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... volonté légitime du Gouvernement de garantir la liberté d'enseignement, et sur la possibilité d'ouvrir des établissements, voire des classes, dans l'enseignement privé. Dans un département comme le mien, où la demande d'enseignement privé est forte, il semblerait en effet que, lors de la création d'un nouvel établissement, l'éducation nationale ne fournisse pas de nouveaux moyens en effectifs d'enseignants mais qu'elle retire ceux-ci d'un établissement d'enseignement privé existant. Cela reviendrait à augmenter le nombre global d'élèves tout en maintenant le nombre de professeurs, ce qui constituerait évidemment une dégradation des conditions d'enseignement. Pour garantir la liberté de choix d'enseignement, il doit, me semble-t-il, y avoir égalité entre les uns et les autres. Je voulais vous inter...
... élus et les habitants des communes concernées. L'école, dans nos petites communes, n'est pas seulement un symbole fort qui contribue à l'identité de nos villages, à l'attractivité de nos territoires et au lien social au sein de la population. Elle constitue aussi et surtout une formidable chance, pour les enfants des territoires ruraux, de bénéficier d'un enseignement de qualité dispensé par des enseignants de grande valeur. En voici un exemple : l'école de la commune rurale de Cigné, située dans ma circonscription, en Mayenne. Cette école bénéficie de deux classes et d'un enseignement de grande qualité. Les enfants y apprennent dans d'excellentes conditions, grâce à un effectif réduit qui permet le respect des rythmes d'apprentissage et à une meilleure prise en considération des besoins de chaque...
… cette approche au cas par cas n'a pas été mise en oeuvre ; c'est la totalité des emplois aidés qui n'ont pas été renouvelés, ce qui a exposé les directeurs d'école à d'importantes difficultés dans l'exercice de leurs missions. Que comptez-vous faire pour eux ? Ma seconde question porte sur les effectifs d'enseignants d'éducation physique et sportive. Alors que 2 000 places supplémentaires vont être créées en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ou STAPS, filière en tension, vous annoncez pour 2018 une diminution de 170 postes, soit 20 %, ouverts au concours externe du CAPEPS – certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive. Pourtant, le nombre de candidats inscr...
...e-t-il un réservoir de remplaçants en cas de maladie ou de départ des maîtres en formation ? La gestion prévisionnelle des personnels de l'éducation nationale inquiète jusque dans vos rangs. Pour la rentrée 2018, l'éducation nationale prévoit que 5 600 classes de CP seront dédoublées dans les réseaux d'éducation prioritaire et les réseaux d'éducation prioritaire renforcés, grâce à 3 881 postes d'enseignants supplémentaires. Se pose alors la question des moyens permettant d'assurer la logistique des salles de classe : nos collectivités territoriales et nos établissements doivent trouver une réponse financière, logistique et humaine aux questions posées par ce nouveau dispositif, alors même qu'ils souffrent d'une baisse de dotations et de la diminution de leurs contrats aidés – nous venons d'en parle...
Monsieur le ministre, la rentrée 2017 a malheureusement été marquée par une grave pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale. Dans le primaire, on parle de 573 postes de professeurs des écoles non pourvus et de plus de 900 postes restés vacants dans le secondaire. Pourquoi ? Beaucoup dénoncent une infantilisation des enseignants, un alourdissement des tâches administratives, voire une pression psychologique sur les acteurs de l'éducation nationale. Tout cela est probablement vrai. Toutefois,...
...a gratuité et du volontariat et sera un facteur important de réduction des inégalités. En 2018, 220 millions d'euros y seront consacrés, notamment pour financer les heures supplémentaires ainsi que les personnels nécessaires pour mener à bien cette réforme. Les aspects les plus novateurs de la réforme du collège opérée en 2016 sont conservés et une revalorisation indemnitaire progressive pour les enseignants en REP+ est prévue. Une réforme du baccalauréat est également en cours de réflexion afin de recréer un diplôme plus adapté à notre époque et aux enjeux de l'enseignement supérieur. L'un des objectifs fixés dans ce budget est en outre de faire de l'enseignement professionnel une voie d'excellence. À la rentrée 2017, 500 formations aux métiers de demain ont été créées, et d'autres mesures devrai...
...nclusive. Le budget 2018 traduit dans les faits l'engagement pris par le Gouvernement, selon lequel tous les élèves en situation de handicap doivent, dans un souci d'efficacité, être accompagnés par du personnel bien formé et stable. En outre, une prime de 3 000 euros pour les personnels exerçant dans les zones en difficulté doit progressivement permettre la stabilité indispensable et inciter les enseignants expérimentés à rester dans les zones difficiles. Bref, avec 50,6 milliards d'euros, le budget de l'éducation nationale reste bel et bien le premier budget de la nation et répond aux attentes des professeurs, parents d'élèves et élèves. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que cette hausse se poursuivra tout au long du quinquennat pour que l'école redevienne une chance pour toutes e...
L'enseignement scolaire arrive en tête des dépenses du budget de l'État. Ce n'est que justice, tant les enjeux d'éducation sont décisifs pour l'avenir de notre pays. La refondation de l'école devait rendre notre système éducatif plus performant, et 54 000 postes ont été créés. Las ! La Cour des comptes souligne, dans son dernier rapport, immobilisme, rigidité et uniformité dans la gestion des enseignants. Elle constate que l'État n'a pas mis à profit l'effort budgétaire pour procéder à des réformes structurelles. Je m'arrêterai sur la formation professionnelle. Tout d'abord, celle des enseignants fut l'objet d'une mission d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le rapport qu'elle a rendu au mois d'octobre 2016, Enseignant, un métier qui s'apprend tout au long...
Je me réjouis tout d'abord de la hausse des crédits de l'éducation nationale, hausse particulièrement consacrée à la rémunération des personnels et au renforcement les effectifs. S'il existe un domaine dans lequel il est vital de maintenir les efforts budgétaires, c'est bien celui de l'éducation, qui porte en lui tous les enjeux de notre société. En tant qu'enseignante, je ne peux qu'approuver le choix de mettre l'accent sur le recrutement – j'entends par là aussi bien les effectifs que la formation –, qui devrait permettre, je l'espère, la mise en place d'une vraie pédagogie différenciée, choix en parfaite adéquation avec la priorité donnée au premier degré et au dédoublement des classes de CP et de CE1. Il nous faudra également être attentifs à ce que le nom...
...ernelle au lycée, car l'éducation est une priorité à tous les niveaux. Car si vous mobilisez vos crédits pour assurer des classes de douze élèves dans les CP en REP, ce qui est parfait, comment pensez-vous assurer les remplacements à l'école primaire ? En faisant appel aux listes complémentaires ? Non, en embauchant des contractuels à peine formés. Comment comptez-vous susciter les candidatures d'enseignants qui manquent, tant en mathématiques qu'en langues, quand les conditions de travail sont à ce point dégradées ? Comment pensez-vous mettre en oeuvre votre politique d'orientation ambitieuse en lien avec l'enseignement supérieur et la recherche ? Comment mettre en oeuvre l'action « Devoirs faits », à moins de s'appuyer sur le bénévolat ou de solliciter villes et associations déjà bien mises à mal ...
...pour les mineurs isolés étrangers. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour redire notre volonté de mettre fin à ce procédé non seulement indigne mais totalement inefficace, et qui, dans certains départements, est utilisé pour retarder la scolarisation de jeunes enfants. Ma question, monsieur le ministre, porte sur la partie du budget qui prévoit la suppression d'un peu plus de 2 000 postes d'enseignants stagiaires. Cette décision vaut presque prise en compte officielle de la crise de recrutement chez les enseignants. Cela aura pour effet de multiplier les recrutements de contractuels de plus en plus précaires. À l'origine, ces derniers étaient recrutés en cas de force majeure, or ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ils le sont très souvent à l'année et dans les zones d'éducation prioritaire. Emba...
L'efficience de tout système éducatif dépend de la façon dont sont gérés ses enseignants. C'était l'objet du rapport de la Cour des comptes de 2013, dont il n'a été tenu à peu près aucun compte, et c'est de nouveau l'objet de son rapport de 2017, dont le titre reconnaît l'immobilisme qui a prévalu précédemment : Gérer les enseignants autrement, une réforme qui reste à faire. Parmi les deux reproches principaux qu'il contient, vous avez répondu au premier, relatif à l'immobilisme de...
...l'éducation prioritaire. J'ajouterai toutefois un petit bémol. Des retours de terrain me reviennent très souvent quant aux effectifs dans les lycées : 40 % des classes comptent plus de trente-cinq élèves. Ne risque-t-on pas d'aggraver encore la crise, réelle et profonde, des vocations si l'on ne touche pas aussi aux conditions de travail dans les lycées, qui sont devenues difficiles ? Le métier d'enseignant est un métier de passion, mais c'est aussi, toutes les enquêtes le montrent, un métier assez mal rémunéré en comparaison avec les autres pays européens. Ne faut-il pas travailler à l'amélioration des conditions de travail aussi dans les lycées ?
... reconnaissance professionnelle et à de mauvaises conditions matérielles ? Une évaluation de la médecine scolaire a été demandée en 2015 et confiée à trois inspections générales – IGEN, IGAENR, Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Publierez-vous ses résultats ? Enfin, ne serait-il pas nécessaire, pour prendre en charge les enfants issus de familles en grande exclusion, de former les enseignants à appréhender ces problèmes ?
Monsieur le ministre, pour remplacer des enseignants, on fait souvent appel à des contractuels, au détriment des personnes qui ont été inscrites sur les listes complémentaires des concours ; je connais des cas dans ma circonscription. Nous nous privons ainsi de compétences reconnues. Entendez-vous gérer autrement les remplacements ? Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans le premier degré, mis en place en 2013, est d...
Je souhaite revenir sur le dispositif « Devoirs faits », mis en place ces jours-ci. Les personnels enseignants et assistants d'éducation volontaires seront-ils assez nombreux pour encadrer les élèves ? Ne risquons-nous pas de créer de nouvelles inégalités entre des collèges où ce dispositif sera efficace, car bien suivi et doté de moyens humains suffisants, et d'autres où l'encadrement sera insuffisant ? Comment s'assurer que tous les élèves sans exception auront accès à ce dispositif dans les meilleures...
...s associatifs, notamment dans le sport scolaire ? Je voudrais citer ici l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et l'Union sportive de l'enseignement primaire (USEP), mais aussi le « livret citoyen » ou encore les « parcours d'excellence » mis en place dans les classes de troisième des collèges REP+. Pouvez-vous d'ailleurs dresser un bilan de ces derniers ? Quels moyens, notamment en postes d'enseignants, entendez-vous accorder à l'EPS ?
Monsieur le ministre, si je m'associe évidemment à ceux qui se félicitent du dédoublement des classes de CP en REP+, du dispositif « Devoirs faits », de l'accueil de 80 000 enfants en situation de handicap et de l'augmentation du budget de l'Éducation nationale de 1,3 milliard d'euros, en tant qu'enseignante, directrice d'école, formatrice, maman et tout simplement citoyenne, j'ai été interpellée de mainte façon sur les rythmes de l'enfant en France. Chaque année, les élèves en difficulté peuvent bénéficier de stages de remise à niveau (SRAN) avant leur entrée au collège, afin de disposer de solides bases de connaissances. Ces stages de remise à niveau en mathématiques et en français, qui se font d...
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur les problèmes liés à l'inadéquation entre les postes vacants et l'offre d'enseignants et à leurs conséquences sur les finances publiques. Je mesure bien la complexité de la tâche qui consiste à organiser les mouvements de 400 000 enseignants en tenant compte des départs à la retraite, des changements de carrière et des nouveaux entrants. Mais force est de constater que ces mouvements conduisent, chaque année, à laisser des postes vacants alors même que, parfois, des enseignants,...
... ministre, vous prévoyez – et c'est une mesure phare de votre budget – de créer, en REP et en REP+, des classes de douze élèves. Mais quelles suites entendez-vous donner au dispositif « Plus de maîtres que de classes » conçu par l'un de vos prédécesseurs et qui, si j'en crois les retours du terrain, apporte une réponse positive aux difficultés d'apprentissage de certains élèves ? La présence de l'enseignant supplémentaire permet en effet une approche pédagogique différenciée et une organisation pédagogique nouvelle qui répondent davantage aux besoins de nos élèves. Elle favorise, en outre, une réflexion et des échanges permanents au sein de l'équipe enseignante. Afin que nos jeunes acquièrent les savoirs fondamentaux dès leur plus jeune âge, peut-on imaginer le maintien de ce dispositif et son évolu...