Interventions sur "environnement"

Pour préparer l'avenir, en matière écologique, il faut ouvrir plus largement les possibilités de mener des recherches sur de nouvelles ressources énergétiques, dans le respect de notre environnement. Si nous ne le faisons pas, nos voisins le feront. Compte tenu des exploitations en cours en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte ou encore dans les Antilles, ces amendements visent à exclure du champ d'application de la loi les recherches d'hydrocarbures en mer. À terme, en effet, l'exploration de gisements d'hydrocarbures revêtirait une importance économique considérable pour les terr...

...t des dangers pour les décennies à venir. Même après l'arrêt de l'activité, ces produits restent très toxiques – voire mortels – pour les écosystèmes et les hommes. Il faut à tout prix préserver la qualité des nappes d'eau potable souterraines. C'est un objectif de sécurité et de santé publique. Ces atteintes constituent selon nous une entrave au droit constitutionnel de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », comme le précise l'article 1er de la Charte de l'environnement. Nous souhaitons donc, par cet amendement, renforcer le droit existant et nous assurer que plus aucun forage visant l'exploitation et l'extraction d'hydrocarbures ne pourra être effectué en traversant des nappes d'eau potable.

...ble pas raisonnable de supprimer toutes les recherches, « y compris à des fins expérimentales » : voilà pourquoi nous proposons, par l'amendement no 3, de supprimer cette expression. Si l'amendement no 4 devait ne pas être accepté – ce que je ne peux même pas imaginer – , alors l'amendement no 3 tend à insérer, après le mot « expérimentales », la restriction suivante : « sauf impact neutre sur l'environnement ». Franchement, pourquoi empêcher des recherches à titre expérimental qui n'auraient aucun impact avéré sur l'environnement ?

...ses apportées aux amendements précédents, je vous dirai qu'autoriser la recherche d'hydrocarbures sans autoriser ensuite leur exploitation reviendrait à inciter les acteurs économiques à se lancer dans une entreprise à fonds perdu. Cela nous semble inutile : c'est pourquoi l'avis de la commission sur l'amendement no 3 est défavorable. Quant à l'amendement no 4, la notion d' « impact neutre sur l'environnement » qu'il vise à insérer dans le projet de loi nous semble assez floue sur le plan juridique. Nous l'avons d'ailleurs déjà dit en commission. L'avis de la commission est donc également défavorable.

Vous avez raison, mes chers collègues, soyons à la hauteur des mots que nous utilisons. Arrêtons donc d'employer l'expression « neutralité carbone » alors que ce texte n'aura strictement aucun impact sur la quantité de CO2 rejetée dans l'environnement. Pour respecter les mots, commençons par ne pas mélanger le sens des mots « consommation » et « production ». L'examen de ce texte a en effet débuté par toute une série de déclarations faisant référence aux accords de Paris, et à des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc vous qui jouez avec les mots ! Malheureusement, ce texte nie la réalité. Tant et si bien qu...

Elles ont quand même un impact sur l'environnement !

... vise à permettre l'octroi de nouveaux permis exclusifs de recherches sollicités avant l'annonce du plan climat par le Gouvernement lorsque les projets exploratoires sont arrivés à maturité, c'est-à-dire dès lors que les pétitionnaires ont déjà engagé des dépenses importantes en vue d'acquérir des données et d'être en mesure de réaliser des forages dès l'octroi du permis, où dès lors que l'impact environnemental se trouve réduit car le site est proche d'une concession et qu'il est possible d'utiliser, en cas de découverte, les infrastructures déjà existantes.

Le droit de suite, consacré à l'article L. 132-6 du nouveau code minier, est un droit quasi-automatique à une concession pour les détenteurs de permis de recherches. Afin d'éviter l'ouverture de recours qui pourraient s'avérer coûteux pour l'État et dans le but de donner à ce dernier une marge de manoeuvre pour refuser d'octroyer des concessions au vu des risques environnementaux, l'amendement vise à encadrer ce droit de suite.

...an. Pour la Marne, les ressources de la redevance communale et départementale des mines représentent 1,8 million d'euros, ressources auxquelles il convient d'ajouter les emplois directs ainsi que l'activité industrielle liée à ce secteur. Juridiquement, la date butoir de 2040 soulève quelques incertitudes car elle porte atteinte aux droits acquis des détenteurs de concession. Enfin, sur un plan environnemental, le pétrole produit en France permet d'éviter l'émission de 100 000 tonnes de CO2 liées au transport, une tonne de pétrole produite localement émettant trois fois moins de CO2 qu'une tonne importée. Dès lors – et cela a été rappelé – , en se privant de la production nationale, la France favorisera plus encore l'importation de pétrole étranger, dont nous ne connaissons pas les conditions environ...

... 700 kilomètres de réseaux enterrés. Il convient donc d'accorder un délai technique permettant la remise en état des sites. L'échéance de 2040 demeurerait inchangée : nous de demandons pas de la repousser à 2050, mais de laisser le temps, après la fin de la production en 2040, de mettre en sécurité les sites concernés, conformément aux engagements pris par les entreprises et dans le respect de l'environnement.

C'est assez extraordinaire. Quant à son collègue qui parle de réparer les dégâts environnementaux et de remettre les sites, je lui rappellerai en état que les dégâts environnementaux sont irréversibles. Dans ces conditions, à moins de prétendre que les gens qui ont extrait des hydrocarbures pendant trente ans sur un site vont les réinjecter dans le même sous-sol, je ne vois pas bien comment il est possible de revenir à l'état naturel initial. Si je comprends que vous soyez, en raison de l...

...prétend titulaire d'un droit doit le prouver – et – reus in excipiendo fit actor – celui qui se prétend libéré d'une obligation parce qu'il l'a exécutée doit établir cette exécution. Ainsi, il appartiendrait dorénavant au détenteur d'une autorisation de prolongation d'un permis de recherche ou d'exploitation de faire la preuve de l'absence de recours à toute technique présentant un danger pour l'environnement. Nous assumons ici pleinement une volonté de soumettre à la loi du 13 juillet 2011 précitée, et ce, de manière stricte et définitive, toutes les explorations et exploitations d'hydrocarbures, l'administration conservant bien entendu une mission de contrôle du respect du droit, mais la charge de la preuve incombant dès lors exclusivement au détenteur dudit permis d'exploration demandeur d'une exp...

La rédaction de l'amendement pose un problème : c'est en effet au moment de de la délivrance de l'autorisation des travaux, et non au moment de l'octroi du permis exclusif de recherche, qu'il est possible de connaître les techniques qui seront en définitive employées. C'est donc à ce moment que l'administration évalue la dangerosité de ces techniques pour l'environnement. Aussi je vous propose, madame la députée, de retirer votre amendement. À défaut, la commission y serait défavorable.

Cet amendement vise à permettre à l'administration d'imposer, en cas de besoin, un cahier des charges lors de la délivrance, l'extension ou la prolongation d'un titre minier d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures. Il s'agit de renforcer l'encadrement des activités d'exploration et d'exploitation autorisées après l'entrée en vigueur de la loi et de limiter au maximum leur impact sur l'environnement local.

...istait dans notre pays aucun permis en cours de validité relatifs à des hydrocarbures non conventionnels, ce qui suffit à mon bonheur. Cet amendement propose d'apporter des précisions sur le cahier des charges accompagnant le titre minier. Il vise à faire figurer dans le présent projet une disposition figurant à l'article 2 de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, adoptée le 25 janvier 2017 en première lecture, sous la précédente législature, par l'Assemblée nationale.

...étique ont été délégués au fond à la commission des affaires économiques. C'est bien cette volonté de travail en commun et le partage de nos compétences qui ont animé nos travaux. Nous avons procédé à de nombreuses auditions communes, recevant un grand nombre d'acteurs de la filière : les entreprises et les industriels du secteur, les syndicats professionnels, les associations de protection de l'environnement, ainsi que les deux ministères compétents, le ministère de l'économie et celui de la transition écologique et solidaire. Malgré les délais très resserrés, je me réjouis d'avoir pu auditionner, avec Célia de Lavergne, plus d'une vingtaine d'acteurs et reçu de nombreuses contributions écrites. Cela m'a permis d'entendre les différents points de vue sur le texte. Je remercie enfin nos collègues des ...

...s pétroliers dans un pays représentant lui-même 1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre… Vous nous direz qu'il s'agit d'une extinction progressive et donc d'un symbole : nous le faisons pour le principe, pour le signal donné. Reste que l'on peut mourir pour des idées, mais qu'il vaut mieux le faire de mort lente, disait Brassens… Nous considérons que ce texte est d'abord un non-sens environnemental : il ne provoquera aucune réduction de la consommation d'hydrocarbures dans ce pays et il n'y aura aucun impact en matière de CO2, du fait d'un mécanisme de substitution. Vous avez évoqué les ouragans ; l'argument est extrêmement pertinent sur le plan de la protection de la planète, mais il faut avoir conscience que ce texte n'aura strictement aucun rapport avec les ouragans qui frappent malheu...

...e leurs méthodes d'exploration et de leur exploitation. Nous sortons en effet de dix ans d'un feuilleton législatif enchaînant l'examen de différents textes, d'origines diverses, certes adoptés mais lacunaires. Votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, clôt définitivement ce moment de confusion en proposant une sortie par le haut et ambitieuse pour notre pays, conforme à notre Charte de l'environnement et aux grandes décisions prises lors de la signature de l'Accord de Paris, à l'issue de la COP21. Ce texte permet à notre pays de se fixer des objectifs vertueux en matière de lutte contre la pollution par les hydrocarbures, tout en incitant les autres pays à nous suivre dans ce domaine. À l'attention de ceux qui ont vu un frein à l'ambition du projet de loi dans l'avis rendu par le Conseil d'Ét...

...sommes pas contre la fixation d'objectifs comme se propose votre projet de loi ; reste que nous nous posons tout de même certaines questions. La première, et vous allez sans doute nous éclairer sur ce sujet, a trait à une des premières décisions du Gouvernement, qui autorisait l'extraction et la recherche d'hydrocarbures en Guyane. C'était un sujet de préoccupation pour les grandes organisations environnementales, notamment la fondation que vous avez présidée. Certains esprits mal placés pourraient penser que ce choix de ne plus autoriser la production d'hydrocarbures dans le territoire hexagonal, à très long terme, n'était qu'un gage donné en contrepartie de cette autorisation dans un domaine très sensible, en sanctionnant au passage des petites entreprises françaises qui font leur travail tout à fai...

...enterait l'adoption de ce projet de loi ? Ce texte n'a pas seulement la vocation, importante, d'assurer la traduction de l'Accord de Paris ; il aura aussi un effet concret, conséquent et immédiat sur le stock de décisions en souffrance. La précédente majorité entendait effectivement régler la question par une réforme du code minier, pensant qu'apporter des garanties sur le respect des procédures environnementales suffirait à régler le problème. Je veux saluer dans ce texte quelque chose de beaucoup plus clair : il annonce clairement que la France s'engage dans la sortie des énergies fossiles. C'est même une clarification par rapport au terme de « transition énergétique », qui décrit certes un état de transition, mais pas ce à quoi nous voulons aller : nous voulons arriver à la sortie des énergies foss...