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Il est faux de dire que l'opposition n'est pas représentée au sein de la délégation parlementaire au renseignement. Sur les huit membres actuels – quatre députés et quatre sénateurs – , la représentation est la suivante : pour les députés, trois membres du groupe REM et un membre du groupe LR ; pour les sénateurs, trois membres du groupe LR et un membre du groupe SR.
Le domaine de compétence nécessite une composition restreinte, qui n'en est pas moins équilibrée politiquement. Le fait que la DPR ne soit composée que de huit membres ne signifie pas pour autant que la représentation nationale soit écartée des enjeux liés à la sécurité nationale et au renseignement. Le rapport d'activité annuel peut contenir, vous l'imaginez bien, des informations classifiées. Il est donc réservé au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées. Les membres de la DPR présentent les conclusions de leur rapport au Président de la République au cours d'une réunion de travail à l'Élysée. Mais la DPR publie également un rapport annuel pu...
...lisés avant 2001 mais, quand bien même ils sont théoriquement restreints, depuis cette date, aux actions liées à la sécurité nationale, leur usage n'est soumis à aucun contrôle. La commission de vérification des fonds spéciaux – CVFS – n'exerce en effet qu'un contrôle de régularité, comme le montrent ses premières conclusions publiques, publiées dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement du 25 février 2016. Nous demandons que, avec l'avis de la société civile et dans le respect du secret de la défense nationale, l'utilisation historique et actuelle des fonds spéciaux fasse l'objet d'une étude d'opportunité approfondie. Quelles dépenses restent à honorer avec ces fonds, qui représentent tout de même plus de 60 millions d'euros par an ? Il importe d'avoir une étude exhaustive sur...
...pense intérieure de recherche et de développement à 3 % du PIB en 2020. La France, dont les dépenses de recherche et de développement s'élèvent actuellement à environ 2,2 % du PIB, ne l'a pas encore atteint. Toutefois, la recherche française profitera dès 2018 d'une amélioration significative de sa situation grâce à ce projet de budget. Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » augmenteront de plus de 700 millions d'euros, dont 500 millions seront affectés à la partie « Recherche » dont je suis chargée en tant que rapporteur spécial. Ils atteindront ainsi 27,6 milliards d'euros en crédits de paiement en 2018, et augmenteront encore en 2019 puis en 2020 pour atteindre 28 milliards d'euros. En trois ans, l'effort budgétaire du Gouvernement et de la majorité en...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le vote des crédits de l'enseignement supérieur, en particulier de l'université, ne doit pas être considéré comme un vote sur des dépenses mais comme un vote sur des investissements. Il s'agit d'un vote majeur, essentiel ! Ces crédits constituent en effet un investissement dans la compétitivité de notre pays ainsi que dans l'épanouissement et la réussite de sa jeunesse. Celle-ci, pleine de ressources, d'envies, d'idées et d'énergie ...
...nnovation par la MIRES augmentent en 2018. Ainsi, le soutien apporté aux instituts Carnot, dont l'objectif est de renforcer la collaboration entre la recherche publique et les entreprises, progresse ainsi de 5 millions d'euros. Cet effort financier s'inscrit dans le cadre d'une refonte globale de la stratégie française de soutien à l'innovation reposant sur la transformation des établissements d'enseignement supérieur, la réaffirmation du rôle national des organismes de recherche, la recherche d'une collaboration plus efficace entre universités, organismes de recherche et entreprises, et un soutien plus équilibré à la recherche, tant la recherche de base que la recherche sur projet. Cet effort budgétaire sans précédent devrait donc permettre de relancer une dynamique positive autour de la recherche ...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne reviendrai pas sur l'évolution des crédits du budget de l'enseignement supérieur, mon collègue de la commission des finances les ayant déjà présentés. À l'augmentation de 200 millions d'euros, je serais néanmoins tenté d'ajouter, en sus du Plan Étudiants, les 142,5 millions d'euros ouverts sur le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » de la mission « Investissements d'avenir ». Un rattachement de ce programme à la mission « Recher...
..., ce ratio ne progresse plus : après s'être accru de 0,16 point entre 2008 et 2014 pour s'établir à 2,28 % du PIB, il reste depuis trois ans à peu près au même niveau. Dès lors, je salue l'effort du Gouvernement pour que le budget de l'État affecté à la recherche n'ait pas eu à souffrir des impératifs de maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ont été portés à 27,67 milliards d'euros en 2018, ce qui représente une hausse de plus de 700 millions d'euros. Le programme 172, qui regroupe la plupart des dotations de l'État aux organismes de recherche, est le premier bénéficiaire de cette dynamique : ses crédits de paiement affichent pour 2018 une progression de près de 350 millions d'euros, à 6,77 milliards d'euros, soit une ha...
...Enfin, je pointais l'état de déficit chronique de quinze universités, en raison notamment du GVT, l'une des conséquences de l'autonomie conférée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Chemin faisant, j'ai découvert que les enseignants-chercheurs n'avaient plus ni le temps ni les moyens de leur recherche. Madame la ministre, je vous rejoins au moins sur le fait que l'enseignement supérieur échoue à intégrer et à faire réussir la diversité des profils rencontrés à l'université. Vous l'avez dit vous-même : « Cet échec n'est pas le reflet d'une absence d'intérêt des corps enseignants mais le reflet d'un manque de moyens et d'un manque d'autonomie pédagogique. » Pensez-vous que la hausse du budget de l'enseignement supérieur de 194 millions d'euros répondra à l'ensemble de c...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, certains budgets revêtent une importance particulière tant leurs thématiques touchent à l'avenir de notre nation par l'accès aux connaissances du plus grand nombre de ses enfants. Celui de l'éducation nationale est de ceux-là, mais aussi celui de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Le Gouvernement et sa majorité évoquent sans cesse l'innovation, l'esprit d'entreprendre et la jeunesse comme sources d'énergie pour notre pays. C'est juste, même si j'y ajouterais la justice sociale et l'accès au droit. Mais alors, pourquoi un tel budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, qui manque cruellement d'ambition et ne répond pas aux diffi...
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que vous proposez pour l'enseignement supérieur et la recherche répond à une véritable attente et à des objectifs affirmés : la réussite de chaque étudiant dans le supérieur, le développement de l'autonomie des universités et le soutien à la vie étudiante. Ce budget intervient au moment où la situation de l'université devient de plus en plus difficile. Notre système d'enseignement supérieur et de recherche est confronté à un double...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, la mission « Recherche et enseignement supérieur » constitue à juste titre l'une des plus importantes missions du budget de l'État. Si l'école est le lieu de l'acquisition des fondamentaux, l'enseignement supérieur doit permettre à chacun de trouver sa voie professionnelle. Pour beaucoup, c'est une promesse, pour certains, moins armés, ce peut être une impasse. L'inégalité d'accès à l'université, le taux de jeunes qui sortent sans dip...
J'ai beaucoup de plaisir à accueillir cet après-midi, en votre nom à tous, Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la ministre, cette audition a vocation à faire un premier point sur le déroulement de la rentrée universitaire, mais nous avons bien entendu tous pris connaissance avec beaucoup d'attention du plan Étudiants que vous avez présenté avec le Premier ministre lundi 30 octobre. Notre commission a d'ailleurs constitué hier un groupe de travail sur...
... étudiants pratiquent aujourd'hui des activités physiques et sportives. Tous les groupes seront d'accord, je crois, pour dire que ces mesures nécessitent un encadrement amélioré et des moyens financiers et budgétaires à la hauteur, s'agissant en particulier de l'accueil des 40 000 étudiants supplémentaires à prévoir chaque année pendant dix ans. Comme nous l'avons dit lors du débat budgétaire, l'enseignement supérieur a besoin d'un milliard de plus chaque année et non sur cinq ans. Enfin, si nous sommes favorables à la fin du tirage au sort pour les filières en tension, nous formulons en revanche de fortes inquiétudes et réserves sur le dispositif proposé à cet égard. Nous considérons en effet qu'il s'agit d'une sélection déguisée destinée à décourager les bacheliers des catégories les plus populair...
Madame la ministre, je vous remercie pour vos propos. Vous avez rappelé le droit pour tout bachelier d'accéder à l'enseignement supérieur et de choisir sa filière : il nous revient d'allouer les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs. La question des moyens se pose dès le lycée, qui en raison de la pression démographique, connaît de nombreuses difficultés. Alors que les efforts devraient porter sur l'orientation et l'encadrement, ce sont sept centres d'information et d'orientation (CIO) qui ont fermé par exemple ...
80 % d'élèves d'une classe d'âge, bac en poche, se précipite dans l'enseignement supérieur. Sans un véritable travail d'orientation, les taux de réussite sont peu glorieux, par exemple 27 % pour l'obtention de la licence en trois ans. Madame la ministre, après le grand plan Étudiants que vous venez de présenter, je voudrais vous interroger sur certaines modalités d'entrée à l'université. Environ 90 % des lycéens souhaitent un accompagnement personnalisé par un professeur, de...
...« couteaux suisses », et où la mobilité de l'emploi conduira à changer en moyenne une dizaine de fois de situations professionnelles, voire de champ de spécialité ? Ces masters ne sont-ils pas trop souvent quasiment exclusivement axés sur un avenir académique, destiné à la fonction publique, oubliant les critères nécessaires à une vraie professionnalisation – stage en entreprise de longue durée, enseignements sur la qualité, la propriété, l'entrepreneuriat, test TOEIC (Test of English for international communication) – alors même que la large majorité de ces étudiants devront rentrer dans le monde industriel ?
Madame la ministre, je veux souligner la célérité, l'ampleur et la qualité de la concertation qui a été menée en si peu de mois. Elle a conduit à un rapport riche et a concouru à la construction de ce plan Étudiants, en quatre axes et vingt mesures concrètes. Le nouveau dispositif d'inscription des bacheliers dans l'enseignement supérieur permettra, grâce à l'amélioration de l'orientation, une réelle augmentation des chances de réussite des étudiants. Cette transition mieux gérée devra être poursuivie par des améliorations pédagogiques en première année de licence. Ces améliorations doivent reposer sur une évolution des méthodes pédagogiques, et certaines universités mettent déjà en oeuvre des pistes prometteuses de péda...
Une étude récente du ministère de l'enseignement supérieur confirme les inégalités entre étudiants face aux stages en entreprise. En effet, seul un tiers d'entre eux aurait effectué un stage sur l'année scolaire 2015-2016, et ce taux est encore plus faible s'agissant des étudiants en licence générale, puisqu'il n'est que de 15 %. Je rappelle également que seul un employeur sur cinq estime que nos universités préparent correctement les étudiant...
Ma question porte sur l'orientation, à mon sens déterminante. Quand arrive l'affectation, il est déjà trop tard, c'est en amont, et peut-être dès le collège, qu'il faut travailler à la bonne orientation et la préparation des élèves à l'enseignement supérieur. Aussi le plan Étudiants constitue-t-il une réelle avancée. Les deux semaines d'orientation en classe de terminale, un deuxième professeur principal, un rôle accru pour le conseil de classe, des heures d'accompagnement personnalisé consacrées à l'élaboration d'un projet d'étude : tout cela va indéniablement dans le bon sens. Avec ces différentes mesures, les enseignants vont être amené...