Interventions sur "ensemble"

La notion de pluridisciplinarité est effectivement vraiment très importante, indépendamment du domaine considéré, parce qu'aujourd'hui les approches systémiques font que, face à un problème à résoudre, il est beaucoup plus cohérent de l'appréhender dans son ensemble. S'agissant de la problématique du bâtiment, il faudrait essayer de prendre en compte tout l'environnement du bâtiment, et de faire travailler ensemble tous les acteurs susceptibles d'intervenir. Je pense qu'une telle démarche permettrait de résoudre un certain nombre de problèmes complexes, d'autant plus que l'organisation de la recherche et la formation ne permet pas de disposer à ce stade de ...

Souvent, pour organiser le dialogue entre les disciplines, la seule solution consiste à mettre les chercheurs ensemble, dans les mêmes locaux.

Une nouvelle réglementation thermique, la RT 2018 prendra effet en 2020, pour l'ensemble des bâtiments. Serait-il possible d'expliciter les évolutions les plus importantes qu'elle devrait apporter par rapport à la réglementation précédente ? Comment peut-on situer cette réglementation dans le cadre de nos objectifs de mix énergétique ?

...d'obtenir un panorama des enjeux et de débattre ouvertement des objectifs qui vont dans le sens de l'intérêt général, au-delà des intérêts divergents qui semblent parfois difficiles à réconcilier. À titre personnel, Monsieur le ministre, j'ai deux questions liées. Tout d'abord, quelle méthode souhaitez-vous instaurer et quel dialogue envisagez-vous pour réconcilier les positions des acteurs de l'ensemble de la filière ? Ensuite, les grandes problématiques agricoles des négociations sont restées inchangées au fil des ans, notamment celle du partage de la valeur, qui est un débat ancien. Comment ces négociations permettront-elles enfin de résoudre ce problème ?

... plus la première agriculture d'Europe –, les revenus des agriculteurs n'ont cessé de se dégrader et l'agriculture risque de disparaître de certaines parties du territoire national. Il est donc indispensable, en ce début de législature, de réaffirmer la vocation de notre agriculture, qui est d'être la première en Europe, de produire et d'exporter, et de reposer sur des agriculteurs présents sur l'ensemble du territoire qui vivent de leur travail. J'en viens ensuite aux défis auxquels nous faisons face. Le partage de la valeur est certes un sujet essentiel, mais j'ajouterai le défi de la capacité qu'ont les agriculteurs de faire face aux risques. Je vous ai signalé un épisode dramatique de grêle qui s'est produit dans le Pas-de-Calais ; il s'en produit régulièrement, de même que les périodes de sé...

... s'exprimer quand même, par exemple en prenant la parole au nom du groupe, mais ce n'était pas vraiment officiel. Les rapporteurs pour avis, comme le rapporteur spécial, pourront désormais intervenir et auront un temps prévu à cet effet. En contrepartie, nous avons réduit de moitié le bloc des questions que les groupes peuvent poser. Jusqu'à présent, cent questions pouvaient être posées, durant l'ensemble de la discussion budgétaire, réparties entre les groupes en fonction du leur poids respectif, mais le nombre des questions réellement posées était parfois inférieur. Nous avons donc pris sur ce temps au profit de nos collègues rapporteurs. Tout cela n'épuisant pas le sujet, nous avons également décidé de créer au sein de notre commission un groupe de travail qui réfléchira aux modalités d'une ré...

...'application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ont entraîné une augmentation considérable de la masse salariale. Cela contraint le Gouvernement à prendre des mesures de rigueur. La Cour des comptes a évoqué certaines pistes, dont deux seulement semblent avoir été retenues à ce jour – gel du point d'indice et retour du jour de carence. Mais une réflexion d'ensemble reste à mener sur la structure de rémunération des fonctionnaires. L'objectif en serait triple. Il faudrait tout d'abord renforcer la prise en considération de l'investissement des agents et de l'amélioration constatée des services rendus au public, qui devraient se traduire en termes de rémunération, et non seulement dans le régime indemnitaire instauré en 2014 : ce serait un véritable levier d...

...économie en heures supplémentaires et de recruter quatre équivalents temps plein supplémentaires. La Cour des comptes ayant pointé le fait que le temps de travail des fonctionnaires était globalement inférieur au temps réglementaire, dans les collectivités comme dans les administrations centrales, envisagez-vous, dans le cadre des négociations préalables au projet de loi de finances, d'obliger l'ensemble des collectivités et des ministères à respecter le temps de travail réglementaire ? Cela permettrait de réaliser de substantielles économies.

Nous avons déposé un amendement no 25 similaire sur le projet de loi organique et nous soutenons donc l'amendement défendu par M. Vigier. Selon nous, l'argument de la masse n'est pas recevable. Du temps où la commission des lois a voté l'obligation pour l'ensemble des candidats de présenter un extrait de casier judiciaire, il n'y avait pas d'argument de quantité qui tienne ! Cela vaut donc pour le certificat de conformité fiscale.

...en commission des lois, a brutalement semblé ne plus l'être lorsque nous en avons débattu dans cet hémicycle. Entre les deux, il y a sans doute eu un peu de bruit… Cet amendement tend à faire en sorte que les aides publiques versées à un parti politique soient diminuées si celui-ci présente un candidat ou une candidate n'ayant pas un casier judiciaire vierge. Cette disposition s'appliquerait à l'ensemble des aides publiques qui sont versées aux partis politiques. Ces aides sont déjà diminuées lorsqu'un parti politique ne présente pas suffisamment de femmes aux élections législatives. Par un parallélisme qui paraît assez évident, cet amendement vise à ce que les aides publiques soient diminuées si un parti politique présente des candidats dont le casier judiciaire n'est pas vierge.

... départ, on ne finisse par susciter des doutes, créer de la déception et semer le trouble parmi nos concitoyens. À vouloir laver plus blanc que blanc, on ne va pas laver du tout ! Nous allons aboutir, après maints détours, à une loi qui est du bricolage, entre ce qui est constitutionnel et ce qui ne l'est pas. Il eût été préférable de prendre plus de temps pour discuter de ce texte et aller, tous ensemble, jusqu'au bout.

Ce que je souhaite, madame la ministre, c'est que l'on en finisse avec la stigmatisation des seuls parlementaires et que l'on construise une loi équilibrée, pour l'ensemble de ceux qui, dans ce pays, détiennent un pouvoir public !

Comme l'écrivait M. Chamussy dans les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, « le principe de clarté et de sincérité s'impose [… ] au débat parlementaire dans son ensemble ; il protège la minorité contre les abus éventuels de la majorité mais permet également aux assemblées de mettre en oeuvre des procédures destinées à garantir le bon déroulement de leur travail ». Au regard des différents considérants de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005, je peux vous assurer que, du fait de la confusion dans laquelle nous travaillons depuis cette nuit et e...

...re que ne manquera pas d'en faire n'importe quel observateur. Le soupçon gangrènera alors l'action de l'État en la matière. Si nous voulons respecter l'objectif du projet de loi pour la confiance dans la vie publique, la suppression du verrou de Bercy est donc indispensable. Il s'agit bien de rétablir l'égalité de tous devant la loi fiscale, un objectif que nous pouvons partager, je pense, sur l'ensemble de nos bancs.

… les syndicats de magistrats, des magistrats administratifs ou encore la commission des infractions fiscales. L'ensemble de ces auditions et de ces recherches pourraient nous permettre d'adopter ensemble un dispositif pertinent.

...ndemain la suppression de ce dispositif. En effet, de l'avis du procureur de la République financier, Mme Éliane Houlette – je n'ai aucune raison de mettre en doute la parole de Mme la procureur du parquet financier – , « le rôle de filtre assuré par la commission des infractions fiscales est une bonne chose, dans la mesure où il faut être pragmatique. Nous serions dans l'incapacité de traiter l'ensemble des plaintes ». Voilà ce que dit Mme la procureure.

...n des infractions fiscales, mais seulement au regard de la nature des dossiers qui lui sont transmis. Notre groupe, le MODEM, étant raisonnable, il a aussi entendu l'argument financier. De fait, le verrou fiscal est une procédure ancienne, et il faudra du temps pour la remplacer par une autre. C'est pourquoi, si nous ne voterons pas ces trois amendements, nous nous associons à ceux déposés par l'ensemble des groupes, à l'exception de La République en marche.

... les chiffres : la question n'est pas la confiance à attribuer à quelques personnes qui, sous ordre du ministre, traitent des affaires liées à la délinquance financière. Elle est celle du manque d'efficacité de la démarche par rapport aux 80 milliards d'euros volés à la collectivité chaque année. À l'échelle européenne, ce sont 1 000 milliards d'euros, soit la totalité des dettes souveraines de l'ensemble des États européens. Quand l'inefficacité est aussi flagrante, quand, bon an mal an, la CIF ne traite pas plus de 1 000 dossiers, chacun constate qu'il faut changer. Vous nous proposez une commission, madame la ministre…

...emet en question ni la méthode de travail de Bercy ni sa recherche d'efficacité, ce qui pourrait faire hésiter nos collègues de La République en marche à nous rejoindre. Il s'agit simplement de laisser les mains libres au procureur de la République en matière fiscale quand d'autres infractions font l'objet de poursuites. Qu'y a-t-il là qui puisse troubler nos collègues au point de ne pas suivre l'ensemble de l'hémicycle sur ce sujet ? Ensuite, nous avons devant nous la question de l'indépendance du parquet, une voie sur laquelle le Président de la République lui-même s'est engagé. En ce sens, la présente disposition n'est là que pour accompagner une réflexion qu'il va falloir amplifier. Sur un amendement minime qui a été adopté à l'unanimité au Sénat, nous pouvons faire preuve d'une certaine dét...

...ue se sont renforcées en ces murs, notamment avec l'adoption du nouveau code de déontologie en 2016. Ces évolutions ont été saluées dans le rapport du dernier dépositaire de la fonction, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien. Pourtant, auprès de l'opinion publique, dans les médias, l'image des responsables politiques est sévèrement écornée. Alors que débute cette législature, nous devons affirmer tous ensemble une volonté partagée de mettre davantage de transparence et d'exemplarité au coeur de nos institutions. Je présenterai, à ce titre, un amendement à l'alinéa 4 de l'article 2. Cependant, nous ne devons pas faire de la transparence une fin en soi. L'éthique doit rester notre priorité. Dans un texte de 1990, le philosophe Paul Ricoeur attribue à l'éthique la primauté sur la morale, la plaçant « sou...