Interventions sur "embryon"

Demain, en aucun cas, nous n'allons utiliser des embryons surnuméraires sans le consentement des parents. S'il y a des embryons surnuméraires, plusieurs choix sont proposés aujourd'hui. Il y a soit la destruction, soit le fait de les confier à la recherche, soit éventuellement d'accepter qu'un autre couple puisse en bénéficier. En aucun cas il n'est prévu dans le projet de loi que nous nous affranchissions de la volonté de ceux qui auraient pu être les...

Je vous propose que nous continuions d'écouter les réponses et nous poserons la question aux scientifiques sur les embryons surnuméraires.

...génétiques, c'était bien parce que précisément, on ne voulait pas compromettre toutes les questions d'héritage, en découvrant que, par exemple, un pourcentage relativement important des troisièmes enfants des couples ne serait pas du mari de la mère. Je voulais avoir votre avis sur la question de l'eugénisme. J'aurais aimé que vous précisiez en quoi, par exemple, le fait que l'on écarte certains embryons porteurs de gènes malades serait pour vous de l'eugénisme ou pas. C'était une précision très pratico-pratique, parce que sur la question de l'eugénisme, vous avez tenu des propos pouvant laisser penser aux personnes qui écouteraient cette commission à des choses graves, alors qu'aujourd'hui, le texte encadre très bien cette question.

...ir l'ensemble des questions, même si, dans les faits, les auditions généralistes ont principalement abordé les sujets – sensibles – liés à la procréation, notamment l'extension de l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA). À chacune des révisions de la loi, il y a toujours un sujet qui focalise l'attention. La dernière fois, il s'agissait de la recherche sur l'embryon. Cependant, la qualité et l'exhaustivité des très nombreuses contributions remises à la mission ont permis de l'éclairer sur toutes les questions de bioéthique. La seconde série d'auditions a visé à aborder de manière approfondie des thèmes plus circonscrits : santé et environnement, diagnostics prénatal et préimplantatoire, tests génétiques, recherches sur l'embryon, accès aux origines personne...

...n importance, ce sujet est loin d'être l'alpha et l'oméga de la bioéthique et il ne donne lieu qu'à treize propositions sur soixante. Le rapport préconise d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation (AMP), y compris post mortem, aux couples de femmes et aux femmes seules. Il est donc proposé de lever l'interdiction de la procréation post mortem, qu'il s'agisse d'insémination ou de transfert d'embryon. L'une des propositions vise à permettre aux personnes conçues à partir d'un don de gamètes ou d'embryon – c'est-à-dire à chaque fois qu'il y a un tiers donneur – d'accéder à leurs origines. À ces personnes, il faut ajouter celles dont la mère a accouché sous X. Il est proposé de faire évoluer notre droit dans tous ces cas. La ministre de la justice aura à définir les conditions de filiation. Da...

...e retarder de façon indue et pas forcément légitime la date de sa procréation. Les conditions devront être encadrées sur le plan d'un choix médicalement approuvé. L'une des propositions est relative à la prise en charge médicale des personnes qui présentent des variations du développement sexuel et vise à les faire participer au choix de leur orientation sexuelle. Cinq propositions concernent l'embryon. Il est ainsi proposé d'autoriser les recherches sur les cellules germinales portant sur les embryons qui ne feront jamais l'objet d'un transfert in utero, qui sont en quelque sorte surnuméraires, quand les parents l'autorisent. Ces recherches pourraient permettent, par exemple, de réduire les nombreux cas d'échec de la fécondation in vitro (FIV). Ces échecs multiples sont la première cause de l'...

... passera ? Je crois être le plus vieux dans cette salle, non par l'âge mais sur le plan de la durée des mandats : j'ai connu toutes les lois de bioéthique, et je suis frappé par leur grande évolution. Même si l'on freine en droit français, qui est resté un peu atypique par rapport au droit anglo-saxon, on se dirige en fait vers le même schéma. Nous n'avons pas non plus approfondi la question des embryons surnuméraires, qui a fait l'objet d'un très grand débat. La situation est très bizarre, car nous avons voulu établir un non-statut en renvoyant la question à plus tard. Or ce que vous nous proposez ne tranche pas vraiment… La deuxième partie du rapport concerne une question très délicate – j'ai connu des cas. Certains disent qu'il ne faut pas attendre trop longtemps pour réduire les variations ...

... maternelle, ils ont déjà vu ces photos, et peu à peu les mots sont mis sur les images : quand les enfants sont petits, on parle de petite graine, ensuite on peut expliquer d'une façon un peu plus complète. La députée en question m'expliquait qu'il pouvait y avoir des problèmes, mais pas sur ce plan, parce que la chose est complètement dédramatisée si on en parle suffisamment tôt. Le statut de l'embryon est un vaste sujet, à tel point que je ne suis pas sûr que je vais l'aborder. On pourrait, en effet, en parler très longuement. Depuis la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), notre société ne sait pas comment définir l'embryon. Pour ma part, je parlerai en tant que médecin et chercheur, en commençant par une évidence : entre le rien et le tout, on avance en général par étapes. Le...

...onneurs d'organes vivants volontaires : pour donner un rein à sa soeur, il faut passer devant un juge qui entend la personne, seule, sans aucun membre de sa famille, pour s'assurer que cette décision n'est imposée par aucune forme de pression. Le juge auditionnera la personne jusqu'à être convaincu que c'est bien une décision personnelle. De même, il faut s'assurer que la femme qui va utiliser un embryon ou des spermatozoïdes congelés le fera sans subir aucune pression, psychologique ou familiale. Cela impose un encadrement particulier. Vous dites que l'utérus artificiel se fera dans quelques années. J'ai trouvé des textes à ce sujet de près d'un siècle, et les travaux concernant les ovins ont beaucoup progressé. L'utérus artificiel précédera la couveuse, pour les derniers stades de développemen...

Évidemment, cette solution évoluera un jour, mais plusieurs mandats parlementaires nous séparent de ce moment, et les gens se demanderont alors si toute la grossesse peut, et doit, se développer hors du corps maternel. Mais je vous assure que nous avons le temps de longuement y réfléchir, car entre l'embryon dans ces stades de développement initiaux et le grand prématuré, il y a un trou qu'il est difficile de combler, et cela nous demandera du temps. Madame Vanceunebrock-Mialon, j'ai oublié votre question…

...n état de l'art qui mérite d'être salué, mais il est clair que ses propositions n'ont pas vocation à faire consensus, et elles ne peuvent le faire dans la mesure où sur certains sujets, nous avons indiqué qu'il y aurait des désaccords. Il est important d'être honnête intellectuellement et de le dire. En ce qui me concerne, certaines propositions relatives à la procréation et à la recherche sur l'embryon franchissent des lignes rouges. Même si, quantitativement, ces propositions sont peu nombreuses, elles m'amènent, en mon âme et conscience, à voter contre ce rapport. Je n'en mets pas du tout en cause la qualité, le rapporteur a effectué un vrai travail que je salue pleinement. Ceci étant, nous allons entrer dans la phase du débat parlementaire, qui donnera l'occasion de montrer que malgré la qua...

...ssi bien pour la femme que pour l'homme. En effet, les pratiques évoluant sans cesse, il vaut mieux faire confiance aux organismes mettant en oeuvre les bonnes pratiques dans le choix de l'âge, d'autant qu'une décision législative a priori ne permet pas de prendre en considération les différences individuelles. Sur la possibilité d'AMP post-mortem, que ce soit par insémination ou par transfert d'embryon, le législateur devra se prononcer en cohérence avec l'ensemble des dispositions qui seront prises lors de la révision des lois de bioéthique. Nous ne prenons pas parti sur l'extension ou non de l'assistance médicale à la procréation aux femmes homosexuelles en couple ou aux femmes seules. Mais si nous décidons d'ouvrir l'AMP aux femmes seules, il sera ensuite délicat de l'interdire aux veuves. N...

– Il y a tout de même eu une amélioration sur la qualité de la conservation des embryons, afin que, une fois dévitrifiés, ils puissent reprendre vie.

– Nous ne voulons pas que l'Office soit prisonnier de tous les débats sociétaux. Chaque fois, nous devons questionner notre légitimité pour aborder tel ou tel sujet, en tenant compte des évolutions scientifiques depuis 2011 et des points à mettre en cohérence. En l'espèce, il s'agit d'une combinaison des deux : d'une part, les techniques ont progressé, au point qu'un transfert d'embryons congelés est possible des années après, d'autre part, ce cas de figure est un peu particulier. Je me demande d'ailleurs si des demandes explicites ont été enregistrées.

– Vous soulevez le cas d'un militaire qui, avant de partir en Opex – opération extérieure – donne son consentement pour la congélation des embryons ou pour un projet parental. Que se passe-t-il s'il saute sur une mine ? Florence Parly n'a pas répondu à ma question. Pourtant, techniquement, aucun obstacle ne s'oppose au transfert post-mortem.

– Monsieur Hetzel, madame Cariou, sachez que trois ministres porteront les lois de bioéthique : le ministère de la santé, le ministère de la justice pour le droit de la famille, en particulier le droit de la filiation, et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les expérimentations sur embryon. Par ailleurs, même si l'on est ultralibéral, on ne peut qu'approuver la notion d'extrapatrimonialité du corps humain énoncée par le Conseil d'État : nous avons la propriété de notre enveloppe charnelle, mais nous ne pouvons pas en faire ce que nous voulons. La seule exception est le donneur d'organe, qui peut disposer de son corps dans un but bien précis et après avoir émis son consentement dev...

– La procréation médicalement assistée n'est pas satisfaisante, car le pourcentage de réussite n'est que de 20 % à 25 % en France. Le nombre d'ovocytes est insuffisant en cas de don couplé à une autoconservation, d'où notre préconisation d'établir une distinction plus nette entre les deux pratiques. La recherche sur embryon a pour objet de comprendre les mécanismes de la nidation de l'embryon entre le septième et le quatorzième jour. C'est pourquoi nous suggérons d'étendre à 14 jours la période des expérimentations possibles, à l'instar de l'Espagne, pourtant très catholique, qui affiche un taux de réussite de PMA supérieur de 10 points à celui de la France.

– Nos méthodes de choix concernant le bon embryon sont seulement visuelles, alors que certains marqueurs biologiques utilisés à l'étranger permettraient d'améliorer la sélection.

– Au vingtième jour, le coeur bat. En 2011, les recherches sur embryon étaient interdites, sauf exception. En 2013, elles deviennent possibles en France, mais sont très encadrées. Sur le nombre de centres, peu sont agréés. Une déclaration doit être effectuée au Journal officiel, et les expérimentations peuvent porter sur l'embryon in vitro jusqu'à 7 jours lorsque les parents ont consenti à donner leur embryon à la recherche. Il est évidemment hors de question de réi...

– En France, on a trop souvent tendance à confondre la recherche sur les lignées de cellules embryonnaires avec les expérimentations portant sur l'embryon vivant.