Interventions sur "environnement"

...rs la lumière, comme il l'a dit, et que, motivés par la recherche d'un profit aveugle, nous ne soyons plutôt précipités vers l'abîme. Tout l'objet de nos amendements est donc de faire en sorte que les mastodontes, les Léviathan que sont devenues les multinationales soient guidés par autre chose que par la quête du profit et de leur imposer des limites, des garde-fous, pour qu'ils n'écrasent pas l'environnement et les hommes. Je ne suis pas certain que le sens de l'histoire soit aussi positif que M. Dominique Potier le dit et, si je défends parfois mes amendements avec humour, j'exprime aussi une forme d'inquiétude. Plus techniquement, je considère, en tant que journaliste, que les procédures bâillons sont au contraire les procédures qui échappent au droit de la presse. Ce que la défense de cet amendem...

...arlé de la responsabilité des États, difficile à établir, à définir et davantage encore à imposer, mais rien n'a été dit de la responsabilité des citoyens consommateurs. Pourtant, les facteurs qui concourent au dérèglement du climat sont liés à l'activité humaine et à la consommation. Qui n'a à l'esprit des exemples atroces d'objets qui, telles les bouteilles en plastique, créent des catastrophes environnementales ? Des réflexions sont-elles en cours sur l'application d'un label indiquant le coût carbone, ou d'un indice composite d'impact environnemental pour chacun des objets mis en vente, des vêtements aux iPhones ?

...ntemps dernier sous le label « L'Europe en mouvement » visent à consolider le cadre réglementaire du transport routier européen. L'objectif légitime et indispensable est double : approfondir l'intégration du marché européen du transport routier et rendre le fonctionnement de ce marché plus conforme aux valeurs de l'Union européenne, notamment le progrès économique et social et la protection de l'environnement. Les enjeux du premier paquet Mobilité, sujet de la proposition de résolution soumise à notre examen, ne sont donc pas uniquement techniques, juridiques, ni strictement économiques. Ils sont profondément politiques, au sens noble du terme Le texte de cette résolution a d'ailleurs été adopté à l'unanimité par la commission des affaires européennes. Il nous faut donc remercier particulièrement no...

...tement entre les salariés et de facilitation du contrôle. Ces dispositions ne rétablissent pas une concurrence saine et loyale mais, au contraire, continuent à maintenir des inégalités risquant de déstabiliser un peu plus les entreprises locales. Il convient de rappeler que la réglementation européenne sur le cabotage visait d'abord à éviter les retours à vide et, ainsi, à alléger le coût pour l'environnement. Elle n'avait pas pour objectif la libéralisation totale du secteur, comme le propose aujourd'hui la Commission. Le cabotage ne doit pas s'apparenter à un mode opératoire ordinaire du transport routier : les enjeux sont vitaux pour nos entreprises françaises. Le groupe Modem et apparentés soutient donc la proposition de résolution, qui réclame l'instauration d'une période de carence d'au moins v...

... et sa croissance, élément nécessaire à la concurrence sociale entre États européens. Le second : assurer les conditions d'une libre concurrence prétendument « loyale » mais qui laisse une grande partie des coûts induits – je pense à la pollution notamment – à la charge des citoyens. Avec cette résolution, vous souscrivez totalement à ce cadre : pas nous ! Vous entérinez la course au moins-disant environnemental et social.

N'en déplaise à mes collègues de la droite, selon le rapport de l'Agence européenne de l'environnement publié le mois dernier, la pollution des poids lourds serait à l'origine de trois millions de jours de congé maladie et de 350 000 décès prématurés en Europe. De tels effets vont de pair avec un coût important pour les États membres, estimé entre 43 et 46 milliards d'euros par an.

...s que vous prônez en choeur avec les élites européennes. Autant laisser faire la Commission européenne puisque ces mesures mèneront exactement au même objectif que celui poursuivi par le Gouvernement et votre majorité depuis le début du quinquennat : la mise en concurrence de tous contre tous, au mépris de tout progrès social pour les travailleurs européens et sans aucune harmonisation des normes environnementales. À ce stade, autant dire que la filiale de la SNCF dédiée au transport routier, Geodis, a encore de beaux jours devant elle et pourra continuer à embaucher des chauffeurs routiers, travailleurs détachés à moins de 300 euros par mois.

... flux, cela permettra d'affecter les sommes collectées à la résolution des problèmes liés à la congestion en supprimant les goulets d'étranglement ou en développant des infrastructures alternatives pour les usagers. Dans le même esprit, la possibilité pour les États de majorer les redevances d'infrastructures sur des sections précises régulièrement saturées ou causant des dommages importants à l'environnement va dans le bon sens. La France est très en retard quant à l'application de ce type de solutions, notamment par rapport à ce qui peut se faire en Belgique ou en Allemagne. L'application des solutions contenues dans ce paquet Mobilité doit donc nous inciter à aller dans ce sens. En tant que rapporteur spécial du budget sur les transports, je souhaiterais que l'on franchisse un cap dans le fléchage...

... l'avenir du secteur routier, mais aussi sur la vie quotidienne de plus de 2 millions de travailleurs et de 500 000 entreprises dans toute l'Europe, en particulier dans les territoires ruraux. Vous le savez, chers collègues, les entreprises françaises de transport routier sont attaquées sur le marché du transport national et régional. Les PME françaises obéissent en effet à des normes sociales et environnementales lourdes…

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, la France, par sa situation géographique, voit circuler la quasi-intégralité du trafic de poids lourds routiers européen. C'est une manne économique, puisque nous comptons 400 000 emplois liés à ce secteur, mais cette activité essentielle au commerce international a aussi un coût environnemental certain, et elle engendre par ailleurs des dépenses liées à l'usure et à l'entretien de nos infrastructures routières. De nouveaux défis sociaux sont apparus au cours de la dernière décennie, du fait d'une réglementation européenne de plus en plus souple en matière de travailleurs détachés. De nombreuses sociétés françaises développent ainsi des succursales « boîte aux lettres » pour embaucher...

...tés négatives. Ainsi, le principe utilisateur-payeur ne doit plus se limiter à la seule usure des infrastructures, mais prendre en compte, bien au-delà, les conséquences pour notre société, en particulier les pollutions atmosphériques. J'emploie à dessein le pluriel, car les émissions de CO2 ne sauraient être le seul critère retenu, les conséquences des particules fines pour notre santé et pour l'environnement n'étant plus à démontrer – mais je crois que vous allez présenter un amendement allant dans ce sens, monsieur le rapporteur. On ne peut plus concevoir aujourd'hui de réglementations et de tarifications applicables dans les mêmes conditions aux véhicules propres et aux véhicules polluants. Ces politiques incitatives ont des résultats très importants et sont un accélérateur des changements de comp...

...s, il serait préférable de conserver le régime du détachement en en corrigeant les dérives, ce qui éviterait aux entreprises françaises de transport de subir la concurrence de leurs homologues étrangères. Telle est la position que nous voulons défendre aujourd'hui. Il s'agit, enfin, de renforcer l'encadrement du cabotage. Parce que le cabotage répond tant à un besoin économique qu'à une exigence environnementale, il convient d'en maintenir la possibilité mais pas à n'importe quelles conditions. Nous nous opposons à certaines propositions de la Commission européenne qui pourraient conduire à la cannibalisation des marchés intérieurs par les États membres situés géographiquement au coeur de l'Europe. Ainsi pensons-nous qu'il conviendrait de réduire la période de cabotage à trois jours et d'établir une p...

...tier de marchandises au sein de notre espace de libre circulation. Chacun d'entre nous bénéficie du travail des transporteurs routiers dans sa vie quotidienne. Notre responsabilité est d'assurer que leurs conditions sociales ne se dégradent pas à cause du marché unique, mais que, au contraire, elles s'améliorent et s'alignent par le haut. La mobilité est au coeur d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux déterminants pour l'avenir de l'Europe. Le secteur des transports représente 11 millions d'emplois et près de 550 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an en Europe. Mais il représente aussi 21 % des émissions de gaz à effet de serre et plus de 30 000 morts sur les routes par an. Il est nécessaire de préserver le dynamisme du secteur tout en régulant ses activités dans le sens du bien co...

...ns : liberté tarifaire, possibilité de partager des vols entre compagnies, possibilité de développer leur présence commerciale sur le territoire du partenaire, encadrement des règles limitant les investissements étrangers dans le secteur aérien, possibilité de louer des avions avec leur équipage, loyauté de la concurrence, sécurité, sûreté, coopération réglementaire, protection des consommateurs, environnement, dimension sociale… L'accord que nous examinons aujourd'hui, qui remonte à 2011, a un objet beaucoup plus limité. Il vise uniquement à étendre ce système de ciel ouvert euro-américain à deux partenaires : l'Islande et la Norvège. C'est ce que prévoit l'article 2 de cet accord, selon lequel le système de ciel ouvert s'appliquera à l'Islande et à la Norvège « comme si ces pays étaient des États me...

...istes de paradis fiscaux, il est dans une « zone grise ». Il faudra évidemment aller plus loin mais un premier pas a été fait grâce à l'action des Européens. J'espère qu'après l'accord de Paris, la Commission européenne sera beaucoup plus exigeante, dans les éventuels futurs accords aériens qu'elle signera, qu'elle ne l'avait été dans l'accord « ciel ouvert » avec les États-Unis, dont les clauses environnementales étaient bien faibles. Mais les temps ont changé ! Cela vaut aussi pour les clauses sociales, surtout si des accords aériens devaient être envisagés avec des pays qui ne partagent pas du tout notre modèle social ni nos valeurs sociétales, comme l'égalité entre les hommes et les femmes. Ces accords ne doivent en aucun cas être l'occasion d'un moins-disant social : ils doivent bien au contraire...

...el, il ne faut pas le laisser partir ! L'histoire de la Sabena a été un traumatisme pour les Belges. S'appeler Air France, c'est fort, et c'est quelque chose qu'il faut conserver. Air France, c'est du droit social, des salariés, des sites, c'est une représentation de notre pays. Attention à notre pavillon français ! Enfin, je veux parler, après la rapporteure et la présidente de la commission, d'environnement. On nous dit que cet accord est un peu ancien, qu'il est antérieur aux accords de Paris. Certes, mais nous discuterons demain d'un accord avec Israël qui date de 2014 et où il n'est pas beaucoup plus question d'environnement – je dirais même un peu moins ! Il y a bien sûr un certain entre-soi chez les compagnies aériennes. Mais nous devrions mettre plus en avant la question environnementale, et ...

...ec par exemple des pots-de-vin versés en Amérique du sud, pour écraser la Deutsche Luft Hansa de l'époque… Cette affaire a fait chuter un gouvernement ! Un des gouvernements Chautemps. J'ai entendu Mme la ministre des transports annoncer, au Sénat, la prochaine réunion d'assises du transport aérien. Cela me paraît nécessaire, pour défendre notre droit social, mais aussi le pavillon français et l'environnement. Sinon, le transport aérien fera de nouveau chuter un gouvernement !

...s sur les liaisons internationales. Mais le problème n'est pas ici l'extension de l'accord à l'Islande et à la Norvège : il réside dans le fond du texte. Celui-ci entérine, et donc aujourd'hui élargit, une libéralisation nocive et inefficace du trafic aérien engagée par l'Union européenne. Il favorise le dumping social, porte atteinte à la souveraineté de l'État et contribue au final à dégrader l'environnement. Cet accord de transport aérien entre l'Union européenne et les États-Unis consacre des principes qui doivent être débattus : la levée des restrictions sur les liaisons internationales entre l'Union et les États-Unis ; la liberté de tarification des services aériens ; la limitation des subventions et aides d'État, au prétexte qu'elles fausseraient la concurrence « loyale » et équitable entre les...

...ment modeste : nous parlons de 5 millions d'habitants pour la Norvège et de 330 000 pour l'Islande. Au regard des 830 millions d'habitants que compte l'ensemble formé par l'Union européenne et les États-Unis, les volumes en cause ne sont pas en mesure de dérégler les équilibres actuels, ni d'avoir de conséquences pour une compagnie telle qu'Air France. Le deuxième sujet, ce sont les conséquences environnementales que peut avoir la mise en oeuvre de tels accords. À la lecture des éléments fournis dans le rapport, dont nous avons débattu en commission, le transport aérien représenterait entre 2 et 5 % des émissions globales de gaz à effet de serre. Cela peut paraître peu, mais il s'agit, comme on l'a dit précédemment, du mode de transport le plus polluant par passager et par kilomètre parcouru. Il faut ...

...deste : la Norvège compte 5,2 millions d'habitants et l'Islande 330 000, alors que l'ensemble formé par l'Union européenne et les États-Unis en compte plus de 830 millions. De plus, ces deux nouveaux adhérents, membres de l'Espace économique européen, appliquent déjà l'ensemble de la réglementation européenne afférente au secteur du transport aérien et, plus généralement, des standards sociaux et environnementaux élevés. Pour toutes ces raisons, si l'on pense aux conséquences du développement du trafic aérien, l'impact tant économique que social ou environnemental de l'accord devrait être limité. Il nous appartiendra de rester mobilisés sur cette question. Par ailleurs, l'extension de l'accord de transport aérien de 2007 modifié ne devrait poser aucun problème dans la mesure où l'Islande et la Norvèg...