Interventions sur "ensemble"

...effet tous d'accord sur l'utilité évidente que présente pour nous le fait de siéger dans ces commissions, au contact de notre territoire. Je précise que la solution proposée par ces amendements identiques n'aurait pas d'incidence sur le caractère décisionnaire de ces commissions en matière de subventions : elle exclut donc tout clientélisme. De telles réunions permettraient simplement de définir ensemble les critères d'intervention financière de l'État.

...mune qui n'a pas les moyens de financer la création d'une halte-garderie, d'un petit stade de football ou de vestiaires, pour aider une association d'anciens combattants qui doit renouveler son drapeau, ou une association d'aide aux jeunes défavorisés dans un quartier difficile. Le terme de « réserve » parlementaire, on le voit, ne reflète absolument pas la réalité de l'action qui est menée par l'ensemble des parlementaires qui en bénéficient, et qui surtout en font bénéficier leur territoire. Je vous propose donc, par cet amendement, de requalifier la réserve parlementaire, pour que son nom indique ce qu'elle est vraiment, à savoir un « fonds d'intervention de proximité ».

...ipation et de la sollicitation, malheureusement à géométrie variable, des députés dans la marche et la dynamique des projets où l'argent de l'État est engagé sur les territoires. Nous pourrions avoir un nouveau pacte de présence et de contribution à la vie publique du député dans nos territoires. Cette nouvelle donne est souhaitable. Encore faut-il la clarifier, ce qui nous permettrait d'obtenir ensemble un effet positif et consensuel.

Il importe que l'ensemble des parlementaires d'un département siègent dans la commission car, comme cela a été dit, ils connaissent le terrain et les projets ; surtout, l'enveloppe de la DETR étant limitée, ils peuvent hiérarchiser les projets et déterminer ceux qui seront prioritaires dans leur département. Voilà pourquoi je soutiens cet amendement.

Quoique rares, leur caractère spectaculaire a jeté le discrédit sur l'ensemble des parlementaires. Le message que nous envoyons aujourd'hui est fort : les parlementaires ne pourront plus distribuer de l'argent public de manière discrétionnaire…

..., en n'exerçant qu'un seul mandat, en ne siégeant jamais à la commission DETR, et qui a toujours été réélu assez facilement. Il existe donc d'autres moyens d'être ancré sur le terrain que de participer à une commission, quelle qu'elle soit. Cette personne, c'est François Loncle. Ne peut-on imaginer d'élargir les instructions aux préfets dont parlait Mme la garde des sceaux, de façon à associer l'ensemble des parlementaires, par la consultation, aux orientations de la commission DETR ? Nul n'est besoin de passer par la loi pour demander à un préfet d'inviter des parlementaires à une réunion.

Vous ne pouvez pas dire que le lieu n'est pas le bon, madame la rapporteure. Ce projet de loi est le bon véhicule pour redéfinir le nouveau rôle du député. Il me paraît essentiel, de ce point de vue, que nous gardions un lien avec le territoire et que nous ayons un droit de regard sur l'ensemble des dotations. Vous ne pouvez pas non plus vous contenter, madame la garde des sceaux, d'objections techniques, telles que la surreprésentation des députés par rapport aux maires de communes rurales dans les commissions DETR, ou les difficultés que pose l'avis conforme à la majorité des trois cinquièmes. La vérité est que nous défendons ces amendements car le texte ne comporte rien sur le rôle ...

...s sont évoqués ici. D'abord, la question de la DETR et de la capacité de regard que nous aurions, comme parlementaires. Sur ce point, j'ai un petit désaccord avec le président Jacob : la capacité de contrôle, ce n'est pas la capacité à décider de la distribution des subsides de la DETR. Ce n'est pas la même chose. Notre capacité de contrôle s'exerce sur la DETR, mais elle pourrait s'exercer sur l'ensemble des fonds que nous votons au Parlement. Elle diffère cependant d'une capacité à agir sur les fonds distribués dans les territoires. Par ailleurs, ma collègue l'a dit, il existe de nombreux fonds, outre la DETR. Si l'on veut aller au bout de cette logique, ce qui m'amènera à notre position sur cet amendement, il faut aussi traiter du FNADT, du FSIL et des fonds européens du deuxième pilier de la ...

... no 534, sous réserve d'y apporter deux modifications. Après « Le représentant de l'État dans le département », il faudrait remplacer les mots : « assure en particulier la bonne information des » par les mots : « informe les ». Par ailleurs, il faudrait ajouter la phrase : « Cette note est communiquée dans les mêmes délais aux parlementaires élus dans le département. » Il s'agit là d'assurer l'ensemble des parlementaires du département qu'ils bénéficieront de l'information donnée par le préfet aux membres de la commission.

C'est par une disposition telle que celle-là que devrait commencer toute politique de transparence de la vie publique. Les sujets dont nous traitons sont certes importants, mais très collatéraux par rapport à la grande question réitérée par l'ensemble de nos concitoyens au cours des trois derniers mois. Je voterai donc cet amendement

...entielles car, vous le savez, elles participent à l'aménagement du territoire. Cela a été dit : la réserve permet de soutenir des projets locaux qui ne pourraient pas voir le jour sans cette aide. De plus, l'attribution de la réserve parlementaire est aujourd'hui totalement transparente. L'Assemblée nationale publie chaque année les enveloppes budgétaires allouées et nos médias locaux publient l'ensemble des informations à ce sujet.

...ents bancs de cette assemblée ont évoqué l'entreprise comme étant un bien commun, définition que je veux bien reprendre à mon compte. Cela supposerait donc, étant donné le titre du texte de « confiance dans la vie publique », les entreprises faisant partie de cette vie, que nous intégrions leur champ dans notre réflexion et que nous prenions des mesures permettant de restaurer la confiance dans l'ensemble de la vie publique. Celle-ci est aussi écornée par les dirigeants des grandes entreprises et l'ensemble du monde de la finance. Il y a donc matière à légiférer et à s'interroger ici aujourd'hui sur ce sujet.

J'ajoute qu'il est faux de dire que nos communes et notre secteur associatif survivent grâce à la réserve parlementaire. Vous le savez, les montants sont sans rapport avec celui des aides publiques – nationales, locales ou européennes – dont bénéficient l'ensemble des acteurs locaux. Il est faux de dire que le secteur survit grâce à notre réserve parlementaire. Pour autant, il faut des réformes structurelles. Il faut soutenir nos collectivités et nos associations. Le Gouvernement s'est engagé à le faire. Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ces articles. Enfin, je tiens à répondre à Mme Ménard, qui accusait tout à l'heure les députés du group...

...campagnes, pendant une législature, dans un département de 290 000 habitants comme l'Orne, représenté par cinq parlementaires, ce sont près de 3 millions d'euros qui seront retirés, non pas aux députés et aux sénateurs, mais aux petites communes, pour engager des projets de développement. Cette suppression est donc démagogique, anti-parlementaire et ruralophobe, et elle décrédibilise totalement l'ensemble de cette loi organique, ce que je regrette.

...009 rédigé par Philippe Houillon, député-maire Les Républicains de Pontoise, puis adoptée à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'un amendement, le 26 mai 2016. Cette disposition consensuelle mérite de figurer dans cette loi afin d'accomplir la navette parlementaire et d'entrer enfin en vigueur. La confiance dans l'action publique concerne à la fois les élus et les personnes publiques dans leur ensemble, incluant par ce biais les dirigeants des grandes entreprises. En effet, ces deux milieux ne sont pas hermétiques : lorsque 40 milliards d'euros par an sont donnés aux entreprises au titre du CICE pour qu'elles embauchent, et qu'elles n'embauchent pas autant que promis – dans ma circonscription, Lafarge a ainsi fermé une cimenterie alors que l'entreprise avait bénéficié du CICE pour développer l'...

Mes chers collègues, j'évoquerai d'abord ma circonscription, territoire rural qui comporte également un quartier de la politique de la ville : il ne faut pas opposer la ruralité et les territoires urbains, car tous ont besoin de notre aide et de notre force de travail pour élaborer et mettre en oeuvre ensemble de véritables politiques. Je m'efforcerai de ne pas trop parler de la suppression de la réserve parlementaire, mais plutôt du programme que nous avons défendu et qui me semble être cohérent. La cohérence de cette suppression tient à l'engagement que nous avons pris, dans le cadre du programme présidentiel, de créer par exemple un accélérateur d'associations. Ce n'est donc pas parce que nous supp...

... défaut, c'est-à-dire dans les territoires que nous représentons. Pour rétablir une relation de confiance entre nos citoyens et les banques, il faut interdire à celles-ci d'agir dans les paradis fiscaux. C'est ce à quoi tend l'amendement dont je ne comprendrais pas, alors que nous réfléchissons depuis des heures à la moralisation de la vie publique, qu'il ne puisse pas rencontrer l'adhésion de l'ensemble de la représentation nationale. Les artisans, les petits commerçants et les chefs des TPE-PME paient l'impôt. Ils ne se lèvent pas chaque matin avec l'idée d'y échapper. Or, chers collègues de la majorité, vous semblez vouloir les représenter avec beaucoup d'énergie. Si vous voulez le faire aussi avec cohérence, votez cet amendement, qui vise à interdire aux banques de travailler dans les paradi...

On a beaucoup cité L'Humanité ces derniers jours. À juste titre, puisque c'est un excellent journal. Le Monde daté de demain fait état de la déclaration d'intérêts de la ministre du travail du Gouvernement d'Édouard Philippe, tout juste publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – vous voyez que je suis au coeur du sujet ! Ce document recense l'ensemble des rémunérations perçues par l'intéressée depuis cinq ans. Il en ressort que l'ancienne DRH de Danone a touché plus de 4,7 millions d'euros de son employeur entre janvier 2012 et avril 2014. Je veux faire acte de salubrité publique. Nous sommes en plein débat sur la moralisation de la vie politique et à la veille de la reprise du débat parlementaire sur la loi Travail. Si l'on veut, comme nous l...

Chers collègues, comme l'ensemble des amendements que nous vous avons présentés, celui-ci s'inscrit pleinement dans notre débat sur la vie publique, la vie politique. Garantir la liberté d'information suppose de donner aux lecteurs la possibilité de savoir qui finance quoi, quels sont les propriétaires des journaux et en quoi cela peut biaiser la manière d'y traiter l'information. L'information est cruciale pour se faire une opi...

...oute la détermination de Mediapart pour qu'en 2014, une enquête mette à jour l'identité de ses principaux pourvoyeurs de fonds. Nous parlons ici de la nécessité pour nos concitoyens et concitoyennes d'avoir confiance dans les informations qui leur sont délivrées. Pour cela, ils doivent savoir qui possède quoi. Il nous semble que cela s'inscrit pleinement dans le sens de cette discussion, comme l'ensemble des amendements que nous avons présentés …