Interventions sur "entrepôt"

Madame la ministre a raison, je peux en témoigner. J'ai à l'esprit le cas d'un commerçant de ma circonscription qui possède plusieurs magasins et qui fait aussi du commerce en ligne. Son entrepôt lui sert pour tout. Ne nous trompons pas de sujet. Quant à la plateforme Amazon, puisque c'est elle qui est la cible de ces amendements, je rappelle qu'elle ne fabrique pas de produits, mais qu'elle stocke et livre ceux provenant de TPE, de PME et d'artisans. Elle offre une solution logistique à des entreprises qui n'ont pas les moyens de disposer d'espaces de stockage – ce qui leur permet, tout...

Appelons un chat un chat : ce sont des amendements Amazon, qui portent sur des bâtiments d'une superficie de 10 000 mètres carrés – un hectare –, qui ne sont pas que des entrepôts logistiques mais bien, en réalité, des centres commerciaux qui n'en portent pas le nom. L'article 52 aura juste quinze ans de retard parce qu'en fait les grands centres commerciaux sont aujourd'hui concurrencés par le e-commerce, comme les petits commerçants de centre-ville, qui ne dégagent plus aucune marge, qu'il s'agisse de prêt-à-porter ou, bientôt, de produits alimentaires.

...s de grandes surfaces commerciales. Nous devons absolument soutenir les petits commerces de proximité. Nous le faisons déjà dans le cadre du plan de relance et des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », mais nous devons aller encore plus loin. Les commerces physiques sont fortement concurrencés par le commerce en ligne, le e-commerce, qui implique le développement d'entrepôts géants souvent situés dans des zones périphériques ou rurales. L'amendement CS4656 vise à assujettir les entrepôts de e-commerce aux mêmes règles que les surfaces commerciales. Il s'agit là d'un enjeu d'équité et de justice sociale. Certes, ces grands entrepôts de e-commerce créent des emplois – encore faudrait-il regarder la qualité et la pérennité de ces derniers –, mais ils en détruisent éno...

Le dispositif proposé par le rapporteur ne change rien au fait qu'alors qu'Amazon compte en France dix-huit implantations, il est prévu d'en créer trente-cinq de plus dans les trois prochaines années. Le sous-amendement CS5433 vise à insérer la précision « en proscrivant toute artificialisation des sols » puisqu'il s'agit d'assujettir les entrepôts des grandes multinationales du e-commerce a minima aux règles dont nous venons de débattre. Le sous-amendement CS5434 propose, dans l'attente de la modification très lointaine des SCOT, un moratoire sur l'extension, la transformation et la création d'entrepôts logistiques de plus de 3 000 mètres carrés destinés au e-commerce. Le Haut Conseil pour le climat estime que 47 % de l'empreinte ...

L'amendement CS4562, proposé par Les Amis de la Terre, vise à soumettre les entrepôts de e-commerce au régime de l'autorisation commerciale. Il s'agit d'une mesure d'équité basique. La lutte contre l'artificialisation des sols est un enjeu crucial de la bifurcation écologique, et les immenses entrepôts de e-commerce sont souvent les plus dévastateurs pour l'environnement. Par ailleurs, ces grands entrepôts comme ceux d'Amazon ne sont pas souhaitables d'un point de vue économique...

...villes, des zones commerciales et aux acteurs du e-commerce est en effet un sujet important. Tout au long de l'examen de ces amendements, je rappellerai que le chapitre III vise à lutter contre l'artificialisation des sols et que les dispositions que nous adopterons doivent s'inscrire dans cet objectif. Les amendements défendus jusqu'à présent ont deux objets. Vous demandez, d'une part, que les entrepôts de e-commerce soient soumis au régime de l'autorisation commerciale, auquel ils échappent aujourd'hui. En effet, les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) statuent notamment en fonction des transports collectifs et des moyens de mobilité douce disponibles pour permettre à la clientèle de se rendre dans une zone commerciale. Les nombreux aspects examinés ne concernent pas le...

L'amendement CS3768 identique propose un moratoire sur les entrepôts de logistique et de e-commerce d'une surface supérieure à 3 000 mètres carrés. Compte tenu des dégâts que cause leur développement massif sur l'environnement et les commerces de proximité, cela me paraît urgent, d'autant qu'ils échappent totalement au projet de loi. Le moratoire y remédiera parce qu'il renforcera les mesures de lutte contre l'artificialisation ainsi que contre les émissions de g...

L'amendement CS4071 vise à modifier directement l'article L. 752‑1 du code de commerce, de manière à intégrer dans la liste des projets commerciaux les entrepôts d'e-commerce. Monsieur le rapporteur, le DAACL jugulera-t-il la concurrence entre collectivités ? Quid également de cette fameuse réforme de 2020 qui fait que les entrepôts logistiques et commerciaux sont déjà intégrés dans le SCOT qui ne sera révisé que dans trois ans ? Comment fait-on vivre tous ces documents ? Cela sera-t-il efficace ?

...droit pertinent, il faut parfois artificialiser quelques terrains et compenser cette opération. En l'occurrence, est-il utile de créer des surfaces commerciales supplémentaires en empiétant sur des espaces naturels ou agricoles ? Nous répondons très clairement par la négative, et nous en devons en tirer toutes les conséquences. Or l'article 52 ne fait que de l'affichage, car il n'interdit pas les entrepôts. Par ailleurs, cet article prévoit beaucoup de dérogations pouvant être justifiées, selon l'exposé des motifs, « au regard des caractéristiques du territoire » – nous nous demandons ce que cela peut bien vouloir dire –, en particulier « d'une vacance commerciale constatée » – c'est stupéfiant – « du type d'urbanisation du secteur et de la continuité du projet avec le tissu urbain existant, ou d...

Mon amendement, identique, vise à mettre fin à la concurrence déloyale entre le commerce physique et le commerce en ligne, notamment en matière de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : il prévoit, dès lors qu'un entrepôt logistique consacre plus de 60 % de son activité au e-commerce, qu'il soit soumis aux mêmes règles fiscales que le premier. Nous avons à plusieurs reprises depuis 2017 essayé d'avancer sur ces thématiques sans réussir à trouver la manière de le faire. Le rapport de France Stratégie publié il y a quelques jours formule quinze propositions extrêmement pertinentes.

Monsieur le rapporteur, il faut vraiment que vous donniez un avis favorable à ceux de nos amendements qui complètent votre proposition, notamment en soumettant les implantations d'entrepôts de e-commerce à autorisation. Surtout, le temps que cela soit mis en place, il faut décider un moratoire sur ces implantations, de sorte à enrayer la machine à artificialiser les sols qui est en marche, si j'ose dire. Madame la ministre, si le projet de loi de finances nous offrira, au travers du code général des impôts, des solutions fiscales dans le sens d'une plus grande équité, faut-il néan...

L'amendement identique CS932 vise également à soumettre les entrepôts de e-commerce au régime de l'autorisation commerciale. Cette question n'est pas nouvelle dans cette assemblée. Or, à chaque fois que nous l'abordons, on la renvoie à plus tard, prétendant qu'il y aura un autre moyen de faire. Quel meilleur moment, donc, que celui de l'examen de cette loi, qui émane d'une volonté du Président de la République ?

C'est toute la chaîne du e-commerce qui va à l'encontre des objectifs climatiques en raison de l'organisation qu'elle implique, en termes de transport comme d'aménagement du territoire. Le rapporteur général nous a dit que nous n'avions rien compris au modèle et qu'il fallait des entrepôts de proximité, raison pour laquelle il fallait favoriser leur implantation en France. Or nous constatons que les entrepôts s'implantent dans l'est de la France pour desservir l'Allemagne, laquelle a adopté des mesures très restrictives pour les empêcher d'artificialiser exagérément les sols et de détruire les emplois locaux et le tissu économique local. Nous servons de base arrière à ces géants p...

Je rappelle que l'article 52 s'inscrit dans un chapitre consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols ; or les entrepôts logistiques et de e-commerce ne représentent que 0,5 % de ce phénomène dans notre pays. Pour autant, je ne dis pas qu'il n'y a pas de sujet ni de réponses à apporter. C'est la raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure un amendement CS5149 visant à permettre aux collectivités de travailler sur la stratégie et la planification territoriales à adopter en la matière dans le cadre d'un documen...

...s (IGF) fait état de signaux de rupture préoccupants, avec des destructions d'emplois importantes dans le commerce de proximité mais aussi dans la grande distribution. Il y a donc urgence à agir. Par ailleurs, concernant l'artificialisation des sols, et contrairement à ce qui vient d'être dit, certains pays européens ont adopté des mesures beaucoup plus restrictives que les nôtres s'agissant des entrepôts. Ainsi, l'Allemagne impose la densification des entrepôts existants et l'utilisation de friches afin de lutter contre l'imperméabilisation totale des sols, la perte de terres agricoles et la réduction de la séquestration du carbone. Il faut donc voter de toute urgence un moratoire en France.

Nous sommes nombreux à avoir été sensibilisés à ce sujet par des associations comme Les Amis de la Terre. Nous nous appuyons également sur un avis du CESE, qui recommande d'inclure les entrepôts du e-commerce dans l'interdiction et de les soumettre à une autorisation formelle des CDAC. Je partage la remarque faite sur l'Allemagne par Delphine Batho. L'amendement CS4328 vise à intégrer les entrepôts de e-commerce dans les constructions soumises à une autorisation d'exploitation commerciale, afin de traiter équitablement les commerces physiques et le e-commerce. Il permet ainsi l'alignem...

...e de développement sur le territoire de l'aménagement commercial et de la logistique. Madame Batho, vous souhaitez proscrire toute artificialisation ; vous comprendrez que je n'y sois pas favorable. Vous nous parlez de e-commerce alors que votre amendement traite de logistique : il me semble que les deux notions sont souvent mélangées, en fonction du message que l'on a envie de faire passer. Les entrepôts logistiques peuvent servir aux EHPAD, aux hôpitaux, aux artisans locaux ; de nombreux secteurs y ont recours et l'entreprise que vous citez régulièrement n'est pas la seule à faire de la logistique en France. Le secteur est beaucoup plus important que cela et il rapporte beaucoup plus à nos territoires que ce que vous sous-entendez. Avis défavorable à tous les amendements, à l'exception du CS514...

Je soutiens la position de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Permettez-moi de citer quelques chiffres illustrant le poids des entrepôts logistiques dans l'artificialisation des sols. Selon Eurostat et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), la surface artificialisée par l'ensemble des entrepôts logistiques de France représente 230 kilomètres carrés, soit 0,78 % des 29 373 kilomètres carrés artificialisés dans notre pays. Si nous considérons maintenant la surface bâtie, les 76 kilomètres carrés ...

Je ne reviendrai pas sur le fait que les entrepôts de e-commerce représentent moins de 1 % de l'artificialisation. Interdire les entrepôts en France n'empêcherait pas la commande en ligne. Les 22 millions de Français qui achètent chaque année en ligne continueront à le faire ; en revanche, les produits seraient livrés à partir d'entrepôts lointains, aux frontières du pays. La preuve en est que lorsque les entrepôts français d'Amazon ont été ferm...

La portée juridique de nos débats est de savoir si l'on doit ajouter trente-cinq nouveaux entrepôts Amazon en France. Pour moi, la réponse est clairement non, pour des raisons tenant à l'artificialisation des sols : contrairement à ce qui vient d'être dit, le rapport de l'IGF souligne l'impact local significatif sur l'artificialisation des sols, notamment des terres agricoles. Le schéma d'implantation d'Amazon est de faire de la France sa plaque tournante pour livrer les autres pays en Europe....