Interventions sur "entrepôt"

Ce débat est fondamental et très intéressant. Nos collègues proposent d'aligner le régime des entrepôts sur celui des zones commerciales. Or les entrepôts ne sont pas des zones commerciales, mais des zones industrielles ; à ce titre, la plupart d'entre eux sont soumis à la réglementation applicable aux installations classées protection de l'environnement (ICPE), et donc à des obligations environnementales très contraignantes. On a tendance à considérer qu'en s'attaquant aux entrepôts, on favorise...

...d'enjeux mondiaux. Adopter ce type de mesures dans la loi n'empêcherait pas le e-commerce de prospérer. Nous devons donc nous recentrer sur notre sujet et éviter de penser que le e-commerce pourrait se développer partout sauf en France. Cela aura lieu ; il faut donc l'organiser à l'échelle sinon mondiale, du moins européenne. Notre sujet, c'est l'artificialisation des sols, qui concerne tous les entrepôts et toutes les autres constructions. Depuis ce matin, nous ne parlons que du e-commerce, qui représente 1 %. Occupons-nous des 99 % restants, qui grignotent nos terres année après année. L'enjeu est de stopper l'artificialisation des sols et même de désartificialiser les centres urbains. Revenons à l'essentiel !

Les collectivités, qui sont en concurrence pour accueillir les entrepôts de e-commerce, seront libres de restreindre ou non ces implantations, d'autant qu'une ordonnance de 2020 permet déjà de les intégrer dans le volet commercial des SCOT, lesquels ne seront révisés que dans trois ans. Il faut certainement trouver un moyen d'encadrer ces implantations, mais l'autorisation commerciale d'exploitation n'est pas le bon outil pour le faire.

...ents consistant à dire qu'on ne doit pas mettre dans un texte environnemental un sujet essentiellement économique. J'aimerais toutefois souligner quelques points. Tout d'abord, le e-commerce ne représente que 1 % de l'artificialisation, mais 10 % du commerce de détail. Il y a donc bien un sujet quand 1 % de l'artificialisation pèse autant dans le commerce. Ensuite, si on bloque l'installation d'entrepôts, ces acteurs agiront en effet depuis l'étranger, mais cela aura quand même un coût sur le dernier kilomètre. Du point de vue de la concurrence, cela entraînera un renchérissement des coûts et donc un équilibrage. Ce n'est pas forcément ce que je plaide, mais on ne peut pas nier que cela aura cet effet-là. Enfin, nous devrions plutôt discuter du CO2 et de l'augmentation des émissions de gaz liée...

Il faut distinguer les zones commerciales, pour lesquelles nous demandons un abaissement du seuil des 10 000 mètres carrés, et les entrepôts logistiques. Qui osera contester que notre gestion des espaces commerciaux et des espaces logistiques est un échec – qui n'est évidemment pas imputable à la majorité actuelle – quand on compare la situation française à celle des Pays-Bas, de la Belgique ou de l'Allemagne ? Cet échec est dû à une absence de planification. Cependant, l'amendement CS5149 défendu par M. le rapporteur ne nous permet...

Sans vouloir refaire le débat de l'article 52, ne nous lançons pas dans une bataille de chiffres sur la question de l'artificialisation. Notre majorité ne pense pas que construire des entrepôts entraîne une importante artificialisation. Si nous n'acceptons pas les entrepôts, ils iront s'implanter à nos frontières et nous perdrons en attractivité. Ayons plutôt une logique de planification : c'est cela qui a du sens, et c'est la logique de l'amendement du rapporteur. Par ailleurs, il n'y a pas que le petit commerce qui crée de l'emploi : la logistique en crée également. Refuser l'install...

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de nous avoir donné quelques éléments d'information. Toutefois, l'article 52 m'inspire deux inquiétudes. Tout d'abord, l'ordonnance de 2020 relative à la modernisation des SCOT a déjà intégré les entrepôts logistiques dans le volet commercial de ces schémas. Comment concilier la volonté d'instaurer un moratoire sur l'implantation de certaines grandes surfaces commerciales, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, avec la révision de ces SCOT, qui interviendra dans trois ans ? Par ailleurs, la crise sanitaire a entraîné une flambée des ventes en ligne, notamment sur Amazon. Cet...

Les surfaces de vente dématérialisées du e-commerce lui avaient permis jusqu'ici de ne pas être soumis aux mêmes règles d'implantation que les autres entrepôts. Il est important d'adopter un moratoire spécifique portant sur l'installation d'entrepôts et de soumettre ceux-ci à la délivrance d'une autorisation commerciale par la CDAC. L'amendement vise à mettre fin à cette inégalité de traitement et à restaurer la concurrence libre et non faussée entre ces deux formes de commerce.

Le e-commerce entraîne une artificialisation des sols trois fois plus importante que le commerce classique. J'ajoute que la construction de trente-cinq entrepôts est en projet, or, ce texte est aussi pour l'avenir. Enfin, je vous rappelle que vous avez considérablement assoupli la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans la loi ASAP d'accélération et de simplification de l'action publique. Ce type de commerce nous interroge sur le modèle que nous voulons. Livrer à J + 1 suppose des émissions de gaz...

L'amendement CS1769 propose d'instaurer un moratoire sur l'installation de nouveaux entrepôts logistiques de e-commerce de plus de 3 000 mètres carrés. Ce n'est pas un amendement contre le e-commerce. Dans la foulée de ce moratoire, il faudrait organiser une concertation des élus, des commerçants, des entreprises de e-commerce et des aménageurs afin de réduire l'impact sur l'environnement tout en prenant en considération l'emploi. La question posée est en fait celle du modèle souhaitabl...

Je suis opposé à un moratoire pour les entrepôts de plus de 3 000 mètres carrés. Je vous invite tous à vérifier dans vos circonscriptions et, comme dans la mienne, vous en trouverez qui assurent la fourniture d'EHPAD, de maisons de retraite, d'établissements de santé et d'artisans. Avis défavorable.

La suppression des entrepôts ne supprimera pas le e-commerce. Vivant dans une campagne reculée, je suis le premier à savoir combien il est difficile de faire une heure de route, le samedi, pour aller faire les boutiques – même si je m'y rends chaque fois que je le peux –, et si nous voulons que les campagnes accueillent de nouvelles familles, il faut aussi pouvoir profiter de ce mode-là. Je suis donc défavorable à ces amend...

Tout d'abord, je remercierais le rapporteur de bien vouloir répondre au texte des amendements. Ceux-ci concernent un moratoire sur les entrepôts du e-commerce pour le stockage de produits destinés au consommateur final à la suite d'une commande en ligne. Ne nous parlez pas des livraisons destinées aux EHPAD. Ensuite, il semble que nous n'avons pas lu le même rapport, madame la ministre. Il y est écrit : « Une tendance à la hausse de la taille des entrepôts semble se dessiner […]. Des effets locaux très significatifs liés à des processus...

Je vois très bien qui est visé par ces amendements mais je rappelle que la définition du e-commerce est très large et que des artisans et des petits commerçants l'utilisent pour faire venir des clients dans leur boutique. De la même manière, qui vise-t-on avec ces entrepôts ? La Poste, avec le service colissimo, fait de la logistique pour le e-commerce, mais pas uniquement.

...aises du e-commerce, qui sont puissantes, qui paient leurs impôts en France et qui créent des emplois dans notre pays. La marque bien connue qui commence par un A est quant à elle la deuxième préférée des Français. Vous pouvez vous en désoler mais vous pouvez aussi considérer qu'elle crée des emplois et que plus de 10 000 entreprises sont référencées grâce à elle. Si vous voulez que, demain, ces entrepôts logistiques soient construits juste au-delà de nos frontières, ce sera la triple peine : les emplois seront délocalisés, les produits de la fiscalité nous échapperont toujours mais pas la pollution liée aux transports. Il est possible de soutenir le commerce de proximité, nos PME et nos TPE, tout en créant des emplois en France avec les entrepôts logistiques dont nous avons besoin.

Même si cet article est en-deçà des attentes d'un certain nombre d'acteurs, il n'en constitue pas moins une avancée en passant du moratoire à l'interdiction et, sous le seuil de 10 000 mètres carrés, en instaurant des dérogations très spécifiques. Il me paraît également normal de distinguer grande surface périphérique et entrepôt logistique. Dans le premier cas, nos centres-villes sont dévitalisés ; dans le second, le e-commerce est loin d'être le seul mode concerné. En France, les activités du « top 10 » des acteurs du e-commerce sont mixtes, à la fois physiques et virtuelles. Il n'est pas possible de casser cette dynamique économique, qui finance la transition énergétique. Il convient également de noter un paradoxe : p...

Bien sûr que si ! Des entrepôts installés juste après nos frontières augmenteraient considérablement le trafic de camions, de même qu'un seul entrepôt, en France, desservant un très grand nombre de clients. D'un point de vue fiscal, nous sommes confrontés à un double problème de concurrence déloyale entre les pure players du e-commerce et les commerces physiques. Il est toujours possible de faire des reproches à cette ...

...-HP). L'AP-HP rassemble 39 hôpitaux qui accueillent chaque année plus de huit millions de patients. Elle agit en faveur de la transformation numérique de notre système de santé au service d'une meilleure prise en charge des patients. L'utilisation du logiciel Orbis, par exemple, facilite la dématérialisation des informations de santé et leur échange entre praticiens. L'AP-HP possède également un entrepôt de données de santé : celui-ci constitue un outil de recherche et d'expérimentation des technologies de pointe, comme l'intelligence artificielle et le big data. L'AP-HP est donc directement concernée par les enjeux de protection des données et des systèmes d'informations face aux cyberattaques.

...uisse fragiliser l'expertise des centres hospitaliers sur leurs données ». Je voudrais savoir si ces inquiétudes sont levées, d'une part, et, d'autre part, recueillir votre avis sur le recours, par le Health Data Hub, à une solution américaine, le cloud Azure de Microsoft, pour héberger les données. Je souhaiterais également vous entendre, en comparaison, sur le fonctionnement concret de l'entrepôt de données de l'AP-HP. Enfin, l'actualité récente est marquée par des cyberattaques contre les systèmes d'information des établissements de santé. Face à la sophistication de la menace cyber, comment est-il possible, selon vous, de garantir un niveau de protection maximale à nos infrastructures numériques, en particulier dans le domaine de la santé ?

Comment votre entrepôt de données et l'ensemble de votre gouvernance s'inscrivent-ils dans le projet Health Data Hub ?