Interventions sur "enseignement"

...nismes existants, comme les chèques santé locaux et d'autres propositions. M. le rapporteur nous disait qu'il fallait améliorer les connaissances sur l'accès aux soins, mais nous disposons déjà d'un corpus abondant – outre le rapport qu'il mentionnait, qui est publié tous les cinq ou six ans, l'Observatoire de la vie étudiante produit des données précises chaque année. Il est temps d'en tirer les enseignements et d'élaborer des mesures.

Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer un legs du Conseil national de la Résistance (CNR). En effet, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 prévoit la gratuité de l'enseignement public à tous les niveaux. L'accès à l'enseignement supérieur doit être le plus large possible pour permettre l'émancipation par le savoir du plus grand nombre. L'argent ne doit pas être un obstacle à la montée en qualification de la population. Nous demandons donc la gratuité de l'université.

...e part, même si je partage l'objectif de ne pas limiter la participation des représentants étudiants à ceux qui siègent dans les conseils d'administration et à l'étendre notamment à ceux qui siègent dans les CFVU, la difficulté que présente votre amendement tient au fait que les CFVU sont des structures de gouvernance propres aux universités, qui n'existent donc pas dans tous les établissements d'enseignement supérieur, à la différence des conseils d'administration. Or, la contribution concernera les étudiants de tous les établissements. En revanche, pour permettre une plus grande transparence et une meilleure association des étudiants, une commission réunissant les différents acteurs de la vie de campus, notamment les représentants des étudiants, sera créée dans chaque établissement pour proposer un...

Je constate que le texte prévoit que cette contribution « est instituée au profit des lycées publics ou privés sous contrat dispensant des formations d'enseignement supérieur, des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires », alors qu'il m'avait été annoncé qu'elle serait versée à ces derniers CROUS. Pourquoi ce changement ?

La disposition que nous proposons étant tributaire des regroupements éventuels des établissements d'enseignement supérieur et d'organismes de recherche, je retire cet amendement.

... un rapport au Parlement, un an après l'entrée en vigueur de la loi, sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et des étudiants, et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé par les CROUS. La perception de la contribution par les CROUS qui doivent ensuite en reverser une part aux établissements d'enseignement supérieur est complexe. Notre objectif est ici de contrôler l'effectivité et l'efficacité d'un tel système.

... les élèves des sections de technicien supérieur (STS), qui suivent leur scolarité en lycée, est-il envisageable que le CROUS reverse aux établissements concernés une partie du produit de la contribution, afin qu'ils bénéficient d'activités sportives alors qu'ils n'en pratiquent pour l'heure aucune et qu'ils n'ont pas forcément accès aux activités culturelles, lesdits établissements relevant de l'enseignement secondaire ?

Dans un souci d'égalité, l'amendement AC63 s'inspire de la circulaire du 22 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre d'une période de césure, qui offre la possibilité, sous certaines conditions, de conserver une bourse d'enseignement supérieur durant cette période.

En ce qui concerne les bourses d'enseignement supérieur, nous souhaitons que, pendant la période de césure, l'appréciation de leur maintien ou non, soit soumise au droit commun résultant des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de l'éducation. Cela va sans doute mieux en le disant.

...aux grandes écoles. En effet, le coût moyen pour les finances publiques d'un étudiant inscrit à l'université est de 10 390 euros par an ; il est de 15 100 euros pour un étudiant en classe préparatoire. De cette différence de moyens résultent des conditions d'études inégales : les effectifs des classes préparatoires sont limités, les professeurs y sont mobilisés à plein temps pour les activités d'enseignement, le nombre d'heures de cours y est beaucoup plus important et l'encadrement individualisé y est très fort. Or la composition sociale des deux formations diffère. Les effets de sélection sociale, fort bien documentés par la sociologie française depuis plusieurs décennies, ont favorisé la mise à l'écart des enfants des classes populaires de ces formations privilégiées. Ainsi, elles ne sont composé...

... sur les missions suivantes : la mission Travail et emploi , notamment du fait de l'arrêt de la prime à l'embauche pour les PME au 30 juin dernier et non au 31 décembre 2017, comme cela était prévu dans la loi de finances pour 2017 ; la mission Justice, du fait d'une sous-consommation de l'aide juridictionnelle, de crédits d'investissement et de crédits de fonctionnement ; la mission Recherche et enseignement supérieur, du fait de crédits devenus sans emploi compte tenu des prévisions d'exécution ; la mission Engagements financiers de l'État, du fait d'une sous-consommation des primes d'État relatives aux plans d'épargne logement (PEL) et aux comptes d'épargne logement (CEL) ; la mission Enseignement scolaire, du fait du retour à la semaine de quatre jours par un certain nombre de communes dès la rent...

La mission Enseignement supérieur, recherche et innovation est amputée de 8,8 millions d'euros d'AE et de 22 millions d'euros de CP. On sait qu'en fin d'année, c'est souvent l'immobilier qui sert de variable d'ajustement ; or, l'immobilier universitaire est dans une situation très tendue. Les annulations portées par ce décret ne me paraissent donc pas très pertinentes au regard de cette situation.

...n additionne les deux décrets d'avance, la culture perd 83 millions d'euros, dont 47 millions de crédits de paiements annulés dans la mission Patrimoines. On nous dira qu'il s'agit de travaux qui n'ont pas été engagés ou qui sont reportés à l'année suivante : on connaît la musique, mais cela commence à faire beaucoup ! La somme des deux décrets représente une perte de 138 millions d'euros pour l'enseignement scolaire : c'est énorme, monsieur le rapporteur général ! Enfin, cerise sur le gâteau, certains crédits de paiement supprimés en juillet sont rouverts aujourd'hui. Cela n'est pas très sérieux, surtout de la part de personnes qui nous ont donné des leçons sur le pilotage des finances publiques. Un sujet m'inquiète beaucoup enfin, ce sont les 237 millions d'euros de crédits de paiement annulés sur...

Ne serait-ce que pour deux raisons, qui touchent l'une au budget de la défense, l'autre à celui de l'enseignement scolaire, nous ne devons pas donner à ce projet de décret un avis complètement favorable. En premier lieu, 450 millions d'euros ont été budgétés pour les OPEX en loi de finances initiale pour 2017, alors que les dépenses finales s'élèveront finalement à 1,447 milliard, soit 1 milliard de dérapage pour les OPEX et les OPINT. Or tout le monde savait qu'un tel dérapage se produirait. Donc, le 20 ju...

...s en ce sens. J'en viens aux différentes missions que vous avez citées. En ce qui concerne la culture, une part importante des crédits mis en réserve sont annulés. On constate aussi une sous-consommation importante des crédits d'intervention, notamment pour le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. Le décret d'avance prend donc en compte des éléments objectifs. S'agissant de l'enseignement scolaire, le ministre de l'action et des comptes publics a indiqué que des accords particuliers allaient être passés dans certaines collectivités avec le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) afin que, même en passant à la semaine de quatre jours, elles puissent continuer à bénéficier du fonds de soutien. Il a précisé que cela figurerait dans le projet de loi de finan...

...emplacée, et quels sont les critères et paramètres importants à considérer dans cette optique ? Nous allons, pour ce faire, nous intéresser à l'historique du dispositif. Rappelons que APB a été créé en 2003, pour les concours d'entrée dans les écoles d'ingénieurs, avant que le champ n'en soit ensuite progressivement étendu, jusqu'à sa généralisation, en 2009, à presque toutes les formations de l'enseignement supérieur, sélectives et non sélectives, à capacité d'accueil limitée ou non. Cette table ronde s'ouvrira par une intervention introductive de la directrice générale de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Madame Brigitte Plateau, que je remercie pour s'être rendue disponible en cette matinée. Nous essaierons, au fil des interventions, d'appréhender, d'une part, les élé...

Je passe maintenant la parole à M. Jean-François Texier, adjoint au médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, accompagné de Mme Danielle Rabaté-Moncond'huy, chargée de mission. La question qui vous est posée est celle du rôle, de l'opinion et des préconisations du médiateur concernant le rapport produit en 2016 sur APB.

...te aucune solution, il est logique qu'il ne puisse pas fonctionner. Nous y reviendrons. Je voudrais à présent donner la parole à Mme Carole Vouille, vice-présidente de la Conférence nationale universitaire en réseaux des responsables d'orientation et insertion des étudiants, et à M. Philippe Lalle, conseiller stratégique pour la pédagogie. La question qui leur est soumise est la suivante : quels enseignements tirer de l'exploitation du portail APB par les grands établissements ?

...ndicap moteur, à divers degrés. Mais il existe aussi des étudiants autistes, qui peuvent être autonomes, et se déplacer pour suivre des formations normales. Certains jeunes handicapés ont, par ailleurs, d'excellents résultats dans leurs études, mais sont contraints de rester chez eux pour suivre des formations en ligne. Leurs parents sont, dans ce cas, obligés de chercher par eux-mêmes tous les renseignements nécessaires. Ce type de situation est-il pris en compte dans le dispositif APB ? Existe-t-il un lien entre le ministère de l'enseignement et de la recherche et les organismes s'occupant du handicap ? Comment aider les parents à s'y retrouver ?

...estions. Mon expérience passée me pousse à souligner qu'il ne faut pas oublier que, malgré les évolutions qu'a pu apporter APB, 30 à 40 % des jeunes formulaient leurs voeux au dernier moment, voire le dernier jour. Par rapport à la suite, il semblerait que la piste privilégiée consiste à mélanger une procédure incluant un algorithme et une intervention humaine, à travers le rôle des acteurs de l'enseignement secondaire et supérieur. Je voudrais savoir comment les différents acteurs de ce processus envisagent ce rôle, aussi bien du côté des CIO que des services universitaires d'information et d'orientation. Disposez-vous, en outre, d'informations sur le nombre de formations qui ne figuraient pas dans APB ?