gamètes ; pourquoi avez-vous supprimé ce rappel ? C'est pourtant un enjeu important !

L'article 14 prévoit que, à l'occasion des recherches menées dans le cadre d'une AMP, aucune intervention ne peut avoir pour objet de modifier le génome des gamètes ou de l'embryon. En revanche, il ne dit rien des interventions qui, à la faveur d'une autre finalité, auraient une telle modification pour effet. Or les incertitudes qui règnent sur les conséquences de la modification du génome sont extrêmes : selon Jacques Testart, elle déséquilibrerait d'autres cellules puisque les cellules interagissent entre elles ; selon le CCNE, elle pourrait entraîner « des effets situés...

En admettant que l'on puisse autoriser les recherches sur l'embryon humain lorsqu'elles sont « susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs » ou « à finalité médicale », il faut alors définir ce que l'on entend par le terme « médicale ». Il ne saurait être question d'utiliser des embryons humains ou des cellules embryonnaires pour la recherche pharmaceutique. Quant aux techniques d'AMP, leur amélioration peut résulter de la recherche sur les cellules so...

Si la recherche sur l'embryon se poursuit, c'est, bien entendu, parce qu'il n'existe aucune autre solution pour mener certains travaux que de travailler à partir d'embryons humains. Mais chacun d'entre nous souhaite qu'il soit mis fin à la recherche sur l'embryon dès qu'une solution alternative sera trouvée. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il n'y a pas d'alternative à la recherche sur l'embryon, mais certains prétendent qu'il en existe du côté de l'animal. Vous n'avez pas répondu sur ce point. C'est pourtant votre spécialité professionnelle…

Je suis obstinée, monsieur le rapporteur. Vous affirmez, avec beaucoup d'assurance, qu'il n'y a pas d'alternative à la recherche sur l'embryon ; c'est donc que vous savez de quoi vous parlez. Je repose donc ma question : existe-t-il des solutions de remplacement du côté de l'animal ?

Dès lors que trois ADN sont présents dans un embryon, comment voulez-vous appeler cela autrement qu'une FIV à trois parents, madame la ministre ? Par ailleurs, cela a bien été autorisé par l'Agence de la biomédecine…

Vos explications sont très intéressantes, et nous sommes au coeur du sujet. Certes, on utilise les gamètes des deux parents dans un premier temps et ce n'est qu'ensuite que l'on introduit dans l'embryon un ADN tiers ; mais il s'agit donc bien d'une situation dans laquelle trois ADN sont réunis dans un même embryon, ce qui ne peut être sans conséquences – et ces conséquences, le protocole de recherche que vous évoquez vise précisément à les analyser. Votre démonstration est éclairante et démontre qu'aux frontières du vivant, des garde-fous sont nécessaires. Une extrême prudence doit s'imposer da...

...Genevard, lors de la spéciation, les mécanismes qui se différencient le plus rapidement entre les espèces sont ceux de la reproduction. Comme vient de le souligner Mme la ministre, la comparaison entre deux espèces fait apparaître des dénominateurs communs, mais chacune conserve des spécificités. C'est le cas, en particulier, de l'espèce humaine, d'où la nécessité de poursuivre la recherche sur l'embryon. Si ma mémoire est bonne, monsieur Hetzel, nous avons déjà eu ce débat sur la fécondation en commission spéciale. Vous confondez deux choses. Pour qu'il y ait fécondation, deux génomes doivent être mis en présence : le génome maternel, contenu par l'ovule, et le génome paternel, contenu par le spermatozoïde. Aucun autre cas de figure ne permet une fécondation.