Interventions sur "embryon"

...sur l'évolution des techniques médicales. En effet, la vitrification des ovocytes, par exemple, ou les recommandations en matière de transfert évoluent. Il vise à ce que le rapport annuel de l'Agence de la biomédecine comprenne une description de l'état de ces techniques, précisant notamment « […] si, au regard du développement de la technique de conservation des ovocytes et du transfert unique d'embryon, la conservation des embryons humains conserve une suffisante justification dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation. » Grâce à l'évolution des techniques, peut-être pourra-t-on éviter la congélation en grand nombre d'embryons surnuméraires et donc certaines questions éthiques.

Votre amendement, monsieur Bazin, est satisfait par le rapport annuel médical et scientifique de l'Agence de la biomédecine qui donne toutes les indications nécessaires, y compris sur les avancées en matière de vitrification des ovocytes, sur les quelques dizaines de milliers d'embryons congelés ainsi que sur le nombre de ceux qui sont détruits faute de projet parental. La vitrification peut, dans certains cas – mais dans certains cas seulement –, se substituer à la congélation des embryons. Dans nombre d'autres, c'est impossible et il faut recourir à la congélation : ne pas le faire serait cause de difficultés tant pour les femmes que pour les équipes médicales concernées. Po...

Monsieur le rapporteur de la majorité, le cocktail que vous préconisez, à base de PMA post-mortem, de ROPA – qui peut conduire à des dérives et contrevient au principe de gratuité du don – et de DPI-A, montre dans quel monde vous voulez nous emmener. J'apprécie votre franchise. Il reste que la constitution d'embryons surnuméraires pour la recherche va augmenter considérablement les risques de dérives, notamment eugéniques ou marchandes. Nous craignons donc le pire. Vous dites qu'il faut voter en son âme et conscience. Que chacun ait bien conscience que vous réintroduisez tous ces risques, qui s'étaient éloignés après l'examen du texte par le Sénat. Nous nous efforçons de les écarter en commission ; j'espère...

Que prévoit l'alinéa 17 ? Il s'agit de prélever l'ovule d'une femme et les spermatozoïdes d'un homme, de congeler le tout sous forme embryonnaire, en attendant que la femme – ou peut-être une autre – veuille bien se faire implanter l'embryon pour qu'il reprenne le cours de son développement jusqu'à la naissance. Comment allez-vous expliquer à des enfants qu'ils ont été congelés pendant plusieurs années avant leur naissance parce que ce n'était pas le bon moment ? C'est une absurdité vis-à-vis des enfants – notre seule préoccupation de...

Mon avis est bien sûr défavorable. Avec tout le respect que je voue aux embryons humains, il ne s'agit pas de conservation ou de congélation d'enfants, mais bien d'embryons ! Il serait dangereux de congeler les enfants…

Depuis 1994, la fécondation in vitro a entraîné la constitution d'un nombre important et croissant d'embryons congelés. Ces embryons, dits surnuméraires, suscitent la convoitise des chercheurs. Lorsque ces bébés-éprouvette, comme on les surnomme, ne font plus partie d'un projet parental, ils deviennent des matériaux de recherche convoités. Selon l'Agence de la biomédecine, sur plus de 220 000 bébés-éprouvette surnuméraires congelés, 31 % ne font plus l'objet d'un projet parental. Ils peuvent alors servi...

Le stock de dizaines de milliers d'embryons surnuméraires pose des problèmes éthiques insurmontables. Nous pourrions nous inspirer de ce que font d'autres pays, notamment l'Allemagne, pour limiter cette production surnuméraire qui suscite la convoitise de la recherche. C'est ce que propose l'amendement n° 472 en rédigeant ainsi l'alinéa 17 : « Ne peuvent être conçus que le nombre limité d'embryons que l'équipe de procréation médicalement ...

Les nouvelles techniques médicales permettent de conserver les gamètes, tant spermatozoïdes qu'ovocytes. Il n'y a donc plus lieu de procéder à une conservation systématique des embryons, d'autant que leur conservation est à l'origine de graves difficultés pour les couples, qui s'inquiètent du devenir de leurs embryons, et de litiges. Mon amendement n° 474 vise à y mettre fin. Les lois de bioéthique doivent s'attacher à maintenir des marqueurs éthiques très clairs. En Allemagne, la conservation d'un embryon est interdite pour des raisons historiques : les procès de Nuremberg on...

Il est commode de ne sélectionner que les exemples qui nous arrangent… Vous faites référence à un seul pays, en oubliant tous les pays européens et américains où l'utilisation des embryons congelés est aussi intensive que chez nous, sinon plus. Nous sommes tous d'accord : si nous le pouvions, il faudrait davantage limiter le nombre d'embryons surnuméraires congelés. Je le répète, il s'agit d'embryons. Dans son amendement, Mme Thill ne parle plus d'enfants congelés, mais de « bébés-éprouvette surnuméraires congelés ». Ce ne sont pas des bébés-éprouvette, je suis navré, mais des em...

Il ne s'agit pas uniquement de sémantique : ce que l'on imagine en entendant parler de bébé-éprouvette est très différent d'un embryon de quatre cellules. Vous estimez que les équipes ne devraient pas produire plus de d'embryons congelés que ce qu'elles prévoient d'implanter. Mais c'est le cas ! Simplement, elles savent qu'une minorité d'entre eux permettra de développer une grossesse. Elles sont donc obligées d'en produire un nombre relativement important et de multiplier les tentatives. Faute de quoi, il faudrait à nouveau pr...

L'amendement de M. Breton soulève un problème concret, très important, qui transcende nos divergences. D'une part, votre projet de loi aggrave la pénurie de gamètes pour les personnes souhaitant recourir à une PMA et, d'autre part, on stocke et on congèle de plus en plus d'embryons surnuméraires en sachant que l'immense majorité ne pourra donner la vie. Il faut donc limiter drastiquement le nombre de ces embryons pour permettre à davantage de PMA d'aboutir et pour limiter leur stockage. C'est une solution de bon sens !

Je me suis déjà exprimée sur les embryons surnuméraires avant la suspension. Les pays voisins ne sont pas toujours des exemples à suivre – ainsi pour l'âge maximal de recours à une PMA. Mais l'Allemagne montre la voie en ce qui concerne la limitation des embryons surnuméraires, en limitant la congélation des embryons. L'implantation d'embryons congelés n'est pas sans poser de problèmes, ni sans conséquences médicales importantes. Leur ...

Il ne s'agit pas de limiter les fécondations in vitro, mais de ne pas faire plus d'embryons que nécessaire afin de limiter le stockage de dizaines de milliers d'embryons congelés, qui pose des problèmes éthiques et suscite la convoitise de la recherche.

L'amendement de Mme Ménard dispose qu'« il est interdit de tenter la fécondation d'un nombre d'ovocytes pouvant rendre nécessaire la conservation d'embryons, dans l'intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ». En pratique, les équipes sont obligées de conserver des embryons supplémentaires qui permettront les réimplantations ultérieures, sachant que 20 % seulement des premières tentatives sont fructueuses.

Le projet parental est central dans le projet de loi. Si vous vous opposez à ce dernier, vous récusez le projet parental, c'est cohérent. À l'inverse, nous souhaitons que le texte prospère et le projet parental en est le socle. J'ai peur que vos amendements ne conduisent à l'inverse de ce que vous souhaitez : en supprimant la mention du cadre de conservation des embryons, vous ne donnez aucune borne à cette conservation. En outre, vous retirez la possibilité pour les couples d'être informés de la possibilité de don d'embryon surnuméraire à un autre couple, qui évite pourtant la conservation « vaine » – si vous me permettez l'expression – de leurs embryons. Enfin, la pratique actuelle est déjà fondée sur l'expression du projet parental, sans qu'à un seul instant...

L'amendement n° 83 prévoit qu'aucun embryon surnuméraire ne peut être créé et l'amendement de repli n° 84 en autorise deux au maximum. Les embryons humains ne sont pas des matériaux biologiques comme les autres, ce sont des enfants à naître. À ce titre, il convient de les traiter avec le plus grand des respects et d'éviter une congélation inutile et parfois lourde de conséquences, même pour les couples qui devront prendre des décisions à ...

L'embryon n'est ni un enfant ni un enfant à naître, mais une potentialité d'être humain, ce qui n'est pas la même chose. Ne revenons pas sur ce qui a été défini par le Comité national d'éthique. L'interdiction de la création surnuméraire d'embryons aurait pour résultat soit l'arrêt des fécondations in vitro, soit la maltraitance des femmes en les obligeant à subir une demi-douzaine de ponctions ovo...

Monsieur le rapporteur, vous mélangez volontairement ponction ovocytaire et fabrication d'embryons. Avec la technique de la vitrification des ovocytes, une seule ponction ovocytaire permet de fabriquer plusieurs embryons. Votre argument ne tient pas. C'est pourquoi on peut se retrouver tout à fait dans l'amendement de Mme Ménard.

La recherche scientifique sur les embryons pose un certain nombre de problèmes éthiques. C'est d'ailleurs ce qu'avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, qui a posé à l'article L. 2151‑5 du code de la santé publique le principe d'interdiction de toute recherche sur l'embryon en ces termes : « La conception in vitro d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur...

Je ne reviens pas sur la très grande différence entre les cellules-souches pluripotentes induites et les cellules-souches embryonnaires, les unes et les autres ayant des propriétés très intéressantes mais étant très différentes et non substituables l'une à l'autre. Je rappelle que ce n'est pas la recherche qui provoque la destruction des embryons, mais que c'est parce que certains embryons sont destinés à la destruction qu'on autorise à les utiliser à des fins de recherche. Si nous voulons améliorer le taux de succès des f...