Interventions sur "enseignement"

Ces deux points relèvent bien de la compétence de l'État, et donc de celle du vice-recteur, sur délégation du ministre de l'enseignement supérieur. Avis défavorable.

Je tiens à rappeler le cas particulier de la Nouvelle-Calédonie, qui est compétente en matière d'enseignement primaire et secondaire, public ou privé. Seul l'enseignement supérieur est resté entre les mains de l'État. Si le primaire public et privé et le secondaire public sont gérés, pour une part, par le vice-rectorat, la compétence de l'État est réduite à quatre domaines : les programmes – la loi conférant à la Nouvelle-Calédonie une capacité d'adaptation – , le contrôle pédagogique, les diplômes, qui ...

Précédemment, j'ai dit « la Nouvelle-Calédonie française » : il est bon d'appeler ce territoire par tous les noms qui conviennent à nos compatriotes sur place, pour ne froisser personne. Vous avez raison de souligner que la situation y est très particulière. Vous m'entendriez dire des choses encore plus surprenantes si nous venions à parler de l'enseignement primaire. Lors du débat sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, j'avais été conduit à approuver le fait que les investissements des écoles privées puissent être pris en charge par l'État puisque ce sont elles qui assurent l'égalité d'accès à l'enseignement dans la plupart des tribus. Je recommande donc à la ministre et au rapporteur d'entendre la parole du collègue de Nouvelle-Calédonie-Kanaky. ...

...tez-moi d'insister sur un point : ce rapport devra comporter une étude sérieuse et documentée sur l'impact qu'auront eu les parcours personnalisés, l'année de césure et les autres dispositions de la loi sur la stabilité de la qualification attribuée aux diplômes et leur insertion dans les conventions collectives. Je demande que l'on étudie cette question car de nombreux décideurs sont issus de l'enseignement général et se préoccupent donc assez peu des réalités de l'enseignement professionnel. À mes yeux, tout enseignement supérieur est un enseignement professionnalisant. Mais les diplômés de l'enseignement professionnel supérieur ont tendance à considérer leur diplôme comme le résultat de leurs dons : ils ont un peu tendance à oublier l'environnement social qui s'attache à la reconnaissance du diplô...

Je ne veux pas allonger outre mesure nos débats, qui ont déjà été fort longs. Je souhaite simplement nous féliciter du travail accompli, car cela fait quand même quelques années que nous attendons que les choses bougent un petit peu à l'entrée du système d'enseignement supérieur de notre pays. L'article 7 prévoit donc un rapport – à ce sujet, je regrette que M. Juanico ait déjà quitté notre hémicycle, car je souhaitais lui dire que, pour moi aussi, les rapports rédigés par le Parlement sont absolument indispensables. Par ailleurs, il existe un indicateur essentiel à mes yeux : le sacro-saint taux de réussite en première année de licence, qui oscille actuellem...

... pour la collecte de la nouvelle contribution vie étudiante, qui suscite également quelques interrogations, s'agissant notamment du rôle des CROUS. Nous avons également insisté sur la nécessité d'avoir des éclairages sur l'adéquation entre les grandes lignes de la réforme du système d'orientation qu'envisage le Gouvernement, si j'ai bien compris, et les modalités d'inscription en première année d'enseignement supérieur.

.... Conformément à l'engagement du Président de la République, le projet de loi que nous allons adopter vise à mettre un terme, dès la rentrée prochaine, à la procédure de tirage au sort. Cette décision a été prise dans l'urgence, mais nous avons saisi l'occasion pour aller beaucoup plus loin et élaborer une vraie politique d'orientation, d'information au lycée et de personnalisation des modules d'enseignement à l'université. Tous ces éléments participent d'un seul et même objectif : faire réussir les étudiants de notre pays, à l'heure où 60 % d'entre eux échouent en première année de licence et où 20 % d'étudiants quittent chaque année le système universitaire sans diplôme, avec toutes les difficultés que l'on connaît. J'en suis donc convaincu : c'est un texte de progrès social majeur que nous allons ...

Cet amendement est un amendement de précision. L'article 2 prévoit de réserver aux meilleurs bacheliers un accès prioritaire à l'ensemble des formations de l'enseignement public. Nous proposons de clarifier la rédaction de l'article en réservant explicitement un accès prioritaire de ces meilleurs bacheliers aux établissements de l'académie où ils ont obtenu le baccalauréat ou son équivalent, ou dans l'académie où est située leur résidence. La rédaction de l'article peut laisser sous-entendre une possibilité de choix beaucoup trop large pour les meilleurs étudiant...

Il est évidemment très important aujourd'hui pour les étudiants de pouvoir s'insérer professionnellement. À cette fin, on sait qu'il est capital pour eux de recevoir une formation à l'entrepreneuriat. Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi que tous les étudiants, qu'ils soient en licence, master ou doctorat, reçoivent obligatoirement un tel enseignement. Une telle disposition a tout son sens pour améliorer encore l'insertion professionnelle des étudiants et leur permettre d'affiner leur projet personnel. Cet amendement est donc dans l'intérêt du projet tant personnel que professionnel des étudiants.

Comme je l'avais souligné en commission en discutant avec Patrick Hetzel, la question de l'entrepreneuriat est déjà traitée par les établissements, notamment depuis la loi de juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la création du statut d'étudiant entrepreneur, dans le cadre des PEPITE – pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat. Ces dispositions permettant de répondre à la problématique de la sensibilisation et de la préparation à l'entrepreneuriat, il n'est pas nécessaire d'en ajouter de nouvelles.

Cet amendement vise à placer au coeur du processus de qualité de l'établissement les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, qui ont été créés en 2007 avant d'être consolidés par la loi Fioraso, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Il est très important que ces bureaux puissent jouer leur rôle : tel est l'objet de cet amendement.

C'est une chance : de nombreux étudiants étrangers, ressortissants ou non de l'Union européenne, fréquentent les universités françaises. Or il faut savoir que la plus grande part du financement de l'enseignement supérieur est assumée par le contribuable français. Dans un contexte de rareté budgétaire, il faut se demander si le contribuable français doit toujours payer systématiquement la scolarité des étudiants étrangers hors Union européenne. Pour ma part, je pense que non. Il faut donc moduler les droits de scolarité de ces étudiants. Cette pratique, qui a tout son sens, est d'ailleurs courante à l'é...

Une fois de plus, il est défavorable. Nous avons discuté de cet amendement en commission, et je vous redis notre souhait de maintenir l'attractivité de nos universités pour l'ensemble des étudiants étrangers. À notre sens, le fait que des étudiants étrangers fréquentent nos établissements d'enseignement supérieur est une force pour la France car, lorsqu'ils rentrent dans leur pays d'origine, ils peuvent transmettre l'ensemble des valeurs qu'ils ont apprises chez nous.

Notre rapporteur a évoqué la question de l'attractivité de nos établissements d'enseignement supérieur. Nous devons faire en sorte que de très nombreux étudiants venant des quatre coins de la terre fassent leurs études en France, pour participer ensuite au rayonnement de notre pays. Par ailleurs, certains étrangers venus étudier en France finissent par s'installer dans notre pays. Je pense par exemple aux médecins, dont nous avons tant besoin dans certaines zones.

Nous pensons, pour notre part, que l'attractivité du système d'enseignement supérieur français ne doit pas tenir à la modicité des frais d'inscription, mais à la qualité de l'enseignement délivré.

Je vais vous donner un exemple. Moi qui suis l'élue d'un territoire frontalier avec la Suisse, je peux vous dire que l'École polytechnique fédérale de Lausanne – EPFL – est plébiscitée par les étudiants du monde entier alors que les frais d'inscription y sont différenciés selon la nationalité. Après tout, puisque le coût de l'enseignement supérieur est assumé par la communauté nationale, il est bien normal qu'y contribuent les étrangers qui trouvent quelque intérêt à venir étudier dans notre pays ! Mme Buffet prétend que l'accueil d'étudiants étrangers permettrait de fournir à la France les médecins qui lui manquent, mais on peut retourner cet argument en disant qu'on en prive les pays d'origine !

L'amendement de notre collègue Patrick Hetzel est frappé au coin du bon sens : il ne s'agit pas d'interdire aux étrangers l'accès à nos universités, mais de prévoir leur juste contribution au financement de notre enseignement supérieur. Cela ne nous paraît pas insensé ! Il ne s'agit pas de rejeter les étudiants étrangers qui viendraient dans notre pays, mais de mettre en oeuvre ce que beaucoup d'autres pays font à l'égard des étudiants français.

...les formations destinées aux étudiants à haut potentiel. Cette différenciation permettrait aussi de sortir d'une logique où la licence dure forcément trois ans. D'ailleurs, un certain nombre de pays étrangers ne raisonnent pas avec la rigidité dont nous faisons preuve aujourd'hui en France. Notre système doit gagner en souplesse. L'amendement no 17 vise justement à permettre aux établissements d'enseignement supérieur d'être plus souples et de libérer ainsi l'innovation pédagogique dont les universitaires sont capables.

Cela a d'ailleurs été tenté à plusieurs reprises par le passé. Lorsqu'on a mis en place un certain nombre de dispositifs basés sur des modules d'enseignement, il s'agissait de permettre aux étudiants de fabriquer à la carte leur diplôme et leur progression dans leur cursus. Il convient maintenant de donner aux universités une marge de manoeuvre quant aux modalités de délivrance des diplômes.

L'objet de cet amendement est très simple. Depuis la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, les établissements d'enseignement supérieur jouissent d'une certaine autonomie, ce dont nous ne pouvons évidemment que nous féliciter. Par ailleurs, nous savons tous que ces établissements regroupent plusieurs composantes, qu'il s'agisse des instituts universitaires de technologie – IUT – , des écoles ou des facultés. Certaines universités décident de contractualiser avec leurs différentes composantes et de conclure avec elles de...