Interventions sur "ensemble"

... Les engagements pris devant les Français doivent être tenus pleinement, et nous devons éviter les reculs qui sonnent comme des renoncements. Le débat trop rapide, le calendrier inversé qui nuit à l'ambition de votre texte, et l'absence de réflexion sur le rôle et le statut des parlementaires dans le nouveau cadre institutionnel sont les raisons pour lesquelles le groupe Nouvelle Gauche appelle l'ensemble des députés à adopter cette motion de renvoi en commission et à laisser au Parlement le temps de bien légiférer.

Ce projet de loi vise à instaurer plus de transparence et un meilleur contrôle de la vie politique afin d'éviter les dérives que nous connaissons et qui éclaboussent l'ensemble des politiques alors qu'ils sont l'oeuvre d'une minorité. Oui, ce texte est important.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il s'agit, par cette motion de renvoi, non pas de rejeter un texte mais simplement, dans un souci d'exigence de notre part en tant que parlementaires, de le retravailler ensemble car il souffre d'un grand nombre d'insuffisances. Le Conseil d'État a lui-même dénoncé à plusieurs reprises l'insuffisance de l'étude d'impact. Or, curieusement, cette dénonciation, d'importance puisque portant sur un préalable à nos travaux, n'a pas suscité d'émotion particulière. Le Gouvernement a continué sa route et, en commission des lois, nous ne nous sommes pas posé la question de savoir ...

Cela implique de faire ensemble des choix budgétaires dans l'intérêt du plus grand nombre, qu'il s'agisse des Français ou des autres peuples européens, ou pour notre planète, pour la préservation de nos ressources naturelles. Dans une économie de plus en plus financiarisée, dans un monde en pleine révolution numérique où des géants vont, de plus en plus, contrôler nos vies et décider demain de ce que nous devrons lire, apprend...

...ser de plus en plus. Il faut impérativement redonner du pouvoir à la politique, au sens noble du terme. Nous avons tous les moyens pour cela, sans parler de nos richesses qui font de notre pays l'une des grandes puissances économiques au monde. Encore faut-il avoir la volonté de ne pas laisser la finance contrôler notre économie et prendre, élection après élection, une once de pouvoir de plus. L'ensemble des élus se trouvent mis au banc des accusés depuis des mois, voire des années, au fur et à mesure des révélations de scandales. Tous les élus sont pointés du doigt à cause de la malhonnêteté d'une poignée d'entre eux. Les amalgames et la généralisation du « tous pourris » n'ont fait qu'amplifier le sentiment de rejet de la part de nos concitoyens. Ce mouvement général dénigre d'ailleurs aussi le...

...ictions flagrantes, que nous avons déjà mises en lumière en commission, du fait de la défense acharnée des privilèges et des prérogatives de l'exécutif. Nous devons renvoyer ce texte en commission afin de permettre un véritable travail parlementaire. Nous ne sommes pas là pour faire des suggestions optionnelles, mais pour écrire la loi. Telle est notre responsabilité : assumons-la toutes et tous ensemble, et renvoyons ce texte en commission pour qu'ait lieu un véritable débat parlementaire.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, si le débat des prochains jours s'annonce riche, polémique et clivant, nous avons quelque 900 amendements à traiter ensemble : ce sera un vrai débat parlementaire. Prenons de la hauteur pendant quelques instants : n'oublions pas que la base de consensus sur les dispositions que propose ce projet de loi est encore plus large. En cherchant à rétablir la confiance, nous ne cherchons pas vainement à renforcer notre légitimité, mais à rétablir notre capacité d'action collective au service des citoyens. Cela est devenu urge...

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que je remercie chaleureusement d'être venue dès aujourd'hui nous présenter la feuille de route du Gouvernement en matière d'égalité femmes-hommes. Cette première audition de la délégation sera l'occasion d'évoquer ensemble les grands défis que nous avons à relever pour faire progresser l'égalité. Et ceux-ci sont malheureusement encore nombreux. En effet, malgré les importantes avancées législatives intervenues dans ce domaine, de nombreuses difficultés persistent : les violences faites aux femmes, dans l'espace public comme dans l'espace privé restent bien trop élevées, les inégalités professionnelles demeurent – a...

...s manifestations sur l'égalité femmes-hommes, souvent, j'étais le seul homme de l'assemblée. Ainsi, lors de la récente présentation du rapport relatif à la santé et l'accès aux soins du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), nous étions quatre hommes au milieu de plus de 300 femmes… Or, nous représentons, hommes comme femmes, la moitié de la population et devons travailler ensemble au changement des mentalités. Ce n'est pas que les hommes soient particulièrement machos, simplement, il faut qu'ils comprennent que ces problématiques sont aussi les leurs et qu'ils se les approprient.

...s sont considérés comme « majeurs », aux dépens d'autres domaines, dits « mineurs ». L'égalité femmes-hommes n'est pas considérée à sa juste mesure – je parle pour notre délégation. Il est regrettable que notre enthousiasme soit freiné par les statuts et les compétences qui lui sont dévolus. Peut-être, avant d'aborder les différentes thématiques que nous aurons à traiter, pourrions-nous réfléchir ensemble aux moyens de créer un cadre favorable à la réforme, afin que notre travail soit proportionnel à l'ambition qui est la nôtre. Madame la ministre, comment comptez-vous articuler le travail de la délégation et celui du gouvernement ? Quelles seraient vos solutions pour lui donner un maximum d'impact, au regard des obstacles que nous pourrions rencontrer ?

...rostituées. Mais la période qui vient de s'écouler nous a montré que l'on pouvait changer politiquement et je vous fais confiance pour le persuader ! Pourriez-vous dresser un premier bilan de la loi du 13 avril 2016 ? Vous avez évoqué l'insertion des femmes dans le monde du travail. Vous avez par ailleurs été adjointe d'une grande collectivité territoriale. Pensez-vous que nous pourrions porter ensemble, dans le cadre du Conseil des territoires un projet visant à abonder un fonds permettant aux collectivités de construire de nouvelles places de crèches ? Chacun connaît leur coût et nous avons bien entendu que les collectivités devraient réaliser 13 milliards d'euros d'économies au cours des prochaines années… Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, seriez-vous prête à défendre la constit...

...uropéens. Mais, pour avancer, il nous faut connaître vos moyens. M. Darmanin annonçait la semaine dernière dans la presse les baisses de budget. J'ai du mal à croire que votre secrétariat d'État ne soit pas informé et que vous n'ayez pas pu décider de ce budget. Pour lever nos doutes, nous devons très rapidement connaître vos moyens, ainsi que la liste des associations touchées. Pour avancer tous ensemble, il faut éviter de dire que les militantes féministes ne représentent qu'elles-mêmes. Elles ont participé aux avancées et continuent de le faire. Au-delà des campagnes de communication pour dénoncer certaines situations, des sanctions financières seront-elles appliquées aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives à l'égalité salariale ?

Madame la ministre, je vous remercie pour les réponses détaillées que vous avez bien voulu nous apporter avec conviction, précision et respect pour l'ensemble de nos groupes.

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ma question concerne les états généraux de l'alimentation, annoncés pendant la campagne présidentielle. Ces états généraux, qui vont réunir l'ensemble des acteurs concernés par le sujet, notamment des représentants des agriculteurs, des industries de transformation, de la distribution, mais aussi des consommateurs, sont très attendus. En effet, l'agriculture française traverse une crise extrêmement grave depuis une trentaine d'années, essentiellement liée à la chute des prix payés. En effet, tels qu'ils sont fixés aujourd'hui, les prix ne perme...

Ces états généraux doivent être l'occasion de repenser l'équilibre économique global de nos filières agricoles et de renforcer l'information auprès des consommateurs. Ils doivent permettre de construire un nouveau contrat de confiance entre l'ensemble des acteurs de la filière et les consommateurs, dont les attentes sont légitimes. Nous devons aller dans ce sens, sans stigmatiser les professionnels. Monsieur le ministre, ces états généraux sont très attendus par nos compatriotes. Comment comptez-vous agir pour offrir des prix rémunérateurs aux agriculteurs ? Que comptez-vous faire pour que les filières de transformation retrouvent des marges ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, le projet de loi pour lequel je suis rapporteure vise à ratifier une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Son objectif est de coordonner l'ensemble des dispositions législatives en vigueur avec les dispositions issues de cette loi. Il s'agit, en fait, de « toiletter » – si vous me passez l'expression – le droit actuellement en vigueur, afin de s'assurer que la loi soit la plus lisible et la plus cohérente possible. L'ordonnance n'opère donc pas de changement de fond dans la politique française de santé publique. Toutefois, elle me donne l'o...

Sur la proposition de la présidente de la commission, que je remercie pour cela, des travaux porteront sur l'application du projet de loi. Je tiens enfin à remercier Mme la ministre de la santé, son cabinet et l'ensemble de ses services d'avoir bien voulu répondre à mes sollicitations sur un sujet épineux, mais aussi d'avoir bien voulu défendre, au niveau européen, l'idée d'une cartographie des professions de santé concernées par l'accès partiel. Ces éléments permettront d'apporter un regard objectif sur cet enjeu et de lever les craintes qu'il suscite.

...Résistance était d'assurer l'égalité de traitement de chacun et la santé pour tous, d'où la création de la Sécurité sociale. Je vous rappelle, par ailleurs, qu'à cette période, la situation économique du pays était bien moins favorable qu'aujourd'hui. Ce n'est donc pas une question d'argent : il s'agit, avant tout, de volonté. Notre système de santé a longtemps été l'un des plus performants de l'ensemble des pays développés. Il était cité dans le monde comme un modèle de référence. Il subit désormais les effets de trente ans de politiques de libéralisation, qui ne cessent de réduire ce qui a été construit. Avec 4 milliards d'euros de ressources en moins sous le précédent quinquennat, c'est tout un secteur public qui tire la langue. Aujourd'hui, madame la ministre, vous vous contentez de répondre...

... à son lit. Dixième besoin : communiquer avec ses semblables. Considérez-vous, madame la ministre, que répondre aux patients « désolé, je n'ai pas le temps » constitue une forme de communication sociale ? Quant aux quatre derniers besoins fondamentaux – agir selon ses croyances et ses valeurs, s'occuper en vue de se réaliser, se récréer, apprendre – , un très grand merci et tout mon respect à l'ensemble des bénévoles qui, par leurs actions, permettent qu'ils soient assouvis. Voilà donc ce que sont devenus aujourd'hui les quatorze besoins fondamentaux dans le milieu médical français. Nous, les soignants, nous portons sur nos épaules le mal-être des patients ; nous sommes détruits par les accidents de travail que provoquent la fatigue et le stress ; certains d'entre nous abandonnent l'exercice d...

... ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, je voudrais commencer mon propos en rendant hommage à tous les professionnels de santé, qui, grâce à leur dévouement, leur formation de qualité et leur professionnalisme, permettent à notre système de santé de demeurer l'un des meilleurs au monde, malgré toutes les contraintes auxquelles ils sont soumis. Par ailleurs, au nom de l'ensemble des députés du groupe MODEM, je tiens à vous assurer, madame la ministre, de notre soutien dans la mise en oeuvre de vos objectifs ambitieux que vous avez bien voulu nous présenter hier en commission, notamment en matière de prévention. Les projets de loi de ratification d'ordonnances que nous examinons aujourd'hui ne s'inscrivent pas exactement dans ce cadre, puisqu'ils sont issus de la loi de m...