Interventions sur "encadrement"

L'amendement CE212 complète l'amendement CE1168. Il précise la rédaction de l'article afin de préserver l'un des acquis des États généraux de l'alimentation : l'encadrement en valeur – 34 % de remise sur les produits – et en volume – 25 % du chiffre d'affaires – des opérations promotionnelles. Les promotions sur les produits sous marque de distributeur doivent également être concernées. Il est nécessaire de prévoir un encadrement chiffré des promotions pratiquées afin d'imposer de véritables limites aux prix abusivement bas.

Même causes, mêmes effets, l'amendement CE603 traite de l'indispensable encadrement en volume et en valeur des promotions, y compris pour les marques de distributeurs. Tout le monde s'y retrouvera, le producteur comme le distributeur.

J'ai déposé un amendement qui a été déclaré irrecevable – je ne sais à quel titre… – sur l'encadrement de la publicité comparative concernant les denrées alimentaires. Je souhaiterais que cela soit également pris en compte dans l'ordonnance. Quand il s'agit de lessive, la publicité comparative peut avoir des vertus, mais elle est catastrophique pour les denrées alimentaires. Un exemple : à la télévision, lorsque vous comparez le prix du jambon, vous niez la différence entre un jambon produit selo...

Notre amendement CE1182 vise à élargir l'encadrement en valeur et en volume des promotions à toutes les denrées alimentaires.

L'amendement CE1512 vise à préciser l'encadrement en valeur et en volume des opérations promotionnelles pour l'ensemble des aliments, sans restrictions. Je propose d'insérer à l'alinéa 3 « y compris des produits destinés à l'alimentation animale ». Je pensais donner le nom de mon chien – Kawabunga – à cet amendement, comme cela tout le monde le connaîtra ! Suite à l'intervention de ma collègue bretonne, je me souviens que dans les Côtes d'Armor...

L'encadrement des promotions est une disposition bienvenue, mais il serait souhaitable qu'elle s'applique par produit et que des engagements chiffrés soit inscrits dans la loi.

Nous avons déjà abordé la question de l'encadrement des promotions, et je fais confiance au Gouvernement pour respecter l'esprit des EGA. Avis défavorable.