Interventions sur "embryon"

Mon amendement, qui est finalement d'esprit rédactionnel, vise à éviter toute mauvaise interprétation du terme « qualité » en remplaçant les mots « sauf si un problème de qualité affecte ces embryons » par les mots « sauf si les caractéristiques des embryons le nécessitent ». Cette dernière formulation assez neutre permet de tenir compte de ce que vous décrivez – l'élimination d'embryons qui ne deviendront jamais des foetus – , tout en évitant que le terme « qualité » ne donne lieu à une interprétation, même infondée, relative aux caractéristiques génétiques à venir de l'enfant.

Madame la ministre, merci pour vos propos qui sont tout à votre honneur. Moi aussi, j'ai déjà eu l'occasion de rectifier certaines de mes paroles. Je vous avoue que je sens que je suis autre chose qu'un « amas de cellules », je sens que je suis beaucoup plus que cela ; je me sens profondément vivant. Un embryon est beaucoup plus qu'un amas de cellules. La formulation de l'alinéa 12 doit être aussi considérée au regard de l'ensemble des dispositions du projet de loi. S'agissant de l'embryon, la notion de « problème de qualité » interroge. Peut-elle ouvrir la voie en la matière ? Vous allez dire que j'insiste sur le sujet, mais vous savez bien vous-même que la tentation de sélection des embryons existe b...

Ils visent à questionner le mot « qualité » qui est pourtant le terme technique employé par tous ceux qui travaillent dans les laboratoires concernés par le sujet. Ce mot exprime deux réalités : soit les embryons ont des anomalies cellulaires – ils ont, par exemple, pu être endommagés ou altérés lors de manipulations pourtant minutieuses – , soit il concerne une caractéristique qui n'est pas apparente visuellement mais qui peut être étudiée grâce à des tests. Je pense au cas d'une famille atteinte par une maladie génétique terrible, mortelle dans les premiers mois ou les premières années de la vie. Une ...

La dissection des embryons, c'est ça !

... gamètes du conjoint décédé et que la filiation soit établie au nom seul de la femme en question. Pour ce qui est de la poursuite d'un projet avec les gamètes du défunt et compte tenu des remarques précédentes, je trouve préférable que l'on s'en remette à la jurisprudence afin d'examiner chaque situation dans ses particularités. J'en viens enfin à la poursuite d'un projet par don de gamètes ou d'embryon au bénéfice d'un autre couple, et à l'hypothèse selon laquelle l'enfant qui en résulterait pourrait vouloir rencontrer la donneuse. Si des gamètes ont été mis de côté ou si un embryon a été réservé dans le cadre spécifique du projet d'un couple, ils devraient alors, tout simplement, être détruits en cas de décès d'un des conjoints.

Permettez-moi, mes chers collègues, de reprendre les propos de Mme la ministre. Le mot « caractéristiques », monsieur Brindeau, est pratiquement synonyme de « caractéristiques génétiques ». Or il n'est évidemment pas question de trier les embryons selon leurs caractéristiques génétiques. Nous examinerons d'ailleurs plus tard un amendement sur le DPI HLA, le diagnostic préimplantatoire avec typage HLA, pour lequel nous demanderons une exception, afin qu'une dérogation soit prévue à cet alinéa si cette pratique est maintenue en France. Les termes utilisés par le projet de loi me semblent pleinement adaptés. Ils permettent de rester dans l...

...overse. Nous ne savons pas encore quelle sera notre position sur le DPI, que nous allons examiner dans quelques jours, ou dans quelques semaines, et j'aurais été rassuré que des clarifications soient apportées dès maintenant. Vous parlez de « taux élevé », de « fragmentation » et de « retard de développement ». Nous ne sommes pas obtus et nous comprenons ce qui définit pour vous la qualité de l'embryon. Nous pourrions décider de vous faire confiance, mais comment être sûr que tout le monde comprendra le texte comme vous ? Le rapporteur lui-même vient de réduire l'eugénisme à la modification du génome humain alors que, nous le savons tous ici, il est bien plus que cela. L'eugénisme, c'est aussi la sélection des embryons et la recherche de nouvelles qualités, puisqu'il est possible de sélection...

Je propose, dans l'intérêt de notre débat et si mes collègues n'y voient pas d'inconvénient, que nous ouvrions une discussion commune sur les amendements nos 2205 à 2273, qui concernent tous la qualité des embryons.

Avec ce sujet très sensible, nous sommes sur une ligne de crête. Il faut toutefois rappeler qu'il ne concerne qu'une dizaine de cas en dix ans. Je comprends l'ensemble des arguments présentés, en particulier l'absurdité qu'il y aurait à détruire les embryons de son propre mari ou compagnon pour faire une PMA avec un donneur anonyme. On peut toutefois aussi imaginer que la femme concernée vivra une autre histoire, une autre rencontre, une autre conception. Je m'interroge sur la notion du choix. Comment faire un vrai choix, comment ne pas subir des pressions ? Par ailleurs, je ne suis pas très à l'aise avec l'argument qui tient dans la formule « Soyo...

...également évoquer une donnée pratique : en matière de PMA, l'échec est plus fréquent que la réussite. Autrement dit, la probabilité que la veuve voie sa tentative échouer est plus forte que celle d'un succès, ce qui peut être considéré comme une double, voire une triple peine. En effet, chaque échec risque d'accroître son sentiment de culpabilité. J'en viens à la position consistant à dire : les embryons congelés, oui ; les spermatozoïdes congelés, non. Il y a eu des amendements en ce sens. Imaginons qu'un homme qui va mourir n'ait pas eu le temps de prendre rendez-vous ou de passer dans un centre d'étude et de conservation des oeufs et du sperme – CECOS – pour une fécondation in vitro : pourquoi refuser à une femme l'utilisation des spermatozoïdes congelés de son conjoint défunt ? Enfin, ne po...

Guillaume Chiche cherche à éviter le débat sur la définition de la qualité de l'embryon. Les questions que nous posons, je le vois, suscitent de l'embarras au sein de la majorité !

...reusement, Pierre vient d'apprendre qu'il est gravement malade et qu'il doit subir un traitement lourd qui le rendra stérile. Il prend donc la précaution de congeler son sperme. Ensemble, Catherine et Pierre décident que la maladie et ses risques ne remettent pas en cause leur volonté de se donner un enfant à aimer. Ils entament donc un parcours de PMA. La fécondation in vitro démarre bien, et un embryon, leur embryon, existe. Il ne reste plus qu'à l'implanter chez Catherine, en espérant une grossesse. Mais quelques jours avant l'implantation, Pierre décède. Bien entendu, sa veuve pourrait légitimement décider de passer à un autre projet, ou même d'abandonner, du moins dans l'immédiat, l'idée d'avoir un enfant. La loi lui permet déjà de faire ce choix. Cependant, Catherine, pour des raisons qui ...

Ce sont elles qui sont les mieux placées pour évaluer l'opportunité de se faire implanter cet embryon qui est aussi le leur. Marquons donc un pas de côté, chers collègues : avec ces amendements, il ne s'agit pas d'encourager la PMA post mortem, mais de laisser à celles qui sont concernées le soin d'en apprécier l'opportunité. Il s'agit, en outre, d'éviter à Catherine de se retrouver dans dix-huit ans face à un jeune adulte élevé dans une autre famille et venu la remercier pour son don d'embryon...

...procréation qu'un projet parental. Dès lors, l'enfant devient un produit, dont on définit comme on le souhaite les caractéristiques et les qualités. Nous pensons quant à nous que la loi doit être plus précise. J'ai entendu votre réponse, madame la ministre, mais encore faut-il que la loi soit aussi claire que vous. Nous vous demandons donc d'aller plus loin dans la définition de la qualité de l'embryon, en précisant « qualité cellulaire ». Si vous vous y refusez, c'est qu'il existe d'autres qualités. Alors dites-nous lesquelles ! Il faut définir dans la loi la qualité de l'embryon. On ne saurait accepter les faux-fuyants sur un sujet aussi important. Ensuite, bien sûr, interviendront le décret et l'exécution de la loi par les organes réglementaires. Mais nous devons dire maintenant ce qu'est l...

J'irai dans le même sens, puisqu'il s'agit d'un amendement identique, en soulignant notre inquiétude à la lecture de l'alinéa 12 de l'article 1er. « Un couple ou une femme non mariée dont des embryons ont été conservés ne peut bénéficier d'une nouvelle tentative de fécondation in vitro avant le transfert de ceux-ci sauf si un problème de qualité affecte ces embryons. » Nous aimerions en savoir un peu plus ! Vous dites, monsieur le rapporteur, qu'il n'y a pas de risque d'eugénisme. Nous sommes pourtant plusieurs à penser que, en l'état actuel du texte, ce risque existe bel et bien. Nous consi...

Quand on parle d'embryons, on parle d'êtres en devenir. Je reprends vos propres termes, monsieur le rapporteur : des êtres inachevés, donc, mais en devenir. Or, lorsqu'on parle d'un être en devenir, certains termes ne conviennent pas : celui de « qualité », par exemple, tout comme « amas de cellules » ou « matériel génétique ». Je préfère le terme « dignité », que vous avez vous-même utilisé, monsieur le rapporteur. On...

Parler de la « qualité cellulaire d'un embryon » est un pléonasme puisque l'embryon, à son stade de développement, ne contient que des cellules.

Comme l'ont souligné de nombreux orateurs, les situations que nous évoquons sont particulièrement douloureuses et cruelles. La mort vient brutalement interrompre une histoire de couple et un projet parental mûri depuis de nombreuses années, avec tout ce que cela suppose d'espoir, de déceptions et souvent de persévérance. La possibilité de se faire réimplanter un embryon relève-t-elle du droit des femmes et de leur liberté individuelle, comme je l'ai entendu dans cet hémicycle ? Bien que féministe ardente, je ne le pense pas. La PMA post mortem interroge davantage, selon moi, le rapport de notre société à la mort. Pardonnez-moi ce truisme, mais la mort fait partie de la vie. Elle en est la fin, comme elle est, dans le cas du décès d'un conjoint, la fin du coupl...

Vous, monsieur Le Fur, vous avez quelque chose de plus que des cellules d'embryon qui sont, à ce stade, indifférenciées. Ce sont toutes les mêmes : identiques, elles ne se sont pas encore engagées dans la voie de la différenciation en vue de former un cerveau – le vôtre est particulièrement développé –

En fait, l'expression « qualité cellulaire de l'embryon » est redondante. D'ailleurs, je me mets à votre place et j'adopte votre raisonnement. Vous craignez que ne soit opéré un tri fondé sur des caractéristiques génétiques. Dans la cellule, il y a un noyau qui inclut les chromosomes et les gènes. Ainsi, quand on parle de qualité cellulaire, on parle aussi de la qualité des gènes, des chromosomes et de tout ce qui se trouve à l'intérieur de la cellul...