Interventions sur "embryon"

Les recherches sur l'embryon resteraient soumises à autorisation de votre part, et les recherches sur les cellules souches embryonnaires ne nécessiterait qu'une simple déclaration. À la lecture de l'article 14, je me demande pourquoi il est prévu de maintenir la conservation de ces mêmes cellules souches sous un régime d'autorisation. Je comprends très bien la dichotomie qui a été faite. Puisque nous sommes loin de l'embryon...

... permis d'exclure le cas de la transmission d'une maladie génétique très grave. N'ayant malheureusement pas examiné les chromosomes, l'équipe n'a pu détecter la trisomie, qui est diagnostiquée en début de grossesse. Il est alors demandé à la femme ce qu'elle veut faire. Elle répond vouloir une interruption de grossesse, mais demande pourquoi lui avoir imposé une grossesse alors qu'ils avaient les embryons à l'analyse et qu'ils pouvaient choisir parmi eux. Un tel choix ne serait pas de l'eugénisme : il s'agirait simplement d'éviter les embryons porteurs de maladies. Cet examen est fait pour une maladie, mais pas pour une autre. Ces situations me paraissent peu compréhensibles. En dehors de la prévention d'interruptions de grossesse, ce qui est bénéfique, la détection des aneuploïdies permettrait d...

...de « bébé médicament », pour être un peu caricatural, et un problème technique en raison d'un article du code de la santé publique qui interdit aux couples concernés – ils cherchent à avoir un enfant à partir duquel ils pourront prélever des cellules souches hématopoïétiques du sang placentaire ou du sang de cordon, pour traiter un aîné malade – de faire une nouvelle tentative de FIV si aucun des embryons conçus dans la première n'est exempt de la tare génétique affectant son aîné et HLA compatible avec lui. Quel est le devenir du DPI HLA dans un cadre de greffe haplo-identique ? Ce qui change un peu les choses, mais qui n'empêche pas qu'il faille faire un typage HLA pour l'embryon avant de l'implanter. Ma deuxième question concerne le registre dont il est question dans le projet de loi pour le...

Je vais partir des souhaits exprimés par la Fédération des CECOS lors des États généraux et en l'espèce : - mettre en place un registre national des donneurs de gamètes et d'embryons géré par un organisme d'État indépendant des centres mettant le don en œuvre ; - assurer le respect des dispositions réglementaires concernant la limitation du nombre de naissances par donneur, le nombre de dons par donneuse, le suivi des donneuses au travers de ce registre ; - ne plus faire reposer la gestion de l'anonymat des donneurs sur la seule responsabilité des professionnels des CECOS....

Certains se sont émus de la distinction prévue par le projet de loi entre l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Que leur répondez-vous ?

L'article 17 prévoit que le terme « humain » est ajouté dans l'expression « recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines ». Le code de la santé publique prévoit que « la modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces reste interdite » mais l'inverse n'est pas encore proscrit pour l'instant. Quel est votre point de vue sur la production de chimères par adjonction de cellules humaines dans des organes animaux ?

Je m'interroge sur les questions éthiques relatives aux tests génétiques, et notamment les tests sur l'embryon. Il me semble primordial d'encadrer ces tests génétiques afin qu'ils ne soient pas utilisés à des fins de sélection qui pourraient être l'expression d'une forme d'eugénisme. Cela semble préoccuper nombre de nos citoyens. Comment encadrer ces tests et permettre cependant une recherche à des fins médicales et scientifiques ? Cela concerne notamment l'extension du diagnostic préimplantatoire à la re...

La révision de la loi en 2011 a suscité d'importants débats à propos de la recherche sur l'embryon, avec une préoccupation forte quant à la limitation d'embryons surnuméraires, évoquée à l'article L. 2151 du code de la santé publique : « La mise en œuvre de l'AMP privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés. L'Agence de la biomédecine rend compte dans son rapport annuel des méthodes utilisées et des résultats obtenus ». À la lumière de...

... symboliquement, de la fécondation post mortem. Son ouverture avait également été recommandée par la mission d'information. Le projet de loi ne la reprend pas. Vous dites – comme le Comité consultatif national d'éthique et tous les autres comités qui se sont penchés dessus – qu'à partir du moment où nous ouvrons l'AMP aux femmes seules, il n'y a plus de raison d'interdire l'utilisation des embryons congelés qui avaient été l'objet d'un projet parental, lorsque le père décède. Là encore, vous encouragez-nous à poursuivre dans cette voie, qui recueille un large assentiment ? J'aborde maintenant un sujet très sensible et je vais essayer de ne pas utiliser de terme inapproprié. Lorsque le médecin procède à l'évaluation d'une demande d'AMP, est-il en droit, voire en devoir, de récuser l'AMP lo...

Je voudrais terminer avec une réflexion, que nous avons déjà eue à deux reprises dans nos auditions, sur les embryons chimériques. Je partage le point de vue que vous avez développé rapidement et exposé dans votre note préalable, sur l'idée de préciser leur régime. Au Japon, les autorités ont jusqu'à présent décidé de supprimer les embryons à quatorze semaines, mais récemment un programme de recherche projette d'aller au terme de la gestation d'un tel embryon. Quelles sont les précisions que vous pourriez suggé...

...ne génération, la procréation a fait des avancées considérables, et l'on voit maintenant l'intérêt de l'étendre à toutes les femmes. Il n'empêche qu'il existe aussi des raisons de ne pas être totalement satisfait. L'une de ces raisons vient de ce que l'efficacité des fécondations in vitro ne progresse pas. Est-ce parce qu'il existe des conditions défavorables ou parce que l'on implante des embryons avec des aneuploïdies, alors que l'on pourrait avoir des embryons de meilleure qualité, donc beaucoup moins d'échecs – notamment si l'on développait la recherche sur le développement initial de l'embryon ? J'aimerais avoir votre avis sur ce point. Je sais que la question de l'insuffisante information délivrée aux jeunes filles (mais aussi aux jeunes garçons) sur les conditions de fertilité vous...

Dans la note que vous avez transmise en préambule à cette audition, je voudrais retenir deux points que vous avez déjà commentés, mais sur lesquels je voudrais des précisions. Concernant la recherche sur l'embryon, vous avez rappelé dans votre note que l'interdiction du transfert hors projet parental, résultant de la loi de 2013, avait fini par s'appliquer même aux projets parentaux. À propos du projet de loi, vous dites que les deux articles L. 2141-3-1 et L. 2151-5 manquent de précision. Sans cette précision, cette interdiction reste inapplicable, et vous souhaitez une clarification et une simplification...

... de la PMA à toutes les femmes) ne pourraient pas avoir l'enfant qu'ils veulent, en raison de limites biologiques ou morales. Selon vous, quelles devraient être ces limites ? Lesquelles devraient figurer dans la loi, lesquelles devraient rester du ressort du médecin ou de l'équipe, pour faciliter leur rôle et faire face aux désirs individuels ? Pour quelles raisons y a-t-il si peu de transferts d'embryons qui ne font plus l'objet de projets parentaux de la part de ceux qui les ont conçus ? Il me semble que moins de 20 % des embryons proposés au don trouvent des couples prêts à les recevoir. Enfin, si la PMA n'est pas accessible, pourquoi l'adoption ne serait-elle pas considérée comme une réponse au désir d'enfant, surtout si la possibilité de PMA avec double tiers donneur était ouverte ?

...à titre expérimental a été pérennisée en 2011. Aujourd'hui, elle semble tomber en désuétude, car plus aucune équipe française ne la pratiquerait. En outre, le développement des banques de sang de cordon devrait conduire à réduire son utilité. Ne pensez-vous pas que dans ces conditions, il conviendrait d'abroger les dispositions qui la prévoient ? Ma deuxième question porte sur la congélation des embryons conçus dans le cadre de l'AMP. En 1994, la conservation des embryons avait été autorisée, car si l'on savait conserver les spermatozoïdes, il n'était pas possible de conserver les ovocytes. Désormais, la technique de vitrification des ovocytes est maîtrisée, et l'on peut s'interroger sur l'utilité de la congélation des embryons. Ne conviendrait-il pas d'y renoncer puisqu'il suffirait de conserve...

Je voudrais revenir sur la question des diagnostics, et notamment le DPI que vous avez largement évoqué. Vous êtes revenu sur les échecs d'implantation de certains embryons, vraisemblablement nombreux, qui conduiraient à des fausses couches. Je pense que tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il est souhaitable d'éviter à un couple des souffrances inutiles, notamment l'épreuve d'une fausse couche. Il faut aller plus loin dans la réflexion. Est-on capable aujourd'hui, si l'on étend le champ du DPI dans le cadre de la PMA, de ne pas l'ouvrir en population généra...

...'hommes ou de femmes qui souhaitent juste donner, faire un don de gamètes pour en faire profiter des couples infertiles, mais qui ne souhaitent pas entrer dans une histoire complète avec les enfants qui naîtront de ces dons ? À l'inverse, les projets d'enfant ne risquent-ils pas d'être freinés, en levant l'anonymat, par l'arrivée d'une tierce personne, alors qu'aujourd'hui, le couple vit avec cet embryon généré sans lien direct avec le donneur ? Mon second point porte sur le double don de gamètes, sur lequel vous vous êtes moins exprimé. J'ai cru comprendre qu'il y avait une efficacité accrue de cette technique, qui n'est pas autorisée aujourd'hui.

... aucun droit à l'enfant. En revanche, le désir d'enfant est respectable. Si ce désir n'existait pas, relisez l' Éloge de la Folie d'Érasme, nous n'en serions pas là. Ce désir d'enfant a été plus fort que toutes les raisons qui se seraient opposées au prolongement de l'espèce humaine. Il y a plusieurs siècles que cela a déjà été très bien décrit. Vous évoquez le fait que la surproduction d'embryons surnuméraires est choquante – il y en a quelques centaines de milliers dans les congélateurs actuellement en France. Nous aussi, nous voulons lutter contre cela, mais connaissez-vous une autre méthode que d'améliorer l'efficience de la PMA et de la fécondation in vitro qui pour l'instant est à peine de 30 % ? Pour cela, il faut accepter la recherche sur l'embryon et les cellules souches. ...

...que vous faites mention d'un traitement anti-stérilité – je ne sais pas à quoi vous faites référence – dont le remboursement serait supprimé, cela me laisse un peu songeur. Je prends pour exemple le fait qu'une partie des stérilités masculines est due à des microdélétions du chromosome Y. J'aimerais bien savoir quel traitement anti-stérilité pourrait corriger ce type de stérilité. Ensuite, sur l'embryon, je n'ai pas vu de disposition très marquante dans le projet de loi de bioéthique quant à son utilisation à des fins de recherche. Nous sommes rigoureusement dans le maintien de ce qui existe, c'est-à-dire une soumission à autorisation à travers l'Agence de la biomédecine. Il doit y avoir trois, peut-être quatre laboratoires en France, sur des programmes analysés et étudiés par les commissions

...concernant le père. Madame Streb, vous nous dites : « Vous faites dans ce projet de loi tout ce qui est faisable, pour peu qu'il y ait un marché. » C'est faux et nombreux sont les exemples de ce qui n'est pas dans le projet de loi. Par exemple, le projet de loi n'ouvre pas la voie au diagnostic préimplantatoire qui serait en effet un risque d'une dérive eugéniste grave, avec un tri embryonnaire. Nous n'ouvrons pas la voie à la création d'embryons à des fins de recherche. Les embryons aujourd'hui utilisés à des fins de recherche viennent des embryons surnuméraires. Nous l'encadrons même mieux, puisqu'enfin, nous donnons une date limite à l'exercice de cette recherche qui est de quatorze jours. Ce n'est pas une date prise au hasard, car elle correspond – vous l'avez dit vous-même – à...

...nde, de la société que nous construisons. C'est utile et nécessaire, même si par ailleurs, j'ai pour ma part beaucoup de désaccords, parfois très frontaux, avec certaines des choses que vous avez dites et qui sont défendues. Je considère que certaines alertes sont intéressantes, cela a été dit par d'autres collègues, sur la question de l'infertilité et d'autres réflexions sur la recherche sur les embryons et les risques associés. Il faut que ce soit entendu dans le débat, parce que ce seront des débats que nous allons continuer à avoir dans les années futures. Je ne crois pas qu'il soit inutile d'avoir ces échanges, y compris pour la compréhension que nous avons de la famille, de ce qui fait une famille, parce que cela renvoie à des conceptions du monde, à des idéologies. Pour moi, ce n'est pas ...