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L'amendement no 1101 propose d'étendre le champ des associations agréées pour accompagner les demandeurs d'asile lors de leur entretien à l'OFPRA aux associations de sensibilisation et de lutte contre le VIH-sida dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, notamment lorsque le fond de la demande a trait à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. Cette proposition est née du constat que le tissu associatif dédié aux questions LGBT est très peu développé, en tout cas nettement insuffisant en outre-mer, voi...
Cher collègue, le fait que nous venions d'adopter l'amendement no 1099 qui précise que le demandeur peut, lors de son entretien auprès de l'OFPRA, être accompagné du représentant d'une association de lutte contre les persécutions fondées sur l'identité de genre qui prenne en compte les vulnérabilités spécifiques à cette identité ; me semble satisfaire votre préoccupation. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Apprécier la vulnérabilité des demandeurs d'asile est l'objet même du premier entretien avec l'OFII. Ceux-ci s'inscrivent au guichet unique et sont reçus par un agent de l'OFII, qui apprécie leur vulnérabilité et les oriente en fonction de celle-ci dans le dispositif national d'accueil. Les personnes les plus vulnérables se voient attribuer en priorité un hébergement en centre d'accueil de demandeurs d'asile, où le meilleur suivi, adapté aux personnes vulnérables, est disponible. J...
Ce qu'ils demandent, c'est que si des délais doivent être réduits, ce soient des délais logistiques, mais que l'on ne touche pas aux délais d'examen de la demande. C'est le cas : nous ne modifions pas ce délai de deux mois. La qualité de l'entretien individuel et de l'examen du dossier demeure la même.
...e centre ou groupement de centres, de manière à installer l'Office de manière pérenne au plus près des demandeurs d'asile. Cela serait un moyen de remplir notre objectif de réduction des délais d'instruction des demandes d'asile. Cela permettrait également de réduire les coûts des déplacements pour les demandeurs d'asile, qui ne sont pas toujours pris en charge, ainsi que de diminuer le nombre d'entretiens entre les agents de l'Office et les demandeurs d'asile qui sont reportés pour des raisons de maladie ou d'indisponibilité. Enfin, cela mettrait fin aux problèmes liés au délai et aux contentieux de notification des décisions de l'Office, puisqu'il ne serait plus nécessaire que chaque demandeur d'asile se rende à Fontenay-sous-Bois. La mise en place d'un tel service déconcentré nécessite, en amo...
Dans un entretien au Monde daté du 22 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, bien connu pour être un gauchiste patenté, a déclaré que ce texte avait été écrit non pour résoudre un besoin de la société, mais pour répondre à l'opinion publique. Il ajoutait que le demandeur d'asile est maltraité par le texte, qu'il se retrouve pris dans des procédures tellement accélérées qu'elles confinent à l'expéditif. ...
Pour ma part, je suis favorable à l'abondement de 400 000 euros de crédits pour le programme 175, mais je souhaiterais que cette somme soit plutôt affectée à l'entretien du beau patrimoine architectural des villages des montagnes corses.