Interventions sur "enseignement"

Cela pose le problème, dans l'enseignement supérieur, de la reconnaissance d'un niveau de diplôme indépendamment de la discipline. Mais c'est un autre débat que nous aurons sans doute un autre jour. Reste que le grand absent de ce projet de loi est le traitement des conditions sociales de la vie étudiante. Je reviendrai inlassablement dessus. Il n'y a rien sur le sujet, mis à part la contribution que vous inventez à l'article 4, qui fait...

...utés, nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 1er et de modifier en conséquence les alinéas 10 et 11. Il nous semble inutile et inopportun de fixer un pourcentage minimum de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Vous aviez d'ailleurs convenu, madame la ministre, lors d'un entretien avec une délégation de députés, que le pourcentage d'étudiants boursiers par établissement d'enseignement supérieur était, à quelques exceptions près, uniforme – de l'ordre de 20 % – et, de ce fait, satisfaisant. En outre, ce souci d'affichage politique ne va pas être source de simplification. Intégrer comme variables le nombre de bacheliers boursiers candidats et le nombre total de demandes d'inscriptions dans une formation va rendre le processus, comme le traitement des différentes informations pa...

Madame la ministre, vous voyez bien, par l'argumentaire que vous employez, que la question sociale n'est pas un à-côté de la question universitaire, de la pédagogie et de la réussite. La mission de service public de l'enseignement supérieur est d'accueillir toutes et tous dans les études qu'ils ont choisies librement. Il fut effectivement une époque où le taux d'étudiants boursiers était extrêmement élevé dans certaines universités, et très faible dans d'autres. Nous avons proposé l'allocation d'autonomie – car nous avons des propositions, n'en déplaise à M. le rapporteur qui disait hier à quelques collègues que nous ne s...

L'objectif du Plan Étudiants et du projet de loi est de renforcer la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur et la lutte contre les inégalités, notamment sociales, en matière d'information et d'orientation. Avec les alinéas 9 et 10, on se trouve, si j'ose dire, en bout de course, en donnant la possibilité au recteur de fixer des quotas de boursiers et de personnes résidant dans une autre académie pour l'accès aux filières tendues. L'amendement du groupe La République en marche, présenté par Mm...

Le soutien à l'accès à l'enseignement supérieur pour les classes les plus populaires va dans le bon sens et nous le soutiendrons autant que possible. Toutefois, nous souhaitons inscrire dans la loi le principe de la priorité nationale partout où c'est possible. Il serait, par conséquent, souhaitable que cet accès soit réservé prioritairement aux bacheliers de nationalité française.

Monsieur Chenu, je n'engagerai pas la polémique avec vous – je pense d'ailleurs que c'était le véritable objet de votre amendement. Je voudrais juste souligner que c'est l'honneur de la France, l'honneur de notre école et de notre enseignement supérieur que d'accepter et de former l'ensemble des jeunes, quelle que soit leur nationalité. C'est une chance pour la France que des étudiants étrangers puissent fréquenter notre enseignement supérieur, car quand ils repartent dans leur pays d'origine, ce sont des ambassadeurs de la France, de son excellence et de la qualité de son enseignement. J'émets, par conséquent, un avis résolument défav...

... la chose en priorité, mais tout le monde ici a très bien compris qu'il s'agissait pour lui non pas d'une priorité, mais d'une exclusive. Madame Lang, vous proposiez tout à l'heure un amendement tendant à assurer la transparence sur le nombre de candidatures et d'inscriptions. C'est pure justice : s'il existe des critères, autant que les gens sachent combien de places il y a avant de demander un enseignement. Votre amendement s'inscrit parfaitement dans la logique du système. Eh bien, là, c'est pareil. Vous verrez : en matière d'enseignement et de filière, l'aval commande l'amont. En définitive, ce sont le nombre de postes disponibles dans telle ou telle branche professionnelle et le nombre de personnes embauchées qui détermineront l'accessibilité de la filière. Tout cela peut paraître plein de bon ...

Cet amendement a pour objet la gratuité de l'enseignement supérieur. Depuis trois siècles, nous réaffirmons la nécessité, pour construire une société juste, équitable et pacifique, de faire bénéficier tous et toutes d'une éducation gratuite. C'était déjà le cas dans la Constitution de 1791, qui posait qu'« il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour to...

L'accueil de bacheliers étrangers, qu'ils soient ressortissants de l'Union européenne ou d'autres pays du vaste monde, est une richesse pour notre enseignement supérieur : c'est un signe d'ouverture, partant de rayonnement, de notre langue, de notre culture et de notre système de formation. Il représente aussi, pour nos universités de province, un apport de vitalité et d'énergie.

En tant que membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, j'ai été sensibilisée à la situation des candidats préparant le baccalauréat français dans un centre d'examen à l'étranger relativement à la nouvelle plate-forme. Je me félicite que nos échanges aient abouti à un amendement qui les prenne en compte. Afin de parfaire le champ d'application de la mesure, et en accord avec mes collègues représentant les Français de l'étranger...

L'article 4 crée une contribution unique étudiante destinée à favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants. Je vais donc vous parler un peu de sport. Nous avons en France un problème : le décrochage de la pratique sportive, qui survient entre bac moins trois et bac plus trois. Dans l'enseignement supérieur, vous le constatez tous, le nombre de ceux qui pratiquent une activité physique et sportive est très faible : 5 % de licenciés dans les clubs universitaires, 20 % de pratiquants en moyenne dans les universités, moyennant de grandes variations d'une université à l'autre – à l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne, par exemple, ils sont 50 %. Il existe au sein des universités des servi...

...un et chacune d'entre eux, quel que soit leur milieu social d'origine. La qualité de vie sur les campus étudiants est un facteur décisif de bien-être et de réussite. Voilà pourquoi le Gouvernement a voulu, par l'article 4, permettre une meilleure mobilisation des moyens et une répartition plus équitable des ressources afin de dynamiser et d'améliorer la vie de campus au sein des établissements d'enseignement supérieur. L'article instaure en effet une contribution qui vient remplacer le droit de médecine préventive, la fraction des droits d'inscription allouée au fonds de solidarité pour le développement des initiatives étudiantes et les cotisations liées aux activités culturelles et sportives. Il crée également des ressources supplémentaires pour financer l'accompagnement social, sanitaire, culturel...

La fusion des diverses contributions « vie étudiante » prévue à l'article 4 rendra le système plus lisible et plus cohérent. Par souci de justice sociale, les étudiants boursiers en seront bien sûr exonérés. En raison de sa position centrale et de sa capacité à toucher l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants, le réseau des CROUS est désigné organisme collecteur et répartiteur. Nous sommes pleinement favorables à cet article, qui va dans le sens de la simplification et d'une plus grande efficacité. Nous restons cependant ouverts aux échanges dont pourrait faire l'objet, au cours de notre débat, l'évolution du montant fixé par la loi, dont l'examen parlementaire doit nous p...

...s êtes saisie du problème, mais nous aimerions vous entendre à son sujet car nos compatriotes, sur place, attendent beaucoup de savoir ce qu'il en est. Quels efforts peut-on faire pour cette université très brillante qui est celle de La Réunion, dont le taux de réussite des doctorants est exceptionnel, tandis que surgit cette décision prise par une université qui, seule, décide d'investir dans un enseignement en anglais dans l'île voisine ? Tout le monde apprécierait que vous nous donniez des précisions sur le sujet, madame la ministre.

...portant de l'accompagner, en facilitant le quotidien de nos jeunes qui découvrent l'autonomie. Cette contribution permet de diminuer globalement le coût annuel des différents frais. Nous améliorons également le quotidien étudiant en enrichissant l'offre sportive, culturelle et sociale sur des sites qui sont parfois excentrés et qui doivent être des lieux de vie complets, et non pas dédiés au seul enseignement. C'est un accroissement des moyens alloués de façon décentralisée à tous les étudiants d'établissements publics comme privés. Cette nouveauté préserve les acquis sociaux, puisque les étudiants boursiers en seront, bien sûr, exonérés. La contribution sera collectée par les CROUS, acteurs majeurs de la vie étudiante. Nous croyons en effet à la décentralisation de l'action publique. L'implication d...

...diante est considérée comme un facteur essentiel de la réussite dans les études et constitue une priorité nationale qui a été partagée par les gouvernements successifs. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires – le CNOUS – et les vingt-huit CROUS, établissements publics nationaux, placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, conduisent depuis la loi du 16 avril 1955 cette politique en faveur de la réussite des étudiants les plus défavorisés. Issus des mouvements d'entraide étudiante qui se sont développés au lendemain de la Première Guerre mondiale, ces opérateurs historiques interviennent dans l'attribution des bourses, gèrent les restaurants et les résidences universitaires et conduisent les actions dans...

Il convient de prendre en compte le cas particulier de certains établissements d'enseignement supérieur, dont le bassin de recrutement est différent de l'académie et pour lesquels le calcul des pourcentages maximaux de candidats résidant hors académie ne serait pas pertinent. Dans ce cas, c'est un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui doit déterminer les zones géographiques de résidence des candidats qui seront prises en compte, en lieu et place de l'académie, pour le...

Vous, ce n'est pas gratis ! Ceux qui paient, ce sont les étudiants. Ce système différencié ne se fonde même pas sur les revenus des étudiants. On sait très bien que cela coûtera d'autant plus cher à ceux qui ont des revenus modestes. C'est une question de fond. Oui, l'enseignement supérieur est un investissement, pour la nation et pour nous tous. Que vous le vouliez ou pas, dans ce pays, les étudiants restent fidèles à une bonne tradition : ils ont souvent occupé la rue quand on a voulu augmenter les droits d'inscription.

Cet amendement, comme ceux qui visent à prendre en compte les spécificités de l'enseignement privé, est satisfait par l'amendement no 246 du Gouvernement, d'une portée plus générale. Je suggère donc le retrait.

Contrairement à ce que vous dites, madame Brugnera, cet amendement ne vise pas à ne pas prendre en compte le choix du candidat. Prenons l'exemple d'un candidat qui souhaite s'orienter vers une classe préparatoire. En vertu de l'alinéa 12 de l'article 1er, « une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci ». Si le dossier présenté de manière anonyme ne correspond pas exactement à la filière choisie, mais qu'il pourrait convenir à une autre, le chef d'établissement pourrait proposer la formation pertinente. Il s'agit, non pas de ne pas prendre en compte le candidat – celui-ci peut refuser l...