Interventions sur "ensemble"

...nte, nécessaire, de la solidarité à l'égard des victimes, nous devons sans doute nous demander comment répondre aux faiblesses durables révélées par ces phénomènes naturels : quelles actions de prévention et d'aménagement envisager ? Comment soutenir les économies ainsi fragilisées ? Comment pratiquer dans l'urgence, mais aussi à long terme, les coopérations régionales nécessaires pour faire face ensemble à des calamités naturelles qui, malheureusement, sont appelées à se reproduire ? Telles sont quelques-unes des préoccupations qui animent les membres de la délégation d'outre-mer au moment où ils se préparent à vous écouter, puis à échanger avec vous.

...elles proposent une nouvelle approche grâce à laquelle nous pouvons mesurer les forces et les faiblesses de chaque territoire afin de construire, dans le cadre des contrats de convergence, de nouvelles dynamiques. J'ai écrit une lettre précise, il y a deux mois, où, Monsieur le président, je souhaitais, dans une démarche à la fois pérenne et pragmatique, qu'on instaure un moratoire concernant un ensemble de dispositions nationales appliquées de façon brutale dans nos territoires et qui nous fragilisent. M. Letchimy a évoqué avec raison les contrats aidés : nous avons pris la décision de leur suppression en pleine face, à la Réunion, avant la rentrée scolaire. Or nous aurons besoin de ces emplois aidés, en décembre, au moment de la saison des pluies qui présente des risques sanitaires importants –...

...les, la Guadeloupe et la Martinique en particulier, à mener une politique de prévention contre les risques sismiques et cycloniques. Nombre de nos infrastructures publiques et la plupart des bâtiments privés ne répondent pas aux normes. Comment l'État pourrait-il engager, à travers des financements directs ou des dispositifs fiscaux spécifiques, les chantiers nécessaires pour mettre aux normes l'ensemble des constructions ? Certes, il y a le fonds Barnier mais nos collectivités n'ont pas la possibilité de l'actionner. Nos territoires sont exposés à des risques sismiques très élevés et il serait important que nous puissions mettre nos populations à l'abri le plus rapidement possible, d'autant qu'un prochain séisme est redouté. Je terminerai par une question qui ne relève pas de votre mission. Mme...

...ère de continuité territoriale. Certaines mesures sont très attendues, notamment celles qui concernent la prise en charge des stages, la continuité funéraire et la continuité intérieure. L'examen de la loi de finances nous donnera l'occasion de revenir sur la défiscalisation. Nos territoires sont encore trop souvent perçus comme des sources de dépenses alors qu'ils constituent des atouts pour l'ensemble français. Rappelons qu'ils représentent 80 % de la biodiversité et 97 % de la zone économique exclusive. Nous souhaiterions voir aborder l'ensemble de ces enjeux lors des futures Assises, qui devront être celles de l'action et de la mise en oeuvre de la loi EROM, et non pas une redite des débats que nous avons déjà eus ces derniers mois. Je terminerai par une question d'ordre pratique. Pourriez...

...courageuse et déterminée que vous êtes. Après le passage des ouragans dévastateurs Irma, José et Maria, vous avez fait preuve d'un courage exemplaire et vous êtes venue rapidement dans les territoires dévastés pour mobiliser les secours et rétablir l'ordre public, tout d'abord à Saint-Martin, ensuite en Guadeloupe. J'ai ici une pensée pour Claire Javois, députée de Saint-Martin, mais aussi pour l'ensemble des élus et des populations des Antilles. Quels seront le périmètre et les modalités de mises en oeuvre des mesures de prévention et de gestion des catastrophes naturelles aux Antilles ? Le Gouvernement souhaite-t-il engager des discussions avec les États de cette zone pour inscrire la prévention et la gestion des prochaines catastrophes climatiques dans une logique de coopération et de concerta...

...ce au combat que vous et nous tous avons mené – et grâce à la mobilisation – nous avons obtenu 1 000 contrats supplémentaires. Le solde sera négatif d'environ 2 000 contrats. Vous vous battez pour que l'on puisse atteindre cet objectif. Le même schéma se reproduit un peu partout. Nous n'aurons pas de réponse positive sur une reconduction totale du même nombre de contrats aidés qu'en 2016. Pour l'ensemble de la Nation, ce sont 200 000 contrats qui seront financés en 2018. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre. Au sein de ces 200 000 contrats, l'outre-mer bénéficiera du même nombre de contrats qu'en 2017, mais avec un taux inférieur. Dans ce cadre, vous condamnez à mort l'ensemble des structures associatives et des entreprises d'insertion qui ne trouveront jamais les 50 % de prise en charge com...

Si nous retirons chacun notre amendement, M. Brun et moi-même, nous pourrions travailler ensemble à une meilleure rédaction, notamment sur la question du cahier des charges, avant l'examen du projet de loi en séance.

Nous sommes tout à fait favorables à l'idée d'accompagner les entreprises et les salariés dans cette transition ; c'est primordial. En revanche, la référence directe aux contrats de transition écologique nous pose problème ; nous préférons demander la publication d'un rapport réalisé dès la première année d'application, afin de nous assurer que l'ensemble des acteurs a bien pris à bras-le-corps la question de la reconversion économique et professionnelle. À ce stade, nous ne sommes donc pas favorables à cet amendement, mais nous reviendrons sur le sujet ultérieurement.

Même si je ne me suis pas exprimé hier sur ce sujet, vous aurez deviné que mon avis est défavorable. La quasi-totalité du chiffre d'affaires de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisée à l'export. Imposer aussi brutalement le retrait du soutien de l'État à cette filière d'excellence pourrait avoir des conséquences considérables pour l'ensemble de la filière, ainsi que pour l'emploi. Une étude d'impact, pour le moins, serait nécessaire.

Cet amendement propose de passer d'un régime de droit de suite à un régime de possibilité de suite. Il me semble qu'il s'agit là d'une restriction trop forte du droit de suite, qui met en péril l'ensemble de l'équilibre du texte. Mon avis est donc défavorable.

... et d'exploitation afin de les interdire, comme je le propose dans mon amendement. Le dispositif proposé vise à compléter la loi du 13 juillet 2011 pour permettre à l'interdiction des hydrocarbures non conventionnels de s'appliquer dès la date de promulgation de la loi. En effet, l'article 1er de la loi, qui définit les conditions dans lesquelles l'arrêt de la recherche et de l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures sera mis en oeuvre, n'abroge pas les permis et concessions en cours de validité alors que certains sont susceptibles de concerner des hydrocarbures non conventionnels comme le gaz de couche. De plus, cet article permet de prolonger les concessions existantes jusqu'en 2040 et d'accorder des concessions pour les permis de recherche en cours de validité à la date de promulgation d...

Monsieur Duvergé, je vous propose de retirer votre amendement. Nous pourrons travailler ensemble sur la rédaction d'un rapport global, abordant de nombreux points relatifs à la transition écologique et à l'arrêt des concessions à l'horizon 2040.

...ue c'est la condition même de la réussite de la mise en oeuvre des mutations à engager sur les territoires concernés. Selon l'étude d'impact, même si les hydrocarbures produits en France fournissent 1 % de notre consommation, cela représente sur le territoire national un nombre d'emplois non négligeable : 1 500 emplois directs, et près de 4 000 emplois indirects. C'est aussi une ressource pour l'ensemble des collectivités. On ne peut donc pas, en la matière, avancer à l'aveugle. Vous nous dites vouloir réfléchir sur ce que seront ces contrats de transition écologique et solidaire. C'est louable. Mais, de notre côté, nous considérons qu'il est important d'informer dans un délai raisonnable – qui ne soit pas forcément les trois mois que nous proposons – la représentation nationale de l'état de vos...

...ts de ce projet de loi, et être accompagnés par le Gouvernement pour préparer leur avenir et leurs transformations. Comme cela avait été proposé par le rapporteur de votre commission, il a été convenu hier en commission des affaires économiques que nous puissions retravailler cet amendement afin qu'il soit enrichi en vue de la discussion dans l'hémicycle, notamment pour identifier et présenter l'ensemble des informations demandées au Gouvernement dans ce rapport en matière de contrats de transition écologique et solidaire, comme le suggérait Mme Batho, mais aussi de leviers économiques et fiscaux, de formation professionnelle, de reconversion – voire, comme je l'ai entendu aujourd'hui, en matière de dépollution. Ces actions ont pour but d'éviter les déserts industriels et d'inscrire les territoi...

C'est sans doute la prudence de ma rédaction qui a permis à mon amendement CD94 d'échapper au couperet de l'article 40… Cet amendement propose que dans un délai d'un mois après promulgation de la loi, le Gouvernement mette en ligne, sur le site du ministère chargé des activités minières, l'ensemble des permis et concessions de mines d'hydrocarbures, actualisé chaque semestre. Les conditions de mise en oeuvre de ce document seront fixées par décret en Conseil d'État.

Toujours dans le même esprit, nous proposons que, dans un délai d'un mois à compter de la promulgation de la présente loi, on puisse avoir les informations sur l'ensemble des demandes de titres – ce qui n'était pas le cas dans le précédent amendement que nous avons examiné – et l'ensemble des titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures liquides et gazeux délivrés, ainsi que sur les caractéristiques principales de ces demandes et titres, et que tout cela soit mis à la disposition du public par voie électronique. Ces informations seraient actualisées tous...

Je n'ose cependant contrarier le Ministre d'État, qui a rendu un avis favorable et que soutiennent à n'en pas douter l'ensemble des membres du groupe majoritaire et tous ceux de nos collègues qui sont résolument engagés sur la question de la qualité de l'air. Nous ne pouvons donc plus que voter cet amendement, dans la perspective qu'il soit modifié selon la proposition de M. le ministre…

...és territoriales, vous vous attaquez à l'un des socles de la solidarité nationale vis-à-vis de ceux qui sont en difficulté sur le marché du travail. Je veux parler des contrats aidés. Et vous n'y allez pas de main morte. Vous tranchez dans le vif, alors que ce dispositif d'aide à l'emploi, plus particulièrement destiné aux jeunes, est une alternative capitale. Il permet la mise en activité, sur l'ensemble du territoire national, de près de 350 000 personnes par an et facilite l'action de milliers d'associations et de collectivités dans le cadre de missions d'intérêt public.

Monsieur le président, je souhaite d'abord réaffirmer la solidarité de mon groupe et de l'ensemble de la nation…

...ntation depuis quatre ans, sachant que la décision d'orientation en troisième appartient depuis deux ans aux parents – c'est « le dernier mot aux parents ». De plus en plus d'élèves suivent des études dans des séries générales par défaut, c'est-à-dire sans avoir ni le niveau attendu ni de véritable motivation. Le parcours de ces jeunes met en lumière la difficulté, pour les enseignants et pour l'ensemble de la communauté éducative, de mener à bien leur mission. En fait, dès la fin du collège, ces jeunes auraient pu emprunter d'autres voies de la réussite – qui existent déjà, comme les séries professionnelles ou technologiques, mais qu'il est nécessaire de revaloriser à leurs yeux et à ceux de leurs parents. Ces séries doivent également être développées. Elles sont en effet si contingentées et s...