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...s ces processus, y compris les citoyens, pas seulement en leur fournissant des explications, mais aussi lors des phases de définition des attentes, dans le cadre par exemple de débats publics. Il a également été souligné, concernant l'articulation entre la loi et la mise en oeuvre, qu'il était important d'avoir certains réflexes. Nous avons aussi bien mesuré à quel point le ministère chargé de l'enseignement supérieur était actuellement dans une situation tendue et adressons à ses équipes tous nos encouragements pour parvenir à mener à bien leur calendrier. Les discussions de la matinée ont également montré qu'il n'existait pas, à ce stade, de consensus sur les solutions à mettre en oeuvre par rapport à APB. Or, nous savons que les équipes travaillent déjà d'arrache-pied à annoncer et mettre en oeuvr...
… et j'espère que la rapidité avec laquelle nous l'examinons ne va pas trop altérer la qualité de notre travail. Je tiens à évoquer rapidement les quelques problèmes posés par l'application de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et, surtout, à tirer de cette malheureuse affaire quelques enseignements pour l'avenir. Le premier problème, évoqué tout à l'heure par le président de la commission des finances, est celui de l'instabilité et de l'imprévisibilité fiscale. Il y a trois semaines, une trajectoire ramenant le taux de l'IS à 25 % était revendiquée, et aujourd'hui, on adopte un texte qui prévoit de porter ce taux à 45 % pour l'exercice 2017. Nous adressons ainsi un très mauvais signal à l...
...les paraître, n'aurait permis de maintenir notre trajectoire budgétaire pour 2017. La décision que nous devons prendre, éclairés par nos discussions, est une décision d'ordre politique. En effet la taxe sur les dividendes procédait elle-même d'un choix politique, un choix politique discutable devenu un entêtement coupable. À présent nous devons prendre une décision responsable tout en tirant les enseignements de cet épisode. L'un des enseignements que l'on peut tirer de tout cela est qu'il faudrait écouter un peu plus les conseils de sagesse donnés dans cet hémicycle. Cela a été rappelé : des voix s'étaient élevées en 2012 pour donner l'alerte quant aux risques de cette taxe. J'ai le sentiment que de tels conseils de sagesse ont été entendus lors de l'examen de ce texte en première lecture. En témo...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, avec Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale du budget de l'enseignement scolaire pour 2018, ce budget si important pour les 12 millions d'élèves et les 880 000 enseignants que compte notre pays, si important aussi pour chacun d'entre nous, comme parent d'élève, comme citoyen. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, les moyens alloués aux programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale franchissent, pour la première fo...
… lequel continue d'attirer de nombreux jeunes. Nous notons avec satisfaction que, à la rentrée 2017, 500 nouvelles formations ont été créées, dont plus d'une sur cinq en alternance ou prenant la forme d'un parcours scolaire entrecoupé de périodes en entreprise. L'enseignement professionnel doit de plus en plus être perçu comme une voie de réussite pour tous. Lors de la réunion de la commission élargie, vous avez rappelé, monsieur le ministre, les trois principes qui doivent guider notre politique d'éducation : la République, l'excellence, la bienveillance. Ce sont les outils les plus sûrs qui puissent orienter notre réflexion et notre action. Je terminerai mon inter...
...ds d'euros, le budget de l'éducation nationale restera bel et bien le premier budget de la nation. Il répond donc aux engagements de campagne du Président de la République et aux nombreuses attentes des professeurs, des parents d'élèves et des élèves. Enfin, l'école de la confiance, c'est aussi celle de la réussite, la réussite de toutes et de tous. C'est pourquoi, si les crédits de la mission « Enseignement scolaire » augmentent de 1,3 milliard en 2018, l'augmentation se poursuivra à hauteur de 2,6 milliards à l'horizon 2020, traduisant de fait que l'éducation est l'une des grandes priorités de ce quinquennat. Comme le Gouvernement, nous, députés de la République en marche, considérons que l'éducation n'est pas une dépense mais un investissement sur l'avenir. Nous voterons donc avec enthousiasme ce...
Le budget de la mission « Enseignement scolaire » est le plus gros budget de l'État, avec des dépenses de personnel qui représentent 90 % des crédits ouverts en 2018. C'est dire l'importance des moyens humains déployés pour permettre à chaque élève de bénéficier d'un enseignement de qualité et de trouver sa place dans la société. Monsieur le ministre, au sein du groupe Les Républicains, nous apprécions le ton, le rythme et les avancée...
Certes, vous luttez contre les inégalités scolaires avec le dispositif « Devoirs faits », qui ressemble aux programmes personnalisés de réussite scolaire – PPRE – de la loi Fillon, ou encore en déployant des moyens supplémentaires pour les élèves handicapés. Le moment n'est-il pas venu de donner une plus grande autonomie aux établissements scolaires ? La réussite de l'enseignement agricole devrait nous inciter à aller dans cette direction dans les collèges et les lycées, mais aussi dans les écoles primaires et les regroupements pédagogiques intercommunaux, où les directeurs n'ont toujours pas de véritable statut. Après la commission élargie, permettez-moi d'insister sur l'importance de la formation initiale et continue des enseignants et sur l'attractivité de leur métier....
...t nombreuses en matière d'éducation, nous en avons conscience. Le budget que vous présentez est une étape importante sur cette voie. Dans les années à venir, il faudra faire davantage pour le monde enseignant. Pour améliorer ses conditions de travail, nous devons lui proposer plus de liberté et de souplesse, ainsi que la possibilité de se former plus régulièrement. Enfin, vous souhaitez ouvrir l'enseignement aux connaissances que nous apportent la science et les découvertes d'aujourd'hui. Le numérique comme les neurosciences nous proposent des éléments utiles à la compréhension du fonctionnement du cerveau chez l'enfant, en particulier le plus jeune. Pour conclure et, si j'ose dire, boucler la boucle, je citerai à nouveau Victor Hugo, cette fois avec la paronomase des conjurés d'Hernani qui étaient ...
Le groupe Les Constructifs soutient une politique ambitieuse et volontariste en faveur de l'éducation. Nous sommes partisans d'une école ouverte, égalitaire et inclusive, dont l'objectif doit être de préparer l'ensemble de nos enfants à l'entrée dans l'enseignement supérieur et la vie adulte. Nous croyons à la dimension émancipatrice de l'école – premier lieu d'apprentissage de la différence, du vivre ensemble et des valeurs de la République. Elle joue un rôle clé dans la formation des citoyens de demain, ouverts sur le monde et respectueux d'autrui. L'école que nous appelons de nos voeux est également celle du mérite. Depuis trop longtemps, nous avons ren...
Le projet de loi de finances pour 2018 nous propose, pour la mission « Enseignement scolaire », un budget qui demeure le plus important de la nation, et c'est une bonne chose. D'après ce que nous avons compris, ce budget est bâti selon le schéma dominant d'une école efficace qui veut que chaque élève, à la fin du primaire, sache lire, écrire et compter. Nous sommes évidemment tous pour cet objectif, mais la question est de savoir comment s'assurer de l'atteindre. Une école effic...
Vendredi dernier, j'intervenais ici même pour exposer les raisons de mon désaccord avec le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Aujourd'hui, c'est à propos de l'enseignement scolaire que j'interviens, pour contester là encore le budget attribué à cette mission. Au préalable, je souhaite souligner qu'il ne s'agit, ni pour moi ni pour mon groupe, de nous complaire dans une opposition systématique ou partisane. Voir chacun de nos amendements retoqués ne nous amuse pas, sachez-l...
...uvent aussi dans l'assiette, et d'autre part sur le coût des fournitures scolaires, plus particulièrement dans les filières professionnelles. À propos de la laïcité, nous remettons en cause l'augmentation du budget réservé aux écoles privés. Le sujet reste certes plus que jamais sensible, mais nous savons que la demande grandissante des parents pour le privé ne tient pas tant à la recherche d'un enseignement à caractère religieux qu'à celle d'un enseignement de qualité. Or, nous nous opposons à cette tendance à privatiser le service public sous prétexte de ses défaillances. Il s'agit là d'une technique de privatisation très bien décrite par Noam Chomsky : pour privatiser un service public, il faut commencer par réduire son financement. Il ne fonctionnera plus, les gens s'énerveront et ils voudront au...
...ourd'hui, le budget pour 2018, que vous défendez, est avant tout celui de l'impossible « théorème de Bercy » : vouloir faire mieux avec moins. Chaque idée, chaque mesure allant dans le bon sens – je vous rassure : elles ne seront pas trop nombreuses – se fait aux frais d'une autre. Comment pourrait-on s'en réjouir ? Il s'agit bel et bien d'une augmentation de façade pour ce budget de la mission « Enseignement scolaire ». Pour commencer, vous annoncez la création de 4 000 postes dans le primaire. Or, ces postes seront financés au détriment des collèges et des lycées, qui subiront la suppression de 2 600 postes d'enseignants et de 200 postes de personnels administratifs. Le dédoublement des classes de CP en REP+, réseaux dont le périmètre avait été réduit par votre prédécesseure, absorbe à lui seul 3 ...
Monsieur le ministre, vous présentez un budget de l'enseignement scolaire qui doit permettre de poursuivre la mise en oeuvre de l'engagement prioritaire du Président de la République et du Gouvernement pour la jeunesse. Ce budget, supérieur à 50 milliards d'euros et en augmentation de 1,3 milliard d'euros par rapport à l'année 2017, traduit la transformation profonde du système éducatif que les Français attendent avec impatience. Il répond à votre objectif de...
Je souhaite revenir sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », qui nous réunissent ce soir. Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement prévoyait d'instaurer, dans chaque classe de terminale, deux professeurs principaux et ce, dès le mois de décembre. Nous l'avons évoqué sur le plan des principes, mais vous venez de sous-entendre qu'il y aura une incidence budgétaire : à quel montant la chiffrez-vous ? Est-elle intégrée dans le projet de lo...
...ne-Saint-Denis. » Ce constat est malheureusement ancien et confirmé par les données transmises par le ministère de l'éducation nationale lui-même. Ainsi la Seine-Saint-Denis a le plus faible taux de scolarisation des enfants de deux ans. C'est le département où l'ancienneté des enseignants est la plus faible ; celui qui compte le nombre le plus élevé d'enseignants contractuels – 400 pour le seul enseignement élémentaire en ce début d'année scolaire. Le concours supplémentaire de l'académie de Créteil sera-t-il reconduit en 2018 afin de limiter le recours aux contractuels ? Vous qui êtes attaché à la formation des maîtres, que comptez-vous faire pour combler le manque de formateurs à l'École supérieure du professorat et de l'éducation de Livry-Gargan ? Presque vingt ans après le plan de rattrapage d...
...financières ni associatives, suffisantes pour mettre en place des activités périscolaires de qualité. C'est le problème auquel cet amendement vise à répondre et qu'il faut résoudre si on veut offrir à tous dans toutes les écoles de France des activités périscolaires de même niveau. C'est un sujet très important. Je finirai par une question qui me tient à coeur. Vous augmentez les ressources de l'enseignement supérieur et je soutiens tout à fait cette augmentation rendue nécessaire par l'évolution démographique. Mais la fermeture de classes en zones rurales appelle aussi une réponse urgente – je vous ai déjà écrit à ce sujet. Lors de la toute première question au Gouvernement, nous vous avions applaudi quand vous aviez dit qu'il fallait sortir de ces critères quantitatifs stupides au nom desquels on j...
Cet amendement vise à transférer la part augmentée des crédits alloués au programme 139 « Enseignement privé », afin de les répartir équitablement en faveur des crédits des programmes 998 et 999. Il s'agit de renforcer le soutien à l'enseignement scolaire public du premier et du second degrés. Chaque année, ce sont plus de 90 % des établissements privés qui bénéficient de fonds publics pour financer leurs frais pédagogiques et de fonctionnement. Rappelons que la grande majorité de ces établisseme...
Le devoir d'éducation s'impose à l'État, quel que soit le mode de scolarisation des enfants. Il est nécessaire que des crédits soient alloués, quel que soit le type d'établissement choisi, au nom de ce principe de parité. De plus, les crédits sont augmentés de manière proportionnelle dans l'enseignement public, dans la mesure où cette augmentation découle de la hausse naturelle du nombre d'élèves inscrits. Par ailleurs, rappelons que pour obtenir ces crédits, les établissements privés doivent être placés sous contrat avec l'État et ont l'obligation de dispenser leurs enseignements conformément aux règles et aux programmes de l'enseignement public. Ils font également l'objet de contrôles pédagog...