Interventions sur "ensemble"

Nous accueillons aujourd'hui le ministre de l'intérieur. Certains ont réclamé sa venue dès la semaine dernière lorsque nous avons examiné la prorogation de l'état d'urgence mais je souhaite que cette audition s'inscrive dans un cadre plus large, afin que nous puissions évoquer l'ensemble du programme législatif à venir. Naturellement le ministre reviendra devant nous en septembre au moment de l'examen de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

...omptes publics. D'après ce que nous comprenons, votre ministère fait l'objet pour les six mois qui viennent d'un gel ou d'annulations de crédits à hauteur de 526 millions d'euros. Alors que le ministère de l'Intérieur représente 8 % des crédits de l'État, l'effort budgétaire qui vous est demandé équivaut à 12 % de l'effort budgétaire global, puisqu'il y a 4,5 milliards d'euros d'économies pour l'ensemble du budget de l'État. Non seulement ce ministère n'est pas sanctuarisé, mais il est au contraire « sur-raboté », si j'ose dire, ou surtaxé. La question est bien sûr celle de l'impact opérationnel de ce demi-milliard d'euros d'annulations de crédits sur la police et la gendarmerie nationales en termes de projets d'équipement, d'armement et de protection des policiers et des gendarmes ou encore en ...

Le contenu des ordonnances devrait être stabilisé au cours de l'été, dans les limites définies par ce projet de loi d'habilitation et à l'issue du cycle de concertation mené par le Gouvernement avec l'ensemble des partenaires sociaux. Notre assemblée aura l'occasion de débattre, de modifier ou d'enrichir les modifications envisagées par le Gouvernement, dès l'automne prochain, à l'occasion de la ratification des ordonnances.

Il ne s'agit en aucun cas de revenir sur le principe de ce compte personnel ni sur les droits d'ores et déjà acquis, mais de s'interroger sur les modalités concrètes de sa mise en oeuvre et sur les difficultés opérationnelles. La négociation avec les partenaires sociaux porte sur l'ensemble des paramètres du compte, qu'il s'agisse des facteurs d'exposition, de la manière de les mesurer ou de leur déclaration. Nos travaux en commission ont permis de préciser les trois finalités de cette habilitation, à savoir la simplification, la sécurisation juridique et la prévention. J'insisterai particulièrement sur l'enjeu de la prévention, au fondement de ce compte personnel. Il s'agit non p...

...on président et avec l'accord du rapporteur général, que je supplée aujourd'hui, elle s'est donc saisie de l'article 9, dans le cadre d'une « délégation d'article » opérée par la commission des affaires sociales. Longtemps envisagée mais jamais concrétisée, la réforme du prélèvement à la source a constitué l'une des mesures phares de la loi de finances pour 2017. Elle concerne très directement l'ensemble des contribuables. Elle a fait l'objet de débats approfondis à l'automne dernier, qui ont d'ailleurs permis d'enrichir et d'améliorer sensiblement le texte initial. Cette réforme doit venir modifier complètement la chronique du recouvrement de l'impôt, en permettant le prélèvement de l'impôt dû par les contribuables en temps réel et au fil de la perception des revenus. Elle conduira à supprimer ...

...ion de vos intentions revient à promouvoir un code du travail par entreprise, ce qui est à peu près aussi absurde qu'un code de la route par rue – ce dont chacun peut mesurer la nature gravement accidentogène. De plus, vous le savez bien, mes chers collègues, les syndicats français sont d'abord et avant tout organisés par branche. En faisant cela, vous rendrez leur tâche plus difficile encore. L'ensemble de votre projet vise à autoriser un maximum d'autres personnes, outre les représentants syndicaux, à négocier avec l'employeur. La mise en avant du chèque syndical comme la fusion des instances représentatives du personnel pour créer une instance unique reviennent à limiter les moyens. Vous procédez à un nivellement par le bas. Sous couvert de mutations économiques, vous étendez le recours à des...

En ce qui nous concerne et parce que nous sommes force de proposition, nous pensons qu'il faut faire l'inverse de ce que vous préconisez en matière de droit du travail. Il faudrait redonner aux salariés les droits qu'ils ont perdus, tout d'abord en abrogeant l'ensemble des réformes du code du travail mises en oeuvre par le gouvernement précédent : loi dite de sécurisation de l'emploi, loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomry. Nous ne nous contenterions pas, en outre, de simplement renverser votre logique. Nous souhaitons, en effet, créer de nouveaux droits permettant aux salariés d'être mieux protégés : vous louez sans cesse la liberté, mais les salariés de not...

...société mère et ses filiales ? En voulant réduire le périmètre d'appréciation de la situation économique des entreprises appartenant à un groupe aux entreprises situées sur le territoire national, vous faites primer les investissements étrangers sur les droits sociaux des salariés, alors même que la jurisprudence de la Cour de cassation invite les juges du fond à tenir compte de la situation de l'ensemble des sociétés du groupe appartenant à un même secteur d'activité. Est-ce le compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P ? Vous voulez alléger les obligations de déclaration des expositions en redéfinissant les conditions d'appréciation de l'exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation. Le C3P constitue une avancée sociale fondamentale, car il permet aux salariés exp...

...s tout au long de ces débats, sans vous contenter de renvoyer le sujet à la concertation ou de nous répondre par des slogans ou des artifices de communication. Chers collègues, les arguments de fond comme ceux de forme que j'ai pu avancer plaident pour l'adoption de cette motion de renvoi en commission. Notre assemblée doit pouvoir prendre le temps de consulter les parties prenantes, d'évaluer l'ensemble des dispositifs législatifs et de proposer des mesures fortes, pour répondre efficacement aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ce n'est pas la réforme du code du travail qui permettra de faire émerger un droit au travail.

...mais tel n'est pas le cas. Le référentiel ne s'appliquera qu'aux dommages et intérêts alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, non aux licenciements « entachés par une faute de l'employeur d'une exceptionnelle gravité ». Dans ce dernier cas, les conseils de prud'hommes pourront continuer à se prononcer en leur âme et conscience, avec la plus extrême sévérité, s'il le faut. L'ensemble de ces éléments pourraient certes faire l'objet d'un nouveau débat en commission. Mais l'opposition doit admettre que nos positions sont différentes. Tout en respectant les légitimes convictions de la minorité, nous pensons qu'il serait inutile de revenir en commission pour y redire les mêmes choses, car nous ne pourrions de toute façon pas la convaincre.

...iser le salarié et garantir sa mobilité professionnelle, autant que pour préserver l'entreprise d'éventuelles concurrences déloyales. Il s'agit simplement de nous donner une chance de nous adapter à la complexité des situations. Oui, nous avons besoin d'organes de représentation de salariés simplifiés, agiles et donc mieux respectés, pour qu'ils deviennent des conseils d'entreprise où l'on décide ensemble pour réussir ensemble plutôt que de se perdre en réunions successives et artificiellement conflictuelles. Oui, nous avons besoin de plafonds et de planchers pour les conflits prud'homaux : d'abord pour éviter que les mêmes causes ne produisent des effets différents selon les entreprises ou les territoires ; ensuite, pour avoir des planchers solides et rassurants et des plafonds qui incitent à la ...

...rise et encourage l'activité. Notre groupe partage donc avec le Gouvernement cette idée que la réforme du droit du travail est un enjeu fort pour notre pays. Néanmoins nous sommes sceptiques sur la méthode employée, c'est-à-dire le recours aux ordonnances. Nous ne contestons pas au Gouvernement le droit de procéder de la sorte : la Constitution l'y autorise. Mais si l'objectif est d'aboutir à un ensemble de textes qui réunissent le plus grand nombre autour de principes nouveaux et de mesures vraiment structurantes, alors il serait préférable que la représentation nationale apporte sa contribution à l'architecture comme au contenu de la réforme. Or le recours aux ordonnances la prive de cette possibilité. C'est d'autant plus regrettable que l'examen du texte en commission, la semaine dernière, n'a...

...uses années dans la nasse des CDD successifs avant de décrocher leur premier CDI. Voilà, madame la ministre, monsieur le rapporteur, notre approche, à cette heure, du projet de loi d'habilitation. Vous le constatez, c'est dans un esprit constructif que notre groupe aborde ce débat, soucieux d'apporter sa propre contribution à votre projet et conscient de l'enjeu d'intérêt général qui sous-tend l'ensemble du texte. Nous attendons de la majorité et du Gouvernement le même état d'esprit.

Je ne suis pas venu ici pour m'amuser, car l'heure est grave. À la Réunion, d'où je viens, le chômage de masse frôle les 25 % de la population active – dont 60 % chez les jeunes – et 42 % de la population survit sous le seuil de pauvreté : cette loi ne sera pas la solution. Pire, elle aggravera l'ensemble des problèmes !

…beau carnage social en perspective ! Mes chers collègues, mon île est touchée par la cherté de la vie due à notre insularité et aux monopoles économiques. Ce fait est même reconnu par l'État, puisqu'il accorde une prime de vie chère à ses fonctionnaires. Mais peut-être avez-vous prévu, madame la ministre, d'étendre par ordonnance cette prime à l'ensemble des Réunionnaises et des Réunionnais ?

Mais pas toutes ensemble !

...es socialement très innovantes – je pense en particulier aux mutuelles de santé et d'assurance, notamment à la MAIF, la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France. Je sais que c'est grâce à un dialogue renforcé et direct avec les représentants de salariés et avec les salariés eux-mêmes qu'elles ont pu innover et mettre en place de nouvelles organisations au sein de leurs structures. Comme l'ensemble du tissu économique national, ma circonscription compte une majorité de TPE et de PME, et nombre d'entre elles souhaitent le renouvellement du dialogue social pour pouvoir introduire de nouvelles organisations du travail. Parce que je crois qu'une décision co-élaborée dans la confiance, avec des solutions adaptées et acceptées par le plus grand nombre est efficace, nous devons renforcer ce dialog...

consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social. Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise. À ce sujet, je crois utile de rappeler trois points en guise de prérequis. Tout d'abord, l'objectif du dialogue social est non seulement d'encourager la formulation d'un consensus entre les acteurs du monde du travail, mais aussi de soutenir le...

...s et la démocratie d'entreprise. Il le fait en renforçant et en facilitant le droit d'expression des salariés, notamment par le recours aux outils numériques, mais aussi – autre avancée notable – en améliorant les conditions de représentation et de participation des salariés dans les instances de gouvernance que sont les conseils d'administration et les conseils de surveillance, et en ouvrant à l'ensemble des représentants des salariés la possibilité – jusqu'ici réservée, aux termes de la loi de 2015, aux seules entreprises de plus de 1 000 salariés – d'être au coeur du pouvoir, de prendre leur place et d'être associés aux décisions qui engagent le destin de leur entreprise. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, je partage l'essentiel du contenu et de l'esprit de ce texte, qui signifie plus ...

...seignement. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous, dans ce contexte, préciser à la représentation nationale comment vous entendez répondre aux problématiques essentielles posées par cette menace ? Comment entendez-vous en outre concilier les outils juridiques et opérationnels déjà en vigueur dans le cadre de l'état d'urgence avec les nouvelles réponses que vous nous proposerez de construire ensemble dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ?