Interventions sur "embryon"

Monsieur le professeur, si l'on veut mieux encadrer la recherche sur les embryons, quelle serait pour vous, biologiste, la limite du temps de culture in vitro, dès lors que les cellules souches reprogrammées permettent la recherche ? Pensez-vous qu'on doive limiter la recherche utilisant les cellules souches embryonnaires humaines à l'objectif de soigner l'embryon ? Est-ce qu'il y a pour vous des finalités justifiant d'autoriser des modifications ciblées du génome ? Enfin, ne...

Monsieur le professeur, dans votre exposé, vous nous avez parlé de l'embryon avant qu'il ne devienne une personne, ce qui me conduit à poser la question essentielle de ce qui définit l'être humain, sujet qui a été largement exploré et sur lequel j'interroge le biologiste. Est-ce la naissance qui consacre la nature humaine, c'est-à-dire le passage du ventre de la mère au monde extérieur – un changement de lieu, si j'ose dire, pour respirer et se nourrir ? Est-ce la potenti...

...s achevons ce matin notre cycle d'auditions sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Les questions de bioéthique touchant à la fois à la santé et au droit civil, la présidente de la commission des lois et moi-même avons eu à coeur d'organiser une série d'auditions communes qui nous ont permis de nous familiariser avec des sujets aussi variés que les recherches sur la personne et sur l'embryon, les neurosciences, l'intelligence artificielle ou la procréation. Nous disposons également de la synthèse des États généraux de la bioéthique organisés par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui devrait rendre son avis en septembre prochain. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) effectue lui aussi un travail d'évaluation de la loi r...

...n du législateur en vue d'un choix libre et éclairé. Et nous saluons le travail du CCNE qui a multiplié les auditions, organisé les rencontres en régions et ouvert avec son site Internet une consultation sur de grandes thématiques sociétales comme l'assistance médicale à la procréation (AMP), la fin de vie et la réflexion éthique autour du vieillissement – mais aussi sur la génétique génomique, l'embryon et les cellules souches embryonnaires, les dons d'organes, les neurosciences, l'intelligence artificielle et notre interaction avec l'environnement.

...néraux de la bioéthique ont en effet mobilisé, lors d'auditions ou de comités, un grand nombre de citoyens, d'associations et de structures engagées de tous bords. Je souhaiterais qu'à l'heure où nous sommes sur le point d'engager des réformes importantes qui concernent la bioéthique, vous nous présentiez un aperçu de cette ambiance sociétale. Car, pour avoir vécu la loi sur les cellules souches embryonnaires et la loi sur le mariage pour tous, je crois qu'il serait extrêmement précieux pour nous, parlementaires, de savoir si la société est prête aux changements que nous nous apprêtons à opérer. Pensez-vous qu'ils seront mieux acceptés que les réformes que j'ai citées ?

...vre, la question à considérer n'est pas celle de leur provenance, mais celle de leur utilisation et des interdictions à fixer à la recherche scientifique. Je pense que nous devons adopter le raisonnement inverse, partir de l'origine de ces cellules et du fait qu'elles diffèrent des autres cellules pour décider ce qu'il est légitime de faire. Car, avec les recherches portant sur la procréation, l'embryon, l'intelligence artificielle ou la génomique, c'est la question de l'humanité qui est en jeu. Quelles techniques maîtrisons-nous absolument ? Quels domaines sommes-nous assurés de connaître ? Et que sait-on des effets de ces techniques sur chaque individu, sur les générations futures ? En tant que législateurs, nous avons toute légitimité pour fixer des limites qui pourront être perçues par certa...

...vez publié en janvier dernier, l'Agence apporte une contribution importante à la préparation du réexamen de la loi. Ce rapport, à la fois exhaustif et dense, traite de nombreux sujets et donne un éclairage sur la mise en oeuvre effective de la loi de 2011 au regard de l'évolution de la science et des pratiques médicales en matière de traitement, de diagnostic, de procréation ou de recherche sur l'embryon. Nous attendons donc de cette audition qu'elle nous offre un panorama général des enjeux liés à la bioéthique et je forme l'espoir que nos échanges permettent de nous éclairer. Le cas échéant, nous nous réservons avec le rapporteur la possibilité de faire appel à vos compétences dans la suite de nos travaux pour apporter un éclairage particulier sur telle ou telle thématique. Madame la directri...

Je propose en effet un passage en revue des différents thèmes, en insistant sur le don d'organes, l'assistance à la procréation et la recherche sur l'embryon.

Je vous propose de passer au thème de la recherche sur l'embryon. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions de la recherche sur l'embryon. Quelles conclusions pouvons-nous en tirer à ce stade ?

Madame la directrice générale, vous êtes une éminente juriste. Le droit comparé montre que nos voisins allemands sont allés assez loin du point de vue constitutionnel en considérant la protection de la vie humaine comme un droit fondamental et qu'un certain nombre de travaux réalisés sur l'embryon étaient dérogatoires à ce droit fondamental. Estimez-vous que le droit français pourrait s'engager dans cette voie, considérant que l'objectif premier est la protection de la vie humaine et en l'assortissant ensuite de dérogations ? C'était un peu la philosophie générale de l'argumentation juridique développée par Simone Veil lorsqu'elle a défendu le projet de loi sur l'interruption volontaire de...

Madame la directrice générale, vous évoquez la possibilité de faire passer de sept à treize jours la durée autorisée de culture des embryons. J'entends tous les arguments scientifiques et médicaux que vous mettez en avant, notamment la possibilité de faire progresser la recherche sur certaines maladies. Mais nous sommes ici pour nous demander jusqu'où la médecine et la science, qui peuvent de plus en plus de choses, doivent être suivies. On soigne, on prévient et c'est une chance. L'homme « augmenté », c'est tentant. N'oublions pas c...

...c Brigitte Bourguignon, nous avons souhaité que nos commissions s'en saisissent plusieurs mois avant la présentation du projet de loi, afin de prendre ensemble le temps de la réflexion et de mener un travail de fond grâce à ce cycle d'auditions. Cette première audition est consacrée au cadre juridique dans lequel s'inscrivent la bioéthique et les enjeux liés à la recherche sur le génome et sur l'embryon. Par la suite, nous aborderons les neurosciences et l'intelligence artificielle, avant d'aborder le thème « procréation et société ». Pour cette première table ronde intitulée « De la bioéthique au droit de la bioéthique », nous accueillons M. Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'Université Panthéon Sorbonne Paris I et M. Jean-René Binet, professeur de droit privé à l'Université de R...

...s le font actuellement. Ces lois doivent encadrer les progrès scientifiques et médicaux, dans un cadre thérapeutique, mais, la science évoluant extrêmement vite, on pourrait imaginer un travail législatif en établissant une loi-cadre qui permettrait de juger et d'encadrer les progrès médicaux en se basant sur les grands principes que nous avons décrits. Enfin, la limitation de la recherche sur l'embryon, même si c'est un objet doté d'une protection constitutionnelle, repose sur deux principes : éviter l'eugénisme et éviter le clonage humain – sachant que ce peut être une possibilité dans quelques années. Ces deux principes ont été abordés dans les lois de bioéthique précédentes. La création d'un embryon dans le but de la recherche est absolument à proscrire. Mais je rappelle que la loi de bioéth...

La commission des affaires sociales organise, conjointement avec la commission des Lois, une réunion sur le thème « Recherche génétique et recherche sur l'embryon », en présence de M. Alain Fischer, professeur d'immunologie pédiatrique, titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France, M. Antoine Magnan, professeur de pneumologie, président du Comité national de coordination de la recherche, et de M. Arnold Munnich, professeur de génétique pédiatrique, chef du département de génétique médicale de l'hôpital Necker-Enfants malades de Paris

Après avoir débattu avec des professeurs de droit, nous abordons une nouvelle table ronde portant sur la recherche génétique et la recherche sur l'embryon. Je remercie les professeurs Fischer, Magnan et Munnich d'avoir répondu à notre invitation. Cette table ronde illustre l'une des difficultés que pose la révision des lois de bioéthique : la compréhension de sujets majeurs, parfois complexes sur le plan scientifique et technique, sur lesquels nous devrons nous forger une opinion éclairée alors qu'ils ne nous sont pas tous familiers. C'est l'object...

...énique des cellules germinales, pour l'instant mal maîtrisée. Sinon nous nous conduirions en apprentis sorciers qui modifieraient les générations futures sans en contrôler les conséquences. Mais il est tout aussi raisonnable de conforter les progrès qui ont été accomplis grâce aux décisions antérieures. Par exemple, le Parlement a voté en 2012 pour autoriser la recherche sur les cellules souches embryonnaires en France. Mais l'Agence de biomédecine se heurte au quotidien à des fondations qui tentent d'utiliser la justice pour empêcher l'application de la loi – en vain bien sûr, mais ce faisant, ils ralentissent la recherche. Conforter ce que nous avions décidé permettra également de mettre fin à des paradoxes, pour ne pas dire des hypocrisies. Ainsi, avant 2012 il était interdit de créer des lig...

Je voudrais demander à Alain Fischer quel est l'intérêt de travailler sur des embryons entiers et pourquoi créer de nouveaux embryons à des fins de recherche. En second lieu, le séquençage du génome humain à très haut débit a fait de grands progrès. On l'utilise pour une pathologie donnée, mais on peut trouver d'autres pathologies pour lesquelles on n'avait pas fait la recherche. Que faire de ces découvertes incidentes ? Enfin, M. Munnich a parlé de la possibilité d'ouvrir le di...

La loi du 6 août 2013 a autorisé la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Au-delà des questions éthiques que cela continue de poser, un champ des possibles s'est ouvert à la recherche. Ces dernières années, de nouvelles techniques ont été inventées, comme le Cripr-cas9 qui permet de supprimer ou de remplacer un ou plusieurs gènes déficients, ce qui soulève de grands espoirs en matière de thérapie génique et de médecine régénérative. La Grande-Bretagne a autorisé...

Je voudrais interroger le professeur Fischer sur les essais qui sont faits sur les cellules souches embryonnaires et leur utilisation thérapeutique. Au moment de la révision des lois de bioéthique précédentes, il y avait de grandes attentes. Aujourd'hui il y a très peu de résultats. Peut-on en avoir une idée plus précise ? Nous avons de grands débats parfois polémiques, mais les réalités sont plus modestes.

Depuis 2013, la loi autorise les chercheurs à utiliser des cellules souches embryonnaires ou des embryons. En janvier, l'Agence de biomédecine a évoqué plusieurs axes qui pourraient être mis en oeuvre dans le cadre de la révision. Porter de sept à quatorze jours la durée de culture des embryons ouvrirait des perspectives intéressantes, de même que la possibilité de concevoir un embryon par la création de gamètes. Mais vous paraît-il opportun d'aller au-delà des sept jours qu'aut...