Interventions sur "entrepôt"

...ller franchement. À ce stade, je conserve un avis défavorable. Je pense qu'il faut pousser le Gouvernement à avoir une discussion, mais je me méfie d'une chose – et cela n'a rien d'un chantage à l'emploi : la TASCOM est un impôt de production, et baisser les impôts de production d'un côté pour les augmenter de l'autre n'est pas un signal fiscal formidable… Par ailleurs, augmenter la fiscalité des entrepôts fait courir un risque de délocalisation, notamment dans les zones limitrophes : je ne suis pas certain que les élus alsaciens qui ont des entrepôts Amazon verront vos amendements d'un bon œil… Il faut agir avec doigté, en concertation avec les acteurs. Une telle distorsion fiscale n'est assurément pas tenable, d'autant moins ces temps-ci. Cela étant, il est de notre responsabilité de ne pas céde...

S'il s'agit d'un impôt de production et qu'il n'a pas été supprimé, puisqu'il est injuste, il faut le corriger… La distorsion de concurrence est claire, visible, il faut simplement oser ! L'argument frontalier ne tient pas : il n'y a pas que les entrepôts, il y a aussi les buralistes, et tous les travailleurs transfrontaliers. Ces amendements ne vont pas bouleverser toute la fiscalité ; ce n'est pas un problème politique, au sens partisan du terme. Au moment où la société réclame de plus en plus d'équité, voter un amendement de cette nature aurait un certain panache, me semble-t-il. Au Gouvernement d'organiser ensuite sa bonne application.

Ils ont besoin d'entrepôts sur notre territoire : la force de frappe d'Amazon, c'est la logistique. Admettons que l'un de leurs entrepôts ferme, il nous reste tout notre réseau de grande distribution, qui sait numériser et qui maille tout le territoire. Les parts de marché, Amazon les a bien prises à quelqu'un : à la grande distribution et à la vente à distance traditionnelle. Amazon ne pourrait pas tout piloter depuis l'...

...mmerce. La concurrence est déjà féroce : elle est souvent liée au comportement d'achat, ce qui est difficile à réguler. Il faut calmer l'ardeur de ces grands groupes, le temps que le petit commerce puisse s'organiser, par exemple avec les marketplaces, comme je le disais tout à l'heure. Je ne crois pas à l'argument selon lequel les groupes relocaliseraient : je ne les vois pas raser leurs entrepôts pour les reconstruire de l'autre côté de la frontière. Et si la taxe les freinait pour installer d'autres entrepôts en France, ce serait presque tant mieux. Il est temps de se pencher sur la question et d'envoyer un message à nos petits commerçants.

Quel est l'ordre de grandeur du produit ? Nous sommes presque tous d'accord sur la nécessité de baisser les taxes de production ; là, on les augmente… Ajoutons que nous avons voté l'abattement de 50 % sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) et le foncier bâti qui, d'après ce que l'on m'a expliqué, s'applique aux grands entrepôts d'Amazon.

Je rejoins mes collègues sur le constat, mais aussi le rapporteur général sur l'attitude à tenir et sa vision du problème. Nous parlons tous d'Amazon comme si la mesure l'affecterait directement et uniquement. En l'occurrence, ce n'est pas le cas. Elle toucherait également des players français, qui ont des marges moins élevées et du retard en termes de numérisation, et dont les entrepôts sont parfois moins efficaces et moins efficients. Leur rentabilité en souffrirait autrement plus que celle d'Amazon. Il faut mener une réflexion pour déterminer qui serait réellement affecté par cette mesure, et ne pas partir du postulat qu'Amazon en pâtirait davantage que les autres. Par ailleurs, pour certains commerces multi-canal, il sera très difficile de distinguer entre ce qui relève du ...

La question des entrepôts est redoutable, sous bien des aspects. Il y a peu, nous avons discuté de la requalification des entrepôts d'établissements commerciaux en bâtiments industriels. On nous a dit qu'il n'était pas grave de laisser une incertitude juridique autour de ce qu'est une activité industrielle dans un entrepôt. Il y a eu aussi une proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux ent...

Les entrepôts dont il est question ne sont pas les mêmes que les entrepôts industriels. Par ailleurs, on peut créer tous les groupes de travail que l'on veut mais il en existe déjà un sur le sujet, piloté par Benoit Potterie. Je parle d'entrepôt lorsqu'il s'agit d'un lieu de stockage, le dernier avant le client. Quand il y a un magasin, c'est différent. Si vous avez une activité en ligne et une autre, physiq...

Madame Bonnivard, monsieur Pupponi, vous étiez membres de ce groupe de travail consacré à la taxe sur les surfaces commerciales, que présidait M. Potterie. Pouvez-vous nous dire ce que sont ses conclusions ? Nous parlons d'un sujet terriblement complexe, où les variables sont nombreuses. Voter un amendement pour alourdir la fiscalité sur les entrepôts, y compris lorsqu'ils comprennent des showrooms, et aller en séance avec, cela peut être un acte politique. Comprenez qu'à ce stade, mon avis ne peut être favorable.

L'amendement II-CF1552 a pour objet d'exclure les entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne du bénéfice de l'abattement fiscal de 50 % de la taxe d'aménagement. Ce dispositif, qui visait en 2010 à ne pas renchérir le coût de la fiscalité par rapport au régime de l'ancienne taxe locale d'équipement, ne se justifie plus aujourd'hui. Cette niche fiscale, défavorable à l'environnement, présente des externalités négatives très importa...

Mes chers collègues, nous en venons à l'examen de la proposition de loi de Mme Delphine Batho instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale. Je vous indique que quatre amendements avaient été déposés sur cette proposition de loi par Mme Panot et M. Potier, mais j'ai dû les déclarer irrecevables car il s'agissait de cavaliers législatifs.

...ogie, Démocratie Solidarité, auquel j'appartiens, ainsi que les groupes le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem), La République en Marche (LaREM), la France Insoumise (FI), Libertés et Territoires (LT), Les Républiques (LR), Socialistes et apparentés (SOC), et la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Elle a pour objet d'instaurer un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts destinés aux grands opérateurs internationaux du commerce en ligne, et de mettre en place des mesures d'urgence pour protéger les commerces de proximité d'une concurrence déloyale. Ce texte a été inspiré par des mobilisations importantes de la société civile dans les territoires et des échanges avec la Confédération des commerçants de France et l'association « Les Amis de la Terre ». Je remerci...

Cette proposition de loi, en instaurant un moratoire sur la construction et l'extension des entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne, suspendrait les projets en cours pour une durée de deux ans. Ce délai permettrait de mettre en place une concertation préalable sur les projets de construction et d'aligner les règles d'implantation des entrepôts sur celles applicables aux commerces physiques. Il est enfin proposé d'assujettir ces entrepôts à la TASCOM. Disons-le d'entré...

Le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés est très sensible à cette proposition de loi, dont il partage les objectifs de préservation du foncier, de la biodiversité et du tissu économique local. Nous défendons depuis de nombreuses années la revitalisation des centres-bourgs, menacés par la multiplication des grands entrepôts construits à l'extérieur des villes, comme celui qu'Amazon envisage de construire à Fournès, dans le Gard. Si cette proposition de loi semble juste sur le fond, elle paraît toutefois incomplète. Vous proposez un moratoire de deux ans sur la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant en un entrepôt logistique d'un...

... en rester, sur le e -commerce, à un jugement à charge. J'en viens maintenant au moratoire, mesure phare de votre proposition de loi. Je crois sincèrement que cela va tomber « à côté de la plaque ». Pour commencer, c'est une interdiction de plus, qui va encore entraver le développement des activités en France : d'une façon générale, je n'y suis pas favorable. Avec un moratoire, les grands entrepôts vont continuer de se construire, mais à nos frontières : nous aurons donc plus de camions sur nos routes. Peut-être aurait-on pu l'instaurer plus tôt, mais maintenant que nous sommes entrés dans la société du e -commerce, c'est trop tard : les gens vont continuer à acheter en ligne, ils vont continuer à acheter sur Amazon et Alibaba, que l'on vote ou non cette proposition de loi. Il y aur...

...tile à bien des égards. Il a permis à de nombreuses entreprises de poursuivre leur activité grâce à la vente en ligne, au développement du drive ou à l'optimisation logistique. Pourtant, nous assistons aujourd'hui à la montée en puissance sur notre territoire d'un modèle qui tue toute concurrence économique avec nos entreprises de vente en direct. Depuis des années, des dizaines d'immenses entrepôts de e -commerce pullulent dans nos territoires, où ils bénéficient d'un environnement économique qui leur est extrêmement favorable, au détriment de tous nos autres commerces. Il est évident qu'une meilleure régulation de ces implantations est nécessaire et urgente. C'est donc avec force et satisfaction que le groupe Écologie Démocratie Solidarité soutiendra cette proposition de loi. La C...

...soumis à des restrictions très contraignantes. Par ailleurs, les conditions salariales et de travail qui ont cours dans ces sociétés ne sont pas celles que nous pouvons souhaiter pour nos concitoyens : des emplois peu qualifiés et peu qualifiants. Cette proposition de loi ne pointe pas seulement les conséquences désastreuses de ce modèle économique et social sur nos emplois et nos salariés ; les entrepôts qu'elle vise ont également des conséquences néfastes sur l'environnement. Il ne s'agit pas de remettre en cause les entrepôts qui se trouvent à côté des usines de production, mais de s'interroger sur la pertinence de ces bâtiments gigantesques posés au milieu de nulle part, souvent en pleine campagne. L'exposé des motifs le rappelle : une entreprise a artificialisé à elle seule 560 000 mètres ca...

Le Président de la République a déclaré cet été : « Arrêter la bétonisation, c'est un projet pour rendre notre pays plus humain, au fond plus beau », en évoquant l'idée d'un moratoire sur l'aménagement de zones commerciales. On peine à comprendre la différence que fait la majorité entre les « zones commerciales » et les entrepôts logistiques du géant du e -commerce, Amazon, qui envisage d'en implanter huit autres en France, par exemple à Belfort, à Saint‑Sulpice-la-Pointe ou encore en Alsace, où les riverains se mobilisent : ce sont des terres agricoles, parfois même des zones humides, qui vont être bétonnées au profit du géant du e -commerce. Pourquoi nos collègues de la majorité font-ils délibérément une ...

... vos interventions ont porté exclusivement sur le moratoire, et non sur les autres dispositions de la proposition de loi, pourtant extrêmement importantes. J'aimerais qu'on m'explique pourquoi une grande surface commerciale doit demander une autorisation d'exploiter, pourquoi elle est assujettie au moratoire sur l'artificialisation des sols et pourquoi elle doit payer la TASCOM, alors qu'un grand entrepôt d'Amazon n'est soumis à aucune de ces obligations. Cette situation ne saurait perdurer. Je regrette que certains d'entre vous aient rejeté toutes mes propositions en bloc : vous auriez pu repousser l'idée du moratoire mais accepter les dispositions de l'article 3, qui proposent de créer un nouveau statut pour les entrepôts logistiques du e -commerce en les assujettissant à une autorisatio...

J'aimerais apporter un modeste témoignage sur ce qui se passe à Fournès, dans le département du Gard, où Amazon projette de créer un nouvel entrepôt. Sur la question de l'emploi, je m'étonne que certaines aient remis en cause la rigueur et la précision du rapport de notre collègue Mounir Mahjoubi : ses chiffres sont éloquents et concordent parfaitement tant avec ceux qui ont pu être produits dans d'autres pays qu'avec ce que j'ai moi-même pu constater dans le Gard. Lorsque le projet d'entrepôt a été présenté aux élus locaux, on leur a parlé...