Interventions sur "embryon"

Mon amendement n° 86 propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 18 en rappelant que toute expérimentation sur l'embryon est interdite et qu'à titre exceptionnel, l'homme et la femme formant le couple peuvent accepter que soient menées des études sur leurs embryons. Mais la décision doit être exprimée par écrit et ces études doivent avoir une finalité médicale sans porter atteinte à l'embryon.

Mon amendement n° 600 vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques. Dans ce projet de loi, nombreuses sont les interrogations sans réponse et nombreux les dangers ouverts, notamment sur la recherche sur les embryons, la bioéthique et la reproduction humaine. La vie humaine étant un sujet bien trop sérieux, la représentation nationale ne peut pas et n'a pas le droit de laisser des situations moralement inacceptables se créer. La r...

Monsieur Touraine, vous nous avez dit que l'embryon n'est ni un enfant, ni un enfant à naître, mais une potentialité d'être humain, ajoutant que c'est ainsi que l'a défini le Comité consultatif national d'éthique. Or ce n'est pas ce qu'il a dit. Il indique en effet que « L'embryon ou le fœtus doit être reconnu comme une personne humaine potentielle qui est ou a été vivante et dont le respect s'impose à tous. » Il est important pour nos débats de n...

Il s'agit d'interdire la recherche sur les embryons issus de PMA non thérapeutiques. Rien dans ce projet de loi n'interdit la recherche sur les embryons et la PMA, à l'origine, est censée aider les couples infertiles ou ayant des difficultés à concevoir un enfant. La PMA est là pour soigner l'infertilité : c'est son essence même. Dès lors, la recherche sur ces embryons destinés à une fécondation in vitro est autorisée ; c'est seulement d...

Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 19, l'embryon est considéré comme un simple amas de cellules que l'on peut congeler et stocker, en niant le fait qu'il s'agit d'un enfant en devenir, en puissance, à naître. D'ailleurs cette logique se confirme puisqu'il est question de la « qualité » de l'embryon. Cela laisse évidemment penser, une nouvelle fois, qu'il s'agit d'une chose, d'un produit ordinaire que l'on pourrait jeter ou échanger comme l'on j...

Personne ici n'imagine réifier les embryons et tout le monde a du respect pour cet être humain potentiel en devenir qu'il peut représenter. Cependant, si un embryon n'est pas une chose, ce n'est pas non plus un enfant. Si c'était un enfant, l'interruption volontaire de grossesse (IVG) serait bien évidemment interdite. Le fait qu'elle soit autorisée montre que notre société ne considère l'embryon ni comme une chose ni comme un enfant déjà ...

Ce qui interpelle à l'alinéa 19, c'est la notion de « qualité » dont on nous a dit, en première lecture, que c'était le terme générique. Or cela veut à la fois tout dire et ne rien dire, et fait craindre une dérive eugénique. Afin de rassurer tout le monde, et sans supprimer cette mention, je vous propose de substituer aux mots : « un problème de qualité affecte ces embryons », les mots : « ces embryons sont endommagés ». Cela permettrait de limiter la non-utilisation des embryons conservés pour une nouvelle tentative de fécondation in vitro aux cas où les embryons seraient endommagés. Évidemment, s'ils sont endommagés, on ne va pas les utiliser. Je crois que cette rédaction correspondrait davantage à l'esprit qui est le nôtre.

Malheureusement, le terme « endommagés » ne couvre pas tous les cas de défaillance. Prenons l'exemple très courant d'une famille où il y a une maladie génétique, et où le diagnostic préimplantatoire montre qu'un quart des embryons a cette anomalie génétique, qui va aboutir à une maladie mortelle dans l'enfance : ces embryons ne seront pas implantés. On ne dit pas qu'ils sont endommagés, mais qu'ils n'ont pas la qualité qui leur permettra de développer un enfant viable. Il faut en rester à ce qualificatif qui peut-être ne vous paraît pas très joli, mais qui correspond à la diversité des cas d'anomalies embryonnaires.

Le débat sur l'embryon, chose ou personne, pourrait nous occuper toute la nuit et au-delà. Cela dit, on peut se retrouver sur le fait qu'il doit être considéré comme une personne humaine ou comme une vie à naître et qu'en ce sens il doit être protégé. Or la notion de qualité montre bien que l'embryon est considéré comme une chose, un matériau, un produit. Je dirai de ma voiture, mais pas d'une personne, qu'elle a un pr...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 21 afin d'interdire que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée dans les conditions prévues à l'article L. 2141-6 du code de la santé publique, y compris s'agissant des deux membres d'un couple, en cas de décès de l'un d'eux.

Vous préférez maintenant détruire des embryons plutôt que de leur donner une chance de se développer… Avis défavorable.

À la fin du mois de décembre 2016, il y avait en France plus de 223 000 embryons humains congelés. Et il s'agit bien d'enfants à naître, même si cette expression ne vous convient pas, qui attendent d'être accueillis au sein d'une famille. (Exclamations sur certains bancs.) M. le rapporteur a expliqué tout à l'heure que chacun avait le droit d'avoir une ligne rouge et de la placer là où il le souhaite !

Je lui retourne le compliment : sa ligne rouge, c'est la non-discrimination ; la nôtre, c'est la dignité. Pour moi, un embryon n'est pas un amas de cellules quelconque, il a le droit à sa dignité, c'est une possibilité d'enfant à naître. Il a donc droit à notre respect. Je comprends que qualifier l'embryon d'enfant à naître puisse poser problème à beaucoup, car au vu du sort auquel sont promis la plupart, il est plus facile de les considérer comme quelque chose de tout à fait impersonnel, davantage comme un objet qu'un s...

Vos amendements conduiraient à une limitation du transfert d'embryons aux couples de sexe différent, ce qui va à l'encontre du projet de loi. Avis défavorable, par cohérence.

Défavorable, car cela aboutit à supprimer la possibilité pour une femme non mariée de recevoir des embryons.

Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d'une démarche en vue d'une AMP. Cette décision ne concerne pas que le « membre survivant », pour prendre l'expression du rapporteur. Je vous propose donc d'inciter les couples à réfléchir à sa volonté en cas de décès d'un des membres en complétant l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Lors d'une démarche en vue d'une assi...

La rédaction que vous aviez proposée en première lecture est désormais satisfaite puisque les deux membres d'un couple précisent par écrit s'ils souhaitent le transfert des embryons, éventuellement en cas de décès de l'un d'entre eux. Les membres du couple sont l'un et l'autre informés. Vous pouvez donc retirer votre amendement sans que cela nuise à la satisfaction de l'idée que vous défendez.

L'alinéa 21 mentionne que les deux membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que les embryons conservés soient accueillis par un autre couple ou une autre femme non mariée, tandis que je propose qu'ils y soient incités. Vous me direz que je joue avec les mots, mais ce n'est pas la même démarche. Ce n'est pas la même chose qui d'avoir une possibilité théorique ou d'y être incité. Si les couples y sont incités, cela veut dire que les équipes qui les accueillent en vue d'une PMA leur en par...

Les équipes qui réalisent les AMP ont une obligation d'information. À l'issue de celle-ci, les personnes décident de la destinée de l'embryon. Vous pouvez donc considérer que votre amendement est satisfait.

Il s'agit de compléter l'alinéa 21 par les mots : « Ils sont incités à laisser des directives anticipées sur le devenir de l'embryon humain. » On ne peut pas considérer que cette décision ne concernerait que le membre survivant. Le devenir des embryons humains est une décision grave qui doit être pensée par les couples lors d'une démarche en vue d'une AMP. Il est donc proposé d'inciter le couple à réfléchir à sa volonté, en cas de décès de l'un de ses membres, avant même que l'embryon ne soit réalisé. C'est donc un amendement ...