Interventions sur "enseignement"

Cet amendement vise à revaloriser la contribution de l'État au fonctionnement des établissements agricoles privés temps plein, dont le Conseil national de l'enseignement agricole privé – CNEAP – est la principale fédération représentative. Cette contribution au fonctionnement des établissements agricoles privés ayant passé un contrat avec l'État est définie par le code rural et de la pêche maritime, en référence au coût d'un élève dans l'enseignement agricole public. Depuis 2002, ce taux s'est écarté du coût réel d'un élève de l'enseignement agricole public, don...

L'enseignement agricole est l'un des succès de notre pays, porté en complémentarité par l'enseignement public et l'enseignement privé. Le financement des établissements agricoles privés du temps plein est assuré par les protocoles pluriannuels signés entre l'État et les fédérations, dont le CNEAP. Un nouveau protocole est en cours de négociation pour la période 2018-2022. Au-delà des financements, l'État met à...

Nous avons entendu la réponse que vient de donner Mme la rapporteure spéciale. Je ne souhaite pas entendre des chiffres, mais des lettres. Car au-delà de ces magnifiques éléments chiffrés, il y a une question : « que vaut la parole de l'État ? » En 1984, la loi Rocard prévoyait que le taux de subvention de l'enseignement agricole privé devait être porté tendanciellement à 65 %. Aujourd'hui, nous sommes à 64 %, et vous voulez abaisser ce taux à 61 %. L'État ne tient pas ses engagements. Mme la rapporteure spéciale a expliqué que ce sont les méthodes d'analyse qui diffèrent et que la parole de l'État a été respectée. Mais je ne crois que ce que je vois. Ce que je vois, ce sont des établissements privés qui ont de ...

Je suis consciente que l'heure tourne, mais j'aimerais vous dire, monsieur le ministre, qu'il est toujours périlleux de fragiliser ce qui marche. Il se trouve que 65 % de l'enseignement agricole est privé. Il ne s'agit pas de valoriser le privé par rapport au public, mais c'est un fait que l'essentiel de l'enseignement agricole est privé, et que ça marche. Cela marche même très bien. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons, monsieur le ministre, à bien réfléchir au risque de fragilisation que vous faites peser sur cet enseignement. Les chefs d'établissement des établis...

... ou non, et leur rémunération commence à 1 500 euros brut pour un bac + 2 ou 1 700 euros brut pour un bac + 3. Alors qu'ils ont les mêmes obligations de service et la même charge de travail qu'un titulaire, ils gagnent entre 300 et 500 euros bruts de moins. De plus, l'exigence de formation des contractuels n'est absolument pas en adéquation avec les ambitions que nous devrions avoir en matière d'enseignement scolaire. Leur recrutement est plus qu'inquiétant, puisqu'un candidat disposant d'une simple licence peut potentiellement se retrouver devant une classe en quelques jours. Nous nous opposons à la volonté affichée et généralisée des gouvernements successifs de créer une fonction publique contractuelle et nous demandons que les recrutements sur concours soient privilégiés, afin de garantir un ense...

Monsieur le président, madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, madame et monsieur les rapporteurs spéciaux, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le texte relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants sera prochainement examiné par le Parlement. Le Plan étudiants, première étape de la réforme, est un signal positif que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés approuve et accomp...

...ieurs les rapporteurs, mes chers collègues, en guise d'introduction, je voudrais insister sur le fait qu'il serait plus que jamais nécessaire d'affirmer l'autonomie des universités. En 2007, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait décidé d'aller dans cette voie en faisant voter la loi d'autonomie relative aux libertés et responsabilités des universités et en créant un formidable élan autour de l'enseignement supérieur et de la recherche. Hélas, le gouvernement socialiste est allé dans le sens inverse. Ainsi, pour que les universités soient vraiment autonomes, il faut leur donner des moyens de lever des fonds et il faut que l'enseignement supérieur et la recherche soient véritablement considérés comme prioritaires, ce qui n'est malheureusement pas le cas, contrairement à ce qu'affirme le Gouvernement...

Monsieur le président, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche que nous examinons aujourd'hui me semble être l'un des plus importants, car il concerne l'avenir que nous préparons pour notre jeunesse, et donc pour notre pays. Comme le disait à peu près Hannah Arendt, toute la difficulté de l'éducation consiste à aimer assez nos jeunes pour ne pas les abandonner à eux-mêmes ni leur enlever leurs chances d'entreprendre quelque chos...

Le budget qui nous est présenté aujourd'hui poursuit de grands objectifs : accompagner la transformation des établissements d'enseignement supérieur et renforcer les moyens en faveur de la recherche et des étudiants. Les crédits de la mission s'élèvent à 27,4 milliards d'euros et progressent de 2,6 % par rapport à l'année dernière, soit 700 millions d'euros supplémentaires : cet effort doit être souligné. Au sein de cette mission, le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit attribuer un budget de ...

...gagés depuis tant d'années dans la formation, l'innovation et la robotique. C'est ce qui lui assure son avenir et le rôle de l'État est aussi de protéger ce savoir-faire. Or là, vous pratiquez le double langage : d'un côté, le Gouvernement affirme accompagner l'innovation de nos entreprises, mais de l'autre, il réduit les crédits accordés à la recherche industrielle dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Difficile de saisir la logique derrière ces choix, difficile de comprendre à quoi ressemble le soutien du Gouvernement à la compétitivité de nos acteurs ! Aussi, j'aimerais corriger ou du moins relativiser les propos que Mme la rapporteure vient de tenir sur l'accès des PME au PIA. Des appels à projet dédiés, comme celui qui porte le nom d'« Initiative PME », ont été créés pour cela,...

... eux. À partir du début de l'année, la plateforme accueillera vingt-deux entités, dont deux secrétariats d'État. Le budget de ces missions s'inscrit en cohérence et en stabilité par rapport aux exercices précédents. Alors que les dotations pour 2018 sont stabilisées par rapport à la loi de finances initiale pour 2017, l'effort essentiel amorcé dans les domaines de la sécurité et des services de renseignement lors des exercices précédents est poursuivi. L'ANSSI et le Groupement interministériel de contrôle verront leurs effectifs augmenter d'environ quarante nouveaux emplois. Nous soutenons pleinement ce renforcement cohérent de nos moyens de sécurité et de renseignement. Cette même cohérence se retrouve dans le programme 165 de la mission « Conseil et contrôle de l'État », assurant les moyens nécessa...

Je comprends que cet amendement n'a pas vocation à être adopté, mais à interpeller le Gouvernement sur sa stratégie pluriannuelle en matière de recherche. Je tiens à vous signaler que les crédits de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur – MIRES – augmentent de 700 millions dans ce PLF, dont 500 millions pour la recherche et 200 millions pour l'enseignement supérieur. Les crédits dans leur ensemble atteindront donc 27,6 milliards d'euros en 2018. Il y a déjà une programmation pluriannuelle sur trois ans, puisque nous avons déjà prévu qu'ils atteindront 27,86 milliards en 2019 et 28 milliards en 2020, soit une augmentati...

Il serait bon que notre ministre de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation donne quelques orientations aux organismes comme l'IFPEN. La transition énergétique se met en place – vous en avez parlé – et c'est important, mais il faudrait que vous les incitiez à accompagner aussi la transition écologique de l'économie. Je suis député du Havre, où se trouve une raffinerie : qu'en sera-t-il demain, dans la transition énergétique ? Ces organismes ...

Avis favorable, puisque deux objectifs sont poursuivis par cet amendement. Premier objectif : la simplification des régimes applicables à la valorisation des biens immobiliers dont disposent les établissements publics d'enseignement supérieur, en les regroupant sous un seul article du code général de la propriété publique. Deuxième objectif : faciliter le dégagement de revenus dédiés au financement du patrimoine mis à leur disposition, en mentionnant explicitement la gestion et la valorisation de ce patrimoine dans les missions de l'établissement d'enseignement supérieur et en prévoyant explicitement la possibilité de confi...

...sités et de la loi Pécresse, que vous avez mentionnée tout à l'heure. On se demande d'ailleurs pourquoi une disposition de cette nature n'a pas été adoptée au cours des cinq années où vous étiez au gouvernement. Je rappelle que la Conférence des présidents d'université avait été très fortement impliquée dans la préparation de la loi Pécresse, déjà au temps où M. Goulard était ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche : comme vous le savez, elle avait commencé à y travailler près de deux ans avant son adoption. En tout cas, cette loi recueille l'assentiment de la CPU et fait l'objet d'un consensus assez large, en quelque sorte oecuménique, dans le milieu universitaire. Madame la ministre, je souhaiterais que l'on sensibilise les présidents d'université à la nécessité de bien travai...

La vie étudiante fait partie des thèmes abordés lors de l'intense concertation conduite par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de juillet à octobre derniers. La réponse passe notamment, vous le savez, par la réforme de la politique du logement, notamment avec la création de 60 000 logements supplémentaires et la généralisation de la garantie locative gratuite. En parallèle, cela a été dit précédemment, un certain nombre de coûts de la vie étudiante sont stabilisés, que ce soit le niveau des ...

Par cet amendement, nous demandons la réalisation d'une étude sur les ressources allouées, dans l'enseignement supérieur et la recherche, à la formation aux métiers et aux savoir-faire professionnels, ainsi que sur le prolongement d'une formation professionnelle de qualité après l'enseignement secondaire. Nous souhaitons disposer d'éléments précis sur la façon dont sont dépensés les deniers publics en matière d'enseignement professionnel, à un moment où nous avons besoin d'ouvriers et de techniciens haut...

J'éprouve des difficultés à comprendre l'objet précis de votre amendement. La professionnalisation dans les établissements d'enseignement supérieur renvoie à un champ extrêmement large, pour ne pas dire gigantesque : les diplômes universitaires de technologie – DUT – , les licences professionnelles et les masters sont des diplômes professionnels ; l'apprentissage est une modalité de professionnalisation. Il me paraît très compliqué d'établir un rapport sur un champ aussi vaste. Avis défavorable.

...ment, mobilités » est, certes, en hausse de 24 millions d'euros, mais cette hausse est principalement absorbée par l'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », comprenant les sous-actions « Avions » et « Hélicoptères », qui s'est vu allouer 34 millions d'euros de crédits supplémentaires. Par ailleurs, nous considérons que le budget alloué au programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles » est, lui aussi, insuffisant. On nous fait observer que des informations peuvent être glanées ici ou là, dans les annexes budgétaires, ou dans le rapport pour avis de notre collègue Gérard Menuel. Cependant, ce même rapport souligne, dès son préambule, qu'en matière d'effort financier en faveur de la transition écologique, on a davantage affaire à un budget de r...

Par cet amendement, nous vous proposons un nouveau contrôle de la gestion des fonds spéciaux en le confiant, non plus à une formation restreinte de la délégation parlementaire au renseignement, mais à la délégation parlementaire elle-même, réformée et rénovée. Créée en 2007, la délégation parlementaire au renseignement – DPR – exerce un ersatz de contrôle de l'action du Gouvernement en matière de renseignement. Sa composition – quatre députés et quatre sénateurs seulement, dont les quatre présidents des commissions des lois et de la défense, membres de droit – ne permet pas un contrôl...