Interventions sur "embryon"

J'ai bien entendu que ce qui gêne le rapporteur dans la première série d'amendements, c'est la mention d'un homme et d'une femme. J'en déduis qu'il est d'accord avec les autres critères d'un couple vivant, en âge de procréer et ayant préalablement consenti au transfert des embryons humains ou à l'insémination pour bénéficier d'une PMA. Je retire donc l'amendement n° 9 pour le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique.

Cet amendement tend à préciser que le décret en Conseil d'État pourra prévoir des conditions d'âge différentes si, dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, il y a eu recours ou non à un double don de gamètes ou à un don d'embryons ainsi qu'à des ovocytes auto-conservés. Il ressort, en effet, des auditions que le recours à une AMP pourrait être autorisé à un âge plus avancé en cas de don d'ovocytes ou d'accueil d'un embryon, les risques d'échec de l'AMP étant limités par rapport à une AMP effectuée avec des ovocytes plus âgés.

... en cause : s'il est possible d'avoir accès aux ovocytes de sa compagne, le couple passera mécaniquement en haut de la liste. Cela me paraît contradictoire avec l'esprit de la loi. Enfin, pour rebondir sur les propos de mon collègue Véran, du point de vue médical, le processus n'est pas du tout anodin : la mère qui donnera ses ovocytes subira une stimulation ovarienne et pour celle qui recevra l'embryon, il faudra en passer par une FIV. En audition, nous avons été nombreux à souhaiter que la priorité soit donnée, quand cela est possible, à d'autres méthodes moins intrusives. Mieux vaudrait rejeter ces amendements, contradictoires avec la philosophie du don et celle du projet de loi.

...être particulièrement chargé, mais nous avons bien regretté votre absence, notamment lors des débats sur la procréation médicalement assistée (PMA) post mortem. Nous avons dû défendre vos positions en votre absence mais l'important est que l'essentiel ait été sauvegardé. Les votes n'ont abouti à aucune dérive, fort heureusement. L'amendement n° 11 vise à réduire autant que possible la création d'embryons surnuméraires dans le cadre de la PMA, comme le fait le droit allemand. Il est important d'éviter la création de stocks susceptibles d'être utilisés par l'industrie pharmaceutique ou la recherche. Il convient de prévoir une protection suffisante pour l'embryon humain contre toute dérive, notamment en proposant aux couples une autre implantation tant qu'il existe des embryons surnuméraires. Nous...

Madame la ministre, vous pouvez être soulagée. Grâce à l'opposition, le pire a été évité ce matin. Il est important de le souligner car il aurait pu se produire un glissement vers des dérives éthiques mais le risque n'est toutefois pas totalement à écarter en séance publique. Le sort des embryons surnuméraires nous préoccupe. L'embryon n'est pas quelque chose de banal. Ce n'est pas un matériau. Il faut envisager la question avec tout le sérieux qu'impose le développement actuel de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Les avancées techniques auxquelles nous assistons depuis deux ans, notamment avec la vitrification des ovocytes, ne justifient plus autant qu'avant la création d'em...

L'embryon humain n'est pas un matériau comme les autres, il nécessite une attention particulière. À ce titre, il faut éviter la multiplication des embryons surnuméraires.

...ositions et nous attendons de votre part le même respect pour les nôtres. Ici, ce qui est discuté – et c'est tout le sens de la bioéthique à la française –, ce sont différentes visions du bien, il n'y en a pas de meilleures ou de pires que les autres. C'est dans cet esprit qu'il nous faut poursuivre l'examen de ce projet de loi. Monsieur Breton, je partage votre objectif de limiter la création d'embryons surnuméraires. Nous savons qu'il en existe des centaines de milliers. Par boutade, je dirai que la réimplantation post mortem permettrait à certains d'avoir une destinée au lieu d'être détruits mais cela ne concernerait qu'un très petit nombre d'entre eux. Je dois ajouter que je n'adhère pas aux moyens que vous préconisez. Pour limiter leur production, il faut d'abord aboutir à de meilleurs résu...

Je partage moi aussi les propos du rapporteur. Nos échanges ont été de bonne tenue ce matin, même en votre absence, madame la ministre. Les différentes positions ont été exprimées de manière très respectueuse et nous devons poursuivre nos travaux dans cet état d'esprit. Je veux d'abord souligner qu'il n'y a aucune création d'embryon à des fins de recherche. J'aimerais ensuite revenir sur l'exposé sommaire de votre amendement, monsieur Breton. Évoquant le droit allemand, vous indiquez que « les expériences tentées pendant la seconde guerre mondiale ont montré l'importance de limites juridiques en la matière ». Si c'est une référence à l'eugénisme, notion à mon sens trop largement employée dans le cadre de nos débats, il me p...

À la suite de Mme Elsa Faucillon et de M. Guillaume Chiche, répétons que la PMA n'est pas une cure de jouvence. Ce sont les personnes qui y ont eu recours qui le disent. Les embryons créés ne sont pas « en trop », ils viennent augmenter les chances de réussite de la PMA. Ensuite, une décision claire est prise : conserver l'embryon, le détruire, ou bien le donner soit à des fins de recherche soit à un autre couple.

...e une précision utile et juste. J'aimerais maintenant répondre à M. Guillaume Chiche au sujet de notre référence au droit allemand afin de lever toute confusion. Il est clair que nous ne nous situons pas dans la logique du point de Godwin en cherchant une comparaison avec le régime nazi. Nous voulons simplement signifier que le fait que le droit allemand soit si strict en matière de production d'embryons surnuméraires s'explique par son histoire. Par ailleurs, cela montre que juridiquement, il est possible de limiter la production d'embryons surnuméraires.

Ni domino, ni mikado, ni retro. Évitons de toujours regarder en arrière. Il n'est pas nécessaire de revenir sur l'interdiction du double don car il est utile et bénéfique. Dès lors qu'on accepte le don d'embryon, qui suppose la fusion d'un gamète mâle et d'un gamète femelle, on doit accepter le double don. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement de M. Bazin et aux amendements identiques. Quant à l'amendement de M. Gérard, il propose un dispositif de type ROPA qui inclut les transgenres. J'y suis favorable. Il serait difficile d'imaginer une méthode ROPA réservée aux transgenres mais nous v...

Un embryon est un enfant à naître dans sa période de fragilité la plus profonde. Ce constat engage donc le législateur à répondre à un certain nombre de questions avant de légiférer. En 1994, il a autorisé la conservation des embryons pour éviter aux femmes les fortes contraintes liées aux prélèvements d'ovocytes à répétition. Or, aujourd'hui, la vitrification des ovocytes permet leur conservation et prive ...

L'état actuel des techniques ne permet pas d'aller en ce sens. En réalité, la seule façon de limiter la production d'embryons surnuméraires serait d'autoriser la recherche sur les embryons afin de parvenir à en produire un nombre adéquat.

Cette question, nous l'avons abordée durant les auditions. Nous l'avons en particulier posée au professeur Frydman, spécialiste s'il en est de la PMA. Il s'est montré beaucoup plus ouvert que vous, monsieur le rapporteur. Il a en effet considéré que la congélation des gamètes féminins et masculins permettait de les utiliser en tant que de besoin, ce qui évite la production d'embryons surnuméraires, problème pointé par de nombreux intervenants. Cette technique est aujourd'hui maîtrisée mais elle n'est pas assez utilisée alors qu'elle est très prometteuse. Vous avez tort, monsieur le rapporteur, de la rejeter de façon automatique. Mme la ministre de la santé, dont l'avis est l'un des plus autorisés dans cette enceinte, pourra nous en dire davantage.

Cet amendement aboutirait à l'inverse de ce que nous souhaitons tous, en permettant de produire un nombre illimité ou inconsidéré d'embryons. Il supprime en effet une phrase importante qui exige que le nombre d'ovocytes soit limité à ce qui est strictement nécessaire.

Piqué au vif, vous êtes allé à la source, monsieur le rapporteur ! Il ne s'agit pas d'interdire la congélation des embryons. Nous demandons seulement que la congélation des ovocytes apparaisse dans la loi comme une alternative à privilégier. La congélation des embryons resterait une possibilité, dans les cas où elle s'avérerait nécessaire. On ne peut pas tout à la fois se réjouir des causes et déplorer les effets. On ne peut pas produire toujours plus d'embryons et déplorer, dans le même temps, qu'il y ait des embryo...

L'amendement n° 14 tend à supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er, qui prévoit que les membres du couple ou la femme non mariée peuvent consentir par écrit à ce que les embryons non susceptibles d'être transférés ou conservés fassent l'objet d'une recherche. Qui dit recherche, dit destruction de l'embryon. La logique actuelle consiste à produire plus d'embryons que nécessaire – ce sont les fameux embryons surnuméraires. Si l'on ne fixe pas dans la loi des moyens concrets de limiter la production d'embryons, on va se diriger, de fait, vers une production d'embryons pour...

Les lois de bioéthique sont toujours l'occasion de faire le bilan de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas, et notre rôle est de prendre en compte les avancées de la science. Mme Annie Genevard a rappelé, en citant le docteur René Frydman, que la congélation des gamètes fonctionne très bien aujourd'hui et que l'on peut donc aller vers une réduction du nombre d'embryons congelés. Nous devons tenir compte du fait que des techniques existent, qui permettent de réduire le nombre d'embryons surnuméraires. Le Comité consultatif national d'éthique a dit très clairement que l'embryon est une personne humaine potentielle. On ne peut donc pas traiter l'embryon de la même manière que les gamètes : c'est une vraie question éthique. C'est pourquoi je demande, avec l'amende...

Dès lors qu'il n'y a plus de projet parental, l'embryon peut avoir plusieurs destinations : la non-conservation, la recherche ou le don. Ces trois possibilités se valent-elles ? Ont-elles la même valeur pour la société ? C'est ce que donne à penser la rédaction actuelle du texte. Or la recherche sur l'embryon fait l'objet de débats depuis les premières lois de bioéthique et l'on avait d'abord posé le principe de son interdiction. Des dérogations ont é...

Mon amendement n° 1030 vise, comme ceux de mes collègues, à supprimer l'alinéa 9. Je voudrais souligner qu'il existe en France une vraie inégalité entre les embryons. Si des parents ont un projet parental pour leur embryon, on le considère comme une personne humaine en devenir. Mais si l'embryon n'est plus au coeur d'un projet parental et qu'il n'a pas été donné à un autre couple, il n'est plus qu'un objet, qui peut être soumis à la recherche ou détruit au terme de son délai de conservation. Ce relativisme vise surtout à justifier la recherche scientifique s...