Interventions sur "embryon"

Depuis quelques années, on assiste à un glissement, s'agissant de la recherche sur l'embryon. On est passé de l'interdiction à l'autorisation, via des dérogations, et le présent projet de loi veut nous amener à une simple déclaration préalable. Peu à peu, la recherche sur l'embryon risque de se généraliser. Or en demandant aux parents de donner leur accord pour que leur embryon soit destiné à la recherche, on transfère sur eux une responsabilité qui n'est pas la leur : c'est à l'État, à ...

Je rappelle que ce n'est pas la recherche qui provoque la destruction des embryons : c'est parce que certains embryons sont destinés à la destruction que l'on peut faire des recherches sur eux. Il s'agit toujours d'embryons surnuméraires et je vous rappelle qu'il est interdit, dans notre pays, de produire des embryons à des fins de recherche. Je crois avoir ainsi répondu à certaines des questions et des craintes qui se sont exprimées. La recherche sur l'embryon est nécessaire...

Cet amendement, qui concerne également la recherche sur l'embryon, propose de réécrire l'alinéa 9 et de n'autoriser la recherche sur les embryons que dans le cadre d'un couple composé d'un homme et d'une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert desdits embryons.

Avec cet amendement, nous voulons éviter que la recherche sur l'embryon ne soit considérée comme une issue ordinaire. Nous proposons que la destination de l'embryon à la recherche ne puisse être envisagée qu'à titre subsidiaire, lorsque l'implantation de l'embryon n'est possible, ni au profit du couple qui en est à l'origine, ni au profit d'un autre couple. C'est la raison pour laquelle je propose de substituer aux mots « ou conservés » les mots : « conservés ou accu...

Nous débattons d'un sujet qui peut heurter des consciences en France. Il convient, si nous voulons garder un débat apaisé, d'éviter de nous emporter, même quand la fatigue se fait sentir. Madame la ministre, vous avez dit qu'il y avait 19 000 embryons congelés en France. Or, en 2015, on avançait plutôt le chiffre de 220 0000 embryons. Si je ne me trompe pas, les 19 000 embryons dont vous parlez sont ceux qui sont conservés dans des organismes de recherche. Pouvez-vous me confirmer que l'on compte bien, en France, plus de 200 000 embryons congelés ? Si tel est bien le cas, le problème de leur destination se pose vraiment. Monsieur le rapporte...

Lors de l'examen des précédentes lois de bioéthique, nous avons eu des débats torrides sur le statut des embryons surnuméraires. Constatant que la question était extrêmement difficile, nous avons provisoirement renoncé à donner un statut aux embryons surnuméraires, en espérant que l'évolution technique nous aiderait à le faire. Or je constate que nous en sommes toujours au même point dans ce projet de loi : on n'a toujours pas donné de statut juridique aux embryons surnuméraires. Vous nous avez dit, madame...

Monsieur le rapporteur, je suis choquée de la mention que vous avez faite des propos du président Pompidou, à propos du principe selon lequel la recherche sur l'embryon est subsidiaire et ne vient qu'après la finalité de procréation. Il ne s'agit d'emmerder ni les Français, ni les collègues, ni qui que ce soit, mais de réfléchir sérieusement et dignement à des questions assez fondamentales.

Madame la ministre, vous n'avez pas donné votre avis sur mon amendement, qui vise à rappeler que la recherche ne peut être envisagée qu'à titre subsidiaire, lorsque l'implantation de l'embryon n'est possible ni au profit du couple qui en est à l'origine, ni d'un autre couple.

Monsieur le rapporteur, je regrette que vous ayez retiré votre amendement n° 2242, car il nous aurait donné l'occasion de discuter davantage de la rédaction actuelle de l'alinéa 10, qui introduit la notion problématique de « qualité » de l'embryon. Le deuxième alinéa de l'article 16-4 du code civil dispose que « toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite ». Ce qui est visé à l'alinéa 10, c'est sans doute la qualité cellulaire de l'embryon et il faudrait le préciser.

C'est ce que je fais, madame la présidente. Vous ne précisez pas ce qui fait la « qualité » de l'embryon et je considère, pour ma part, que l'introduction de cette notion de « qualité » est la reconnaissance potentielle d'une pratique sélective. Or qui dit pratique sélective, dit eugénisme. C'est un problème de fond et nous devrons débattre de cette rédaction en séance publique, si nous ne le faisons pas ici. Je suis étonné, madame la ministre, que le Gouvernement puisse parler de la « qualité » de ...

J'émettrai un avis défavorable sur tous ces amendements, qui veulent réserver l'AMP aux femmes qui sont en couple hétérosexuel. Monsieur Hetzel, vous m'accorderez qu'un embryon qui n'est pas viable, du fait d'importantes anomalies chromosomiques, n'est pas d'une qualité équivalente à celle d'un embryon qui peut être réimplanté et donner naissance à un enfant. Cela n'a rien à voir avec l'eugénisme. L'eugénisme concerne ce qui peut se transmettre génétiquement aux générations futures. En l'occurrence, un embryon non viable ne se transmet pas dans le futur : on ne peut don...

Comme mon collègue Patrick Hetzel, je m'interroge sur cette notion de « qualité » des embryons, qu'il conviendrait à mon sens de préciser. Au titre de quelles anomalies un embryon pourra-t-il être détruit ?

Avis défavorable. On ne peut pas, à l'heure actuelle, fournir les précisions que vous demandez. Pour moi, la seule distinction que l'on puisse faire est la distinction entre les embryons viables et les embryons non viables.

Monsieur le rapporteur, la rédaction actuelle est insuffisante et il faudra l'améliorer d'ici la séance publique ou renvoyer à un décret qui définira ce qui fait la qualité d'un embryon. L'alinéa 10 prévoit qu'une nouvelle AMP peut être refusée à un couple ou à une femme du fait d'un « problème de qualité » de l'embryon. Mais on ne sait pas selon quels critères cette qualité est évaluée. Si une femme fait un recours, la question de la qualité se posera. Et qui l'appréciera ? Il faut absolument préciser ce point.

En parlant de la « qualité » de l'embryon, on a vraiment le sentiment qu'on a affaire à une marchandise, qui pourrait être repoussée parce qu'elle présente un défaut. Or il me semble que l'embryon mérite davantage de considération. Ces questions sont importantes et nous devons prendre le temps d'en débattre, plutôt que d'essayer d'avancer à marche forcée. Mon amendement n° 452 vise à préciser cette notion de qualité. Le rapporteur nous ...

L'alinéa 10, parce qu'il est trop imprécis, laisse des questions en suspens : qui va apprécier la qualité de l'embryon, et selon quels critères ? Nous proposons, a minima, de préciser qu'il s'agit de la qualité cellulaire de l'embryon. C'est la première fois, depuis que nous examinons des textes de bioéthique, que l'idée d'un tri est explicitée. En effet, si l'on définit une qualité, c'est bien en vue d'un tri. Et qui dit tri, dit logique eugénique. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire que ce n'est pas le c...

Vous dites que c'est la première fois que nous inscrivons dans la loi cette notion de qualité, mais ce n'est pas vrai. C'est dans la loi de bioéthique de 2011 qu'a été introduite pour la première fois la notion de qualité de l'embryon. Plusieurs d'entre vous étaient présents au moment de la révision de cette loi de bioéthique : si vous voulez accuser M. Jean Leonetti d'eugénisme, libre à vous, mais moi, je ne le ferai pas. Je répète qu'on ne peut absolument pas parler d'eugénisme à propos d'embryons qui ne sont pas viables – donc pas réimplantables – et qui ne modifieront pas l'évolution de l'espèce. Par ailleurs, il ne me se...

Nous n'avons pas utilisé le terme de « qualité » mais celui de « caractéristiques » de l'embryon.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Toutefois, à la suite de nos débats, je me sens profondément mal à l'aise avec cette notion de qualité, qui ne traduit pas véritablement la question de la viabilité. La notion de qualité peut être entendue de manière assez différente, allant au-delà du cas des embryons endommagés ou n'allant pas à leur terme. Je retire donc cet amendement dans un but constructif, afin que nous puissions travailler d'ici la séance à une autre rédaction.

L'objet de cet amendement est de préciser que, lors d'une fécondation in vitro, l'on ne peut pas concevoir plus d'embryons que ce qu'il est possible d'en implanter. Il s'agit de limiter le nombre d'embryons surnuméraires congelés. Je me fonde sur les pratiques ayant cours en Allemagne, où l'on limite la création d'embryons dans le cadre d'une FIV : les embryons ne sont pas congelés et sont tous implantés, ce qui leur évite la destruction ou d'être destinés à la recherche.