Interventions sur "ensemble"

...e protection que nous offrons aux individus. Notre droit du travail ne peut se contenter de protéger ceux qui travaillent déjà : il doit aussi permettre l'accès à l'emploi. Nous devons libérer le travail et inciter tout un chacun à prendre des responsabilités dans un dialogue social rénové. Avec ce texte, il ne s'agit donc pas seulement de réformer notre droit du travail, mais bien de réformer l'ensemble de notre modèle social. Vous l'avez rappelé, cette loi d'habilitation n'est que le premier volet d'un programme bien plus ambitieux, que proposera le Gouvernement au cours des cinq années à venir. Le projet de loi d'habilitation présenté ce soir poursuit trois objectifs : élargir le champ de la négociation collective, simplifier le dialogue social, assurer la sécurité juridique des employeurs et...

...i d'habilitation, de renforcer le dialogue social. Le Mouvement démocrate est extrêmement attaché à ce dernier. Nous devons non seulement le revivifier dans notre pays, mais aussi, et surtout, assurer, à l'intérieur des entreprises, des relations de confiance entre employeur et salariés. Ce n'est pas le moindre des paradoxes que, dans les TPE et les PME, les employeurs et les salariés s'efforcent ensemble, au cours de réunions managériales, de définir des stratégies, de trouver des solutions, des marchés, des modes d'organisation, mais que, en réunion des instances représentatives du personnel, ils n'évoquent que des sujets qui fâchent. Il s'agit bien, par ce texte, de leur permettre de discuter, dans ce cadre, non seulement de la sécurité de l'entreprise et du salarié, mais également de la straté...

...git d'un dispositif complexe, lourd, et dont les coûts de gestion sont importants, avec un risque de contentieux non négligeable. Il est en outre sous-financé : les coûts de gestion sont estimés à 2,5 millions d'euros à l'horizon 2040, alors que les cotisations attendues représentent moins de 800 000 euros, tout en pesant fortement sur les TPE et les PME. Si notre groupe est plutôt favorable à l'ensemble des dispositions de ce projet de loi, nous souhaitons disposer de précisions sur ce sujet, afin d'être rassurés et de pouvoir rassurer les plus petites entreprises.

...xtension de la primauté de l'accord d'entreprise n'a donc de sens que si on donne aux petites entreprises la possibilité d'accéder plus facilement à la négociation. Êtes-vous prête, madame la ministre, à reconsidérer le rôle que pourraient tenir en particulier les délégués du personnel dans la négociation d'accords collectifs ? Par ailleurs, pour permettre la continuité du dialogue social dans l'ensemble des entreprises, y compris les très petites, et, en l'absence d'institutions représentatives du personnel, l'employeur doit pouvoir organiser l'élection d'un salarié chargé de négocier un accord pour le compte de ses collègues, avant de soumettre cet accord pour validation à l'approbation de l'ensemble des salariés. Êtes-vous favorable, madame la ministre, à cette possibilité qui permettrait, no...

... de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, nous avait laissé un goût d'inachevé. Je voudrais vous poser trois questions. La première concerne le document-cadre devant servir de base aux discussions qui vont se poursuivre tout l'été. Pourquoi celui-ci ne contient-il pas de déclaration d'intentions sur la simplification du code du travail ? C'est un besoin essentiel, que nous font remonter l'ensemble des acteurs économiques et des salariés de notre pays, comme vous l'avez-vous-même déclaré dans votre propos. Le code du travail est en effet devenu un énorme pavé qui, à bien des égards, est devenu illisible. Une telle déclaration d'intentions aurait pu figurer à l'article 1er. Ma deuxième question, qui a été soulevée à plusieurs reprises, concerne la prise en compte des TPE et des PME. J'ai ré...

...x des autres pays européens, car ce sont les parlements nationaux qui exercent la compétence fiscale et budgétaire ; les questions budgétaires ; les sujets liés à l'entreprise qui, avec la mondialisation, peuvent parfois nous échapper un peu parce que le Parlement européen veut s'en saisir. J'espère que notre commission aura à coeur de traiter de manière extrêmement technique et professionnelle l'ensemble de ces sujets. Enfin, à la lumière de nos débats hier soir en séance publique, je souhaiterais que la pluralité des oppositions puisse être représentée au sein du bureau.

Notre candidature n'est pas du tout une candidature personnelle, mais prend en compte que cette présidence de commission revient habituellement et traditionnellement à un membre de l'opposition. Par cohérence, l'ensemble des députés de notre groupe ne votera pas la confiance au Gouvernement, ce qui constitue une garantie du degré d'opposition d'un groupe. Je partage l'avis exprimé par ma collègue du groupe Nouvelle Gauche : puisque les membres de la majorité prendront part aux scrutins suivant l'élection du président, il serait vraiment problématique que la composition du bureau de cette importante commission ne...

Je vous remercie pour votre confiance. Je m'attèlerai à gagner celle de l'ensemble des membres de cette commission au cours des deux ans et demi qui viennent. Je suis très honoré de succéder à M. Patrick Bloche. Il a permis à cette commission de travailler de manière harmonieuse et constructive au cours de la précédente législature. Je m'emploierai à faire perdurer cet état d'esprit. Je me permets de me présenter brièvement pour ceux qui ne me connaissent pas. Auparavant, j'a...

Je vous félicite à mon tour pour votre élection. Cette commission s'intéresse aux questions culturelles et d'éducation, mais pas seulement. Elle est également compétente en matière de recherche, d'enseignement supérieur et de sport. Sur l'ensemble de ces sujets, nous avons les moyens de mener un travail constructif. Nous l'avons par exemple démontré lors de l'examen de la loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, votée sous la précédente législature. Les amendements adoptés par notre commission ont permis d'enrichir le projet gouvernemental qui manquait d'ambition. Parmi les sujets importants, je crois que notre ...

...arrez m'a rappelé à plusieurs reprises qu'il revient une très grande part institutionnelle à cette commission. Cela appelle un certain nombre de comportements de notre part : nous devrons continuer d'avoir des débats sur le fond, sans postures nécessairement dictées par des contingences politiques, même si je ne les critique pas et si je les connais très bien. Je pense aussi – et nous le verrons ensemble – qu'il est extrêmement important d'inviter de nombreux experts et personnalités extérieures qui viendront régulièrement éclairer notre commission tant sur les questions de finances publiques ou de politique budgétaire et monétaire que sur les sujets d'économie générale : je ne pense pas seulement à l'économie générale du pays, car cela va de soi, mais à l'économie générale du monde. Je vous prop...

...e être une personne suffisamment solide pour savoir résister à ce type de tentations, si j'ose dire. Le rapporteur général exerce une fonction de convergence entre la volonté d'un gouvernement et les souhaits des parlementaires : celles et ceux qui ont déjà travaillé avec moi savent que ma porte sera ouverte aux whips de tous les groupes, car je crois qu'il est important que nous puissions bâtir ensemble une nouvelle donne, un nouveau monde, de la façon la plus oecuménique possible. Je travaillerai bien sûr avec vous dans cet esprit, monsieur le Président.

Sous réserve de l'accord du bureau, nous pourrions convenir ensemble d'une règle permettant d'assurer une pluralité de représentation : je souhaite inviter systématiquement aux réunions du bureau les représentants des formations politiques dont aucun membre n'a obtenu de siège aujourd'hui. Cela me semble de nature à faciliter nos travaux.

J'ai par ailleurs été informée que le ministre de l'action et des comptes publics invitera l'ensemble des commissaires à participer à une conférence sur les finances publiques le 6 juillet prochain à 16 heures 30.