Interventions sur "ensemble"

...ues de la majorité, après plusieurs semaines de débat – si l'on additionne les débats en commission et ceux dans l'hémicycle, en y incluant ceux de la semaine prochaine, cela fera au total trois semaines – , vous n'avez toujours pas fait la démonstration que la réserve parlementaire était illégale. Vous n'avez pas fait la démonstration que ce dispositif n'était pas transparent, ni équitable sur l'ensemble du territoire – c'est d'ailleurs tout le contraire. Vous n'avez pas fait la démonstration que la réserve parlementaire ne faisait pas l'objet d'un contrôle et d'un processus d'attribution extrêmement précis, conforme à l'attribution du moindre centime d'euro d'argent public dans ce pays. Cette absence de démonstration, vous l'avez payée par l'échec de la CMP. Celle-ci ne pouvait, comme nous, acc...

... ce fonds ; mais je comprends surtout que cette suppression s'inscrit dans une philosophie plus globale, dans une façon de voir et de penser la France et son développement. Le credo du Gouvernement, c'est la métropolisation, et son missel, la recentralisation. En la matière, je ne suis ni croyant, ni pratiquant. Non, je ne crois pas que la seule croissance des pôles urbains tirera vers le haut l'ensemble des territoires. Il faut, en parallèle, une vraie politique d'aménagement du territoire, qui s'appuie sur les collectivités locales, lesquelles gèrent, « boostent » et sont à l'initiative au quotidien. Il faut une politique forte de péréquation pour relancer les territoires périphériques et ruraux. Au lieu de cela, on recentralise les décisions. On coupe les vivres aux collectivités locales pour...

L'article 9 du présent projet de loi organique acte l'enterrement de la réserve dite parlementaire. Que penser de ces dispositions ? Les avis seront partagés, mais un constat peut tout de même être dressé. Cette réserve a prouvé son utilité pour nos territoires, bien que son utilisation ait pu faire l'objet de certains abus par le passé. Faut-il pour autant priver l'ensemble de nos communes et associations de cette aide, souvent indispensable pour mener à bien leurs projets, au lieu de s'attacher à sanctionner leurs éventuelles dérives ? Le Gouvernement justifie la suppression de la réserve parlementaire, notamment au regard de l'objectif affiché de réduction des dépenses publiques, mais le coût global de cette réserve s'est élevé à environ 150 millions d'euros pour...

La réserve parlementaire permet avant tout d'aider nos petites communes dans leurs investissements. C'est aussi le soutien apporté à nos écoles rurales, aux services d'aide pour le maintien des personnes à domicile ou à l'ensemble de nos associations représentant le lien social. La diminution de 300 millions d'euros de crédits aux collectivités locales, la suppression de 150 millions d'euros de réserve parlementaire et la baisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR – 400 000 euros pour mon département rural de Haute-Loire – suscitent beaucoup d'inquiétudes dans nos territoires et le sentiment du ret...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Je plaiderai tout à l'heure pour ma paroisse, si je puis dire, c'est-à-dire pour les Français de l'étranger – je ne sais pas combien d'autres députés des Français de l'étranger sont là aujourd'hui. J'expliquerai, en m'exprimant sur les amendements, ce qu'il en est pour nous de la réserve parlementaire, qui ne représente que 1,3 million d'euros par an pour l'ensemble des Français de l'étranger. Nous sommes onze députés, mais, si je comprends bien, aux États-Unis on n'en a pas besoin, ce qui ramène à dix le nombre de nos circonscriptions qui sont concernées. Quant au fond, mesdames et messieurs les députés de la majorité, vous êtes en train de détruire le petit lopin de pouvoir discrétionnaire que nous avions. Il est vrai qu'auparavant, la réserve parlementai...

...ement, une manifestation – mais pas à assurer leur fonctionnement habituel : la réserve n'était pas destinée au structurel. J'ai également aidé des communes. Sans doute cela m'a-t-il valu la reconnaissance des citoyens de ma circonscription. Bien sûr, ce n'est pas cela qui décide d'une élection. Mais reconnaissez tout de même, chers collègues du groupe Les Républicains, que cela contribue, avec l'ensemble des actions que nous menons dans les territoires, à nous gagner la sympathie de nos concitoyens et éventuellement, le moment venu, un petit soutien de leur part lors du scrutin. Le problème, ce n'est pas cela : c'est que ce mode d'attribution est totalement dépassé. C'est une pratique moyenâgeuse que cette manière, à propos de laquelle beaucoup ont parlé de fait du prince, de permettre à une seu...

Auparavant, mesdames et messieurs de la majorité, nous allons voter la suppression de la réserve parlementaire, mais il sera de votre responsabilité de vous assurer, au moment de la discussion budgétaire, que l'ensemble des collectivités territoriales pourront continuer de fonctionner correctement, garantir l'égalité de toutes et tous sur le territoire, et que toutes les associations de notre pays, qui forment un tissu humain sans équivalent, indispensable à notre société, bénéficieront des subventions dont elles ont besoin pour survivre.

...énagement et de développement du territoire – le FNADT – , la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – , le Fonds de soutien à l'investissement local – le FSIL – et ce nouvel outil que vous allez créer en substitution de la réserve parlementaire. Est-il possible, madame la ministre, que, dans la centaine de commissions départementales de métropole et d'outre-mer, nous associions l'ensemble des parlementaires à l'examen des crédits d'État et à leur affectation, notamment pour les plus petites communes et les communes rurales, mais aussi la vie associative, l'engagement associatif et les bénévoles ?

...ter de nouveaux éléments et discuter véritablement du rôle de l'élu et du rôle de député que nous voulons. Je vais vous proposer une intervention de repli. Il faudrait retirer cet article afin d'écourter les débats. Il peut y avoir un acte d'autorité du Gouvernement, puisque c'est une réserve qui n'existe pas en tant que telle, pour retirer cette réserve ou une résolution que nous voterions tous ensemble, ou encore la méthode de Rugy qui semble assez rapide…

Je vous épargnerai les longs développements sur la réserve parlementaire, que j'ai déjà exposés. La commission ne peut que confirmer son avis défavorable à l'ensemble des amendements que vous avez proposés. Juste un mot : vous ne pouvez pas nous suspecter de vouloir défavoriser le monde associatif alors que l'État alloue plus de 2 milliards de subventions aux associations.

...un point resté flou après les travaux en commission. On nous avait dit en séance – je m'en souviens bien, j'y étais – que la seule réserve ministérielle existante émanait du ministère de l'intérieur. Il se trouve que cela est faux : il y a des réserves ministérielles ou des crédits réservés dans d'autres ministères. Cet amendement est donc de précision, afin que nous soyons sûrs et certains que l'ensemble des réserves de l'ensemble des ministères est concerné par cet article, et non uniquement la réserve du ministère de l'intérieur. Je le répète : cet amendement vise simplement à rendre plus net ce point resté flou – de façon bien involontaire, j'en suis sûr.

… en ce qu'elle nous aurait permis, tous ensemble, parlementaires comme citoyens, de rénover en profondeur la vie politique, les modes de scrutin, les modes de financement. En effet, avec votre proposition d'institution d'une banque de la démocratie et d'un médiateur du crédit, vous avez mis le doigt sur quelque chose : l'argent est capable de pourrir la démocratie ; l'argent est capable d'empêcher la démocratie. Mais nous sommes restés en retr...

Je serai très bref puisqu'il ne s'agit que de rappeler des arguments qui ont déjà été exposés. Ce texte a une portée limitée alors qu'il devait répondre à la crise de confiance qui frappe l'ensemble des responsables publics, et non les seuls élus, cela a été dit à plusieurs reprises. Ce grave problème posé à notre pays et à notre démocratie, vous n'avez pas voulu le traiter, limitant la portée de ce texte aux seuls élus, voire aux seuls parlementaires. Non seulement vous avez esquivé ce grand sujet de la crise de confiance du peuple de notre pays envers ce qu'on pourrait appeler une oligarc...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, je tiens à dire au nom de l'ensemble du groupe Les Républicains que nous avons été heureux de pouvoir dialoguer avec l'ensemble de nos collègues ici présents et avec les différents présidents, même si certains d'entre eux ont pu avoir l'impression d'avoir été légèrement malmenés, ce qui n'était absolument pas notre souhait ni, d'ailleurs, le cas. Je tiens à dire aussi que nous sommes particulièrement honorés d'avoir aujourd'hui par...

...e notre groupe se désigne lui-même, dans l'intérêt général, en essayant d'être utiles et en espérant que certains de nos amendements et de nos propositions seront retenus à d'autres occasions. Dommage pour le vote blanc, dommage de ne pas avoir mis fin à toutes les réserves ministérielles non plus qu'au verrou fiscal de Bercy ! J'espère, très franchement, que nous aurons modestement commencé tous ensemble à retisser un tout petit peu de confiance avec nos concitoyens. Notre groupe Les Constructifs est composé de parlementaires libres. Chacun votera en toute responsabilité et liberté.

Je tenais à rappeler que ce processus est totalement transparent puisque l'ensemble des montants sont publiés. Monsieur le président, le présent amendement vise tout simplement à soutenir le monde associatif, sportif, culturel ainsi que les petites communes rurales, qui ont absolument besoin que nous maintenions la réserve parlementaire

La commission est défavorable à l'ensemble des amendements qui visent à modifier le titre du chapitre III. Nous discuterons beaucoup plus longuement de ce sujet en examinant l'article 9.

...hier à un point de blocage, de réunir la Conférence des présidents qui est l'instance permettant de débloquer les choses ? Le fait qu'elle n'ait pas pu se réunir dans la nuit, pour des raisons tout à fait inexplicables, nous a posé problème. Par conséquent, si nous voulons repartir d'un bon pied, dans un climat dans lequel chacun puisse s'exprimer, où la majorité et l'opposition puissent avancer ensemble, et où l'image que nous donnerons soit une image de fluidité, il faut vraiment, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente, faire en sorte que la Conférence des présidents puisse se réunir à tout moment, ne serait-ce que pour dix minutes, afin de trouver une formule apaisante. Ce n'est pas très compliqué, cela a fonctionné pendant des années et des ...

Telle est la réalité. Il nous faut maintenant avancer, car franchement, nous avons autre chose à faire que de poursuivre ces querelles permanentes. Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des parlementaires au sein de la « commission DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux » en ouvrant celle-ci à l'ensemble des sénateurs et députés du département. Jusqu'à présent, leur présence se limitait à quatre parlementaires par département. Il est aujourd'hui d'autant plus nécessaire que tous les parlementaires puissent siéger dans cette commission que l'on s'apprête, malheureusement, à supprimer la réserve parlementaire et que, ce faisant, l'on continue à éloigner le député de son territoire. Cet amendement...

Dans la lignée de ce que vient de dire M. Abad, cet amendement vise à ouvrir la commission DETR à l'ensemble des sénateurs et députés dans chaque département. Pourquoi ? Tout d'abord parce que le système actuel est injuste. En effet, dans les départements comptant plus de quatre parlementaires, il écarte certains députés et sénateurs. Avec cet amendement même les parlementaires appartenant à des groupes de petite taille ou minoritaires auraient l'assurance de siéger dans cette commission. Ensuite, cel...