Interventions sur "environnement"

Ces débats, qui se prolongent en commission du développement durable, alimentent une tension supposée entre le modèle agricole français et l'environnement qui est le bien commun de tous. À mon avis, ils sont dévastateurs pour l'image que nous véhiculons de l'agriculture française. En nous entendant, nos concitoyens ne peuvent qu'être convaincus que l'agriculture française est dangereuse pour l'environnement. Ce n'est pas du tout le message que doit véhiculer le Parlement. Ce n'est pas du tout ce que je pense à titre personnel. Je me permets de dir...

Je propose de modifier la rédaction de l'amendement CD243 et d'écrire « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental ».

Madame Le Feur, souhaitez-vous modifier votre amendement dans le sens demandé par Mme la rapporteure pour avis ? Il s'agit de remplacer « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » par « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental ».

...présidente de cette commission, je tiens à faire une remarque qui s'adresse à tous, et en particulier à ceux qui ne participent habituellement pas à nos débats. Cette commission est composée de députés de tous horizons et de toutes opinions. Nombre d'entre eux ont une grande connaissance du monde rural. Nous travaillons en bonne intelligence depuis très longtemps pour concilier l'agriculture et l'environnement qui sont intimement liés. Le travail est fait en ce sens et j'en suis très satisfaite.

...ment participatif, de créer une coopérative sur un nouveau site de fabrication. Pour se faire reconnaître, les producteurs ont choisi le label Bleu-Blanc-Coeur, qui commence à être identifié par les consommateurs et qui a même reçu le prix My Positive Impact de certaines fondations et organisations non gouvernementales (ONG). Cette démarche est labellisée et récompensée en raison de son empreinte environnementale et nutritionnelle positive. J'ai pris cet exemple mais j'aurais pu en trouver d'autres. Cet amendement ne demande rien d'autre que la reconnaissance de ces efforts et de ce travail. Point à la ligne. Il n'y a ni obligation ni contrainte. Il s'agit seulement de reconnaître et de valoriser ceux qui font bouger le modèle agricole dans le bon sens. Nous pourrons débattre ensuite sur des aspects p...

...Je connais parfaitement l'agriculture, les réalités et les contraintes du monde agricole. Nous essayons, collectivement et parfois au-delà des clivages, de réconcilier la performance économique avec la performance écologique. Nous cherchons des solutions pour construire une diversité de modèles autour de ce que nous appelons l'agro-écologie, qui consiste à réconcilier l'économique, le social et l'environnemental. On n'enferme pas l'agriculture ou les agriculteurs dans un type de modèle dont on a vu que, trop souvent, il nous conduisait dans des impasses.

En effet, nous ne sommes pas là pour opposer la compétitivité des exploitations et les performances environnementales. Je tiens à préciser que je suis moi-même agricultrice et que je connais ce milieu. Les consommateurs doivent pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Nous devons donc promouvoir ces mentions qui mettent en valeur les bonnes pratiques agricoles.

Je n'ai pas du tout prétendu donner des leçons : j'ai émis un point de vue argumenté. Ma remarque porte sur la forme. Personne ne conteste le fait qu'il faille valoriser les qualités – environnementales ou autres – des produits. Cependant, une telle valorisation ne passe pas nécessairement par la loi. Les filières et les producteurs qui sont engagés dans des démarches de valorisation disposent d'outils pour mettre en avant la qualité de leurs produits. Il n'est pas nécessaire d'en passer par la loi pour mettre l'accent sur un aspect particulier. Cela me paraît superfétatoire.

Je n'interviendrai qu'une seule fois dans cette soirée sur ce sujet, mais je voudrais rappeler à nos collègues que les produits dangereux sont interdits et que personne ne remet en cause la qualité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Nous avons d'ailleurs auditionné récemment le président de cette agence. Au sein de cette commission, je fais partie de ceux qui soutiennent en permanence les nécessaires efforts de qualité. Cela étant, il faut veiller – comme nous le faisons tous dans cette commission – à ne pas stigmatiser en permanence les agriculteurs car ils n'en peuvent plus ! (Exclamations.) J'ai pr...

...e vous propose de faire le bilan de l'avancement de nos travaux dans une heure. Nous déciderons alors de terminer l'examen de ce texte très tard dans la nuit ou de reporter la suite de nos travaux à demain matin. Je mets donc aux voix l'amendement CD243, qui a été modifié dans le sens demandé par Mme la rapporteure pour avis : la mention « démarche collective d'agriculture à intérêt nutrition et environnement » est remplacée par « démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental ».

En l'état actuel du droit, il n'y a aucune incitation en matière de durabilité environnementale concernant les poissons issus de la pêche, qui constituent la majorité des poissons servis dans la restauration collective, l'aquaculture représentant une proportion moindre. Le présent amendement vise à remédier à cette lacune. J'appelle votre attention sur le fait que, à l'échelle mondiale, plus de 90 % des stocks halieutiques recensés sont, soit surexploités, soit pleinement exploités. Nou...

Cet amendement ouvre les comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) aux représentants d'associations agréées de protection de l'environnement. Compte tenu des préoccupations environnementales croissantes, il paraît normal que les associations de protection de l'environnement soient représentées au sein des comités nationaux, au côté d'autres personnalités qualifiées, dont certaines assurent la représentation des consommateurs.

L'article du code de la santé publique relatif au PNNS ne fait pas mention des enjeux environnementaux et climatiques. Or le secteur de l'agriculture et de l'alimentation émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Le lien étant évident, il paraît cohérent d'ajouter cette mention.

Vous le savez car je l'ai suffisamment répété ici, notre groupe est favorable à une transition vers une agriculture écologique et paysanne, respectueuse de l'environnement et des consommateurs. Cela passe par la transition vers une agriculture biologique. Lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions proposé que la politique agricole commune (PAC) soit massivement réorientée vers le second pilier, afin d'aider au maintien et à l'installation en agriculture bio. Malheureusement, vous n'avez pas les mêmes ambitions que nous. Mais je suis persévérant et ...

Pour répondre aux exigences de l'Accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi pour répondre aux attentes des citoyens, il vous est proposé que les signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) intègrent progressivement – sur une durée de trois ans –, dans leur cahier des charges, le respect de l'environnement. Il s'agit de mettre en cohérence la qualité de l'offre alimentaire, du point de vue nutritionnel et organoleptique, et les exigences environnementales.

Je demande également le retrait de l'amendement, puisque le droit en vigueur dispose que « l'organisme de défense et de gestion d'un SIQO peut élaborer une charte de bonne pratique contenant des dispositions de nature à préserver certaines caractéristiques environnementales de son territoire ou des dispositions spécifiques en matière de bien-être animal » ; en outre, « le respect de cette charte n'est pas une condition d'obtention du signe d'identification de la qualité et de l'origine ». Cela me paraît suffisant en l'état.

Ce débat, lancé à l'occasion des travaux préparatoires au plan « Écophyto », a été repris à l'occasion des États généraux de l'alimentation. L'enjeu est bien de remplacer le « peut » en « doit ». La qualité organoleptique « doit » rejoindre celle de l'excellence environnementale. Il faut du temps, ainsi que le souligne M. Garot, mais nous devons y arriver.

Certes, mais la résolution créant cette commission d'enquête lui assigne le but d'« étudier la qualité nutritionnelle, le rôle dans l'émergence de pathologies chroniques et les impacts sociaux et environnementaux de la provenance de l'alimentation industrielle ». Est laissée de côté la question de savoir comment légiférer et comment résoudre le problème, soulevé par le ministre, de la surtransposition des directives européennes. La commission d'enquête se contente d'alerter, alors que j'entends aller beaucoup plus loin, le rapport dont je propose la remise devant définir les bases de la législation à ...

Voici une excellente occasion de faire un rapport au Gouvernement, car aucune commission ne travaille sur la question des protéines animales que l'on fait venir, de façon massive et éhontée, de l'autre côté de l'Atlantique – protéines qui, comme viennent de le révéler les ONG, sont en partie produites dans des conditions inhumaines et portent gravement atteinte à l'environnement du fait du recours à la phytopharmacie. Nous devons produire nos protéines en Europe, en France. Mais nous n'avons pas trouvé le bon outil pour cela : aides techniques, aides de formation, etc. Un rapport au Gouvernement doit nous dire comment recouvrer notre autonomie et notre résilience, éléments clés pour l'agroécologie. Il est indispensable qu'en amont de la PAC, le Gouvernement dispose d'un...

Cet amendement s'inscrit dans la suite de nos débats sur la déforestation importée ; je vous épargnerai toutefois l'exégèse des débats sur la biodiversité… Il s'agit de soutenir la stratégie nationale contre cette déforestation à travers une mesure législative symbolique reprenant les termes de l'article 48 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, par lequel l'État s'engageait notamment à n'acquérir, pour ses administrations civiles, que des véhicules éligibles au bonus écologique, à réduire de façon significative sa consommation de papier, ou encore à recourir pour 15 % au moins à des produits biologiques dans ses services de restauration collective. Dans le droit fil de cette logique, je propose d'écrire que l'État s'engage à supprimer...