Interventions sur "embryon"

Vous avez raison pour ce qui concerne l'enveloppe mitochondriale, monsieur Berta, mais des questions se posent du point de vue de l'environnement – désormais au coeur des préoccupations de nos concitoyens – et plus particulièrement du point de vue de l'environnement de l'embryon. Les évolutions récentes de l'épigénétique ont démontré qu'elles n'étaient pas sans effets. Or les parents d'intention d'un embryon pourraient être tentés, pour améliorer ses caractéristiques d'origine, d'ajouter un tiers à la construction génétique de l'embryon.

Dans l'article 14, relatif aux recherches sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires, la référence aux articles 16 à 16-8 du code civil nous semble introduire une confusion quant au statut de l'embryon. Celui-ci n'étant pas une personne, il convient de supprimer cette référence, ce qui n'emporte aucune conséquence sur le respect des principes éthiques gouvernant ces recherches.

Ils interdisent de toucher à l'intégrité physique de l'embryon, ce qui est une façon détournée d'interdire tout type de recherche sur celui-ci. En effet, arrivé au stade de développement à partir duquel la recherche n'est pas poursuivie, a priori – mais nous allons en reparler – quatorze jours, …

… l'embryon est nécessairement détruit. Avis défavorable.

Je reviens au cas de l'embryon énucléé pour lequel on a utilisé un ADN mitochondrial tiers : le point essentiel est que c'était parfaitement illégal. Je le répète, lorsque l'on atteint ces frontières, des garde-fous sont nécessaires ; or, visiblement, ils ne sont pas systématiquement prévus.

Depuis que la France a rendu possible la recherche sur l'embryon, il est interdit de conserver ce dernier au-delà de son septième jour de développement. Cette mesure est conforme à la préconisation formulée par le CCNE le 27 janvier 2000, qui fixait la limite à la fin du stade préimplantatoire, c'est-à-dire au moment où l'embryon peut s'implanter dans l'utérus, soit sept jours. Il est maintenant techniquement possible d'aller au-delà, comme on l'observe dans ...

Je souhaite, à travers cet amendement, revenir à la limite de sept jours pour la durée maximale de culture des embryons in vitro destinées à la recherche. Plusieurs raisons le justifient. Tout d'abord, je tiens à rappeler que l'article 16 du code civil, qui « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ». Il faut rappeler ce principe éthique fondamental. Il comporte certes deux exceptions, l'IVG et la recherche sur l'embryon, mais la règle de base est bien celle énoncée à l'article 16. C'es...

...raître les trois tissus qui formeront les composants du corps humain – l'endoderme, le mésoderme et l'ectoderme – , mais le système nerveux proprement dit ne commence en réalité à se former qu'à partir du vingt et unième jour. C'est l'apparition notamment de l'ectoderme, faussement compris comme étant le système nerveux, qui justifie le choix du quatorzième jour comme limite au développement de l'embryon in vitro. Il importe de noter qu'à ce stade, ces trois tissus ne sont pas encore les éléments qu'ils deviendront ensuite, et en particulier que l'ectoderme n'est pas encore le système nerveux. L'amendement vise donc à porter la limite de quatorze jours à vingt et un jours.

Cet amendement vise à repousser la limite de développement des embryons in vitro au vingt et unième jour. La limite de quatorze jours a été retenue par la commission spéciale car elle correspond à l'apparition des premières ébauches du système nerveux central. Cependant, il faut rappeler que les IVG se pratiquent jusqu'à la quatorzième semaine, soit quatre-vingt-onze jours, donc bien au-delà. De plus, le report de la limite de quatorze jours présente un intérêt sci...

Nous traitons ici d'un point capital, puisque l'on passe du statut de pré-embryon à celui d'embryon : on change les termes du débat. J'ai assisté, comme M. le rapporteur, aux auditions de la commission spéciale. J'ai compris, à cette occasion, que les chercheurs aspirent à avoir toujours davantage de matière à observer. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nos collègues proposent de porter la durée de conservation des embryons à vingt et un jours : si l'on s'en tient à ce ...

Il vise à insérer, après l'alinéa 18, un alinéa aux termes duquel « aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ».

L'article 14 ne concerne certainement pas des embryons ayant vocation à être réimplantés : il s'agit simplement d'embryons qui feront l'objet de recherches, avant d'être détruits. Avis défavorable.

Une précision, d'abord : l'utilisation d'embryons pour régénérer des cellules souches embryonnaires reste assez exceptionnelle, car des lignées de cellules souches embryonnaires sont disponibles. Cependant, les lignées de cellules – qu'il s'agisse d'ailleurs de cellules souches embryonnaires ou non – , lorsqu'elles sont mises en culture, subissent ce que l'on appelle des passages : elles sont cultivées, puis sous-cultivées plusieurs fois, par ...

Il concerne la création de chimères animal-humain. Si j'ai bien compris – vous me corrigerez si tel n'est pas le cas, monsieur le rapporteur – , cette technique consiste à injecter des cellules humaines au tout début du développement embryonnaire d'un animal. Il ne s'agit pas de science-fiction ! Une telle pratique ouvre la porte à de nombreux questionnements, auxquels les scientifiques eux-mêmes ne savent pas répondre. Comment garantir que les cellules humaines ne cannibalisent pas l'embryon animal, entraînant de fait une descendance plus humaine qu'animale ? Comment empêcher la migration ou le développement de cellules humaines da...

Vous ne pouvez pas renvoyer à l'article 17, monsieur le rapporteur. L'alinéa 27 de l'article 14 évoque « le protocole [qui] a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes » – je souligne « en gamètes » : imaginez-vous les conséquences vertigineuses ? L'alinéa tend à autoriser la création de gamètes artificiels. Il n'apparaissait pas dans la version d'origine du projet de loi, déposé il y a un an : le texte que nous examinons est donc pire que celui que vous aviez imaginé. Le même alinéa ajoute que le protocole a pour objet l'insertion de cellules ...

Le texte adopté par le Sénat était très clair : il proscrivait l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal. On voit bien que vous revenez en arrière, et nous ne comprenons pas pourquoi. Pouvez-vous nous assurer que nous ne risquons pas un franchissement des frontières entre les espèces ?

...squels on essaye de développer des coeurs qui seront peut-être un jour transplantables. Ces recherches ne sont pas nouvelles ; leur ancienneté et le nombre d'équipes dans le monde qui s'y consacrent montrent le long processus nécessaire, alors que nous savons tous que de nombreux patients sont en attente d'une transplantation cardiaque et que, malheureusement, beaucoup n'en bénéficieront pas. Ces embryons de porcs sont donc « humanisés » sur le plan immunologique, afin qu'ils développent un coeur transplantable. J'ai enfin évoqué, dernier exemple, la dégénérescence des cellules souches humaines : leur état souche doit donc être régulièrement vérifié. Pour ce faire, on place dans une boîte de Petri les cellules embryonnaires humaines et on teste leur état souche avec des tissus extra-embryonnaire...

...s dans votre rôle, madame la ministre, puisque vous êtes chargée de la recherche. Cependant, les alinéas que nous examinons concernent le code de la santé publique ; la recherche autorise des pratiques que le code de la santé publique réprouve. Le mot « chimérique » n'est pas issu d'un fantasme, monsieur le rapporteur : l'article L. 2151-2 du code de la santé publique dispose que « la création d'embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». Votre argument sur les xénogreffes est un peu hors-sujet : celles-ci n'ont rien à voir avec des embryons chimériques !

Je rappelle avec toute la vigueur et la force nécessaires qu'il est strictement inenvisageable, interdit, forbidden – je ne sais pas comment le dire – d'envisager la création d'embryons à des fins de recherche. Avis défavorable.

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.